Droit constitutionnel
3e édition mise à jour
Elisabeth Zoller
Wanda Mastor
puf
Principales abréviations9
Avant-propos à la troisième édition11
Introduction - Les deux conceptions de la notion de Constitution13
1. Le droit constitutionnel, première branche du droit public, 13.
Section I - La conception descriptive15
2. Définition, 15. - 3. Notions formelle et matérielle de Constitution, 15.
I Classification des gouvernements16
4. Définition, 16.
A - Les classifications anciennes17
5. La classification d'Aristote, 17. - 6. La classification de Montesquieu, 18.
B - Les classifications modernes19
7. La notion de régime politique, 19. - 8. Les régimes totalitaires, 20. - 9. Les régimes autoritaires, 21. - 10. Les régimes démocratiques, 21.
II L'État comme communauté politique25
11. État et Constitution, 25.
A - Les critères de l'État27
12. La personnalité morale, 27. - 13. La souveraineté, 28.
B - Les formes de l'État30
14. Typologie, 30. - 15. La confédération d'États, 31. - 16. L'État unitaire, 32. - 17. L'État régional, 33. - 18. L'État fédéral, 35.
Section II - La conception normative38
19. Définition, 38.
I La création américaine de la Constitution normative....41
20. La découverte de la distinction entre « légalité » et « constitutionnalité », 41. - 21. Les premières Constitutions américaines, 43. - 22. L'apprentissage de la distinction entre loi constitutionnelle et loi ordinaire, 44. - 23. Une nouvelle conception de la Constitution, 48.
II Les idées constitutionnelles de la Révolution française48
24. « Donner une Constitution au royaume », 48. - 25. L'imparfaite distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif, 49. - 26. Les théories constitutionnelles révolutionnaires et leur conséquence sur la Constitution normative, 51.
III La conversion européenne à la Constitution normative53
27. Les manifestations du changement, 53. - 28. Les facteurs du changement, 54. - 29. Les conséquences du changement, 58.
Pour aller plus loin
59
30. Ouvrages généraux, 59. - 31. Ouvrages spécialisés, 61. - 32. Ouvrages et textes de référence, 63.
Première partie
Théorie générale de la Constitution normative
33. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : première lecture, 65.
Titre I - La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués67
34. La notion de rigidité constitutionnelle, 67.
Chapitre 1 / L'élaboration de la Constitution69
35. Le pouvoir constituant du peuple, 69.
Section I - La préparation du texte70
36. Les techniques applicables, 70. - 37. La pratique française, 72.
Section II - L'adoption du texte74
38. L'adoption par une assemblée constituante, 74. - 39. L'adoption par référendum, 75.
Pour aller plus loin
77
40. Orientations bibliographiques, 77.
Chapitre 2 / La révision de la Constitution78
41. La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués, 78. - 42. Pouvoir constituant originaire et pou- voir constituant dérivé, 79.
Section I - Les conditions de la révision82
43. La rigidité constitutionnelle, 82.
I Les conditions explicites85
44. La Constitution des États-Unis de 1787, 85. - 45. La Loi fondamentale allemande de 1949, 87. - 46. La Constitution française de 1958, 88.
II Les conditions implicites90
47. Le problème de la supra-constitutionnalité, 90. - 48. Appréciation critique, 94.
Section II - Le contrôle de la révision95
49. Contrôle politique et contrôle juridique, 95. - 50. La Cour suprême des États-Unis, 96. - 51. La Cour constitutionnelle allemande, 98. - 52. Le Conseil constitutionnel, 101.
Pour aller plus loin
105
53. Orientations bibliographiques, 105.
Titre II - Le contrôle de constitutionnalité107
54. Contrôle politique et contrôle juridictionnel, 107. - 55. Les modalités du contrôle juridictionnel, 108.
Chapitre 3 / Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis111
56. Définition, 111.
Section I - La construction du pouvoir de judicial reviesw112
I Les fondements constitutionnels112
57. La structure fédérale de l'Union, 112. - 58. Le principe de la souveraineté du peuple, 112.
II La décision Marbury v. Madison (1803)113
59. L'importance de la décision, 113. - 60. Les faits et la procédure, 114. - 61. L'opinion de la Cour, 116. - 62. La portée de la décision, 122.
Section II - La portée du pouvoir de judicial review125
63. Les grandes interrogations, 125.
I Les arguments de la décision Marbury v. Madison125
64. L'argument de la Constitution écrite, 125. - 65. L'argu- ment de la fonction judiciaire, 126. - 66. Les arguments pris dans les dispositions de la Constitution fédérale, 127.
II La légitimité du contrôle de constitutionnalité129
67. Le débat, 129. - 68. Les arguments d'ordre historique, 129. - 69. Les arguments d'ordre politique, 130.
III L'interprétation de la Constitution133
70. La nature de l'interprétation constitutionnelle, 133. - 71. les techniques de l'interprétation constitutionnelle, 134.
IV Les limites au pouvoir de judicial review139
72. La doctrine des « questions politiques », 139. - 73. Les six critères d'identification des questions politiques, 142. - 74. Le champ d'application des questions politiques, 145.
Section III - La Cour suprême147
75. Existence et pouvoirs constitutionnellement garantis, 147.
I Compétence147
76. Juridiction de premier degré, 147. - 77. Juridiction d'appel, 148.
II Organisation et fonctionnement148
78. Composition, 148. - 79. Le contentieux soumis à la Cour, 149. - 80. Le pouvoir discrétionnaire de juger, 149. - 81. Les décisions de la Cour, 151.
III Les limites au pouvoir de la Cour152
82. La Cour comme troisième pouvoir, 152. - 83. Le contrôle de la juridiction d'appel de la Cour par le Congrès, 152. - 84. Les validations constitutionnelles des décisions de la Cour, 154.
Pour aller plus loin
157
85. Bibliographie générale, 157. - 86. Études spécialisées, 159.
Chapitre 4 / Le contrôle de constitutionnalité en Europe161
87. Caractère centralisé, 161. - 88. Développement historique et européanisation, 163.
Section I - Le modèle kelsénien166
I Le contrôle de constitutionnalité selon Kelsen166
89. Une mesure technique, 166. - 90. Différences avec le système de judicial review, 168.
II Mise en ouvre169
91. L'annulation de l'acte inconstitutionnel, 169. - 92. Le système de la Cour constitutionnelle, 170.
Section II - La Cour constitutionnelle fédérale de la RFA172
93. Le choix d'une juridiction spécialisée, 172.
I Les origines historiques174
94. L'évolution jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, 174. - 95. L'évolution après 1945, 175.
II Organisation176
96. Indépendance, 176. - 97. Organisation interne, 176.
III Attributions177
98. Étendue, 177. - 99. L'interdiction des partis politiques, 178. - 100. Les litiges entre organes, 179. - 101. Les conflits de droit fédéral, 179. - 102. Le contrôle concret des normes, 180. - 103. Le contrôle abstrait des normes, 181. - 104. Le recours constitutionnel, 181.
IV Fonctionnement183
105. La Loi fondamentale comme éthique de la communauté nationale, 183.
A - Le principe de l'État de droit184
106. L'État de droit au XIXe siècle, 184. - 107. L'État de droit dans la Loi fondamentale, 185.
B - Les méthodes d'interprétation186
108. Les antécédents historiques, 186. - 109. Le principe de l'unité de la Loi fondamentale, 187. - 110. Le principe de la Loi fondamentale comme ordre de valeurs, 189.
C - Conséquences190
111. Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, 190. - 112. L'absence de questions non justiciables, 191.
Pour aller plus loin
194
113. Orientations bibliographiques sur le système kelsénien et le « modèle européen », 194. - 114. Orientations biblio- graphiques sur la Cour constitutionnelle allemande, 195.
Chapitre 5 / Le contrôle de constitutionnalité en Franc196
115. Originalité, 196.
Section I - La conception française du pouvoir judiciaire197
116. Pouvoir et autorité judiciaires, 197.
I Fondements198
117. La conception révolutionnaire de la loi, 198. - 118. La place du juge dans les systèmes de droit codifié, 200.
II La loi des 16-24 août 1790201
119. Les rapports du pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif, 201. - 120. Les rapports du pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif, 202.
Section II - Le système français de contrôle de constitutionnalité203
I Caractères distinctifs203
121. Le juge de droit commun et le contrôle de constitutionnalité, 203. - 122. Le caractère résiduel du contrôle de constitutionnalité exercé par le juge judiciaire, 204. - 123. Le principe de dualité des ordres de juridictions, 208.
II Le contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif209
124. La création et le rôle du Conseil d'État, 209. - 125. Le contrôle des actes d'administration, 212. - 126. Le contrôle des actes de gouvernement, 213.
III Le contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir législatif217
A - Avant 1958217
127. Sous la Révolution et L'Empire, 217. - 128. Sous les IIIe et IVe Républiques, 219.
B - Après 1958221
129. La création du Conseil constitutionnel, 221. - 130. Les attributions du Conseil constitutionnel, 224. - 131. L'évolution du Conseil constitutionnel, 231.
Section III - Le contrôle de constitutionnalité des lois236
132. Les organes de contrôle, 236.
I Principes et règles à valeur constitutionnelle240
133. L'hétérogénéité des normes de référence, 240.
A - Principes et règles inclus dans les normes de référence242
134. La Constitution du 4 octobre 1958, 242. - 135. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 245. - 136. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, 246. - 137. La charte de l'environnement de 2004, 248. - 138. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, 249. - 139. Les objectifs de valeur constitutionnelle, 254.
B - Principes et règles exclus256
140. Les règles non écrites, 256. - 141. Les règles internationales, 259.
II L'interprétation des règles et principes constitutionnels264
A - Caractères particuliers264
142. La pluralité des sources de la constitutionnalité, 264. - 143. Le principe de la congruence constitutionnelle, 265.
B - Les méthodes d'interprétation267
144. La méthode de l'exégèse, 267. - 145. Les méthodes modernes, 270.
III Les techniques du contrôle273
146. L'influence du droit administratif, 273.
A - Les modalités du contrôle274
147. L'absence de contrôle, 274. - 148. Le contrôle maximum, 279. - 149. Le contrôle normal, 281.
B - Les traits communs aux contrôles maximum et normal288
150. L'absence de la notion d'ultra petita, 288. - 151. L'absence de possibilité de désistement, 290.
IV Les décisions du Conseil constitutionnel291
A - Les types de décisions291
152. Les décisions de non-conformité à la Constitution, 291. - 153. Les décisions de conformité, 294.
B - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel299
154. Généralités, 299. - 155. L'auto-interprétation par le Conseil constitutionnel de l'autorité attachée à ses décisions, 301. - 156. L'autorité des décisions vis-à-vis des pouvoirs publics, 302. - 157. L'autorité des décisions vis-à- vis des autorités administratives, 304. - 158. L'autorité des décisions vis-à-vis des autorités juridictionnelles, 306.
Pour aller plus loin
311
159. Orientations bibliographiques, 311.
Deuxième partie
L'organisation du pouvoir
160. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : deuxième lecture, 313.
Titre I - Le principe de la séparation des pouvoirs315
161. La séparation des pouvoirs, condition nécessaire de la liberté, 315.
Chapitre 6 / Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs317
Section I - Les idées de Montesquieu317
162. Montesquieu, fondateur du principe de la séparation des pouvoirs, 317. - 163. Les conditions de la liberté poli- tique, 320.
Section II - Les principales applications étrangères de la théorie324
I La conception américaine de la séparation des pouvoirs324
164. La conception initiale, 324. - 165. L'évolution des équilibres constitutionnels, 327.
II La conception anglaise de la séparation des pouvoirs.333
166. La répartition des fonctions, 333. - 167. La répartition des prérogatives, 336.
Pour aller plus loin
339
168. Orientations bibliographiques, 339.
Chapitre 7 / La conception française de la séparation des pouvoirs :341
Section I - La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle341
I Les idées révolutionnaires341
169. L'impossible séparation d'un pouvoir indivisible, 341. - 170. De la séparation des pouvoirs à la séparation des fonctions, 343. - 171. De la séparation à la spécialisation des fonctions, 344.
II Les évolutions constitutionnelles347
172. Les impossibles délégations législatives et le problème des décrets-lois, 347. - 173. La tendance à la confusion des pouvoirs, 349.
Section II - La séparation des pouvoirs sous la Ve République353
174. La rupture de 1958, 353.
I La séparation des pouvoirs législatif et exécutif354
175. La répartition des attributions entre le législatif et l'exécutif, 354. - 176. La répartition des hommes entre les organes législatif et exécutif, 360. - 177. La répartition des prérogatives, 363:
II L'indépendance des autorités juridictionnelles373
178. L'indépendance des organes, 373. - 179. L'indépendance des fonctions, 381.
Pour aller plus loin
383
180. Bibliographie générale, 383.
Titre II - Les pouvoirs publics constitutionnels385
181. Définition, 385.
Chapitre 8 / Le pouvoir législatif387
182. La notion de pouvoir législatif, 387.
Section I - L'exercice du pouvoir législatif388
183. Conditions d'exercice, 388.
I La démocratie représentative389
A - Principes généraux389
184. Les assemblées, 389. - 185. Les représentants, 391.
B - Le régime représentatif français393
186. La théorie de la souveraineté nationale, 393. - 187. Les assemblées, 394. - 188. Les représentants du peuple français, 396. - 189. Le mandat parlementaire, 399.
II La démocratie référendaire401
190. Les différentes techniques, 401. - 191. La pratique française du référendum législatif, 404. - 192. L'article 11 de la Constitution de 1958, 405.
Section II - L'étendue du pouvoir législatif410
193. Compétence d'attribution ou compétence de droit commun, 410.
I Le pouvoir législatif dans l'État fédéral410
194. La division de la souveraineté, 410.
A - Le modèle américain412
195. Les équilibres initiaux, 412. - 196. La double garantie des équilibres initiaux, 414. - 197. La théorie des pouvoirs implicites, 414. - 198. L'interprétation de la clause de commerce, 417. - 199. La limitation du pouvoir législatif, 425.
B - Le modèle allemand429
200. La spécificité du fédéralisme allemand, 429. - 201. Le pouvoir législatif fédéral, 430.
II Le pouvoir législatif dans L'État régional431
202. L'autonomie législative comme marqueur de l'autonomie politique, 431. - 203. Le maintien de l'unicité de l'État, 434.
III Le pouvoir législatif dans L'État unitaire434
204. L'exclusivité et la plénitude du pouvoir législatif, 434.
A - Le respect des initiatives privées436
B - Le respect des autonomies locales438
205. L'indivisibilité de la souveraineté, 438. - 206. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, 441. - 207. Les catégories de collectivités territoriales, 442.
Section III - La procédure parlementaire444
208. Le contrôle juridictionnel de la procédure parlementaire, 444.
I Les sources formelles de la procédure parlementaire...445
209. La Constitution et les dispositions d'application, 445. - 210. Les règlements des assemblées parlementaires, 446. - 211. Les pratiques et les usages, 448.
II Les pouvoirs du gouvernement450
212. Les « prérogatives » du gouvernement, 450. - 213. L'Établissement de L'ordre du jour, 451. - 214. Le vote bloqué, 452.
III Les droits du Parlement454
215. Le droit d'initiative, 454. - 216. Le droit d'amende- ment, 455. - 217. Le droit au débat, 463.
Pour aller plus loin
466
218. Orientations bibliographiques, 466.
Chapitre 9 / Le pouvoir exécutif468
219. L'ambivalence du pouvoir exécutif, 468.
Section I - Théorie générale du pouvoir exécutif469
I Les attributions de l'exécutif469
220. Le pouvoir exécutif comme pouvoir d'exécution des lois, 469.
A - Les attributions administratives471
221. La répression des infractions aux lois, 471. - 222. Le pouvoir de disposer de l'administration, 474. - 223. Le pouvoir réglementaire, 476.
B - Les attributions gouvernementales485
224. La conduite des relations extérieures, 485. - 225. Les rapports de l'exécutif avec les assemblées, 486.
II La responsabilité politique du pouvoir exécutif492
226. Responsabilité politique et responsabilité juridique,
492. - 227. La responsabilité de l'exécutif présidentiel,
493. - 228. La responsabilité de l'exécutif parlementaire, 497.
Section II - Le pouvoir exécutif sous la Ve République500
229. La réhabilitation du pouvoir exécutif, 500.
I Le président de la République501
230. Un chef d'État au-dessus des partis, 501.
A - Attributions gouvernementales502
231. Leur inégale soumission à la règle du contreseing, 502. - 232. La conduite des relations extérieures, 503. - 233. Les rapports avec les assemblées, 505.
B - Attributions administratives509
234. Leur soumission obligatoire à la règle du contreseing,
509. - 235. Le pouvoir de nomination, 510. - 236. Le pou- voir réglementaire, 513.
C - Responsabilité516
237. Le principe d'irresponsabilité, 516. - 238. La recherche d'une responsabilité politique du chef de l'État, 518.
II Le gouvernement520
239. La nouvelle terminologie de « gouvernement », 520. - 240. Composition, 521.
A - Attributions gouvernementales522
241. La nouveauté d'attributions en propre, 522. - 242. La conduite des relations extérieures, 523. - 243. Les rapports avec les assemblées, 524. - 244. Le pouvoir réglementaire autonome, 527.
B - Attributions administratives529
245. La répression des infractions aux lois, 529. - 246. La disposition de l'administration, 530. - 247. Le pouvoir réglementaire de droit commun, 533.
C - Responsabilité536
248. La responsabilité du gouvernement, 536. - 249. La responsabilité des ministres, 539.
Pour aller plus loin
541
250. Orientations bibliographiques, 541.
Troisième partie La garantie des droits
251. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : troisième lecture, 543.
Titre I - Les garanties politiques545
252. Les modes de l'action politique, 545.
Chapitre 10 / Le suffrage547
253. Le principe « un homme, une voix, un vote », 547.
Section I - L'universalité du suffrage547
I L'affirmation du principe547
254. La conquête du suffrage universel, 547. - 255. Les difficultés américaines, 549. - 256. Le suffrage indirect, 551.
II Les restrictions à l'universalité du suffrage552
257. Le droit de vote comme droit du citoyen, 552. - 258. L'âge, 552. - 259. La capacité, 553. - 260. La nationalité et le vote des étrangers, 555.
Section II - L'égalité du suffrage558
261. Du principe « un homme, une voix » au principe « une voix, un vote », 558.
I Le contrôle des découpages électoraux559
262. Développement général du contrôle juridictionnel, 559. - 263. Le cas de la République fédérale d'Allemagne, 559. - 264. Le cas des États-Unis, 561. - 265. Le cas de la France, 565.
II Le contrôle de la représentation des intérêts minoritaires572
266. L'incidence des modes de scrutin, 572.
A - Le cas du scrutin majoritaire572
267. Le cas particulier des États-Unis, 572. - 268. La constitutionnalité des districts plurinominaux, 573. - 269. Les districts raciaux, 575. - 270. Le droit des groupes à la représentation politique, 577. - 271. Le refus français du droit des groupes à la représentation politique, 581.
B - Le cas de la représentation proportionnelle583
272. Le cas de la République fédérale d'Allemagne, 583.
Pour aller plus loin
588
273. Orientations bibliographiques, 588.
Chapitre 11 / Les élections590
274. Le principe de liberté, 590.
Section I - Les exigibilités et les candidatures591
I Les conditions d'éligibilité591
275. La possibilité d'être candidat, 591. - 276. Le cas de l'État fédéral et la pratique américaine, 591. - 277. Le cas de l'État unitaire et la pratique française, 592.
II Les conditions de candidature595
278. Le libéralisme du système français, 595. - 279. Pra- tique étrangère, 596.
Section II - La campagne électorale598
280. Le rôle des partis politiques, 598.
I Les moyens financiers des campagnes électorales599
281. L'intervention législative dans la réglementation des dépenses électorales, 599. - 282. La jurisprudence américaine, 600. - 283. La jurisprudence allemande, 605.
284. La jurisprudence française, 609.
II Le contenu du discours des campagnes électorales ....613
285. La liberté du discours politique, 613. - 286. La jurisprudence américaine, 613. - 287. La jurisprudence allemande, 616. - 288. La jurisprudence française, 619.
Pour aller plus loin
623
289. Orientations bibliographiques, 623.
Titre II - Les garanties juridictionnelles625
290. Le droit d'obtenir justice, 625.
Chapitre 12 / Le respect des droits de la défense627
291. La première garantie des droits et libertés, 627.
Section I - Le respect des droits de la défense en matière pénale628
I Les traditions anglo-américaines628
292. Le principe britannique de l'« Habeas Corpus », 628. - 293. Les États-Unis, 629.
II La tradition constitutionnelle française632
294. Le principe de la compétence législative, 632. - 295. Le principe constitutionnel du respect des droits de la défense, 633.
Section II - Le respect des droits de la défense en dehors de la matière pénale637
296. L'extension du principe, 637.
I La tradition anglo-américaine637
297. La clause de « due process », 637. - 298. Le « due process » en matière administrative, 639. - 299. Les principes de « natural justice » en droit anglais, 641.
II La tradition française642
300. Le respect des droits de la défense comme principe général de droit, 642. - 301. Le droit positif aujourd'hui, 644.
Pour aller plus loin
647
302. Orientations bibliographiques, 647.
Chapitre 13 / Le droit au recours648
303. Un prolongement du respect des droits de la défense, 648.
Section I - Les recours administratifs649
304. Définition et origines, 649. - 305. L'exception des mesures privatives de liberté, 650. - 306. Le droit au recours comme droit fondamental, 651.
Section II - Les recours juridictionnels652
I La portée des recours juridictionnels652
307. L'organisation du pouvoir judiciaire (renvoi), 652. - 308. Régime législatif ou régime constitutionnel des droits et libertés, 653.
II Les types de recours juridictionnels654
309. Les recours juridictionnels en matière pénale, 654. 310. Les recours juridictionnels en matière civile, 654. - 311. Les recours juridictionnels en matière administrative, 657.
Section III - L'accès à la justice660
312. Efficacité et effectivité, 660.
Pour aller plus loin
662
313. Orientations bibliographiques, 662.
Index de la jurisprudence663
Index des noms cités dans les développements673
Index thématique675