Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Zoller, Élisabeth (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties politiques et juridictionnelles des droits. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Mastor, Wanda
Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2021
Notes
- PUF = Presses Universitaires de France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (694 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Classiques
Sujet(s)
Lieu
ISBN
- 978-2-13-082288-2
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - 3e édition mise à jour
  - Elisabeth Zoller
  - Wanda Mastor
  - puf
  - Principales abréviations9
  - Avant-propos à la troisième édition11
  - Introduction - Les deux conceptions de la notion de Constitution13
  - 1. Le droit constitutionnel, première branche du droit public, 13.
  - Section I - La conception descriptive15
  - 2. Définition, 15. - 3. Notions formelle et matérielle de Constitution, 15.
  - I Classification des gouvernements16
  - 4. Définition, 16.
  - A - Les classifications anciennes17
  - 5. La classification d'Aristote, 17. - 6. La classification de Montesquieu, 18.
  - B - Les classifications modernes19
  - 7. La notion de régime politique, 19. - 8. Les régimes totalitaires, 20. - 9. Les régimes autoritaires, 21. - 10. Les régimes démocratiques, 21.
  - II L'État comme communauté politique25
  - 11. État et Constitution, 25.
  - A - Les critères de l'État27
  - 12. La personnalité morale, 27. - 13. La souveraineté, 28.
  - B - Les formes de l'État30
  - 14. Typologie, 30. - 15. La confédération d'États, 31. - 16. L'État unitaire, 32. - 17. L'État régional, 33. - 18. L'État fédéral, 35.
  - Section II - La conception normative38
  - 19. Définition, 38.
  - I La création américaine de la Constitution normative....41
  - 20. La découverte de la distinction entre « légalité » et « constitutionnalité », 41. - 21. Les premières Constitutions américaines, 43. - 22. L'apprentissage de la distinction entre loi constitutionnelle et loi ordinaire, 44. - 23. Une nouvelle conception de la Constitution, 48.
  - II Les idées constitutionnelles de la Révolution française48
  - 24. « Donner une Constitution au royaume », 48. - 25. L'imparfaite distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif, 49. - 26. Les théories constitutionnelles révolutionnaires et leur conséquence sur la Constitution normative, 51.
  - III La conversion européenne à la Constitution normative53
  - 27. Les manifestations du changement, 53. - 28. Les facteurs du changement, 54. - 29. Les conséquences du changement, 58.
  - Pour aller plus loin 59
  - 30. Ouvrages généraux, 59. - 31. Ouvrages spécialisés, 61. - 32. Ouvrages et textes de référence, 63.
  - Première partie
  - Théorie générale de la Constitution normative
  - 33. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : première lecture, 65.
  - Titre I - La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués67
  - 34. La notion de rigidité constitutionnelle, 67.
  - Chapitre 1 / L'élaboration de la Constitution69
  - 35. Le pouvoir constituant du peuple, 69.
  - Section I - La préparation du texte70
  - 36. Les techniques applicables, 70. - 37. La pratique française, 72.
  - Section II - L'adoption du texte74
  - 38. L'adoption par une assemblée constituante, 74. - 39. L'adoption par référendum, 75.
  - Pour aller plus loin 77
  - 40. Orientations bibliographiques, 77.
  - Chapitre 2 / La révision de la Constitution78
  - 41. La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués, 78. - 42. Pouvoir constituant originaire et pou- voir constituant dérivé, 79.
  - Section I - Les conditions de la révision82
  - 43. La rigidité constitutionnelle, 82.
  - I Les conditions explicites85
  - 44. La Constitution des États-Unis de 1787, 85. - 45. La Loi fondamentale allemande de 1949, 87. - 46. La Constitution française de 1958, 88.
  - II Les conditions implicites90
  - 47. Le problème de la supra-constitutionnalité, 90. - 48. Appréciation critique, 94.
  - Section II - Le contrôle de la révision95
  - 49. Contrôle politique et contrôle juridique, 95. - 50. La Cour suprême des États-Unis, 96. - 51. La Cour constitutionnelle allemande, 98. - 52. Le Conseil constitutionnel, 101.
  - Pour aller plus loin 105
  - 53. Orientations bibliographiques, 105.
  - Titre II - Le contrôle de constitutionnalité107
  - 54. Contrôle politique et contrôle juridictionnel, 107. - 55. Les modalités du contrôle juridictionnel, 108.
  - Chapitre 3 / Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis111
  - 56. Définition, 111.
  - Section I - La construction du pouvoir de judicial reviesw112
  - I Les fondements constitutionnels112
  - 57. La structure fédérale de l'Union, 112. - 58. Le principe de la souveraineté du peuple, 112.
  - II La décision Marbury v. Madison (1803)113
  - 59. L'importance de la décision, 113. - 60. Les faits et la procédure, 114. - 61. L'opinion de la Cour, 116. - 62. La portée de la décision, 122.
  - Section II - La portée du pouvoir de judicial review125
  - 63. Les grandes interrogations, 125.
  - I Les arguments de la décision Marbury v. Madison125
  - 64. L'argument de la Constitution écrite, 125. - 65. L'argu- ment de la fonction judiciaire, 126. - 66. Les arguments pris dans les dispositions de la Constitution fédérale, 127.
  - II La légitimité du contrôle de constitutionnalité129
  - 67. Le débat, 129. - 68. Les arguments d'ordre historique, 129. - 69. Les arguments d'ordre politique, 130.
  - III L'interprétation de la Constitution133
  - 70. La nature de l'interprétation constitutionnelle, 133. - 71. les techniques de l'interprétation constitutionnelle, 134.
  - IV Les limites au pouvoir de judicial review139
  - 72. La doctrine des « questions politiques », 139. - 73. Les six critères d'identification des questions politiques, 142. - 74. Le champ d'application des questions politiques, 145.
  - Section III - La Cour suprême147
  - 75. Existence et pouvoirs constitutionnellement garantis, 147.
  - I Compétence147
  - 76. Juridiction de premier degré, 147. - 77. Juridiction d'appel, 148.
  - II Organisation et fonctionnement148
  - 78. Composition, 148. - 79. Le contentieux soumis à la Cour, 149. - 80. Le pouvoir discrétionnaire de juger, 149. - 81. Les décisions de la Cour, 151.
  - III Les limites au pouvoir de la Cour152
  - 82. La Cour comme troisième pouvoir, 152. - 83. Le contrôle de la juridiction d'appel de la Cour par le Congrès, 152. - 84. Les validations constitutionnelles des décisions de la Cour, 154.
  - Pour aller plus loin 157
  - 85. Bibliographie générale, 157. - 86. Études spécialisées, 159.
  - Chapitre 4 / Le contrôle de constitutionnalité en Europe161
  - 87. Caractère centralisé, 161. - 88. Développement historique et européanisation, 163.
  - Section I - Le modèle kelsénien166
  - I Le contrôle de constitutionnalité selon Kelsen166
  - 89. Une mesure technique, 166. - 90. Différences avec le système de judicial review, 168.
  - II Mise en ouvre169
  - 91. L'annulation de l'acte inconstitutionnel, 169. - 92. Le système de la Cour constitutionnelle, 170.
  - Section II - La Cour constitutionnelle fédérale de la RFA172
  - 93. Le choix d'une juridiction spécialisée, 172.
  - I Les origines historiques174
  - 94. L'évolution jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, 174. - 95. L'évolution après 1945, 175.
  - II Organisation176
  - 96. Indépendance, 176. - 97. Organisation interne, 176.
  - III Attributions177
  - 98. Étendue, 177. - 99. L'interdiction des partis politiques, 178. - 100. Les litiges entre organes, 179. - 101. Les conflits de droit fédéral, 179. - 102. Le contrôle concret des normes, 180. - 103. Le contrôle abstrait des normes, 181. - 104. Le recours constitutionnel, 181.
  - IV Fonctionnement183
  - 105. La Loi fondamentale comme éthique de la communauté nationale, 183.
  - A - Le principe de l'État de droit184
  - 106. L'État de droit au XIXe siècle, 184. - 107. L'État de droit dans la Loi fondamentale, 185.
  - B - Les méthodes d'interprétation186
  - 108. Les antécédents historiques, 186. - 109. Le principe de l'unité de la Loi fondamentale, 187. - 110. Le principe de la Loi fondamentale comme ordre de valeurs, 189.
  - C - Conséquences190
  - 111. Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, 190. - 112. L'absence de questions non justiciables, 191.
  - Pour aller plus loin 194
  - 113. Orientations bibliographiques sur le système kelsénien et le « modèle européen », 194. - 114. Orientations biblio- graphiques sur la Cour constitutionnelle allemande, 195.
  - Chapitre 5 / Le contrôle de constitutionnalité en Franc196
  - 115. Originalité, 196.
  - Section I - La conception française du pouvoir judiciaire197
  - 116. Pouvoir et autorité judiciaires, 197.
  - I Fondements198
  - 117. La conception révolutionnaire de la loi, 198. - 118. La place du juge dans les systèmes de droit codifié, 200.
  - II La loi des 16-24 août 1790201
  - 119. Les rapports du pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif, 201. - 120. Les rapports du pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif, 202.
  - Section II - Le système français de contrôle de constitutionnalité203
  - I Caractères distinctifs203
  - 121. Le juge de droit commun et le contrôle de constitutionnalité, 203. - 122. Le caractère résiduel du contrôle de constitutionnalité exercé par le juge judiciaire, 204. - 123. Le principe de dualité des ordres de juridictions, 208.
  - II Le contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif209
  - 124. La création et le rôle du Conseil d'État, 209. - 125. Le contrôle des actes d'administration, 212. - 126. Le contrôle des actes de gouvernement, 213.
  - III Le contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir législatif217
  - A - Avant 1958217
  - 127. Sous la Révolution et L'Empire, 217. - 128. Sous les IIIe et IVe Républiques, 219.
  - B - Après 1958221
  - 129. La création du Conseil constitutionnel, 221. - 130. Les attributions du Conseil constitutionnel, 224. - 131. L'évolution du Conseil constitutionnel, 231.
  - Section III - Le contrôle de constitutionnalité des lois236
  - 132. Les organes de contrôle, 236.
  - I Principes et règles à valeur constitutionnelle240
  - 133. L'hétérogénéité des normes de référence, 240.
  - A - Principes et règles inclus dans les normes de référence242
  - 134. La Constitution du 4 octobre 1958, 242. - 135. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 245. - 136. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, 246. - 137. La charte de l'environnement de 2004, 248. - 138. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, 249. - 139. Les objectifs de valeur constitutionnelle, 254.
  - B - Principes et règles exclus256
  - 140. Les règles non écrites, 256. - 141. Les règles internationales, 259.
  - II L'interprétation des règles et principes constitutionnels264
  - A - Caractères particuliers264
  - 142. La pluralité des sources de la constitutionnalité, 264. - 143. Le principe de la congruence constitutionnelle, 265.
  - B - Les méthodes d'interprétation267
  - 144. La méthode de l'exégèse, 267. - 145. Les méthodes modernes, 270.
  - III Les techniques du contrôle273
  - 146. L'influence du droit administratif, 273.
  - A - Les modalités du contrôle274
  - 147. L'absence de contrôle, 274. - 148. Le contrôle maximum, 279. - 149. Le contrôle normal, 281.
  - B - Les traits communs aux contrôles maximum et normal288
  - 150. L'absence de la notion d'ultra petita, 288. - 151. L'absence de possibilité de désistement, 290.
  - IV Les décisions du Conseil constitutionnel291
  - A - Les types de décisions291
  - 152. Les décisions de non-conformité à la Constitution, 291. - 153. Les décisions de conformité, 294.
  - B - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel299
  - 154. Généralités, 299. - 155. L'auto-interprétation par le Conseil constitutionnel de l'autorité attachée à ses décisions, 301. - 156. L'autorité des décisions vis-à-vis des pouvoirs publics, 302. - 157. L'autorité des décisions vis-à- vis des autorités administratives, 304. - 158. L'autorité des décisions vis-à-vis des autorités juridictionnelles, 306.
  - Pour aller plus loin 311
  - 159. Orientations bibliographiques, 311.
  - Deuxième partie
  - L'organisation du pouvoir
  - 160. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : deuxième lecture, 313.
  - Titre I - Le principe de la séparation des pouvoirs315
  - 161. La séparation des pouvoirs, condition nécessaire de la liberté, 315.
  - Chapitre 6 / Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs317
  - Section I - Les idées de Montesquieu317
  - 162. Montesquieu, fondateur du principe de la séparation des pouvoirs, 317. - 163. Les conditions de la liberté poli- tique, 320.
  - Section II - Les principales applications étrangères de la théorie324
  - I La conception américaine de la séparation des pouvoirs324
  - 164. La conception initiale, 324. - 165. L'évolution des équilibres constitutionnels, 327.
  - II La conception anglaise de la séparation des pouvoirs.333
  - 166. La répartition des fonctions, 333. - 167. La répartition des prérogatives, 336.
  - Pour aller plus loin 339
  - 168. Orientations bibliographiques, 339.
  - Chapitre 7 / La conception française de la séparation des pouvoirs :341
  - Section I - La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle341
  - I Les idées révolutionnaires341
  - 169. L'impossible séparation d'un pouvoir indivisible, 341. - 170. De la séparation des pouvoirs à la séparation des fonctions, 343. - 171. De la séparation à la spécialisation des fonctions, 344.
  - II Les évolutions constitutionnelles347
  - 172. Les impossibles délégations législatives et le problème des décrets-lois, 347. - 173. La tendance à la confusion des pouvoirs, 349.
  - Section II - La séparation des pouvoirs sous la Ve République353
  - 174. La rupture de 1958, 353.
  - I La séparation des pouvoirs législatif et exécutif354
  - 175. La répartition des attributions entre le législatif et l'exécutif, 354. - 176. La répartition des hommes entre les organes législatif et exécutif, 360. - 177. La répartition des prérogatives, 363:
  - II L'indépendance des autorités juridictionnelles373
  - 178. L'indépendance des organes, 373. - 179. L'indépendance des fonctions, 381.
  - Pour aller plus loin 383
  - 180. Bibliographie générale, 383.
  - Titre II - Les pouvoirs publics constitutionnels385
  - 181. Définition, 385.
  - Chapitre 8 / Le pouvoir législatif387
  - 182. La notion de pouvoir législatif, 387.
  - Section I - L'exercice du pouvoir législatif388
  - 183. Conditions d'exercice, 388.
  - I La démocratie représentative389
  - A - Principes généraux389
  - 184. Les assemblées, 389. - 185. Les représentants, 391.
  - B - Le régime représentatif français393
  - 186. La théorie de la souveraineté nationale, 393. - 187. Les assemblées, 394. - 188. Les représentants du peuple français, 396. - 189. Le mandat parlementaire, 399.
  - II La démocratie référendaire401
  - 190. Les différentes techniques, 401. - 191. La pratique française du référendum législatif, 404. - 192. L'article 11 de la Constitution de 1958, 405.
  - Section II - L'étendue du pouvoir législatif410
  - 193. Compétence d'attribution ou compétence de droit commun, 410.
  - I Le pouvoir législatif dans l'État fédéral410
  - 194. La division de la souveraineté, 410.
  - A - Le modèle américain412
  - 195. Les équilibres initiaux, 412. - 196. La double garantie des équilibres initiaux, 414. - 197. La théorie des pouvoirs implicites, 414. - 198. L'interprétation de la clause de commerce, 417. - 199. La limitation du pouvoir législatif, 425.
  - B - Le modèle allemand429
  - 200. La spécificité du fédéralisme allemand, 429. - 201. Le pouvoir législatif fédéral, 430.
  - II Le pouvoir législatif dans L'État régional431
  - 202. L'autonomie législative comme marqueur de l'autonomie politique, 431. - 203. Le maintien de l'unicité de l'État, 434.
  - III Le pouvoir législatif dans L'État unitaire434
  - 204. L'exclusivité et la plénitude du pouvoir législatif, 434.
  - A - Le respect des initiatives privées436
  - B - Le respect des autonomies locales438
  - 205. L'indivisibilité de la souveraineté, 438. - 206. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, 441. - 207. Les catégories de collectivités territoriales, 442.
  - Section III - La procédure parlementaire444
  - 208. Le contrôle juridictionnel de la procédure parlementaire, 444.
  - I Les sources formelles de la procédure parlementaire...445
  - 209. La Constitution et les dispositions d'application, 445. - 210. Les règlements des assemblées parlementaires, 446. - 211. Les pratiques et les usages, 448.
  - II Les pouvoirs du gouvernement450
  - 212. Les « prérogatives » du gouvernement, 450. - 213. L'Établissement de L'ordre du jour, 451. - 214. Le vote bloqué, 452.
  - III Les droits du Parlement454
  - 215. Le droit d'initiative, 454. - 216. Le droit d'amende- ment, 455. - 217. Le droit au débat, 463.
  - Pour aller plus loin 466
  - 218. Orientations bibliographiques, 466.
  - Chapitre 9 / Le pouvoir exécutif468
  - 219. L'ambivalence du pouvoir exécutif, 468.
  - Section I - Théorie générale du pouvoir exécutif469
  - I Les attributions de l'exécutif469
  - 220. Le pouvoir exécutif comme pouvoir d'exécution des lois, 469.
  - A - Les attributions administratives471
  - 221. La répression des infractions aux lois, 471. - 222. Le pouvoir de disposer de l'administration, 474. - 223. Le pouvoir réglementaire, 476.
  - B - Les attributions gouvernementales485
  - 224. La conduite des relations extérieures, 485. - 225. Les rapports de l'exécutif avec les assemblées, 486.
  - II La responsabilité politique du pouvoir exécutif492
  - 226. Responsabilité politique et responsabilité juridique,
  - 492. - 227. La responsabilité de l'exécutif présidentiel,
  - 493. - 228. La responsabilité de l'exécutif parlementaire, 497.
  - Section II - Le pouvoir exécutif sous la Ve République500
  - 229. La réhabilitation du pouvoir exécutif, 500.
  - I Le président de la République501
  - 230. Un chef d'État au-dessus des partis, 501.
  - A - Attributions gouvernementales502
  - 231. Leur inégale soumission à la règle du contreseing, 502. - 232. La conduite des relations extérieures, 503. - 233. Les rapports avec les assemblées, 505.
  - B - Attributions administratives509
  - 234. Leur soumission obligatoire à la règle du contreseing,
  - 509. - 235. Le pouvoir de nomination, 510. - 236. Le pou- voir réglementaire, 513.
  - C - Responsabilité516
  - 237. Le principe d'irresponsabilité, 516. - 238. La recherche d'une responsabilité politique du chef de l'État, 518.
  - II Le gouvernement520
  - 239. La nouvelle terminologie de « gouvernement », 520. - 240. Composition, 521.
  - A - Attributions gouvernementales522
  - 241. La nouveauté d'attributions en propre, 522. - 242. La conduite des relations extérieures, 523. - 243. Les rapports avec les assemblées, 524. - 244. Le pouvoir réglementaire autonome, 527.
  - B - Attributions administratives529
  - 245. La répression des infractions aux lois, 529. - 246. La disposition de l'administration, 530. - 247. Le pouvoir réglementaire de droit commun, 533.
  - C - Responsabilité536
  - 248. La responsabilité du gouvernement, 536. - 249. La responsabilité des ministres, 539.
  - Pour aller plus loin 541
  - 250. Orientations bibliographiques, 541.
  - Troisième partie La garantie des droits
  - 251. L'article 16 de la Déclaration de 1789 : troisième lecture, 543.
  - Titre I - Les garanties politiques545
  - 252. Les modes de l'action politique, 545.
  - Chapitre 10 / Le suffrage547
  - 253. Le principe « un homme, une voix, un vote », 547.
  - Section I - L'universalité du suffrage547
  - I L'affirmation du principe547
  - 254. La conquête du suffrage universel, 547. - 255. Les difficultés américaines, 549. - 256. Le suffrage indirect, 551.
  - II Les restrictions à l'universalité du suffrage552
  - 257. Le droit de vote comme droit du citoyen, 552. - 258. L'âge, 552. - 259. La capacité, 553. - 260. La nationalité et le vote des étrangers, 555.
  - Section II - L'égalité du suffrage558
  - 261. Du principe « un homme, une voix » au principe « une voix, un vote », 558.
  - I Le contrôle des découpages électoraux559
  - 262. Développement général du contrôle juridictionnel, 559. - 263. Le cas de la République fédérale d'Allemagne, 559. - 264. Le cas des États-Unis, 561. - 265. Le cas de la France, 565.
  - II Le contrôle de la représentation des intérêts minoritaires572
  - 266. L'incidence des modes de scrutin, 572.
  - A - Le cas du scrutin majoritaire572
  - 267. Le cas particulier des États-Unis, 572. - 268. La constitutionnalité des districts plurinominaux, 573. - 269. Les districts raciaux, 575. - 270. Le droit des groupes à la représentation politique, 577. - 271. Le refus français du droit des groupes à la représentation politique, 581.
  - B - Le cas de la représentation proportionnelle583
  - 272. Le cas de la République fédérale d'Allemagne, 583.
  - Pour aller plus loin 588
  - 273. Orientations bibliographiques, 588.
  - Chapitre 11 / Les élections590
  - 274. Le principe de liberté, 590.
  - Section I - Les exigibilités et les candidatures591
  - I Les conditions d'éligibilité591
  - 275. La possibilité d'être candidat, 591. - 276. Le cas de l'État fédéral et la pratique américaine, 591. - 277. Le cas de l'État unitaire et la pratique française, 592.
  - II Les conditions de candidature595
  - 278. Le libéralisme du système français, 595. - 279. Pra- tique étrangère, 596.
  - Section II - La campagne électorale598
  - 280. Le rôle des partis politiques, 598.
  - I Les moyens financiers des campagnes électorales599
  - 281. L'intervention législative dans la réglementation des dépenses électorales, 599. - 282. La jurisprudence américaine, 600. - 283. La jurisprudence allemande, 605.
  - 284. La jurisprudence française, 609.
  - II Le contenu du discours des campagnes électorales ....613
  - 285. La liberté du discours politique, 613. - 286. La jurisprudence américaine, 613. - 287. La jurisprudence allemande, 616. - 288. La jurisprudence française, 619.
  - Pour aller plus loin 623
  - 289. Orientations bibliographiques, 623.
  - Titre II - Les garanties juridictionnelles625
  - 290. Le droit d'obtenir justice, 625.
  - Chapitre 12 / Le respect des droits de la défense627
  - 291. La première garantie des droits et libertés, 627.
  - Section I - Le respect des droits de la défense en matière pénale628
  - I Les traditions anglo-américaines628
  - 292. Le principe britannique de l'« Habeas Corpus », 628. - 293. Les États-Unis, 629.
  - II La tradition constitutionnelle française632
  - 294. Le principe de la compétence législative, 632. - 295. Le principe constitutionnel du respect des droits de la défense, 633.
  - Section II - Le respect des droits de la défense en dehors de la matière pénale637
  - 296. L'extension du principe, 637.
  - I La tradition anglo-américaine637
  - 297. La clause de « due process », 637. - 298. Le « due process » en matière administrative, 639. - 299. Les principes de « natural justice » en droit anglais, 641.
  - II La tradition française642
  - 300. Le respect des droits de la défense comme principe général de droit, 642. - 301. Le droit positif aujourd'hui, 644.
  - Pour aller plus loin 647
  - 302. Orientations bibliographiques, 647.
  - Chapitre 13 / Le droit au recours648
  - 303. Un prolongement du respect des droits de la défense, 648.
  - Section I - Les recours administratifs649
  - 304. Définition et origines, 649. - 305. L'exception des mesures privatives de liberté, 650. - 306. Le droit au recours comme droit fondamental, 651.
  - Section II - Les recours juridictionnels652
  - I La portée des recours juridictionnels652
  - 307. L'organisation du pouvoir judiciaire (renvoi), 652. - 308. Régime législatif ou régime constitutionnel des droits et libertés, 653.
  - II Les types de recours juridictionnels654
  - 309. Les recours juridictionnels en matière pénale, 654. 310. Les recours juridictionnels en matière civile, 654. - 311. Les recours juridictionnels en matière administrative, 657.
  - Section III - L'accès à la justice660
  - 312. Efficacité et effectivité, 660.
  - Pour aller plus loin 662
  - 313. Orientations bibliographiques, 662.
  - Index de la jurisprudence663
  - Index des noms cités dans les développements673
  - Index thématique675
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre