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Les grands arrêts de droit international pénal

Résumé

Les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales sont présentés et commentés afin de faciliter la compréhension des principales avances jurisprudentielles en droit international pénal matériel. Sont abordés, entre autres, les sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonérations de responsabilité et les peines. ©Electre 2021


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Index
    • La couv. porte en plus : "Edition entièrement refondue"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (558 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-18730-0
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les grands arrêts de droit international pénal

      75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière.

      Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur.rice.s permettent aux chercheur.se.s, praticien.ne.s et étudiant.e.s de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur.rice.s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts de droit international pénal 2021

      • 2e édition

      • Antonio Cassese†

      • Damien Scalia

      • Vanessa Thalmann

      • Marie-Laurence

      • Hébert-Dolbec

      • Dalloz

      • Liste des principales abréviationsV
      • Table chronologiqueVII
      • Avant-propos à l'édition précédenteXI
      • Introduction générale à la présente éditionXIII
      • Bibliographie indicative généraleXV
      • Première partie
      • Sources et principes du droit international pénal
      • Chapitre 1
      • Introduction et bibliographie indicative
      • I - Introduction
      • II - Bibliographie indicative
      • Chapitre 2
      • Sources du droit international pénal I - Les traités
      • I - Les traités
      • 1. TMIN, Gôring et consorts, 1er oct. 19469
      • II - La coutume
      • 2-3. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 2 oct. 1995 et 15 juill. 199917
      • 4. CPI, Chambre d'appel, Al Bashir, 6 mai 201934
      • III - Les principes généraux de droit
      • 5. TPIY, Chambre d'appel, Erdemović, 7 oct. 199741
      • 6. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 199848
      • IV - Le droit international des droits humains
      • 7. CPI, Chambre prélim., Gaddafi, 5 avril 201952
      • Chapitre 3
      • Les principes régissant le droit international pénal
      • I - Le principe de légalité des crimes et des peines
      • 8. TMIN, Göring et consorts, 1er oct. 194657
      • 9. TPIY, Chambre de première instance, Mucić et consorts (Delalić et consorts), 16 nov. 199868
      • 10. CrEDH, Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, 18 juill. 201374
      • II - Le principe ne bis in idem
      • 11. CPI, Chambre d'appel, Gaddafi, 9 mars 202079
      • III - L'imprescriptibilité
      • 12-13. Cass. crim. (France), Barbie, 26 janv. 1984 et 20 déc. 198586
      • 14. Cour sup. de cassation (Italie), Priebke et Hass, 16 nov. 199891
      • 15. TPIY, Chambre de première instance, Mrda, 31 mars 200493
      • IV - Les immunités
      • 16. CIJ, RDC c. Belgique, 14 fév. 200296
      • 17. CPI, Chambre d'appel, Al Bashir, 6 mai 2019102
      • V - Le droit international pénal et les personnes morales
      • 18. Tribunal militaire des États-Unis VI (Nuremberg), IG Farben, 30 juillet 1948114
      • Deuxième partie
      • Les crimes internationaux
      • Chapitre 1
      • Introduction et bibliographie indicative
      • I - Introduction
      • A- Les crimes de guerre
      • B - Les crimes contre l'humanité
      • C - Le génocide
      • II - Bibliographie indicative
      • Chapitre 2
      • Les crimes de guerre
      • I - Généralité et contexte
      • A - Existence d'un conflit armé
      • 19. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012135
      • 20. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 15 juill. 1999144
      • B - Lien entre le conflit armé et les crimes
      • 21. TPIY, Chambre d'appel, Kunarac et consorts, 12 juin 2002152
      • C - Crimes de guerre contre les membres de ses propres forces armées
      • 22. CPI, Chambre de première instance, Ntaganda, 8 juill. 2019155
      • II - Éléments constitutifs - Actus reus et mens rea
      • A - Homicide intentionnel et détention
      • 23. TPIY, Chambre de première instance, Mucić et consorts (Delalić et consorts), 16 nov. 1998159
      • B - Torture et viol
      • 24. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 1998167
      • C - Conscription et enrôlement d'enfants soldats
      • 25. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012174
      • D - Destruction de biens culturels
      • 26. CPI, Chambre de première instance, Al Mahdi, 27 sept. 2016181
      • Chapitre 3
      • Les crimes contre l'humanité
      • I - Généralité et contexte
      • 27. Cass. crim. (France), Barbie, 20 déc. 1985185
      • 28. Cass. crim. (France), Papon, 23 janv. 1997190
      • 29. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998194
      • II - Éléments constitutifs subjectifs - Mens rea
      • 30. Cour suprême (Canada), Finta, 24 mars 1994200
      • 31. TPIR, Chambre de première instance, Kayishema et Ruzindana, 21 mai 1999206
      • III - Éléments constitutifs objectifs - Actus reus
      • A - Détention
      • 32. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001210
      • B - Persécution
      • 33. TPIY, Chambre de première instance, Kupreškić et consorts, 14 janv. 2000214
      • C - Autres actes inhumains
      • 34. CETC, Chambre de première instance, Kaing Guek Eav (Duch), 26 juill. 2010219
      • Chapitre 4
      • Le génocide
      • I - Éléments contextuels
      • 35. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998223
      • 36. CPI, Chambre prélim., Al Bashir, 4 mars 2009231
      • 37-38. Trib. rév. (Phnom Penh), 4 août 1979 et CETC, Chambre de première instance, Nuon Chea et Khieu Samphan, 16 nov. 2018234
      • II - Éléments constitutifs subjectifs - Mens rea
      • 39. TPIY, Chambre de première instance, Jelisić, 14 déc. 1999247
      • 40-41. TPIY, Chambre de première instance, Krstić, 2 août 2001 et Chambre d'appel, 19 avril 2004252
      • III - Éléments constitutifs objectifs - Actus reus
      • 42. TPIR, Chambre de première instance, Kayishema et Ruzindana, 21 mai 1999263
      • Chapitre 5
      • Les autres crimes
      • I - Le crime d'agression
      • 43. TMIN, Göring et consorts, 1er oct. 1946269
      • 44. British House of Lords (Royaume-Uni), Jones et al. 29 mars 2006274
      • II - Le terrorisme
      • 45. TSL, Chambre de première instance, Ayyash et consorts, 18 août 2020281
      • Chapitre 6
      • Crimes internationaux et genre
      • 46-48. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998 ; TSSL, Chambre de première instance, Alex Tamba Brima et consorts, 20 juin 2007 ; TPIY, Chambre d'appel, Kunarac et consorts, 12 juin 2002287
      • Troisième partie
      • Les formes de responsabilités
      • Chapitre 1
      • Introduction et bibliographie indicative
      • I - Introduction
      • II - Bibliographie indicative
      • Chapitre 2
      • La commission
      • 49. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012317
      • 50. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014328
      • Chapitre 3
      • La planification
      • 51-52. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001 et Chambre d'appel, 17 déc. 2004341
      • Chapitre 4
      • L'ordre
      • 53-54. TPIY, Chambre de première instance, Blaškić, 3 mars 2000 et chambre d'appel, 29 juill. 2004345
      • Chapitre 5
      • L'aide et l'encouragement/ - La complicité
      • 55. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 1998355
      • 56. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014366
      • Chapitre 6
      • L'entreprise criminelle commune
      • 57. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 15  juill. 1999377
      • 58. TPIY, Chambre d'appel, Martić, 8 oct. 2008394
      • Chapitre 7
      • La responsabilité du supérieur hiérarchique
      • 59. Cour suprême (États-Unis), Yamashita, 4 fév. 1946397
      • 60. TMIEO, Araki et consorts, 12 nov. 1948403
      • 61. TPIY, Chambre de première instance, Hadžihasanović, 15 mars 2006410
      • 62. CPI, Chambre d'appel, Bemba Gombo, 8 juin 2018426
      • Chapitre 8
      • L'incitation à commettre un génocide et la complicité dans le génocide
      • 63. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998433
      • Quatrième partie
      • Les motifs d'exonération de responsabilité ou de diminution de peine
      • Chapitre 1
      • Introduction et bibliographie indicative
      • I - Introduction
      • II - Bibliographie indicative
      • Chapitre 2
      • La légitime défense
      • 64. Cour militaire (États-Unis), Mundo et Weiss, 10 nov. 1945447
      • 65. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001450
      • Chapitre 3
      • La nécessité
      • 66. Tribunal militaire (États-Unis), Flick et al. 22 déc. 1947455
      • 67. CA Versailles (France), Touvier, 2 juin 1993459
      • Chapitre 4
      • La contrainte
      • 68. TPIY, Chambre d'appel, Erdemović, 7 oct. 1997463
      • Chapitre 5
      • L'erreur de fait
      • 69. Bundesgerichtshof (Allemagne), Prisonniers de guerre polonais, 12 déc. 1950475
      • Chapitre 6
      • L'erreur de droit
      • 70. Cour martiale (Pays-Bas), B., 2 janv. 1951479
      • 71. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012483
      • Chapitre 7
      • L'état mental
      • 72. Cour suprême (Allemagne), Stenger et Crusius, 6 juill. 1921489
      • Chapitre 8
      • L'ordre du supérieur
      • 73. Cour suprême (Allemagne), « Llandovery Castle », 16 juill. 1921495
      • 74-77. Cour milit. (Belgique), Müller et autres, 31 janv. 1949 ; Cour de cass. (Belgique) Müller et autres, 4 juill. 1949 ; Cons. de guerre (Belgique), W., 18 mai 1966 ; Cour de cass. (Belgique), W., 14 juill. 1966499
      • Cinquième partie
      • Des victimes et des peines
      • Chapitre 1
      • Introduction et bibliographie indicative
      • I - Introduction
      • II - Bibliographie indicative
      • Chapitre 2
      • Droits des victimes
      • I - Protection
      • 78. TPIY, Chambre de première instance, Tadic, 10 août 1995513
      • II - Participation
      • 79. CPI, Chambre d'appel, Lubanga, 11 juill. 2008521
      • III - Réparation
      • 80. CPI, Chambre d'appel, Lubanga, 3 mars 2015533
      • Chapitre 3
      • Peines et acquittement
      • 81. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 23 mai 2014537
      • 82. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014546
      • Index analytique des matières 549

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34.3 CAS

    Niveau 3 - Droit