Les grands arrêts de droit international pénal 2021
2e édition
Antonio Cassese†
Damien Scalia
Vanessa Thalmann
Marie-Laurence
Hébert-Dolbec
Dalloz
Liste des principales abréviationsV
Table chronologiqueVII
Avant-propos à l'édition précédenteXI
Introduction générale à la présente éditionXIII
Bibliographie indicative généraleXV
Première partie
Sources et principes du droit international pénal
Chapitre 1
Introduction et bibliographie indicative
I - Introduction
II - Bibliographie indicative
Chapitre 2
Sources du droit international pénal I - Les traités
I - Les traités
1. TMIN, Gôring et consorts, 1er oct. 19469
II - La coutume
2-3. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 2 oct. 1995 et 15 juill. 199917
4. CPI, Chambre d'appel, Al Bashir, 6 mai 201934
III - Les principes généraux de droit
5. TPIY, Chambre d'appel, Erdemović, 7 oct. 199741
6. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 199848
IV - Le droit international des droits humains
7. CPI, Chambre prélim., Gaddafi, 5 avril 201952
Chapitre 3
Les principes régissant le droit international pénal
I - Le principe de légalité des crimes et des peines
8. TMIN, Göring et consorts, 1er oct. 194657
9. TPIY, Chambre de première instance, Mucić et consorts (Delalić et consorts), 16 nov. 199868
10. CrEDH, Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, 18 juill. 201374
II - Le principe ne bis in idem
11. CPI, Chambre d'appel, Gaddafi, 9 mars 202079
III - L'imprescriptibilité
12-13. Cass. crim. (France), Barbie, 26 janv. 1984 et 20 déc. 198586
14. Cour sup. de cassation (Italie), Priebke et Hass, 16 nov. 199891
15. TPIY, Chambre de première instance, Mrda, 31 mars 200493
IV - Les immunités
16. CIJ, RDC c. Belgique, 14 fév. 200296
17. CPI, Chambre d'appel, Al Bashir, 6 mai 2019102
V - Le droit international pénal et les personnes morales
18. Tribunal militaire des États-Unis VI (Nuremberg), IG Farben, 30 juillet 1948114
Deuxième partie
Les crimes internationaux
Chapitre 1
Introduction et bibliographie indicative
I - Introduction
A- Les crimes de guerre
B - Les crimes contre l'humanité
C - Le génocide
II - Bibliographie indicative
Chapitre 2
Les crimes de guerre
I - Généralité et contexte
A - Existence d'un conflit armé
19. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012135
20. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 15 juill. 1999144
B - Lien entre le conflit armé et les crimes
21. TPIY, Chambre d'appel, Kunarac et consorts, 12 juin 2002152
C - Crimes de guerre contre les membres de ses propres forces armées
22. CPI, Chambre de première instance, Ntaganda, 8 juill. 2019155
II - Éléments constitutifs - Actus reus et mens rea
A - Homicide intentionnel et détention
23. TPIY, Chambre de première instance, Mucić et consorts (Delalić et consorts), 16 nov. 1998159
B - Torture et viol
24. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 1998167
C - Conscription et enrôlement d'enfants soldats
25. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012174
D - Destruction de biens culturels
26. CPI, Chambre de première instance, Al Mahdi, 27 sept. 2016181
Chapitre 3
Les crimes contre l'humanité
I - Généralité et contexte
27. Cass. crim. (France), Barbie, 20 déc. 1985185
28. Cass. crim. (France), Papon, 23 janv. 1997190
29. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998194
II - Éléments constitutifs subjectifs - Mens rea
30. Cour suprême (Canada), Finta, 24 mars 1994200
31. TPIR, Chambre de première instance, Kayishema et Ruzindana, 21 mai 1999206
III - Éléments constitutifs objectifs - Actus reus
A - Détention
32. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001210
B - Persécution
33. TPIY, Chambre de première instance, Kupreškić et consorts, 14 janv. 2000214
C - Autres actes inhumains
34. CETC, Chambre de première instance, Kaing Guek Eav (Duch), 26 juill. 2010219
Chapitre 4
Le génocide
I - Éléments contextuels
35. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998223
36. CPI, Chambre prélim., Al Bashir, 4 mars 2009231
37-38. Trib. rév. (Phnom Penh), 4 août 1979 et CETC, Chambre de première instance, Nuon Chea et Khieu Samphan, 16 nov. 2018234
II - Éléments constitutifs subjectifs - Mens rea
39. TPIY, Chambre de première instance, Jelisić, 14 déc. 1999247
40-41. TPIY, Chambre de première instance, Krstić, 2 août 2001 et Chambre d'appel, 19 avril 2004252
III - Éléments constitutifs objectifs - Actus reus
42. TPIR, Chambre de première instance, Kayishema et Ruzindana, 21 mai 1999263
Chapitre 5
Les autres crimes
I - Le crime d'agression
43. TMIN, Göring et consorts, 1er oct. 1946269
44. British House of Lords (Royaume-Uni), Jones et al. 29 mars 2006274
II - Le terrorisme
45. TSL, Chambre de première instance, Ayyash et consorts, 18 août 2020281
Chapitre 6
Crimes internationaux et genre
46-48. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998 ; TSSL, Chambre de première instance, Alex Tamba Brima et consorts, 20 juin 2007 ; TPIY, Chambre d'appel, Kunarac et consorts, 12 juin 2002287
Troisième partie
Les formes de responsabilités
Chapitre 1
Introduction et bibliographie indicative
I - Introduction
II - Bibliographie indicative
Chapitre 2
La commission
49. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012317
50. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014328
Chapitre 3
La planification
51-52. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001 et Chambre d'appel, 17 déc. 2004341
Chapitre 4
L'ordre
53-54. TPIY, Chambre de première instance, Blaškić, 3 mars 2000 et chambre d'appel, 29 juill. 2004345
Chapitre 5
L'aide et l'encouragement/ - La complicité
55. TPIY, Chambre de première instance, Furundžija, 10 déc. 1998355
56. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014366
Chapitre 6
L'entreprise criminelle commune
57. TPIY, Chambre d'appel, Tadić, 15 juill. 1999377
58. TPIY, Chambre d'appel, Martić, 8 oct. 2008394
Chapitre 7
La responsabilité du supérieur hiérarchique
59. Cour suprême (États-Unis), Yamashita, 4 fév. 1946397
60. TMIEO, Araki et consorts, 12 nov. 1948403
61. TPIY, Chambre de première instance, Hadžihasanović, 15 mars 2006410
62. CPI, Chambre d'appel, Bemba Gombo, 8 juin 2018426
Chapitre 8
L'incitation à commettre un génocide et la complicité dans le génocide
63. TPIR, Chambre de première instance, Akayesu, 2 sept. 1998433
Quatrième partie
Les motifs d'exonération de responsabilité ou de diminution de peine
Chapitre 1
Introduction et bibliographie indicative
I - Introduction
II - Bibliographie indicative
Chapitre 2
La légitime défense
64. Cour militaire (États-Unis), Mundo et Weiss, 10 nov. 1945447
65. TPIY, Chambre de première instance, Kordić et Čerkez, 26 fév. 2001450
Chapitre 3
La nécessité
66. Tribunal militaire (États-Unis), Flick et al. 22 déc. 1947455
67. CA Versailles (France), Touvier, 2 juin 1993459
Chapitre 4
La contrainte
68. TPIY, Chambre d'appel, Erdemović, 7 oct. 1997463
Chapitre 5
L'erreur de fait
69. Bundesgerichtshof (Allemagne), Prisonniers de guerre polonais, 12 déc. 1950475
Chapitre 6
L'erreur de droit
70. Cour martiale (Pays-Bas), B., 2 janv. 1951479
71. CPI, Chambre de première instance, Lubanga, 14 mars 2012483
Chapitre 7
L'état mental
72. Cour suprême (Allemagne), Stenger et Crusius, 6 juill. 1921489
Chapitre 8
L'ordre du supérieur
73. Cour suprême (Allemagne), « Llandovery Castle », 16 juill. 1921495
74-77. Cour milit. (Belgique), Müller et autres, 31 janv. 1949 ; Cour de cass. (Belgique) Müller et autres, 4 juill. 1949 ; Cons. de guerre (Belgique), W., 18 mai 1966 ; Cour de cass. (Belgique), W., 14 juill. 1966499
Cinquième partie
Des victimes et des peines
Chapitre 1
Introduction et bibliographie indicative
I - Introduction
II - Bibliographie indicative
Chapitre 2
Droits des victimes
I - Protection
78. TPIY, Chambre de première instance, Tadic, 10 août 1995513
II - Participation
79. CPI, Chambre d'appel, Lubanga, 11 juill. 2008521
III - Réparation
80. CPI, Chambre d'appel, Lubanga, 3 mars 2015533
Chapitre 3
Peines et acquittement
81. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 23 mai 2014537
82. CPI, Chambre de première instance, Katanga, 7 mars 2014546
Index analytique des matières
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