Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Auteur(s) :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Un état des lieux sur le cadre législatif de la rétention des mineurs, protégés par des mesures spécifiques communes aux espaces de privation de liberté qui leur sont destinés : respect de l'autorité parentale, continuité de la prise en charge et droit à l'éducation. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-165 p.) ; 17 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19948-8
Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
Quatrième de couverture
- Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
  Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative ou zones d'attente... Certes, les régimes d'enfermement y sont différents, mais les mineurs présentent des caractéristiques communes entraînant des droits spécifiques. Et donc des obligations particulières pour les services qui en ont la charge.
  Peu protecteurs, les modes d'entrée des mineurs dans ces lieux n'évitent ni la croissance de leur enfermement, ni l'insuffisance de leur prise en charge. De plus, les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables. Et, enjeu majeur de leur insertion, une continuité de parcours ne leur est pas assurée. Enfin, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.
  Sans prétendre à l'exhaustivité - au regard de la diversité des structures - mais en se fondant sur les constats effectués lors de ses visites, le CGLPL dresse un état des lieux préoccupant de la situation des mineurs privés de liberté.
Tables des matières
- - Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
  - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  - Dalloz
  - À propos de l'auteur V
  - Introduction 1
  - Chapitre 15
  - L'enfermement des enfants, sous toutes ses formes, se développe
  - - Section 1 5
  - Une adaptation à la marge de régimes juridiques initialement conçus pour les adultes
  - - I. La garde à vue5
  - - II. Les geôles des tribunaux7
  - - III. Les établissements pénitentiaires8
  - A. Les mineurs soupçonnés ou condamnés dans le cadre d'une procédure pénale8
  - B. Les nourrissons enfermés avec leur mère9
  - - IV. Les centres éducatifs fermés12
  - - V. Les enfants placés en centre de rétention administrative et en zone d'attente14
  - - VI. Les mineurs en établissement de santé mentale+bookmark1517
  - A. L'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État18
  - B. Le placement à l'hôpital psychiatrique sur décision du juge des enfants statuant dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative19
  - - Section 2 21
  - Un nombre croissant de mineurs enfermés
  - - I. L'incarcération des mineurs22
  - - II. La garde à vue des mineurs24
  - - III. Le placement en centre éducatif fermé25
  - - IV. Les mineurs en rétention administrative et en zone d'attente26
  - - V. L'hospitalisation des mineurs en soin sans consentement28
  - Chapitre 231
  - Des structures insuffisamment préparées à l'accueil des mineurs
  - - Section 1 31
  - Des installations et organisations inadaptées
  - - I. La séparation des mineurs et des majeurs31
  - A. Les établissements pénitentiaires32
  - B. Les établissements de santé mentale33
  - C. Les geôles des tribunaux35
  - - II. Des locaux inadaptés37
  - A. Les établissements pénitentiaires37
  - B. Les centres éducatifs fermés38
  - - III. La dimension éducative de l'hygiène39
  - - IV. Des aménagements spécifiques pour héberger les enfants accompagnant leurs parents41
  - A. Dans les établissements pénitentiaires41
  - B. Dans les centres de rétention administrative et zones d'attente42
  - - Section 2 44
  - Un personnel mal formé à l'accueil des mineurs
  - - I. La préparation individuelle des agents45
  - A. Les établissements pénitentiaires45
  - B. Les centres éducatifs fermés46
  - - II. L'organisation des équipes pluridisciplinaires48
  - - Section 3 49
  - Des activités rares et peu diversifiées
  - - I. Les établissements pénitentiaires50
  - - II. Les centres éducatifs fermés51
  - - III. Les centres de rétention administrative53
  - Chapitre 355
  - Des enfants inégalement protégés en dépit de leur vulnérabilité
  - - Section 1 55
  - Une prise en compte aléatoire de la vulnérabilité
  - - I. L'ordre intérieur55
  - A. Les mesures disciplinaires55
  - B. Les moyens de contrainte57
  - C. Les fouilles59
  - - II. La protection contre les violences61
  - - III. L'accès aux soins psychiques et somatiques63
  - A. Les établissements pénitentiaires64
  - B. Les centres éducatifs fermés65
  - - IV. L'alimentation66
  - - V. Les addictions68
  - - Section 2 69
  - Des prises en charge trop peu individualisées
  - - I. La prise en charge des mineurs présentant des problématiques multiples et complexes69
  - - II. La prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés72
  - - III. Les jeunes filles77
  - Chapitre 483
  - Des prises en charge discontinues
  - - Section 1 83
  - Des responsabilités mal identifiées
  - - Section 2 87
  - Des parcours jalonnés de ruptures
  - - Section 3 90
  - Une information insuffisamment partagée
  - Chapitre 593
  - Un droit à l'éducation négligé
  - - Section 1 93
  - Un droit pleinement consacré par les normes internationales et françaises
  - - I. Les normes internationales93
  - - II. Les normes françaises spécifiques à l'éducation dans les lieux de privation de liberté94
  - - III. Les mineurs de plus de seize ans95
  - - Section 2 96
  - L'inégale scolarisation des enfants privés de liberté, partout insuffisante
  - - I. L'organisation de l'enseignement dans les lieux de privation de liberté97
  - A. La présence d'enseignants et l'organisation des services dans les lieux de privation de liberté97
  - B. Les modalités d'enseignement en classe dans les lieux de privation de liberté98
  - - II. Des mineurs confrontés au décrochage scolaire avant la privation de liberté99
  - - III. Des durées hebdomadaires d'enseignement insuffisantes101
  - - IV. Le manque d'enseignants et de formation de ces derniers103
  - - Section 3 105
  - Des freins nombreux à l'éducation et à la réussite scolaire
  - - I. Les difficultés des mineurs à suivre une scolarité105
  - - II. Les modalités d'examen ne sont pas adaptées aux lieux de privation de liberté106
  - - III. La mise en place d'un projet pédagogique dans la durée rendue plus difficile par la brièveté des séjours107
  - - Section 4 108
  - Des enjeux majeurs : l'éducation à la santé et la formation au numérique
  - - I. L'éducation à la santé pour accompagner les mineurs vulnérables108
  - - II. La nécessité de maîtriser l'outil informatique et internet pour être autonome109
  - - Section 5 112
  - Une prise en charge scolaire discontinue
  - Chapitre 6117
  - Des relations familiales distendues
  - - Section 1 117
  - Le difficile exercice de l'autorité parentale
  - - I. L'autorité parentale, principes généraux117
  - - II. La place des titulaires de l'autorité parentale durant l'admission de l'enfant en soins psychiatriques120
  - A. Le droit du mineur de participer à la décision d'admission en soins psychiatriques120
  - B. L'admission en soins psychiatriques à la demande des titulaires de l'autorité parentale121
  - C. L'autorité parentale dans le cas d'une admission en soins psychiatriques non demandée par les représentants légaux124
  - - III. Le droit des titulaires de l'autorité parentale à être informés et associés aux décisions concernant leur enfant tout au long de la mesure126
  - A. Le droit des titulaires de l'autorité parentale d'être informés de la privation de liberté de leur enfant126
  - B. L'obligation légale d'informer les titulaires de l'autorité parentale tout au long de la mesure et d'obtenir leur accord pour certaines décisions127
  - C. L'association des parents à l'exécution de la mesure comme clé de la réussite de cette dernière131
  - - IV. Autorité parentale et soins134
  - A. L'autorité parentale et la dispensation de soins134
  - B. L'autorité parentale dans le cadre des soins urgents ou nécessaires136
  - C. L'autorité parentale et l'opposition du mineur à l'information des parents136
  - - Section 2 138
  - Des obstacles au maintien des liens familiaux
  - - I. Les visites des proches140
  - A. Les conditions des visites140
  - B. La distance, un frein majeur aux visites des proches143
  - - II. L'accès au téléphone et à la correspondance145
  - A. La correspondance145
  - B. L'accès aux messageries électroniques et aux visiocommunications146
  - C. L'accès au téléphone et au téléphone portable148
  - - III. Les restrictions au maintien des liens familiaux149
  - Recommandations151
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre