Covid-19, approches de droit public et de science politique
Berger-Levrault
Guillaume Le Floch
Sommaire
5
Avant-propos
Guillaume Le Floch
9
Introduction La pandémie de covid-19 : un écho de l'aventure humaine en anthropocène
Renaud Hétier et Nathanaël Wallenhorst
11
I Une maladie trop humaine ?12
II Les humains séparés14
III Un rapport au monde déliquescent16
IV Le devenir de la liberté humaine20
V Conclusion23
Chapitre introductif Les sociétés libérales à l'épreuve de la covid-19 : vers une politique de la peur ?
Sébastien Caré et Gwendal Chaton
25
I Avant la covid-19 : la peur comme émotion politique centrale bien qu'inaperçue28
A La peur au service de la liberté : le libéralisme de guerre froide28
B L'illusion d'une disparition de la peur : la prophétie de la fin de l'histoire30
C Le retour de la peur : les sociétés libérales comme « sociétés du risque »31
II Le monde post-covid-19 : vers une politique de la peur ?33
A La peur contre le libéralisme33
B Le libéralisme par la peur35
C Le libéralisme de la peur37
Partie 1 Les institutions internationales face à la covid-1941
Chapitre 1 L'OMS face à la pandémie de covid-19
Guillaume Le Floch
43
I Une institution ébranlée par la crise de la covid-1945
A Une déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale intervenue (trop) tardivement45
B Des difficultés à faire respecter le RS1 (2005)48
II Une institution qui survivra à la pandémie50
A Une institution jouant un rôle important dans la coordination de la riposte internationale
contre la covid-l 950
B Les leçons à tirer de la pandémie de covid-19 pour l'OMS52
III Conclusion54
Chapitre 2 L'ONU et la lutte contre la pandémie de covid-19 dans les situations de conflits armés
Lucie Paiola
57
I L'organisation d'une riposte immédiate face aux implications sécuritaires de la crise sanitaire59
A L'appel au cessez-le-feu mondial59
1 Les aspects classiques de la mesure59
2 Le caractère inédit de la portée mondiale de la mesure60
B La réorganisation de l'action humanitaire61
1 L'adaptation de la conduite des opérations de paix61
2 La mise en place du plan d'action humanitaire global covid-1962
II La riposte pusillanime du Conseil de sécurité face aux implications sécuritaires de la crise sanitaire63
A Une riposte tardive63
1 L'adoption immédiate de réponses ponctuelles pour lutter contre la pandémie dans certaines situations63
2 L'adoption tardive d'une résolution consacrée à la covid-1964
B Une utilisation prudente des instruments de la sécurité collective65
1 Une réaffirmation de la sécurité sanitaire en tant que composante de la paix et de la sécurité internationales65
2 Des potentialités restées inexploitées67
Partie 2 Les institutions nationales face à la covid-1971
Chapitre 1 L'adaptation singulière du Parlement français durant la crise du coronavirus
Chloë Geynet-Dussauze et Audrey de Montis73
I L'adaptation délicate des méthodes de travail parlementaire77
II L'adaptation contrainte des missions du Parlement81
Chapitre 2 Le spectacle vivant, malade de l'état d'urgence sanitaire
Julien Moraud
89
I La culture, un vecteur de richesses90
II Une intervention renforcée de l'État92
III Le spectacle vivant cependant fortement précarisé95
Chapitre 3 Une culture parlementaire révélée - Rationalité gouvernementale et contrôle caméral de l'état d'urgence sanitaire
Jacky Hummel
99
I La rationalité gouvernementale à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : la primauté de la raison politique sur la raison juridique103
A Temporalité de l'exception et exigence d'un contrôle103
B Les moyens du contrôle parlementaire : entre contrôle parlementaire « renforcé » et usages a minima106
II La protection parlementaire des droits au sein d'un équilibre institutionnel fragilisé110
A Du contrôle de l'action gouvernementale au sein d'un État administratif : entre audace et désengagement parlementaires110
B Nécessités de l'agir politique versus exigences démocratiques : vers un nouvel âge de la délibération ?113
Chapitre 4 Le virus procédurier : la fièvre au prétoire Anne-Marie Le Pourhiet
Anne-Marie Le Pourhiet117
I Le Conseil constitutionnel au repos118
II Le juge administratif au taquet122
Chapitre 5 Le Conseil constitutionnel confronté à l'épidémie de la covid-1
9
Jean-Éric Gicquel
129
I L'impact de la covid-19 sur le Conseil constitutionnel130
A L'impact sur son fonctionnement au quotidien131
B L'impact sur son image133
II L'impact du Conseil constitutionnel sur le « droit de la covid-19 »136
A L'impact direct136
B L'impact indirect139
Chapitre 6 Le fédéralisme allemand face à la covid-19
Xavier Volmerange143
I L'Allemagne face à la crise sanitaire143
II L'Allemagne face à la crise politique145
III Les droits fondamentaux susceptibles d'être restreints149
Partie 3 Covid-19, droits de l'Homme et libertés fondamentales153
Chapitre 1 Égal accès aux soins et continuité des soins à l'épreuve du confinement
Julien Dubot et Marie-Laure Moquet-Anger
155
I La prise en charge des malades de la covid-19 : une égalité relative158
A La priorisation des malades de la covid-19159
B L'inégal traitement des patients atteints par la covid-l9160
II La prise en charge des patients non covid-19 : des inégalités aggravées164
A Une organisation du second recours préjudiciable à la continuité des soins164
B Un premier recours difficile d'accès167
Chapitre 2 Dispositions funéraires et covid-19 : rites et éthique sur l'autel de la santé publique ?
Cédric Roquet
171
I Antérieurement à la publication du décret du 1er avril 2020 : de la simplification des contraintes administratives à la préservation de la chaîne funéraire173
A La prévalence des mesures tenant à la simplification administrative174
B Préserver la chaîne funéraire et préserver l'image177
II À compter du décret du Ier avril 2020 : des mesures de sécurité sanitaire surinvesties178
A De l'interdiction des soins du corps à la mise en bière immédiate179
1 S'agissant de l'interdiction des soins du corps et plus particulièrement de l'interdiction de la toilette mortuaire179
2 S'agissant de l'interdiction des soins de thanatopraxie180
3 S'agissant de la mise en bière immédiate181
B Les conséquences rituelles183
1 Rendre la mort visible au profit du travail de deuil184
2 Rendre hommage au défunt dans le respect de sa dignité185
III Conclusion186
Chapitre 3 L'éthique de la recherche médicale à l'épreuve du direct et de l'urgence
Jean-Baptiste Thibert
187
I Les fondements de la protection de la personne se prêtant à la recherche biomédicale189
II Les outils de réponses à l'urgence et à la crise191
A Sur le plan international191
B Recherche médicale et urgence192
C Libre prescription, autoexpérimentation et urgence193
III Quelle place pour le consentement libre de toute pression dans la confusion du direct et de l'urgence ?196
IV Conclusion198
Chapitre 4 Le Conseil d'État, juge du référé-liberté à l'heure de la covid-19
Gweitaz Eveillard
199
I Le Conseil d'État et les atteintes aux droits et libertés
portées au titre de la lutte contre la covid-19202
A Le Conseil d'État, protecteur de la compétence
du Gouvernement en matière de lutte contre la covid-19202
B Le Conseil d'État, protecteur de la liberté d'action du Gouvernement205
II Le Conseil d'Écat et la protection des droits à la vie et à la santé210
A Le Conseil d'État et les demandes de renforcement des mesures de prévention211
B Le Conseil d'État et le traitement des malades215
Chapitre 5 Covid-19 et droit de réquisition
Jacques Petit
217
1 La spécificité justifiée du cadre légal des réquisitions
dans la crise de la covid-19220
A La nécessité d'un cadre légal spécifique220
1 La nécessité du droit de réquisition au regard de la nature de l'urgence sanitaire220
2 La nécessité de dispositions propres aux réquisitions sanitaires en cas de crise221
B La teneur du cadre légal spécifique222
1 Points communs222
2 Traits spécifiques223
II La place relativement limitée de la réquisition dans la lutte contre la pandémie de covid-19225
A La contribution marginale des réquisitions à l'approvisionnement en masques225
1 La pénurie de masques de protection226
2 Les réquisitions relatives aux masques de protection227
3 La faible part des réquisitions dans l'approvisionnement en masques de protection229
B L'extension du domaine de la réquisition229
1 La diversification des objets de la réquisition229
2 L'usage mesuré des réquisitions231
III Le rejet des recours en référé-liberté tendant à un usage plus important des réquisitions232
A Des demandes ambitieuses232
B Le rejet de l'ensemble des recours234
Chapitre 6 Covid-19 et surveillance de la population
Auriane Dirou
237
I La conciliation apparente de l'urgence et du droit240
A Mesures sanitaires et protection des données personnelles240
B Mesures sanitaires et liberté d'aller et venir243
II La soumission critiquable du droit à l'urgence244
A Le contrôle de complaisance du Conseil d'État245
B Le contrôle perfectible de la Commission nationale de l'informatique et des libertés246
Chapitre 7 La sécurité de l'information face à la covid-19 : une nouvelle forme de sécurité environnementale ?
Yves Auffret249
I Entre dégradation et dépendance, un nouveau stade de vulnérabilité de l'information250
A La désinformation, des fausses informations aux stratégies d'influence étatique252
B La soustraction frauduleuse de données et la cybercriminalité254
C La covid-19 et les cyberattaques par rançongiciels255
II Le renforcement des liens entre sécurité de l'information et sécurité environnementale256
A Mises en récit de l'épidémie et de l'information, des grammaires communes ?256
B Entre importance et incertitude, des traits communs pour des menaces apparemment différentes259
III Conclusion261
Partie 4 Les prolongements de la covid-19263
Chapitre 1 Densification urbaine et covid-19 : un impératif juridique fragilisé par la crise sanitaire ? Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset
Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset265
I L'absence de prise en compte suffisante de l'enjeu épidémique lors de la mise en oeuvre de la densification urbaine266
A La protection de la sécurité et de la salubrité publique réduite en urbanisme à la préservation de la santé environnementale267
B La densification urbaine identifiée comme garante de la santé environnementale269
II La remise en cause d'une densification insuffisamment qualitative par la covid-19271
A Le dimensionnement inadéquat de l'espace privatif en milieu urbain dense271
B Les risques inacceptables d'un étalement non maîtrisé et d'une dédensification mal gérée274
Chapitre 2 La responsabilité administrative de l'État à l'heure de la covid-19
Hélène Muscat et Christine Paillard
277
I La question des régimes de responsabilité administrative de l'État applicables279
A L'improbable reconnaissance de la responsabilité de l'État à raison de ses actions279
1 La mise en cause d'actions de l'État peut passer par le vecteur du droit de la responsabilité à base de faute280
2 La mise en cause d'actions de l'État peut aussi passer par le vecteur du droit de la responsabilité sans faute281
B La difficile reconnaissance de la responsabilité de l'État à raison de ses carences282
1 La mise en avant prévisible de carences de l'État282
2 La difficulté d'apporter la preuve de la commission d'une carence fautive de l'État283
II Le régime de réparation285
A Les éléments relativement stables285
1 Les victimes285
2 Le préjudice287
3 Le lien de causalité288
B Les éléments flottants289
1 La direction de l'action en réparation289
2 L'évaluation du préjudice290
3 L'intervention d'un fonds d'indemnisation291