• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Covid-19 : approches de droit public et de science politique

Résumé

Des universitaires, des philosophes, des inspecteurs généraux de l'Education nationale et des chefs d'établissement analysent les mesures prises dans l'urgence par les gouvernants pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ainsi que différents aspects de leurs répercussions à long terme, notamment en ce qui concerne la vie démocratique. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Notes
    • Contributions actualisées à la date du 15 novembre 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (300 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-2130-1
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

      Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'État et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale.

      L'ouvrage a pour objet d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme, en se penchant sur certains aspects spécifiques (la surveillance de la population, l'accès aux soins, la peur, la culture). Il propose un passionnant voyage dans l'état de droit, face à des décisions politiques dont on a souvent du mal à apprécier la légalité. Il contribue à enrichir le débat intellectuel, mais se veut accessible à celles et à ceux qui ne sont pas forcément très familiers avec les concepts du droit public et de la science politique.

      Un livre choral coordonné par Guillaume Le Floch qui s'entoure de chercheurs provenant d'horizons divers afin de donner un tour à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.


  • Tables des matières
      • Covid-19, approches de droit public et de science politique

      • Berger-Levrault

      • Guillaume Le Floch

      • Sommaire 5
      • Avant-propos
      • Guillaume Le Floch 9
      • Introduction La pandémie de covid-19 : un écho de l'aventure humaine en anthropocène
      • Renaud Hétier et Nathanaël Wallenhorst 11
      • I Une maladie trop humaine ?12
      • II Les humains séparés14
      • III Un rapport au monde déliquescent16
      • IV Le devenir de la liberté humaine20
      • V Conclusion23
      • Chapitre introductif Les sociétés libérales à l'épreuve de la covid-19 : vers une politique de la peur ?
      • Sébastien Caré et Gwendal Chaton 25
      • I Avant la covid-19 : la peur comme émotion politique centrale bien qu'inaperçue28
      • A La peur au service de la liberté : le libéralisme de guerre froide28
      • B L'illusion d'une disparition de la peur : la prophétie de la fin de l'histoire30
      • C Le retour de la peur : les sociétés libérales comme « sociétés du risque »31
      • II Le monde post-covid-19 : vers une politique de la peur ?33
      • A La peur contre le libéralisme33
      • B Le libéralisme par la peur35
      • C Le libéralisme de la peur37
      • Partie 1 Les institutions internationales face à la covid-1941
      • Chapitre 1 L'OMS face à la pandémie de covid-19
      • Guillaume Le Floch 43
      • I Une institution ébranlée par la crise de la covid-1945
      • A Une déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale intervenue (trop) tardivement45
      • B Des difficultés à faire respecter le RS1 (2005)48
      • II Une institution qui survivra à la pandémie50
      • A Une institution jouant un rôle important dans la coordination de la riposte internationale
      • contre la covid-l 950
      • B Les leçons à tirer de la pandémie de covid-19 pour l'OMS52
      • III Conclusion54
      • Chapitre 2 L'ONU et la lutte contre la pandémie de covid-19 dans les situations de conflits armés
      • Lucie Paiola 57
      • I L'organisation d'une riposte immédiate face aux implications sécuritaires de la crise sanitaire59
      • A L'appel au cessez-le-feu mondial59
      • 1 Les aspects classiques de la mesure59
      • 2 Le caractère inédit de la portée mondiale de la mesure60
      • B La réorganisation de l'action humanitaire61
      • 1 L'adaptation de la conduite des opérations de paix61
      • 2 La mise en place du plan d'action humanitaire global covid-1962
      • II La riposte pusillanime du Conseil de sécurité face aux implications sécuritaires de la crise sanitaire63
      • A Une riposte tardive63
      • 1 L'adoption immédiate de réponses ponctuelles pour lutter contre la pandémie dans certaines situations63
      • 2 L'adoption tardive d'une résolution consacrée à la covid-1964
      • B Une utilisation prudente des instruments de la sécurité collective65
      • 1 Une réaffirmation de la sécurité sanitaire en tant que composante de la paix et de la sécurité internationales65
      • 2 Des potentialités restées inexploitées67
      • Partie 2 Les institutions nationales face à la covid-1971
      • Chapitre 1 L'adaptation singulière du Parlement français durant la crise du coronavirus
      • Chloë Geynet-Dussauze et Audrey de Montis73
      • I L'adaptation délicate des méthodes de travail parlementaire77
      • II L'adaptation contrainte des missions du Parlement81
      • Chapitre 2 Le spectacle vivant, malade de l'état d'urgence sanitaire
      • Julien Moraud 89
      • I La culture, un vecteur de richesses90
      • II Une intervention renforcée de l'État92
      • III Le spectacle vivant cependant fortement précarisé95
      • Chapitre 3 Une culture parlementaire révélée - Rationalité gouvernementale et contrôle caméral de l'état d'urgence sanitaire
      • Jacky Hummel 99
      • I La rationalité gouvernementale à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : la primauté de la raison politique sur la raison juridique103
      • A Temporalité de l'exception et exigence d'un contrôle103
      • B Les moyens du contrôle parlementaire : entre contrôle parlementaire « renforcé » et usages a minima106
      • II La protection parlementaire des droits au sein d'un équilibre institutionnel fragilisé110
      • A Du contrôle de l'action gouvernementale au sein d'un État administratif : entre audace et désengagement parlementaires110
      • B Nécessités de l'agir politique versus exigences démocratiques : vers un nouvel âge de la délibération ?113
      • Chapitre 4 Le virus procédurier : la fièvre au prétoire Anne-Marie Le Pourhiet
      • Anne-Marie Le Pourhiet117
      • I Le Conseil constitutionnel au repos118
      • II Le juge administratif au taquet122
      • Chapitre 5 Le Conseil constitutionnel confronté à l'épidémie de la covid-1 9
      • Jean-Éric Gicquel 129
      • I L'impact de la covid-19 sur le Conseil constitutionnel130
      • A L'impact sur son fonctionnement au quotidien131
      • B L'impact sur son image133
      • II L'impact du Conseil constitutionnel sur le « droit de la covid-19 »136
      • A L'impact direct136
      • B L'impact indirect139
      • Chapitre 6 Le fédéralisme allemand face à la covid-19
      • Xavier Volmerange143
      • I L'Allemagne face à la crise sanitaire143
      • II L'Allemagne face à la crise politique145
      • III Les droits fondamentaux susceptibles d'être restreints149
      • Partie 3 Covid-19, droits de l'Homme et libertés fondamentales153
      • Chapitre 1 Égal accès aux soins et continuité des soins à l'épreuve du confinement
      • Julien Dubot et Marie-Laure Moquet-Anger 155
      • I La prise en charge des malades de la covid-19 : une égalité relative158
      • A La priorisation des malades de la covid-19159
      • B L'inégal traitement des patients atteints par la covid-l9160
      • II La prise en charge des patients non covid-19 : des inégalités aggravées164
      • A Une organisation du second recours préjudiciable à la continuité des soins164
      • B Un premier recours difficile d'accès167
      • Chapitre 2 Dispositions funéraires et covid-19 : rites et éthique sur l'autel de la santé publique ?
      • Cédric Roquet 171
      • I Antérieurement à la publication du décret du 1er avril 2020 : de la simplification des contraintes administratives à la préservation de la chaîne funéraire173
      • A La prévalence des mesures tenant à la simplification administrative174
      • B Préserver la chaîne funéraire et préserver l'image177
      • II À compter du décret du Ier avril 2020 : des mesures de sécurité sanitaire surinvesties178
      • A De l'interdiction des soins du corps à la mise en bière immédiate179
      • 1 S'agissant de l'interdiction des soins du corps et plus particulièrement de l'interdiction de la toilette mortuaire179
      • 2 S'agissant de l'interdiction des soins de thanatopraxie180
      • 3 S'agissant de la mise en bière immédiate181
      • B Les conséquences rituelles183
      • 1 Rendre la mort visible au profit du travail de deuil184
      • 2 Rendre hommage au défunt dans le respect de sa dignité185
      • III Conclusion186
      • Chapitre 3 L'éthique de la recherche médicale à l'épreuve du direct et de l'urgence
      • Jean-Baptiste Thibert 187
      • I Les fondements de la protection de la personne se prêtant à la recherche biomédicale189
      • II Les outils de réponses à l'urgence et à la crise191
      • A Sur le plan international191
      • B Recherche médicale et urgence192
      • C Libre prescription, autoexpérimentation et urgence193
      • III Quelle place pour le consentement libre de toute pression dans la confusion du direct et de l'urgence ?196
      • IV Conclusion198
      • Chapitre 4 Le Conseil d'État, juge du référé-liberté à l'heure de la covid-19
      • Gweitaz Eveillard 199
      • I Le Conseil d'État et les atteintes aux droits et libertés
      • portées au titre de la lutte contre la covid-19202
      • A Le Conseil d'État, protecteur de la compétence
      • du Gouvernement en matière de lutte contre la covid-19202
      • B Le Conseil d'État, protecteur de la liberté d'action du Gouvernement205
      • II Le Conseil d'Écat et la protection des droits à la vie et à la santé210
      • A Le Conseil d'État et les demandes de renforcement des mesures de prévention211
      • B Le Conseil d'État et le traitement des malades215
      • Chapitre 5 Covid-19 et droit de réquisition
      • Jacques Petit 217
      • 1 La spécificité justifiée du cadre légal des réquisitions
      • dans la crise de la covid-19220
      • A La nécessité d'un cadre légal spécifique220
      • 1 La nécessité du droit de réquisition au regard de la nature de l'urgence sanitaire220
      • 2 La nécessité de dispositions propres aux réquisitions sanitaires en cas de crise221
      • B La teneur du cadre légal spécifique222
      • 1 Points communs222
      • 2 Traits spécifiques223
      • II La place relativement limitée de la réquisition dans la lutte contre la pandémie de covid-19225
      • A La contribution marginale des réquisitions à l'approvisionnement en masques225
      • 1 La pénurie de masques de protection226
      • 2 Les réquisitions relatives aux masques de protection227
      • 3 La faible part des réquisitions dans l'approvisionnement en masques de protection229
      • B L'extension du domaine de la réquisition229
      • 1 La diversification des objets de la réquisition229
      • 2 L'usage mesuré des réquisitions231
      • III Le rejet des recours en référé-liberté tendant à un usage plus important des réquisitions232
      • A Des demandes ambitieuses232
      • B Le rejet de l'ensemble des recours234
      • Chapitre 6 Covid-19 et surveillance de la population
      • Auriane Dirou 237
      • I La conciliation apparente de l'urgence et du droit240
      • A Mesures sanitaires et protection des données personnelles240
      • B Mesures sanitaires et liberté d'aller et venir243
      • II La soumission critiquable du droit à l'urgence244
      • A Le contrôle de complaisance du Conseil d'État245
      • B Le contrôle perfectible de la Commission nationale de l'informatique et des libertés246
      • Chapitre 7 La sécurité de l'information face à la covid-19 : une nouvelle forme de sécurité environnementale ?
      • Yves Auffret249
      • I Entre dégradation et dépendance, un nouveau stade de vulnérabilité de l'information250
      • A La désinformation, des fausses informations aux stratégies d'influence étatique252
      • B La soustraction frauduleuse de données et la cybercriminalité254
      • C La covid-19 et les cyberattaques par rançongiciels255
      • II Le renforcement des liens entre sécurité de l'information et sécurité environnementale256
      • A Mises en récit de l'épidémie et de l'information, des grammaires communes ?256
      • B Entre importance et incertitude, des traits communs pour des menaces apparemment différentes259
      • III Conclusion261
      • Partie 4 Les prolongements de la covid-19263
      • Chapitre 1 Densification urbaine et covid-19 : un impératif juridique fragilisé par la crise sanitaire ? Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset
      • Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset265
      • I L'absence de prise en compte suffisante de l'enjeu épidémique lors de la mise en oeuvre de la densification urbaine266
      • A La protection de la sécurité et de la salubrité publique réduite en urbanisme à la préservation de la santé environnementale267
      • B La densification urbaine identifiée comme garante de la santé environnementale269
      • II La remise en cause d'une densification insuffisamment qualitative par la covid-19271
      • A Le dimensionnement inadéquat de l'espace privatif en milieu urbain dense271
      • B Les risques inacceptables d'un étalement non maîtrisé et d'une dédensification mal gérée274
      • Chapitre 2 La responsabilité administrative de l'État à l'heure de la covid-19
      • Hélène Muscat et Christine Paillard 277
      • I La question des régimes de responsabilité administrative de l'État applicables279
      • A L'improbable reconnaissance de la responsabilité de l'État à raison de ses actions279
      • 1 La mise en cause d'actions de l'État peut passer par le vecteur du droit de la responsabilité à base de faute280
      • 2 La mise en cause d'actions de l'État peut aussi passer par le vecteur du droit de la responsabilité sans faute281
      • B La difficile reconnaissance de la responsabilité de l'État à raison de ses carences282
      • 1 La mise en avant prévisible de carences de l'État282
      • 2 La difficulté d'apporter la preuve de la commission d'une carence fautive de l'État283
      • II Le régime de réparation285
      • A Les éléments relativement stables285
      • 1 Les victimes285
      • 2 Le préjudice287
      • 3 Le lien de causalité288
      • B Les éléments flottants289
      • 1 La direction de l'action en réparation289
      • 2 L'évaluation du préjudice290
      • 3 L'intervention d'un fonds d'indemnisation291

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 363 COV

    Niveau 3 - Droit