par Boisard-Pétrissans, Julie (1978-....)
LexisNexis
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Disponible - 345.23 DIV
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des fiches pratiques qui reprennent les modèles d'actes et les procédures adaptées en matière de divorce. A jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Index
- La couv. indique : "À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021".
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-527 p.) ; 25 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3316-4
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Indice
- 345.23 Divorce et séparation de corps
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Quatrième de couverture
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Un concept original et unique sur le marché
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.
Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnel et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :
- Comment choisir sa procédure de divorce ?
- Comment demander la séparation de corps ?
- Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
- Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
- Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
- Comment réviser une prestation compensatoire ?
- Comment attribuer le logement familial ?
L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des Informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-Hst.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
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Tables des matières
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Guide du divorce
2021/2022
LexisNexis®
- Liste des auteursVII
- Liste des abréviationsIX
- Partie 1
- Propos généraux
- Fiche 1 Comment se déroule la procédure de divorce ?3
- Fiche 2 comment choisir sa procédure de divorce ?9
- Fiche 3 introduire en France une procédure de divorce dans un contexte international13
- Fiche 4 Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international21
- Partie 2
- Divorce par consentement mutuel
- Fiche 5 Divorcer par consentement mutuel31
- Fiche 6 Rédiger les actes d'un divorce par consentement mutuel47
- Fiche 7 Rôle du notaire en cours de procédure de divorce73
- Partie 3
- Divorces contentieux
- Fiche 8 Divorcer par acceptation du principe de ia rupture du mariage85
- Fiche 9 Divorcer pour altération définitive du lien conjugal97
- Fiche 10 Divorcer pour faute109
- Fiche 11 Requête en divorce (C. civ., art. 251)125
- Fiche 12 Assigner en divorce133
- Fiche 13 Assigner à Jour fixe à fin de conciliation (CPC, art. 1109)143
- Fiche 14 Tenter une conciliation149
- Fiche 15 Gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce163
- Fiche 16 Obtenir des mesures d'urgence (C. civ., art. 257)169
- Fiche 17 Audition de l'enfant devant le juge aux affaires familiales175
- Fiche 18 Accomplir les formalités à réception du jugement de divorce185
- Partie 4
- Effets du divorce
- Fiche 19 Gérer au mieux les conséquences du divorce195
- Fiche 20 Obtenir une prestation compensatoire199
- Fiche 21 Réviser la prestation compensatoire209
- Fiche 22 Faire modifier un droit de visite et d'hébergement217
- Fiche 23 Faire modifier une pension alimentaire227
- Fiche 24 Attribuer le logement familial235
- Fiche 25 Les effets fiscaux du divorce245
- Fiche 26 Effets patrimoniaux du divorce à l'égard des enfants257
- Partie 5
- Séparation de corps
- Fiche 27 Demander la séparation de corps267
- Fiche 28 Formalités du divorce et de la séparation de corps277
- Fiche 29 Convertir la séparation de corps en divorce287
- Partie 6
- Séparation hors mariage
- Fiche 30 Rompre un concubinage299
- Fiche 31 Rompre un pacte civil de solidarité321
- Fiche 32 Fixer les mesures concernant les enfants nés hors mariage327
- Partie 7
- Droit international
- Fiche 33 Divorcer en droit européen321
- Fiche 34 Cas et procédure de divorce en droit algérien341
- Fiche 35 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les époux en droit algérien353
- Fiche 36 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les enfants en droit algérien365
- Fiche 37 Cas et procédures de divorce en droit marocain373
- Fiche 38 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les époux en droit marocain385
- Fiche 39 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les enfants en droit marocain397
- Fiche 40 Cas et procédure de divorce en droit tunisien411
- Fiche 41 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les époux en droit tunisien423
- Fiche 42 Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce pour les enfants en droit tunisien433
- Fiche 43 Exequatur d'une décision étrangère - droit commun443
- Partie 8
- Modèles d'actes
- Modèle d'acte n° 1 Convention de divorce par consentement mutuel conventionnel457
- Modèle d'acte n° 2 Convention de divorce par consentement mutuel judiciaire469
- Modèle d'acte n° 3 Requête conjointe en divorce par consentement mutuel judiciaire (C. civ., art. 250 À 250-3)475
- Modèle d'acte n° 4 Enregistrement de la convention de divorce477
- Modèle d'acte n° 5 Requête conjointe en divorce accepté (C. civ., art. 233 à 234)479
- Modèle d'acte n° 6 Assignation en divorce pour altération définitive du lien conjugal (C. Civ., art. 237 à 238)483
- Modèle d'acte n° 7 Assignation en divorce pour faute487
- Modèle d'acte n° 8 Requête en divorce (urgence uniquement) (CPC, art. 1109)491
- Modèle d'acte n° 9 Assignation en divorce à bref délai493
- Modèle d'acte n° 10 Requête aux fins d'ordonnance de protection (C. civ., art. 515-9 ; CPC, art. 1136-3)497
- Modèle d'acte n° 11 Notification d'ordonnance valant convocation501
- Modèle d'acte n° 12 Assignation en conversion de séparation de corps en divorce503
- Modèle d'acte n° 13 Demande de fixation de mesures provisoires507
- Modèle d'acte n° 14 Demande aux fins de fonctionnement de comptes bancaires sous double signature509
- Modèle d'acte n° 15 Demande d'audition formulée par le mineur511
- Modèle d'acte n° 16 Mention du divorce sur les registres de l'état civil513
- Modèle d'acte n° 17 Modification conventionnelle de la prestation compensatoire515
- Modèle d'acte n° 18 Demande de révision de la prestation compensatoire sous forme de rente517
- Modèle d'acte n° 19 Demande de révision des modalités de paiement de la prestation compensatoire en capital519
- Modèle d'acte n° 20 Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur521
- Modèle d'acte n° 21 Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur523
- index525
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.23 DIV
Niveau 3 - Droit
