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Livre

L'identité numérique dans le droit et la pratique

Résumé

Une analyse des enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire et des entreprises. Les auteurs abordent les schémas d'identification mis en place par les différents Etats européens, tels que France Connect, qui permettent une identification à de nombreux téléservices, ceux utilisés par des opérateurs privés ou encore le règlement général de protection des données à caractère personnel. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (123 p.) : tabl., schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-85034-003-1
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Les essentiels de la banque et de la finance

      L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web.

      L'identité numérique doit être considérée comme un véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant.

      La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme.

      Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification « numériques ».

      Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal.

      On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.


  • Tables des matières
      • L'identité numérique dans le droit et la pratique

      • Éric A. Caprioli

      • Pascal Agosti

      • Isabelle Cantero

      • Iléne Choukri

      • RB édition

      • Introduction 11
      • Partie I : Les fondements de l'identité numérique15
      • Chapitre I : Éléments de définition relatifs à l'identité numérique 17
      • 1. Définitions relatives à l'identité17
      • 2. Définitions issues du règlement elDAS18
      • 3. Typologies des moyens d'identification21
      • 4. Vérification des pièces25
      • Chapitre II : Protéger l'identité numérique 29
      • 1. Protection des données à caractère personnel29
      • 2. Protection par le secret bancaire36
      • 3. Protection par le Code Pénal : le cas de l'usurpation d'identité40
      • Partie II : Les usages de l'identité numérique47
      • Chapitre I : Usages de l'identité dans les échanges inter-étatiques 49
      • 1. Le périmètre du règlement elDAS49
      • 2. Critères d'éligibilité pour la notification des schémas d'identification électronique52
      • 3. Cadre de l'interopérabilité des schémas d'identification électronique54
      • 4. Conséquences de la notification56
      • 5. Initiatives de la Commission57
      • Chapitre II : Échanges avec l'Administration 59
      • 1. Le Référentiel Général de Sécurité et le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)60
      • 2. La loi sur la protection de l'identité61
      • 3. FranceConnect, fédération d'identités62
      • 4. ALICEM66
      • Chapitre III. Usages de l'identité dans les relations entre acteurs privés 69
      • Chapitre IV. La facilitation du KYC 73
      • 1. Evolution de l'entrée en relation73
      • 2. Les initiatives pour faciliter l'entrée en relation à distance76
      • 3. KYC et Blockchain81
      • Chapitre V : Identité numérique et signature électronique 83
      • 1. Les textes applicables83
      • 2. Signature électronique et cachet électronique86
      • 3. L'identification électronique et le contentieux89
      • Chapitre VI : Identité numérique et paiement 93
      • 1. Cadre juridique93
      • 2. Typologie des formes d'authentification96
      • 3. Les modalités de paiement électronique99
      • 4. Contentieux en matière d'authentification100
      • Chapitre VII : Identification des émetteurs et destinataires des lettres recommandées électroniques 103
      • 1. Cadre communautaire103
      • 2. Cadre national103
      • Chapitre VIII : Autres usages de l'identité numérique 107
      • Partie III : L'identité numérique au niveau international109
      • Chapitre I : Les travaux internationaux de la CNUDCI sur la gestion de l'identité 111
      • 1. Les principes généraux du commerce électronique112
      • 2. Origine des travaux sur la gestion de l'identité113
      • 3. La gestion d'identité et les services de confiance113
      • 4. Contenu du projet sur l'identité numérique :114
      • Chapitre II : Exemples de législations relatives à l'identité numérique 117
      • 1. L'exemple de l'Estonie120
      • 2. États-Unis d'Amérique et État de Virginie121
      • 3. Carte nationale d'identité numérique à Singapour122
      • Bibliographie sélective 125

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 346.2 CAP

    Niveau 3 - Droit