L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

Auteur(s) :

Dyukova, Yulia (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux domaines différents bien qu'ils visent tous deux à assurer la protection des individus. Issue d'une thèse de droit, cette monographie étudie comment les acteurs du second utilisent le premier et quels sont les effets de leurs actions dans l'évolution même du droit international des droits de l'homme. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Santulli, Carlo (1972-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Editions A. Pedone
Date
- C 2021
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (704 p.) ; 24 cm
Collections
- Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
Autre(s) édition(s)
- L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00967-8
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en oeuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en oeuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme.
  Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.
Tables des matières
- - L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme
  - Yulia Dyukova
  - Carlo Santulli
  - Editions A. Pedone
  - Préface 7
  - Abréviations 11
  - Sommaire 13
  - Introduction
  - Section 1. Les notions clés16
  - §1. Le droit international humanitaire 16
  - §2. Les organes chargés de la protection des droits de l'homme 18
  - §3. L'utilisation, l'interprétation, l'application 20
  - Section 2. L'actualité de l'étude23
  - §1. La prise de conscience de l'applicabilité concomitante du droit international humanitaire et du droit international droits de l'homme 24
  - §2. La tendance vers l'unification du droit international des droits de l'homme 33
  - Section 3. La délimitation de l'étude36
  - §1. La problématique 36
  - §2. La méthodologie 37
  - §3. Le plan 40
  - Partie l. Le recours au droit humanitaire compte tenu du mandat des organes chargés de la protection des droits de l'homme
  - Titre I. La contribution des organes chargés de la protection des droits de l'homme à la mise en oeuvre du droit humanitaire
  - Chapitre 1. L'incompétence des organes des droits de l'homme d'appliquer le droit humanitaire 47
  - Section 1. Des interrogations sur l'existence d'un mandat explicite49
  - §1. Un mandat limité à l'application et l'interprétation d'un ou de plusieurs traités relatifs aux droits de l'homme 49
  - A. Les organes régionaux50
  - 1. L'ancienne Commission européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux50
  - 2. La Cour interaméricaine des droits de l'homme (la compétence contentieuse)51
  - 3. Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant54
  - 4. Le Comité arabe des droits de l'homme55
  - B. Les organes universels55
  - §2. Un mandat de promotion, d'application ou d'interprétation des « droits de l'homme » 63
  - A. Les raisons pour ne pas assimiler les « droits humanitaires » aux droits de l'homme63
  - B. La tendance vers l'approximation des concepts dans la pratique des organes chargés de la protection des droits de l'homme65
  - 1. Les organes interaméricains66
  - a. La Commission interaméricaine des droits de l'homme66
  - b. La Cour interaméricaine des droits de l'homme (la compétence consultative)79
  - 2. Les organes africains81
  - a. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples81
  - b. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et les projets de sa réforme86
  - 3. Les organes universels87
  - Section 2. Des interrogations sur l'existence d'un mandat implicite88
  - §1. Une compétence implicite vis-à-vis des obligations en droit humanitaire des Etats 89
  - A. La théorie des pouvoirs implicites89
  - B. L'application du droit humanitaire en tant que droit coutumier, principes généraux de droit ou normes jus cogens92
  - 1. La confusion entre l'application du droit humanitaire et sa prise en compte93
  - 2. « Le droit international humanitaire coutumier »95
  - C. Les convergences normatives (la théorie du « noyau dur » des protections)98
  - §2. Une compétence implicite vis-à-vis des obligations en droit humanitaire des groupes armés 102
  - A. Le fondement juridique du contrôle102
  - B. Les effets du contrôle110
  - Conclusion du Chapitre 1 116
  - Chapitre 2. L'aptitude des organes des droits de l'homme à renforcer la mise en oeuvre du droit humanitaire 119
  - Section 1. L'action d'urgence119
  - §1. Les mesures provisoires et conservatoires 120
  - §2. Des mécanismes spécifiques utilisés par certains organes 125
  - A. La Commission interaméricaine des droits de l'homme126
  - B. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples127
  - C. Les organes universels129
  - Section 2. La réparation des violations du droit humanitaire130
  - §1. Les organes des droits de l'homme : des organes compétents ? 132
  - A. Le droit au procès équitable132
  - B. Le droit au recours effectif/utile136
  - §2. Les organes des droits de l'homme : un forum adapté pour toutes les victimes ? 139
  - A. L'aptitude à répondre à des allégations de violations massives139
  - B. Les risques de traitement différencié des victimes143
  - Section 3. La lutte contre l'impunité des crimes de guerre144
  - §1. L'engagement des organes des droits de l'homme pour la lutte contre l'impunité 145
  - §2. L'affermissement des standards internationaux de la lutte contre l'impunité 172
  - A. L'interdiction de l'octroi d'amnisties aux auteurs de crimes de guerre172
  - B. L'imprescriptibilité des crimes de guerre175
  - Conclusion du Chapitre 2 177
  - Conclusion du Titre I179
  - Titre II. L'influence du droit humanitaire sur l'interprétation des droits de l'homme
  - Chapitre 1. L'utilité du recours au droit humanitaire : les règles d'interprétation 189
  - Section 1. Les droits de l'homme comme partie intégrante d'un ensemble juridique plus large191
  - §1. L'intégration systémique 192
  - §2. Le principe d'universalité 192
  - A. Le principe d'universalité et le droit humanitaire197
  - B. Les articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples201
  - Section 2. La prééminence de l'interprétation téléologique205
  - §1. L'effectivité des droits de l'homme 206
  - §2. L'interprétation évolutive 208
  - §3. L'interprétation pro homine 213
  - Conclusion du Chapitre 1 235
  - Chapitre 2. La nécessité du recours au droit humanitaire : les renvois matériels 237
  - Section 1. Les clauses de sauvegarde240
  - §1. Les clauses du traitement le plus favorable 240
  - §2. Les clauses de dérogation 247
  - A. La compatibilité des dérogations avec d'autres obligations des Etats en droit international247
  - B. L'article 15.2 de la Convention européenne des droits de l'homme253
  - §3. Les clauses de restriction 254
  - Section 2. La protection de personnes appartenant à des catégories vulnérables257
  - §1. L'obligation de respecter et de faire respecter le droit humanitaire 257
  - §2. D'autres dispositions 263
  - A. Le refoulement vers les Etats en situation de conflit armé263
  - B. Les droits des enfants et des femmes268
  - C. Les droits des personnes déplacées269
  - Section 3. Le principe de légalité des délits et des peines270
  - §1. Le renvoi implicite au droit international humanitaire 270
  - §2. La tension entre le principe de subsidiarité et l'impératif de la lutte contre l'impunité 280
  - Conclusion du Chapitre 2 288
  - Chapitre 3. La prévisibilité du recours au droit humanitaire : la qualification des situations de conflit armé et d'occupation militaire 291
  - Section 1. Les critères de qualification293
  - §1. L'absence de critères de qualification univoques 293
  - A. Les conflits armés294
  - B. L'occupation militaire300
  - §2. L'autonomie des notions du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire 305
  - A. Les notions de « conflit armé », de « guerre » et d'« occupation »306
  - B. La notion de « contrôle »311
  - 1. Le contrôle sur le territoire et sur les victimes311
  - 2. Le contrôle sur les auteurs de violations320
  - Section 2. L'objectivité des qualifications323
  - §1. Les conflits armés 325
  - §2. L'occupation militaire 342
  - Conclusion du Chapitre 3 349
  - Conclusion du Titre II351
  - Conclusion de la Partie I353
  - Partie II. Le recours au droit humanitaire compte tenu de ses relations avec le droit international des droits de l'homme
  - Titre I. La relation entre les régimes juridiques
  - Chapitre 1. La critique de la doctrine séparatiste 359
  - Section 1. Une doctrine populaire parmi les Etats360
  - §1. Les travaux préparatoires 360
  - §2. Les plaidoiries devant les organes chargés de la protection des droits de l'homme 363
  - A. Les Etats-Unis et Israël ; les objecteurs persistants ?364
  - 1. Les Etats-Unis365
  - 2. Israël368
  - B. D'autres voix en soutien de la théorie séparatiste373
  - 1. En temps de conflit armé international373
  - a. 16 Etats européens dans l'affaire Bankovic373
  - b. Le Royaume-Uni373
  - c. La Fédération de Russie374
  - 2. En temps de conflit armé non international376
  - a. La Colombie376
  - b. Le Salvador378
  - Section 2. Une doctrine qui repose sur des arguments fragiles379
  - §1. L'argument de la concurrence des mandats 379
  - §2. L'argument des clauses de subordination 382
  - Conclusion du Chapitre 1 385
  - Chapitre 2. La critique des doctrines de la lex specialis et de la complémentarité 387
  - Section 1. La doctrine de la lex specialis387
  - §1. La doctrine popularisée par la Cour internationale de Justice 388
  - A. Les fonctions de la lex specialis390
  - 1. Les nombreuses significations390
  - 2. La valeur relative394
  - B. L'identification de la loi spéciale395
  - 1. La diversité des critères395
  - a. Le nombre d'acteurs concernés396
  - b. L'objet398
  - c. La précision402
  - d. Le niveau de protection405
  - e. L'actualité et le contexte406
  - 2. Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, tous deux la lex specialis407
  - §2. La doctrine qui rejaillit sur la pratique des organes des droits de l'homme 409
  - A. La doctrine assimilée et développée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme410
  - B. La doctrine accueillie avec circonspection par d'autres organes417
  - 1. La Cour interaméricaine des droits de l'homme417
  - 2. La Cour européenne des droits de l'homme421
  - 3. Les organes africains423
  - 4. Les organes universels423
  - Section 2. La doctrine de la complémentarité425
  - §1. Complémentarité au sens étroit : la non-exclusion 425
  - §2. Complémentarité au sens large 430
  - Conclusion du Chapitre 2 433
  - Conclusion du Titre I437
  - Titre II. Les conflits entre les règles de droit
  - Chapitre 1. L'identification des conflits normatifs 441
  - Section 1. Les conflits entre les obligations441
  - §1. La protection de l'ordre juridique et de la population du territoire occupé 442
  - A. L'émergence de conflits potentiels443
  - 1. L'obligation de garantir les droits de l'homme contre le « principe conservationniste »443
  - 2. Les principes de l'égalité et de non-discrimination contre le statut particulier de la population occupée449
  - B. L'exacerbation des conflits normatifs dans la pratique des organes de protection des droits de l'homme450
  - §2. Les droits de personnes détenues et poursuivies 460
  - A. Le droit d'être jugé par un tribunal ordinaire contre l'obligation de poursuites devant les tribunaux militaires460
  - B. L'obligation de non-refoulement contre les obligations de rapatriement et de transfert des détenus466
  - Section 2. Les conflits entre une obligation et un pouvoir469
  - §1. La protection de la vie et des biens de caractère civil 470
  - A. Les différences des principes sous-jacents470
  - 1. La nécessité470
  - a. La nécessité militaire contre la nécessité des atteintes aux droits de l'homme470
  - b. La nécessité des atteintes aux droits de l'homme et le jus ad bellum473
  - c. La compatibilité des principes479
  - 2. La distinction, la non-discrimination et la précaution dans l'attaque480
  - 3. La proportionnalité482
  - B. Les possibilités de réconciliation des standards484
  - 1. La protection de la vie484
  - a. L'interdiction de privation de vie en termes absolus484
  - b. L'interdiction de privation « arbitraire » de la vie486
  - c. Une liste exhaustive de motifs de recours à la force meurtrière497
  - d. Le volet procédural du droit à la vie500
  - 2. La protection des biens de caractère civil500
  - §2. La détention 503
  - A. Les différences des règles et principes sous-jacents503
  - 1. L'interdiction de privation de liberté illégale et arbitraire503
  - 2. L'encadrement normatif.509
  - a. Les motifs de privation de liberté509
  - b. Les garanties procédurales513
  - B. Les possibilités de réconciliation des standards521
  - 1. La pratique de la Commission interaméricaine des droits de l'homme524
  - 2. La pratique de la Cour européenne des droits de l'homme532
  - 3. La pratique des organes de traités des Nations Unies537
  - Conclusion du Chapitre 1 538
  - Chapitre 2. Le traitement des conflits normatifs 541
  - Section 1. Les conflits insolubles et inévitables541
  - §1. Les conflits authentiques 541
  - A. L'impuissance des méthodes de résolution des conflits normatifs542
  - 1. Les méthodes envisagés par les traités542
  - a. La lex posterior542
  - b. Les normes impératives du droit international (jus cogens)547
  - c. L'article 103 de la Charte des Nations Unies549
  - 2. La lex favorabilis553
  - B. Les risques exagérés de fragmentation du droit en cas de non-résolution des conflits normatifs558
  - §2. Les conflits apparents 561
  - A. L'harmonisation suivant la pratique de la Cour internationale de Justice563
  - B. L'harmonisation tenant compte de la pratique ultérieure des Etats567
  - 1. L'amendement de traités par la pratique ultérieure contre leur interprétation à la lumière de la pratique ultérieure568
  - 2. La nature de la pratique pertinente570
  - a. La pratique doit être non équivoque570
  - b. La pratique ne peut pas compromettre les droits de l'homme578
  - Section 2. Les conflits partiellement solubles par voie de dérogation579
  - §1. La théorie d'une « dérogation automatique » aux droits de l'homme en faveur du droit humanitaire 580
  - §2. La dérogation automatique contraire à l'objet du mécanisme de dérogation 586
  - §3. La dérogation automatique irrespectueuse des formalités de dérogation 597
  - A. La publicité du fait de l'existence d'une situation de crise598
  - B. La proclamation de dérogation par un acte officiel599
  - C. La notification internationale de dérogation602
  - Conclusion du Chapitre 2 607
  - Conclusion du Titre II609
  - Conclusion de la Partie II611
  - Conclusion générale
  - Bibliographie 617
  - Documents officiels641
  - Droit international des droits de l'homme641
  - Système européen 641
  - Système interaméricain 648
  - Système africain 660
  - Système arabe 664
  - Système ONUSIEN 664
  - Droit international humanitaire688
  - Droit international pénal688
  - Droit international général689
  - Divers documents d'organisations internationales691
  - Congrès et conférences internationales695
  - Droit interne696
  - Table des matières 697
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre