Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Auteur(s) :

Ytier, David (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Oliva, Éric (1965-....). Préfacier, etc.
- Larcher, Gérard (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2021
Notes
- Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale
- Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l’égide de la Fondation de France
- Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances Publiques
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-461 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-20790-9
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre