Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Chouvel, Rudy (1991-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude portant sur les instances chargées du contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur les modes opératoires grâce auxquels ces organes accomplissent leurs missions. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Chavrier, Géraldine
Contributeur(s)
- Douat, Étienne (1958-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-586 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de science financière
Autre(s) édition(s)
- Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne /
Sujet(s)
Epoque
- Pays de l'Union européenne -- 1993-....
Lieu
- Pays de l'Union européenne
- Pays de l'Union européenne -- 1993-....
ISBN
- 978-2-275-08834-1
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Bibliothèque finances publiques et fiscalité
  Tome 74
  Chaque État membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.
Tables des matières
- - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
  - Rudy Chouvel
  - Étienne Douat
  - Géraldine Chavrier
  - Louis Trotabas †
  - Michel Bouvier
  - LGDJ Lextenso
  - Remerciements V
  - Préface VII
  - Les grands enseignementsVII
  - Les grandes tendancesVIII
  - Abréviations - Revues XI
  - Introduction 1
  - Quels contrôles externes ?1
  - Quelles collectivités ?3
  - Les collectivités des Vingt-Huit3
  - Les collectivités infranationales3
  - Le dénombrement des collectivités et de leurs niveaux5
  - Des chiffres divergents6
  - Un ensemble mouvant9
  - Quels enjeux ?12
  - L'enjeu financier12
  - L'enjeu démocratique13
  - L'enjeu européen14
  - L'enjeu scientifique15
  - L'enjeu documentaire16
  - L'enjeu méthodologique20
  - Partie I
  - Les instances chargées du contrôle externe : une diversité organique, une convergence statutaire
  - Titre I : Les organes de contrôle : entre prééminence et concurrence27
  - Chapitre 1. Une quadruple modalité de contrôle29
  - Section 1. Les institutions Supérieures de Contrôle : une omniprésence liée à l'antériorité30
  - § 1. Les institutions supérieures de contrôle dotées d'implantations territoriales 32
  - A. Les institutions supérieures de contrôle dotées de bureaux régionaux32
  - B. Les institutions supérieures de contrôle dotées d'implantations locales35
  - § 2. Les institutions supérieures de contrôle centralisées 37
  - A. Les institutions supérieures de contrôle collégiales37
  - B. Les institutions supérieures de contrôle directoriales39
  - Section 2. Les Institutions Régionales de Contrôle : des instances récentes et spécialisées41
  - § 1. Les institutions régionales de contrôle obligatoirement constituées 43
  - A. Les institutions régionales de contrôle dotées de bureaux locaux43
  - B. Les institutions régionales de contrôle à implantation unique46
  - § 2. L'instauration facultative d'une institution régionale de contrôle 47
  - A. La possible création d'une institution régionale de contrôle48
  - B. La création optionnelle d'une institution régionale de contrôle49
  - Section 3. Les organismes publics : des contrôleurs marqués par l'hétérogénéité51
  - § 1. Les comités d'audit 52
  - A. Les comités d'audit exclusivement composés de membres extérieurs53
  - B. Les comités d'audit exclusivement composés de conseillers municipaux54
  - C. Les comités d'audit à composition mixte54
  - § 2. Les organismes administratifs 56
  - A. Les services administratifs d'État56
  - B. Les services administratifs territoriaux57
  - C. Les établissements publics ou assimilés58
  - Section 4. Le secteur privé de l'audit : une place croissante mais cantonnée62
  - § 1. Le recours exclusif au secteur privé 63
  - § 2. Le recours supplétif au secteur privé 68
  - § 3. Le recours alternatif au secteur privé 72
  - Chapitre 2. La pluralité organique du contrôle externe75
  - Section 1. Les contrôles effectués en binôme76
  - § 1. Le contrôle partagé entre une institution supérieure de contrôle et le secteur privé 77
  - § 2. Le contrôle effectué par une institution régionale de contrôle et par le secteur privé 78
  - § 3. Le contrôle réparti entre une institution supérieure de contrôle et un organisme administratif 79
  - § 4. Le contrôle assuré par une institution supérieure de contrôle et des institutions régionales de contrôle 81
  - § 5. Le contrôle réalisé par un organisme administratif et par le secteur privé 83
  - Section 2. Les contrôles réalisés en trinôme83
  - § 1. La conjugaison des contrôles réalisés par une institution supérieure de contrôle, un organisme administratif et le secteur privé 84
  - § 2. L'articulation des contrôles effectués par une institution supérieure de contrôle, une institution régionale de contrôle et le secteur privé 88
  - § 3. L'agencement des contrôles réalisés par une institution régionale de contrôle, un organisme administratif et le secteur privé 89
  - Section 3. Les contrôles mettant en œuvre les quatre types d'organes92
  - Chapitre 3. L'unicité organique du contrôle95
  - Section 1. Le monopole du contrôle externe attribué à une institution supérieure de contrôle95
  - § 1. Le contrôle intégral 96
  - § 2. Le contrôle dissocié 99
  - Section 2. L'intégralité du contrôle externe confiée à une institution régionale de contrôle100
  - Section 3. L'exclusivité du contrôle externe conférée à un organisme administratif101
  - Section 4. L'entièreté du contrôle externe attribuée au secteur privé102
  - Chapitre 4. La coordination intéressée des contrôles107
  - Section 1. La collaboration entre une institution supérieure de contrôle et des organismes administratifs110
  - Section 2. La collaboration entre une institution régionale de contrôle, des organismes administratifs et le secteur privé112
  - Section 3. La collaboration entre une institution supérieure de contrôle et le secteur privé112
  - Section 4. La collaboration entre une institution supérieure de contrôle, des institutions régionales de contrôle et des organismes administratifs114
  - Section 5. La collaboration entre une institution supérieure de contrôle et des institutions régionales de contrôle115
  - Conclusion du titre I 125
  - Titre II : Le statut des contrôleurs : entre indépendance et autonomie127
  - Chapitre 1. Le statut des institutions supérieures de contrôle : des principes largement internationalisés129
  - Section 1. Les garanties de l'indépendance institutionnelle131
  - § 1. Une indépendance organique consacrée 132
  - A. Les dispositions constitutionnelles prévoyant l'indépendance133
  - B. Les dispositions législatives assurant l'indépendance134
  - C. Les autres modalités d'évocation de l'indépendance135
  - § 2. Une autonomie budgétaire encadrée 137
  - A. L'élaboration et la validation du budget137
  - B. Le contrôle de l'exécution budgétaire142
  - Section 2. Les garanties de l'indépendance personnelle146
  - § 1. Des modalités de nomination relevant principalement du Parlement 146
  - A. Les nominations d'initiative parlementaire147
  - B. Les nominations dépendant du pouvoir exécutif149
  - C. Les formules mixtes de nomination150
  - § 2. Un statut personnel contribuant à la préservation de l'indépendance 154
  - A. Les éléments concourant à l'exercice impartial de la fonction154
  - B. Les conditions de cessation prématurée du mandat161
  - Chapitre 2. Le statut des institutions régionales de contrôle : un emprunt européanisé au statut des ISC169
  - Section 1. Les modalités de l'indépendance institutionnelle170
  - § 1. La consécration juridique de l'existence et/ou de l'indépendance de l'institution 170
  - § 2. Une autonomie financière sous contrainte 174
  - A. La négociation du budget174
  - B. L'examen et la validation des comptes180
  - Section 2. Les modalités de l'indépendance personnelle182
  - § 1. Les conditions de nomination 182
  - A. Le rôle déterminant des assemblées délibérantes183
  - B. La nomination consécutive à un concours187
  - § 2. Les dispositions statutaires constitutives de l'indépendance 189
  - A. Les dispositions visant à la neutralité professionnelle et à l'intégrité personnelle189
  - B. Les modalités de fin anticipée des fonctions197
  - Chapitre 3. Le statut des organismes administratifs : des éléments composites203
  - Section 1. L'inégale consécration de l'indépendance de l'organisme203
  - § 1. Une indépendance essentiellement fonctionnelle 204
  - § 2. Une autonomie budgétaire restreinte 208
  - Section 2. Un statut articulé autour de l'impartialité du contrôleur212
  - § 1. Des modalités de nomination hétérogènes 213
  - A. Les nominations par des assemblées213
  - B. Les nominations par l'exécutif216
  - § 2. Des dispositions statutaires visant à la préservation de la loyauté du contrôle 218
  - § 3. Les conditions de cessation anticipée du mandat ou de la fonction 221
  - Chapitre 4. Le statut des auditeurs du secteur privé : une homogénéité mondialisée225
  - Section 1. L'harmonisation des règles relatives à l'indépendance226
  - § 1. Des normes professionnelles internationalement structurantes 226
  - § 2. Des normes européennes progressivement contraignantes 229
  - § 3. Des normes nationales globalement concordantes 232
  - A. L'exigence de l'indépendance personnelle de l'auditeur233
  - B. L'atténuation du lien de dépendance économique de l'auditeur240
  - C. Les mesures de sauvegarde de l'indépendance243
  - Section 2. Les règles nationales complémentaires confortant l'indépendance244
  - § 1. Des règles d'incompatibilités spécifiques à l'auditeur privé local 245
  - § 2. La supervision publique de l'indépendance de l'auditeur 248
  - A. La division technique du travail entre le superviseur et l'organisation professionnelle250
  - B. Le monopole public de la supervision260
  - C. La supervision publique des contrôles délégués263
  - Conclusion du titre II 269
  - Conclusion de la partie I 273
  - Partie II
  - Les modalités d'exécution du contrôle externe : des normes similaires, des procédures comparables
  - Titre I : La réalisation des contrôles : un mode opératoire présentant de fortes analogies277
  - Chapitre 1. Des normes de contrôle convergentes279
  - Section 1. L'harmonisation des normes comptables et de contrôle279
  - § 1. L'harmonisation des normes de la comptabilité privée 280
  - § 2. L'harmonisation des normes de la comptabilité publique 282
  - § 3. L'harmonisation des normes d'audit 287
  - Section 2. La normalisation de l'audit financier290
  - § 1. Le cadre de l'audit financier 290
  - § 2. L'objectif de l'audit financier 291
  - Section 3. La normalisation de l'audit de conformité292
  - Section 4. La normalisation de l'audit de performance293
  - § 1. Les éléments constitutifs de l'audit de performance 294
  - § 2. La finalité de l'audit de performance 295
  - Chapitre 2. Des contrôles analogues mais inégalement répartis299
  - Section 1. La prépondérance de l'audit de régularité comptable300
  - § 1. Les contrôles exclusivement comptables 301
  - § 2. Les contrôles essentiellement comptables 306
  - § 3. Les contrôles tendanciellement comptables 318
  - Section 2. La conjugaison équilibrée des contrôles comptables et de gestion332
  - § 1. Le regroupement des rôles dans la réalisation des audits 333
  - § 2. La répartition des rôles dans la mise en œuvre des audits 340
  - A. Les comités d'audit et le contrôle de gestion340
  - B. Le secteur privé et le contrôle comptable344
  - § 3. La répartition des audits entre organismes publics 352
  - Section 3. Les particularismes de certains contrôles360
  - § 1. De la vérification à la certification des comptes 361
  - A. La spécificité de la certification361
  - B. La certification explicite363
  - C. La certification innommée367
  - § 2. Du contrôle de gestion ex-post aux contrôles ex-ante ou concomitants 370
  - A. Les contrôles préalables371
  - B. Les contrôles en cours d'exécution budgétaire et de gestion378
  - Chapitre 3. Des modalités de contrôle homogènes383
  - Section 1. Une libre programmation des contrôles383
  - § 1. Les interventions institutionnelles dans le programme de contrôle 385
  - A. Les demandes des assemblées parlementaires385
  - B. Les demandes des instances gouvernementales392
  - C. Les demandes des collectivités locales394
  - § 2. Les interventions individuelles dans le programme de contrôle 397
  - A. Les demandes d'adjonctions au programme de contrôle398
  - B. Les procédures d'objection visant à la réalisation d'un contrôle408
  - Section 2. Un libre accès aux informations414
  - § 1. La notification du contrôle 415
  - § 2. L'obligation de collaboration au contrôle 418
  - Section 3. Les sanctions liées à l'obstruction au contrôle425
  - § 1. Les peines d'amende 426
  - § 2. Les peines mixtes 428
  - § 3. Les autres formes de sanction 432
  - Conclusion du titre I 435
  - Titre II : La conclusion du contrôle : des règles semblables, une finalité identique437
  - Chapitre 1. La production du rapport de contrôle : des procédures voisines, une diffusion généralisée439
  - Section 1. La diversité des rapports de contrôle441
  - § 1. Les rapports relatifs aux comptes et à la gestion 441
  - § 2. Les rapports et autres documents liés au contrôle 446
  - Section 2. La contradiction dans le rapport de contrôle453
  - § 1. Une procédure contradictoire majoritairement mise en œuvre 454
  - § 2. Le droit de réponse, substitut de la contradiction 458
  - § 3. La coexistence du contradictoire et du droit de réponse 459
  - Section 3. Les destinataires du rapport466
  - § 1. Les destinataires parlementaires 466
  - § 2. Les destinataires gouvernementaux 470
  - § 3. Les autres destinataires des rapports 472
  - Section 4. La publicité du rapport474
  - § 1. L'accès direct du public aux rapports de contrôle 475
  - § 2. L'accès indirect du public aux rapports de contrôle 480
  - § 3. L'absence d'organisation d'accès du public aux rapports de contrôle 480
  - Chapitre 2. La sanction du rapport de contrôle : des obligations et des pénalités fréquentes mais de natures diverses485
  - Section 1. Le caractère impératif des recommandations486
  - § 1. La mise en œuvre des recommandations sous délais préfixes 486
  - § 2. La mise en application des recommandations sans délais préfixes 488
  - Section 2. Le caractère indicatif des recommandations490
  - § 1. Les recommandations incitatives 490
  - § 2. Les recommandations prescriptives 492
  - Section 3. Les conséquences pénales du rapport495
  - Section 4. Les conséquences administratives du rapport500
  - § 1. L'obligation de rectification matérielle 501
  - § 2. Les pénalités institutionnelles 501
  - § 3. Les condamnations personnelles 502
  - Chapitre 3. Le suivi du rapport de contrôle : une préoccupation constante mais d'intensité variable509
  - Section 1. Le suivi formaliste des préconisations du contrôleur510
  - § 1. Le suivi sans contrainte 511
  - § 2. Le suivi sous contrainte 518
  - Section 2. Le suivi informel des recommandations521
  - § 1. Un suivi inégal et épisodique 521
  - § 2. Un suivi non expressément prévu 529
  - Conclusion du titre II 533
  - Conclusion de la partie II 535
  - Conclusion générale 537
  - Bibliographie générale 545
  - Index des pays cités 571
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre