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Droit commercial et des affaires : cours intégral et synthétique

Résumé

Présentation des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants autour de trois thèmes : les acteurs du droit des affaires, les biens du commerçant, son fonds de commerce et son activité. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (208 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-13385-2
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Droit commercial et des affaires

      Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...

      Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître.


  • Tables des matières
      • Droit commercial et des affaires

      • Michel Menjucq

      • Gualino

      • Présentation 5
      • Introduction 15
      • Partie 1
      • Les acteurs du droit des affaires
      • Chapitre 1 Le commerçant25
      • 1 Les actes de commerce 25
      • A - L'énumération du Code de commerce 25
      • 1) Activités du commerce25
      • 2) Activités industrielles26
      • 3) Activités financières et prestations de services26
      • B - Les systématisations doctrinales 27
      • 1) La recherche d'un critère général de commercialité27
      • a) Le critère de la spéculation 27
      • b) Le critère de l'entremise 28
      • c) Le critère de l'entreprise 28
      • 2) La classification des actes de commerce28
      • a) Commercialité par la forme 28
      • b) Commercialité par l'objet 29
      • c) Commercialité par l'intérêt (ou par la cause) 29
      • 3) Les actes de commerce par accessoire30
      • C - Le régime des actes de commerce 30
      • 1) Les règles propres aux actes de commerce30
      • 2) Les actes mixtes31
      • 2 La notion de commerçant 32
      • A - Définition 32
      • 1) L'exercice d'actes de commerce32
      • 2) La profession habituelle33
      • B - Distinction avec les professions non commerciales 35
      • 1) Les activités artisanales35
      • 2) Les autres activités de nature civile36
      • 3 La condition juridique du commerçant 36
      • A - Accès à l'exercice de la profession 36
      • 1) Le commerçant-personne physique : l'exercice en entreprise individuelle37
      • a) Restrictions de l'exercice par certaines personnes 37
      • b) Conditions spécifiques à certaines professions 38
      • c) Conditions propres aux étrangers 39
      • 2) Le commerçant-personne morale : l'exercice en entreprise sociétaire40
      • 3) Le patrimoine affecté à l'activité commerciale : l'ElRL41
      • B - Régime juridique des commerçants 43
      • 1) Les obligations du commerçant43
      • 2) Protection de la situation patrimoniale du commerçant44
      • 3) Conséquences de la situation matrimoniale du commerçant46
      • a) Situation de l'époux ayant la qualité de commerçant 46
      • b) Situation du conjoint du commerçant participant à l'exploitation du fonds 48
      • Chapitre 2 Les professionnels auxiliaires du commerçant53
      • 1 Les professionnels subordonnés 53
      • A - Les représentants de commerce (VRP) 53
      • 1) Définition53
      • 2) Conditions d'application du statut54
      • a) Caractères habituel et exclusif de l'activité 54
      • b) Contenu obligatoire du statut 55
      • B - Le gérant de succursale 56
      • 1) Le gérant salarié56
      • 2) Le gérant succursaliste57
      • 2 Les intermédiaires indépendants 58
      • A - L'agent commercial 58
      • 1) Définition58
      • 2) Conditions requises60
      • a) Indépendance de l'agent commercial 60
      • b) Absence de condition de forme 61
      • 3) Contenu du statut d'agent commercial62
      • a) Rémunération 62
      • b) Indemnité compensatrice à la cessation du contrat 63
      • B - Le commissionnaire 65
      • 1) Définition65
      • 2) Obligations des parties au contrat de commission66
      • a) Obligations du commissionnaire 66
      • b) Obligations du commettant 69
      • C - Le courtier 70
      • 1) Les conditions du courtage de marchandises70
      • 2) Le contrat de courtage de marchandises71
      • a) Les obligations contractuelles du courtier 71
      • b) Les obligations du donneur d'ordre 72
      • Chapitre 3 Les institutions encadrant l'activité commerciale73
      • 1 Les structures administratives 73
      • 2 Les structures professionnelles 74
      • 3 Les structures judiciaires 74
      • A - L'organisation des tribunaux de commerce 75
      • B - La compétence des tribunaux de commerce 77
      • 1) Compétence matérielle des tribunaux de commerce77
      • 2) Compétence territoriale des tribunaux de commerce78
      • 3) Compétence particulière des tribunaux de commerce spécialisés79
      • Partie 2
      • Les biens du commerçant : le fonds de commerce
      • Chapitre 4 La notion de fonds de commerce83
      • 1 Les éléments du fonds de commerce 83
      • A - L'élément essentiel : la clientèle 83
      • 1) La clientèle, élément-nécessaire84
      • a) Disparition du fonds ' 84
      • b) Fonds enclavés 84
      • c) Immeubles spécialisés 85
      • d) Fonds de commerce et distribution intégrée 85
      • 2) La clientèle, élément suffisant86
      • 1) Les autres éléments incorporels87
      • B - Les autres éléments inclus dans le fonds de commerce 87
      • a) Le nom commercial 87
      • b) L'enseigne 88
      • c) Les droits intellectuels 88
      • d) Le droit au bail 88
      • e) Les autorisations administratives 89
      • 2) Les éléments corporels89
      • C - Les éléments exclus du fonds de commerce 89
      • 1) Les éléments incorporels exclus90
      • 2) Les éléments corporels exclus91
      • a) Les immeubles 91
      • b) Les livres de commerce 91
      • 2 La nature juridique du fonds de commerce 91
      • A - Distinction avec les notions voisine 91
      • 1) Fonds de commerce et entreprise91
      • 2) Fonds de commerce et société
      • 3) Fonds de commercé, succursale et branche d'activité92
      • B - La solution retenue pour déterminer la nature juridique du fonds de commerce 93
      • Chapitre 5 Les opérations sur le fonds de commerce95
      • 1 Le nantissement du fonds de commerce 95
      • A - Le nantissement conventionnel 96
      • 1) Les conditions du nantissement96
      • a) Les conditions de fond 96
      • b) Les conditions de publicité 97
      • 2) Les effets du nantissement98
      • a) Les effets à l'égard des tiers 98
      • b) Effets du nantissement entre les parties 99
      • B - Le nantissement judiciaire 100
      • C - Le gage des stocks 101
      • 2 L'aliénation du fonds de commerce 103
      • A - La vente du fonds de commerce 105
      • 1) Protection de l'acquéreur du fonds de commerce105
      • a) Protection parle droit commun depuis l'abrogation de l'obligation de mentions dans l'acte de cession 105
      • b) Protection de la jouissance du fonds par l'acquéreur 106
      • 2) Protection du vendeur et de ses créanciers107
      • a) Protection du vendeur à crédit
      • b) Protection des créanciers du vendeur 109
      • B - L'apport en société 112
      • C - Fiscalité de la vente et de l'apport 112
      • Partie 3
      • L'activité du commerçant
      • Chapitre 6 L'exploitation du fonds par son propriétaire117
      • 1 Les conditions d'application du statut des baux commerciaux 119
      • A - Conditions relatives aux lieux loués 120
      • B - Conditions relatives au bail 122
      • C - Conditions relatives à l'exploitation du fonds.de commerce 126
      • D - Conditions relatives aux parties contractantes 128
      • 1) L'immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés128
      • 2) Les conditions propres aux parties129
      • 2 Les modalités d'exécution de contrat de bail commercial 130
      • A - L'encadrement du loyer commercial 130
      • 1) Le loyer initial130
      • 2) La révision du loyer132
      • B - Jouissance des lieux loués 137
      • 1) La destination des lieux loués137
      • a) Déspécialisation partielle 137
      • b) Déspécialisation plénière 138
      • 2) La cession du bail139
      • a) Principe de la libre cession du bail 139
      • b) Effets de la cession de bail 141
      • 3) La sous-location142
      • C - Le renouvellement du bail 144
      • 1) Le congé144
      • 2) Conditions d'existence du droit au renouvellement146
      • a) Condition tenant à la propriété du fonds 147
      • b) Condition tenant à l'exploitation effective pendant trois ans 150
      • 3) Procédure de renouvellement du bail commercial150
      • a) Congé ou demande de renouvellement 151
      • b) Accord sur le renouvellement 153
      • c) Refus de renouvellement : problématique de l'indemnité d'éviction 159
      • D - Résiliation du bail commercial en cas d'inexécution du bail 164
      • 1) Les obligations du bailleur165
      • a) L'obligation d'information 16 5
      • b) L'obligation de délivrance 165
      • c) L'obligation d'entretien et de réparation 166
      • d) L'obligation de garantie 169
      • 2) Les obligations du preneur169
      • 3) Les fondements de la résolution du bail170
      • a) L'action résolutoire 170
      • b) La clause résolutoire 171
      • c) Protection des créanciers inscrits sur le fonds en cas de résiliation du bail 173
      • Chapitre 7 L'exploitation du fonds confiée à un tiers175
      • 1 Caractères du contrat de location-gérance 176
      • A - Définition et implications de la location-gérance 176
      • B - Distinction de la location-gérance et des contrats voisins 177
      • 1) Contrats dérivés177
      • 2) Contrats approchants178
      • 2 Conditions de formation de la location-gérance 179
      • A - Conditions de droit commun 179
      • B - Conditions spécifiques 180
      • 1) Conditions de la location-gérance pour le loueur180
      • 2) Conditions de la location-gérance pour le locataire183
      • 3 Exécution du contrat de location-gérance 183
      • A - Obligations du loueur dans l'exécution du contrat 184
      • 1) La garantie due à ses créanciers184
      • 2) La garantie due aux créanciers du gérant par la solidarité du loueur184
      • a) Solidarité de l'article L. 144-7 du Code de commerce 185
      • b) Solidarité fiscale pour les impôts directs 186
      • B - Obligations du locataire dans l'exécution du contrat 186
      • 1) Obligations envers le loueur186
      • 2) Obligations envers les tiers187
      • C - Cessation du contrat de location-gérance 188
      • 1) Cessation à l'échéance contractuelle188
      • 2) Résiliation en cours de contrat188
      • Chapitre 8 Les règles de droit de la concurrence191
      • 1 La prohibition des restrictions de concurrence 194
      • A - La prohibition des pratiques anticoncurrentielles 194
      • B - La prohibition des pratiques restrictives de concurrence 197
      • 2 La sanction de la déloyauté des concurrents 198
      • A - La concurrence déloyale 199
      • B - Le parasitisme 200
      • C - L'action en contrefaçon 202
      • Bibliographie203
      • Index205

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 347(07) MEN

    Niveau 3 - Droit