Droit commercial et des affaires
Michel Menjucq
Gualino
Présentation
5
Introduction
15
Partie 1
Les acteurs du droit des affaires
Chapitre 1 Le commerçant25
1 Les actes de commerce
25
A - L'énumération du Code de commerce
25
1) Activités du commerce25
2) Activités industrielles26
3) Activités financières et prestations de services26
B - Les systématisations doctrinales
27
1) La recherche d'un critère général de commercialité27
a) Le critère de la spéculation
27
b) Le critère de l'entremise
28
c) Le critère de l'entreprise
28
2) La classification des actes de commerce28
a) Commercialité par la forme
28
b) Commercialité par l'objet
29
c) Commercialité par l'intérêt (ou par la cause)
29
3) Les actes de commerce par accessoire30
C - Le régime des actes de commerce
30
1) Les règles propres aux actes de commerce30
2) Les actes mixtes31
2 La notion de commerçant
32
A - Définition
32
1) L'exercice d'actes de commerce32
2) La profession habituelle33
B - Distinction avec les professions non commerciales
35
1) Les activités artisanales35
2) Les autres activités de nature civile36
3 La condition juridique du commerçant
36
A - Accès à l'exercice de la profession
36
1) Le commerçant-personne physique : l'exercice en entreprise individuelle37
a) Restrictions de l'exercice par certaines personnes
37
b) Conditions spécifiques à certaines professions
38
c) Conditions propres aux étrangers
39
2) Le commerçant-personne morale : l'exercice en entreprise sociétaire40
3) Le patrimoine affecté à l'activité commerciale : l'ElRL41
B - Régime juridique des commerçants
43
1) Les obligations du commerçant43
2) Protection de la situation patrimoniale du commerçant44
3) Conséquences de la situation matrimoniale du commerçant46
a) Situation de l'époux ayant la qualité de commerçant
46
b) Situation du conjoint du commerçant participant à l'exploitation du fonds
48
Chapitre 2 Les professionnels auxiliaires du commerçant53
1 Les professionnels subordonnés
53
A - Les représentants de commerce (VRP)
53
1) Définition53
2) Conditions d'application du statut54
a) Caractères habituel et exclusif de l'activité
54
b) Contenu obligatoire du statut
55
B - Le gérant de succursale
56
1) Le gérant salarié56
2) Le gérant succursaliste57
2 Les intermédiaires indépendants
58
A - L'agent commercial
58
1) Définition58
2) Conditions requises60
a) Indépendance de l'agent commercial
60
b) Absence de condition de forme
61
3) Contenu du statut d'agent commercial62
a) Rémunération
62
b) Indemnité compensatrice à la cessation du contrat
63
B - Le commissionnaire
65
1) Définition65
2) Obligations des parties au contrat de commission66
a) Obligations du commissionnaire
66
b) Obligations du commettant
69
C - Le courtier
70
1) Les conditions du courtage de marchandises70
2) Le contrat de courtage de marchandises71
a) Les obligations contractuelles du courtier
71
b) Les obligations du donneur d'ordre
72
Chapitre 3 Les institutions encadrant l'activité commerciale73
1 Les structures administratives
73
2 Les structures professionnelles
74
3 Les structures judiciaires
74
A - L'organisation des tribunaux de commerce
75
B - La compétence des tribunaux de commerce
77
1) Compétence matérielle des tribunaux de commerce77
2) Compétence territoriale des tribunaux de commerce78
3) Compétence particulière des tribunaux de commerce spécialisés79
Partie 2
Les biens du commerçant : le fonds de commerce
Chapitre 4 La notion de fonds de commerce83
1 Les éléments du fonds de commerce
83
A - L'élément essentiel : la clientèle
83
1) La clientèle, élément-nécessaire84
a) Disparition du fonds '
84
b) Fonds enclavés
84
c) Immeubles spécialisés
85
d) Fonds de commerce et distribution intégrée
85
2) La clientèle, élément suffisant86
1) Les autres éléments incorporels87
B - Les autres éléments inclus dans le fonds de commerce
87
a) Le nom commercial
87
b) L'enseigne
88
c) Les droits intellectuels
88
d) Le droit au bail
88
e) Les autorisations administratives
89
2) Les éléments corporels89
C - Les éléments exclus du fonds de commerce
89
1) Les éléments incorporels exclus90
2) Les éléments corporels exclus91
a) Les immeubles
91
b) Les livres de commerce
91
2 La nature juridique du fonds de commerce
91
A - Distinction avec les notions voisine
91
1) Fonds de commerce et entreprise91
2) Fonds de commerce et société
3) Fonds de commercé, succursale et branche d'activité92
B - La solution retenue pour déterminer la nature juridique du fonds de commerce
93
Chapitre 5 Les opérations sur le fonds de commerce95
1 Le nantissement du fonds de commerce
95
A - Le nantissement conventionnel
96
1) Les conditions du nantissement96
a) Les conditions de fond
96
b) Les conditions de publicité
97
2) Les effets du nantissement98
a) Les effets à l'égard des tiers
98
b) Effets du nantissement entre les parties
99
B - Le nantissement judiciaire
100
C - Le gage des stocks
101
2 L'aliénation du fonds de commerce
103
A - La vente du fonds de commerce
105
1) Protection de l'acquéreur du fonds de commerce105
a) Protection parle droit commun depuis l'abrogation de l'obligation de mentions dans l'acte de cession
105
b) Protection de la jouissance du fonds par l'acquéreur
106
2) Protection du vendeur et de ses créanciers107
a) Protection du vendeur à crédit
b) Protection des créanciers du vendeur
109
B - L'apport en société
112
C - Fiscalité de la vente et de l'apport
112
Partie 3
L'activité du commerçant
Chapitre 6 L'exploitation du fonds par son propriétaire117
1 Les conditions d'application du statut des baux commerciaux
119
A - Conditions relatives aux lieux loués
120
B - Conditions relatives au bail
122
C - Conditions relatives à l'exploitation du fonds.de commerce
126
D - Conditions relatives aux parties contractantes
128
1) L'immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés128
2) Les conditions propres aux parties129
2 Les modalités d'exécution de contrat de bail commercial
130
A - L'encadrement du loyer commercial
130
1) Le loyer initial130
2) La révision du loyer132
B - Jouissance des lieux loués
137
1) La destination des lieux loués137
a) Déspécialisation partielle
137
b) Déspécialisation plénière
138
2) La cession du bail139
a) Principe de la libre cession du bail
139
b) Effets de la cession de bail
141
3) La sous-location142
C - Le renouvellement du bail
144
1) Le congé144
2) Conditions d'existence du droit au renouvellement146
a) Condition tenant à la propriété du fonds
147
b) Condition tenant à l'exploitation effective pendant trois ans
150
3) Procédure de renouvellement du bail commercial150
a) Congé ou demande de renouvellement
151
b) Accord sur le renouvellement
153
c) Refus de renouvellement : problématique de l'indemnité d'éviction
159
D - Résiliation du bail commercial en cas d'inexécution du bail
164
1) Les obligations du bailleur165
a) L'obligation d'information
16 5
b) L'obligation de délivrance
165
c) L'obligation d'entretien et de réparation
166
d) L'obligation de garantie
169
2) Les obligations du preneur169
3) Les fondements de la résolution du bail170
a) L'action résolutoire
170
b) La clause résolutoire
171
c) Protection des créanciers inscrits sur le fonds en cas de résiliation du bail
173
Chapitre 7 L'exploitation du fonds confiée à un tiers175
1 Caractères du contrat de location-gérance
176
A - Définition et implications de la location-gérance
176
B - Distinction de la location-gérance et des contrats voisins
177
1) Contrats dérivés177
2) Contrats approchants178
2 Conditions de formation de la location-gérance
179
A - Conditions de droit commun
179
B - Conditions spécifiques
180
1) Conditions de la location-gérance pour le loueur180
2) Conditions de la location-gérance pour le locataire183
3 Exécution du contrat de location-gérance
183
A - Obligations du loueur dans l'exécution du contrat
184
1) La garantie due à ses créanciers184
2) La garantie due aux créanciers du gérant par la solidarité du loueur184
a) Solidarité de l'article L. 144-7 du Code de commerce
185
b) Solidarité fiscale pour les impôts directs
186
B - Obligations du locataire dans l'exécution du contrat
186
1) Obligations envers le loueur186
2) Obligations envers les tiers187
C - Cessation du contrat de location-gérance
188
1) Cessation à l'échéance contractuelle188
2) Résiliation en cours de contrat188
Chapitre 8 Les règles de droit de la concurrence191
1 La prohibition des restrictions de concurrence
194
A - La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
194
B - La prohibition des pratiques restrictives de concurrence
197
2 La sanction de la déloyauté des concurrents
198
A - La concurrence déloyale
199
B - Le parasitisme
200
C - L'action en contrefaçon
202
Bibliographie203
Index205