Droit des libertés fondamentales

Auteur(s) :

Favoreu, Louis (1936-2004) Découvrir l'auteur

Résumé

Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette édition refondue intègre les développements textuels ou jurisprudentiels liés aux défis sécuritaires, numériques, environnementaux et sanitaires. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Autres collaborateurs : Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, Laurent Pech, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-978 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz. Série Droit public, science politique
Autre(s) édition(s)
- Droit des libertés fondamentales /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18980-9
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des libertés fondamentales
  Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Union européenne, CEDH).
  Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à I échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.
  Destiné, en premier lieu, aux étudiants de licence et de master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.
Tables des matières
- - Droit des libertés fondamentales
  - 8e édition
  - 2021
  - Louis Favoreu †
  - Aurélie Duffy-Meunier
  - Idris Fassassi
  - Patrick Gaïa
  - Olivier Le Bot
  - Laurent Pech
  - Annabelle Pena
  - André Roux
  - Guy Scoffoni
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Bibliographie générale 7
  - Titre l'affirmation des droits préliminaire et libertés fondamentaux13
  - Chapitre 1 L'héritage des droits de l'homme15
  - Section 1. L'idée de droits de l'homme 15
  - § 1. Les sources philosophiques des droits de l'homme15
  - A. L'individualisme16
  - B. La limitation du pouvoir17
  - § 2. L'influence des théoriciens du contrat social et des Lumières19
  - Section 2. Les déclarations de droits 22
  - § 1. Les déclarations anglaises22
  - § 2. Les déclarations américaines24
  - § 3. Les déclarations françaises27
  - Section 3. La critique des droits de l'homme 30
  - § 1. La critique contre-révolutionnaire30
  - § 2. La critique utilitariste31
  - § 3. La critique marxiste31
  - § 4. La critique relativiste32
  - Section 4. La classification des droits 34
  - § 1. Les générations de droits34
  - § 2. Les autres classifications des droits de l'homme37
  - Chapitre 2 Le rayonnement des droits fondamentaux39
  - Section 1. La garantie des droits de l'homme au niveau international 39
  - § 1. La Charte internationale des droits de l'homme40
  - § 2. L'action des comités conventionnels42
  - § 3. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies45
  - Section 2. Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme 48
  - Section 3. La garantie des droits fondamentaux au niveau national 50
  - § 1. Les libertés publiques51
  - § 2. Les droits fondamentaux53
  - Chapitre 3 Les droits fondamentaux sous pression : crise de l'état de droit et populisme58
  - Section 1. La crise de l'état de droit 59
  - § 1. Crise de l'État de droit et populisme59
  - § 2. Le démantèlement de l'État de droit : mode d'emploi60
  - Section 2. La remise en cause des droits fondamentaux par le populisme : les exemples hongrois et polonais 61
  - § 1. L'exemple hongrois61
  - § 2. L'exemple polonais63
  - Première partie La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux71
  - Titre 1 Caractères généraux de la protection constitutionnelle73
  - Chapitre 1 L'inscription constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux75
  - Section 1. Droit comparé 75
  - Section 2. Droit français 76
  - Chapitre 2 Les garanties des droits et libertés fondamentaux78
  - Section 1. Les garanties de fond 78
  - § 1. L'effet immédiat des droits fondamentaux78
  - A. Droit comparé78
  - B. Droit français80
  - § 2. La réserve de loi en matière de droits fondamentaux85
  - A. Droit comparé86
  - B. Droit français86
  - § 3. Le respect du contenu essentiel des droits fondamentaux91
  - § 4. Le caractère exceptionnel et conditionnel des suspensions de garantie93
  - A. Droit comparé93
  - B. Droit français94
  - § 5. L'aménagement de la procédure de révision de la Constitution106
  - Section 2. Les garanties juridictionnelles 107
  - § 1. Garanties assurées par la justice constitutionnelle107
  - A. Droit comparé107
  - B. Droit français111
  - 1. Garanties générales111
  - 2. Création d'une garantie spécifique113
  - § 2. Garanties assurées par la justice ordinaire120
  - A. Droit comparé120
  - B. Droit français120
  - Chapitre 3 L'exercice des droits et libertés fondamentaux130
  - Section 1. Les titulaires et bénéficiaires des droits et libertés fondamentaux 130
  - § 1. Personnes physiques et personnes morales130
  - § 2. Nationaux et étrangers135
  - Section 2. Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux 137
  - § 1. Les pouvoirs publics137
  - § 2. Les personnes privées140
  - Section 3. Les limites à l'exercice des droits et libertés fondamentaux 145
  - § 1. Les types de limites : principes, formes et contextes145
  - § 2. L'autorité compétente pour fixer les limites177
  - § 3. Étendue du contrôle des limitations et restrictions aux droits et libertés : le contrôle de proportionnalité178
  - § 4. Étendu2 du contrôle des limitations et restrictions aux droits et libertés : le contrôle des limites aux limites184
  - Titre 2 Les droits protégés187
  - Chapitre 1 Les droits-libertés189
  - Section 1. Les droits de la personne humaine 189
  - § 1. La dignité de la personne humaine189
  - § 2. Le droit à la vie193
  - A. En droit comparé194
  - B. En droit français198
  - § 3. La liberté individuelle199
  - A. Une liberté fondamentale opposable aux seules privations de liberté206
  - 1. La retenue209
  - 2. L'enfermement225
  - 3. Les privations administratives de liberté dans le domaine de la santé231
  - 4. Les privations administratives de liberté réservées aux étrangers : le cas de la rétention administrative247
  - B. Un champ d'application étendu aux privations partielles de liberté253
  - 1. Les privations partielles de liberté garantes de la sécurité publique257
  - 2. Les privations partielles de liberté garantes de la protection de la santé publique260
  - 3. Les privations partielles de liberté applicables aux étrangers : la question du maintien en zone d'attente263
  - C. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle266
  - 1. La notion d'« autorité judiciaire »267
  - 2. La répartition des compétences entre magistrats du siège et magistrats du parquet268
  - 3. Les caractéristiques du contrôle de l'autorité judiciaire271
  - 4. Les privations administratives de liberté : un domaine de compétences partagé277
  - D. Les autres garanties constitutionnelles contre les privations de liberté arbitraires281
  - § 4. La liberté personnelle287
  - § 5. La liberté d'aller et venir292
  - A. Une liberté fondamentale opposable aux restrictions de déplacement295
  - 1. Les simples restrictions de liberté297
  - 2. Les restrictions de liberté renforcées312
  - B. La protection de la liberté d'aller et venir325
  - C. La liberté d'aller et venir en droit comparé338
  - § 6. La liberté du mariage339
  - A. Le statut constitutionnel de la liberté du mariage339
  - B. La définition de la liberté du mariage343
  - C. La protection constitutionnelle de la liberté du mariage349
  - § 7. Le droit au respect de la vie privée352
  - A. Une consécration croissante en droit comparé352
  - 1. L'ancrage constitutionnel progressif du droit au respect de la vie privée352
  - 2. L'intensité variable de la protection du droit au respect de la vie privée354
  - B. La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée en France356
  - 1. Le processus de constitutionnalisation356
  - 2. La notion du droit au respect de la vie privée359
  - 3. La protection du droit au respect de la vie privée364
  - § 8. La liberté d'association371
  - A. Droit comparé371
  - B. Droit français374
  - § 9. La liberté d'enseignement et l'indépendance des professeurs d'université377
  - A. Droit comparé377
  - B. Droit français378
  - 1. Liberté d'enseignement378
  - 2. Indépendance des professeurs d'université381
  - § 10. La liberté de conscience, d'opinion ou de culte et le principe de laïcité382
  - A. Droit comparé383
  - 1. Allemagne383
  - 2. Espagne385
  - 3. Italie386
  - 4. Belgique388
  - 5. États-Unis389
  - B. Droit français390
  - 1. Fondements390
  - 2. Applications392
  - § 11. La liberté d'expression et de communication396
  - A. Droit comparé397
  - B. Droit français403
  - § 12. La liberté de manifestation410
  - A. Droit comparé410
  - 1. Allemagne410
  - 2. États-Unis411
  - B. Droit français412
  - 1. Une consécration en demi-teinte412
  - 2. Un régime placé sous le signe de l'ordre413
  - 3. Contrôle de l'encadrement législatif des manifestations415
  - 4. Contrôle de l'interdiction administrative des manifestations416
  - § 13. Le droit de propriété419
  - A. Droit comparé420
  - 1. Fondement420
  - 2. Contentieux420
  - B. Droit français422
  - 1. Fondements du droit de propriété422
  - 2. Bénéficiaires du droit de propriété424
  - 3. Applications en référé liberté424
  - § 14. Le droit à l'environnement425
  - A. Droit comparé425
  - 1. Fondements constitutionnels425
  - 2. Contrôle juridictionnel429
  - 3. Contenu et conception430
  - B. Droit français431
  - 1. Fondements constitutionnels431
  - 2. Conception436
  - 3. Contrôle juridictionnel438
  - § 15. La liberté d'entreprendre440
  - A. Droit comparé440
  - B. Droit français442
  - § 16. Le droit d'asile452
  - A. Droit comparé452
  - B. Droit français452
  - § 17.Le droit de mener une vie familiale normale459
  - A. Droit comparé459
  - 1. Consécration459
  - 2. Conception461
  - B. Droit français465
  - 1. Une consécration constitutionnelle tardive465
  - 2. Une application effective466
  - Section 2. Les droits du travailleur 470
  - § 1. La liberté syndicale470
  - A. Les fondements constitutionnels470
  - 1. Droit comparé470
  - 2. Droit français471
  - B. Les applications472
  - 1. La liberté des syndicats472
  - 2. La liberté des salariés475
  - § 2. Le droit de grève477
  - A. Droit comparé478
  - B. Droit français481
  - § 3. Le droit à la participation486
  - A. Droit comparé486
  - 1. La valeur constitutionnelle du droit à la négociation collective486
  - 2. Les implications du droit à la négociation collective487
  - B. Droit français488
  - 1. Le régime488
  - 2. L'application489
  - Chapitre 2 Les « droits-participation »503
  - Section 1. Les droits-participation en droit comparé 504
  - Section 2. Les droits-participation en droit français 507
  - Chapitre 3 Les droits-créances512
  - Section 1. Les droits-créances en droit comparé 513
  - § 1. L'affirmation constitutionnelle des droits-créances513
  - A. L'absence de reconnaissance expresse513
  - B. L'étendue des droits-créances reconnus514
  - § 2. La portée juridique des droits-créances517
  - A. Le degré de protection517
  - B. La force contraignante518
  - Section 2. Les droits-créances en droit français 520
  - § 1. Le droit à la protection de la santé521
  - § 2. Le droit au repos525
  - § 3. Le droit à la protection sociale et à la sécurité matérielle526
  - § 4. Le droit à la solidarité nationale530
  - § 5. Le droit à l'instruction et à la culture532
  - § 6. Le droit d'obtenir un emploi536
  - § 7. Un droit-créance non reconnu par la Constitution : le droit au logement539
  - Chapitre 4 Les droits-garanties545
  - Section 1. Les garanties générales 545
  - § 1. Le droit au juge546
  - A. Une large consécration du droit au juge en droit comparé546
  - 1. L'affirmation du droit au juge dans la jurisprudence constitutionnelle américaine546
  - 2. La consécration générale du droit au juge dans les systèmes constitutionnels européens547
  - B. Une consécration constitutionnelle finalement acquise en droit français550
  - § 2. Les droits de la défense554
  - A. La consécration des droits de la défense en droit comparé554
  - 1. L'expérience américaine554
  - 2. Les expériences européennes556
  - B. La consécration du principe de respect des droits de la défense en droit français559
  - 1. La nature du principe559
  - 2. Le champ d'application du principe560
  - 3. Le contenu du principe561
  - § 3. Le droit à la sécurité juridique564
  - A. Une consécration variable du droit à la sécurité juridique en droit comparé564
  - 1. La reconnaissance du droit à la sécurité juridique dans les systèmes constitutionnels européens564
  - 2. La reconnaissance d'un droit à la sécurité juridique dans le système constitutionnel américain567
  - B. La reconnaissance éventuelle d'un droit à la sécurité juridique en France : un principe en devenir569
  - 1. L'absence de consécration expresse d'un droit fondamental à la sécurité juridique569
  - 2. La reconnaissance « graduelle » d'un droit à la sécurité juridique570
  - Section 2. Les garanties en matière répressive 574
  - § 1. Le droit fondamental de n'être poursuivi et puni qu'en vertu d'une loi : le principe de légalité des délits et des peines575
  - § 2. Le droit à l'application de la non-rétroactivité des lois pénales d'incrimination plus sévère576
  - § 3. Le droit à l'application rétroactive de la loi pénale plus douce583
  - § 4. Le droit à ne se voir appliquer que les peines « nécessaires »584
  - § 5. Le droit à la présomption d'innocence586
  - Chapitre 5 Le principe d'égalité590
  - Section 1. Le principe d'égalité en droit comparé 591
  - § 1. Belgique591
  - § 2. Espagne593
  - § 3. Italie594
  - § 4. Allemagne596
  - § 5. États-Unis597
  - Section 2. Le principe d'égalité en droit français 598
  - § 1. Diversité des fondements598
  - § 2. Bénéficiaires et nature600
  - A. Bénéficiaires600
  - B. Nature600
  - § 3. Contenu et portée600
  - A. L'interdiction d'opérer certaines différenciations : les discriminations prohibées601
  - B. Le traitement identique de situations identiques601
  - C. La possibilité d'opérer des différenciations601
  - 1. Première condition motifs de différenciation602
  - 2. Deuxième condition : différenciation en rapport avec l'objet de la loi603
  - 3. Contrôle juridictionnel603
  - D. L'absence d'obligation d'opérer des différenciations604
  - E. Vue d'ensemble605
  - § 4. La question des discriminations positives605
  - § 5. L'égalité entre hommes et femmes607
  - A. Égalité des droits607
  - B. Égalité de fait607
  - Seconde partie La protection européenne des droits et libertés fondamentaux611
  - Titre 1 La protection des droits et libertés dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme613
  - Chapitre 1 Les caractères du système conventionnel de protection617
  - Section 1. Les principes d'organisation du dispositif conventionnel 617
  - § 1. Le principe d'effectivité618
  - A. L'absence de condition de réciprocité618
  - B. L'applicabilité directe de la Convention618
  - C. La primauté de la Convention620
  - D. La consécration du droit de recours individuel621
  - § 2. Le principe d'équilibre622
  - A. La subsidiarité du mécanisme de protection622
  - B. L'expression de réserves à la Convention623
  - C. Les limitations de droits625
  - D. La reconnaissance d'une marge d'appréciation des États626
  - Section 2. La portée du dispositif conventionnel 628
  - § 1. L'interprétation constructive de la Convention628
  - A. Une interprétation dynamique628
  - B. Une interprétation uniforme630
  - § 2. L'étendue des droits garantis631
  - A. Les différenciations des droits garantis631
  - B. Le développement des droits garantis635
  - Chapitre 2 Le mécanisme de protection641
  - Section 1. La mise en place de l'organe de contrôle : la cour européenne des droits de l'homme 645
  - § 1. La composition de la Cour647
  - A. La désignation des juges647
  - B. Le statut des juges648
  - § 2. La structure de la Cour649
  - A. L'organisation générale649
  - B. Les diverses formations de la Cour649
  - § 3. Les compétences de la Cour650
  - A. La compétence consultative de la Cour650
  - B. La compétence contentieuse de la Cour651
  - Section 2. La mise en oeuvre du dispositif de contrôle 651
  - § 1. Le déclenchement du contrôle651
  - A. La saisine de la Cour651
  - B. La recevabilité de la requête653
  - C. La phase d'instruction et de recherche d'une conciliation654
  - § 2. La phase de jugement au fond655
  - A. La procédure suivie devant la Cour655
  - B. Le contenu des arrêts rendus656
  - § 3. L'exécution des arrêts de la Cour657
  - A. L'étendue de l'obligation d'exécution des États657
  - B. La surveillance de l'exécution par les États659
  - Chapitre 3 Les droits protégés662
  - Section 1. Les droits-libertés 662
  - § 1. Le droit à la vie et le respect de l'intégrité physique et personnelle662
  - A. Le droit à la vie663
  - B. L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants670
  - C. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire677
  - § 2. La liberté d'aller et venir682
  - § 3. Le droit au respect de la vie privée et familiale688
  - A. Le droit au respect de la vie privée689
  - B. Le droit au respect de la vie familiale693
  - § 4. La liberté de pensée, de conscience et de religion697
  - § 5. La liberté d'expression701
  - A. Composantes et contenu de la liberté d'expression702
  - B. Encadrement et restrictions704
  - § 6. Le droit de propriété709
  - § 7. La liberté de réunion et d'association713
  - Section 2. Les droits-participation : le droit à des élections libres 716
  - Section 3. Les droits-créances : le droit à l'instruction 719
  - § 1. L'affirmation du droit à l'instruction719
  - § 2. La portée du droit à l'instruction720
  - Section 4. Les droits-garanties 721
  - § 1. Le droit à la sûreté721
  - § 2. Le principe de la légalité des délits et des peines et la non-rétroactivité de la loi pénale729
  - A. Le principe de légalité des délits et des peines729
  - B. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale730
  - C. Le principe « non bis in idem »733
  - § 3. Le droit au recours734
  - § 4. Le droit au procès équitable737
  - A. Champ d'application738
  - B. Les garanties résultant de l'article 6 de la Convention EDH744
  - 1. Les garanties applicables à tous les justiciables744
  - 2. Les garanties applicables aux personnes poursuivies pénalement754
  - Titre 2 La protection des droits et libertés dans l'union européenne765
  - Chapitre 1 La construction européenne et les droits fondamentaux767
  - Section 1. Les sources de protection des droits fondamentaux 798
  - § 1. La trilogie des sources : droit communautaire écrit, traditions constitutionnelles communes, instruments internationaux798
  - A. Le droit communautaire écrit799
  - B. Le recours aux « traditions constitutionnelles communes aux États membres »802
  - C. La référence aux instruments internationaux de protection806
  - § 2. L'unification des sources de protection des droits fondamentaux au sein des principes généraux du droit de l'union européenne...819
  - A. Caractérisation du processus819
  - B. Portée du processus822
  - Section 2. Les garanties juridictionnelles de protection des droits fondamentaux 825
  - § 1. Les recours juridictionnels826
  - § 2. Les recours directs828
  - A. Recours directs contre les institutions828
  - B. Le recours en manquement831
  - § 3. Les recours indirects833
  - A. L'exception d'illégalité833
  - B. La procédure de renvoi préjudiciel834
  - Chapitre 3 Les droits et libertés protégés840
  - Section 1. Le « droit à l'égalité » 840
  - Section 2. Les « droits-libertés » 861
  - § 1. La liberté de circulation862
  - § 2. La dignité de la personne humaine891
  - § 3. La protection de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance894
  - § 4. La liberté de pensée, de conscience et de religion.911
  - § 5. La liberté d'expression et d'information914
  - § 6. La liberté d'entreprise et le droit de propriété917
  - § 7. La liberté d'association et la liberté syndicale921
  - Section 3. Les « droits-garanties » 922
  - § 1. Les garanties générales922
  - § 2. Garanties applicables en matière répressive937
  - Section 4. Les « droits-participation » 942
  - Section 5. Les « droits-créances » 944
  - Section 6. Les principes généraux du droit de l'union européenne appuyant la protection des droits fondamentaux 949
  - Index alphabétique 955
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre