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DCG 2 : droit des sociétés et des groupements d'affaires

Livre

Résumé

Préparation à l'épreuve de droit des sociétés pour le diplôme de comptabilité et de gestion. Les cours sont complétés d'exemples, de tableaux de synthèse et d'exercices d'application. Avec un sujet blanc d'examen corrigé et des liens Internet vers des articles, des vidéos et des podcasts. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Index
    • DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXII-470 p.) : graph., tabl. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-10-082398-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • DCG 2

      Droit des sociétés et des groupements d'affaires

      100 % conforme au nouveau programme applicable depuis la rentrée 2019, fruit d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive :

      • Toutes les compétences attendues, autonomes ou croisées
      • Tous les savoirs associés
      • Des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir tes savoirs et les compétences
      • Un sujet type d'examen intégralement corrigé

      + de la méthodologie


  • Tables des matières
      • DCG 2

      • Droit des sociétés et des groupements d'affaires

      • 3e édition

      • Jean-François Bocquillon

      • Pascale David

      • Élise Grosjean-Leccia

      • Dunod, Editions Francis Lefebvre

      • Mode d'emploiIV
      • ProgrammeVI
      • Avant-proposXII
      • Rendez-vous MéthodeXIV
      • Rendez-vous Méthode 1. Répondre à une question ou élaborer une noteXIV
      • Rendez-vous Méthode 2. Analyser une décision de justice et en dégager la portéeXV
      • Rendez-vous Méthode 3. Résoudre une situation pratiqueXVIII
      • Rendez-vous Méthode 4. Qualifier et analyser un contrat ou un document professionnelXX
      • Table des sigles et abréviationsXXII
      • Partie 1 L'entreprise en société
      • Chapitre 1 La notion de société 1
      • 1. Sources et évolutions du droit des sociétés2
      • A) Les sources du droit des sociétés • B) Les évolutions du droit des sociétés
      • 2. Le choix d'une structure juridique4
      • A) La typologie de sociétés et groupements d'affaires • B) Les critères de choix d'une structure juridique
      • Des savoirs aux compétences9
      • Synthèse14
      • Chapitre 2 La société-contrat 16
      • 1. La nature juridique de la société17
      • A) La société, à la fois contrat et personne juridique • B) La reconnaissance d'un intérêt social
      • 2. Les éléments constitutifs du contrat de société19
      • A) Les associés • B) Les apports • C) La participation aux résultats • D) L'affectio societatis
      • 3. La nullité des sociétés29
      • A) Les causes de nullité • B) Les conditions d'exercice de l'action en nullité • C) Les effets de la nullité
      • Des savoirs aux compétences31
      • Synthèse39
      • Chapitre 3 La création de la société 41
      • 1. L'acquisition de la personnalité morale42
      • A) La signature des statuts • B) La réalisation des apports • C) Les formalités d'immatriculation • D) Les actes passés pendant la période de formation
      • 2. L'identité de la personne morale46
      • A) Le nom de la personne morale : la « dénomination sociale » • B) Le siège social • C) Le patrimoine social • D) La durée de la société • E) La capacité de ta société
      • Des savoirs aux compétences49
      • Synthèse56
      • Chapitre 4 Le fonctionnement de la société : les dirigeants 58
      • 1. Les organes de direction59
      • A) La nomination du dirigeant • B) La cessation des fonctions • C) La rémunération
      • 2. Les attributions des organes de gestion62
      • A) Le contexte • B) Les pouvoirs des dirigeants
      • 3. Les obligations et les responsabilités du dirigeant64
      • A) Les obligations du dirigeant • B) Les responsabilités du dirigeant
      • Des savoirs aux compétences67
      • Synthèse74
      • Chapitre 5 Le fonctionnement de la société : les associés et le contrôle 76
      • 1. Les pouvoirs et responsabilités des associés77
      • A) Les prérogatives des associés • B) La responsabilité des associés
      • 2. Les autres organes de contrôle interne et la gouvernance80
      • A) Les organes de contrôle interne autres que les associés • B) La gouvernance
      • 3. Les contrôles externes : CAC et autres contrôles81
      • A) Le commissaire aux comptes (CAC) • B) Les responsabilités du CAC • C) Les autres organes de contrôle
      • Des savoirs aux compétences85
      • Synthèse91
      • Chapitre 6 La disparition de la société 93
      • 1. La dissolution de la société94
      • A) Les causes communes de dissolution • B) Les causes particulières de dissolution liées à la forme de la société • C) La publicité de la dissolution
      • 2. La liquidation de la société96
      • A) La nomination du liquidateur et la survie de la personne morale • B) La clôture de ta liquidation • C) Le partage
      • Des savoirs aux compétences100
      • Synthèse106
      • Chapitre 7 Les sociétés sans personnalité juridique propre 107
      • 1. La société en participation108
      • A) La constitution de ta société en participation • B) Le fonctionnement de la société en participation
      • 2. La société créée de fait110
      • A) L'existence de la société créée de fait • B) Le régime juridique de la société créée de fait
      • 3. La société de fait112
      • Des savoirs aux compétences113
      • Synthèse118
      • Partie 1 : cas de synthèse119
      • Partie 2 Les principaux types de sociétés
      • Chapitre 8 La société à responsabilité limitée (SARL) 126
      • 1. La constitution de la SARL127
      • A) Les conditions de fond • B) Les conditions de forme
      • 2. Le fonctionnement de la SARL128
      • A) La gérance de la SARL • B) Les associés de la SARL • C) Le contrôle de la gestion de la SARL
      • 3. L'évolution de la SARL135
      • A) Les opérations relatives au capital • B) La transformation de la SARL • C) La dissolution de la SARL
      • Des savoirs aux compétences138
      • Synthèse146
      • Chapitre 9 La société anonyme (SA) : son administration 148
      • 1. La constitution de la SA149
      • A) Les conditions de fond • B) Les conditions de forme
      • 2. Le fonctionnement de la SA150
      • A) La gestion de la SA à forme classique • B) La gestion de la SA à directoire et conseil de surveillance • C) La limitation du cumul des mandats sociaux dans la SA • D) Le contrôle de la gestion de la SA
      • Des savoirs aux compétences161
      • Synthèse167
      • Chapitre 10 La société anonyme (SA) : ses actionnaires 169
      • 1. Les valeurs mobilières170
      • A) La dématérialisation et te régime juridique des valeurs mobilières • B) Les actions • C) Les obligations
      • 2. Les actionnaires174
      • A) Les droits politiques et financiers des actionnaires • B) La cession des actions
      • 3. L'évolution de la SA179
      • A) L'augmentation de capital • B) La réduction de capital • C) La transformation de la SA • D) La dissolution de la SA
      • Des savoirs aux compétences184
      • Synthèse191
      • Chapitre 11 La société par actions simplifiée (SAS) 192
      • 1. La constitution de la SAS193
      • A) Les conditions de fond • B) Les conditions de forme
      • 2. Le fonctionnement de la SAS194
      • A) La direction • B) La collectivité des associés • C) Le contrôle de la gestion de la SAS
      • 3. L'évolution de la SAS201
      • A) Les opérations sur le capital • B) La transformation • C) La dissolution
      • Des savois aux compétences202
      • Synthèse210
      • Chapitre 12 La société en nom collectif (SNC) 211
      • 1. La constitution de la SNC212
      • A) Les conditions de fond • B) Les conditions de forme
      • 2. Le fonctionnement de la SNC212
      • A) La gérance de la SNC • B) Les associés de la SNC • C) Le contrôle de la gestion de la SNC
      • 3. L'évolution de la SNC217
      • A) La transformation de la SNC • B) La dissolution de la SNC
      • Des savoirs aux compétences219
      • Synthèse225
      • Partie 2 : cas de synthèse227
      • Partie 3 L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
      • Chapitre 13 L'économie sociale et solidaire et les associations 231
      • 4. Les caractéristiques de l'économie sociale et solidaire (ESS)232
      • A) Un champ récemment élargi • B) Les acteurs de l'économie sociale et solidaire
      • 5. Les associations, vecteurs de l'ESS233
      • A) La constitution d'une association • B) Le fonctionnement de l'association • C) La personne morale associative • D) La dissolution de l'association
      • Des savoirs aux compétences241
      • Synthèse248
      • Chapitre 14 L'économie sociale et solidaire et la société coopérative 249
      • 1. Les principes du droit coopératif250
      • A) Le principe de la double qualité • B) Le principe de la gestion démocratique • C) Le principe de la « porte ouverte »
      • D) Le but non lucratif • E) L'impartageabilité des réserves
      • 2. La société coopérative252
      • A) La constitution de la société coopérative • B) Le fonctionnement de la société coopérative • C) La dissolution
      • Des savoirs aux compétences255
      • Synthèse260
      • Partie 3 : cas de synthèse261
      • Partie 4 Les autres types de groupements
      • Chapitre 15 La société en commandite par actions (SCA) 266
      • 1. Les utilités de la SCA267
      • A) Les atouts de la SCA • B) Les limites de la SCA
      • 2. Les caractéristiques essentielles de la SCA268
      • A) La constitution de la société • B) Le fonctionnement de la société • C) Le contrôle de ta société
      • Des savoirs aux compétences272
      • Synthèse278
      • Chapitre 16 Les sociétés agricoles 279
      • 1. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)280
      • A) Les utilités • B) Les caractéristiques essentielles
      • 2. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)282
      • A) Les utilités • B) Les caractéristiques essentielles
      • Des savoirs aux compétences284
      • Synthèse289
      • Chapitre 17 Les sociétés d'exercice libéral (SEL) 291
      • 1. La constitution des SEL292
      • A) Les sociétés professionnelles • B) Les éléments constitutifs du contrat de société
      • 2. Le fonctionnement de la SEL295
      • A) Les organes de direction • B) Les associés
      • Des savoirs aux compétences297
      • Synthèse303
      • Chapitre 18 Les sociétés civiles 304
      • 1. La société civile de droit commun (SC)305
      • A) La constitution de la société • B) Le fonctionnement • C) Les événements de la vie sociale
      • 2. La société civile immobilière (SCI)309
      • A) Les utilités de ta SCI • B) Les caractéristiques essentielles de ta SCI
      • 3. La société civile professionnelle (SCP)312
      • A) Les utilités de la SCP • B) Les caractéristiques essentielles de la SCP
      • 4. La société civile de moyens (SCM)315
      • A) Les utilités de la SCM • B) Les caractéristiques de la SCM
      • Des savoirs aux compétences316
      • Synthèse325
      • Chapitre 19 Le groupement d'intérêt économique (GIE) 327
      • 1. Les utilités du GIE328
      • A) Les atouts du CIE • B) Les limites du CIE
      • 2. La constitution et le fonctionnement du GIE329
      • A) La constitution • B) Le fonctionnement
      • Des savoirs aux compétences333
      • Synthèse339
      • Partie 4 : cas de synthèse340
      • Partie 5 La prévention et le traitement des difficultés
      • Chapitre 20 L'entreprise en difficulté : les procédures de prévention 343
      • 1. La notion d'entreprise en difficulté344
      • A) Les entreprises concernées • B) Les difficultés de l'entreprise : notion de cessation des paiements • C) Les mesures proposées par le droit des entreprises en difficulté
      • 2. Le mandat ad hoc346
      • A) La nomination du mandataire ad hoc • B) Le déroulement de la procédure .
      • C) L'issue de la procédure
      • 3. La procédure de conciliation347
      • A ) L'ouverture de la procédure • B) Le déroulement de la procédure • C) L'issue de la procédure
      • Des savoirs aux compétences350
      • Synthèse356
      • Chapitre 21 L'entreprise en difficulté : les procédures de traitement 358
      • 1. Les caractéristiques communes aux différentes procédures359
      • 2. La procédure de sauvegarde360
      • A) L'ouverture de la procédure • B) Le déroulement de la procédure • C) L'issue de la procédure
      • 3. La procédure de redressement judiciaire365
      • A) L'ouverture de la procédure • B) Le déroutement de la procédure • C) L'issue de ta procédure
      • 4. La procédure de liquidation judiciaire367
      • A) L'ouverture de la procédure • B) Le déroulement de la procédure • C) L'issue de la procédure
      • Des savoirs aux compétences371
      • Synthèse377
      • Partie 5 : cas de synthèse379
      • Partie 6 Le droit pénal des affaires
      • Chapitre 22 La responsabilité pénale : théorie générale de l'infraction et procédure pénale 382
      • 1. La classification et les éléments constitutifs de l'infraction383
      • A) La classification des infractions • B) Les éléments constitutifs de l'infraction
      • 2. L'identification de la personne responsable de l'infraction386
      • A) L'auteur • B) Le complice
      • 3. La procédure pénale388
      • A) Les principes directeurs du procès pénal • B) Les actions en procédure pénale .
      • C) Le déroulement du procès pénal
      • Des savoirs aux compétences393
      • Synthèse403
      • Chapitre 23 Les infractions de droit commun applicables aux affaires 404
      • 1. L'abus de confiance405
      • A) Les éléments constitutifs • B) Le traitement pénal
      • 2. L'escroquerie406
      • A) Les éléments constitutifs • B) Le traitement pénal
      • 3. Le faux et l'usage de faux408
      • A) Les éléments constitutifs • B) Le traitement pénal
      • 4. Le recel410
      • A) Les éléments constitutifs • B) Le traitement pénal
      • Des savoirs aux compétences412
      • Synthèse417
      • Chapitre 24 Les infractions spécifiques au droit des affaires 419
      • 1. Les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés420
      • A) La surévaluation frauduleuse des apports en nature • B) L'abus de biens sociaux
      • 2. Les infractions relatives aux comptes sociaux422
      • A) La distribution de dividendes fictifs • B) La présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle
      • 3. Les infractions remettant en cause le bon déroulement de la mission de contrôle du CAC425
      • A ) Une profession protégée par te droit pénal • B) Les infractions faisant obstacle au contrôle par le CAC • C) Le CAC, auteur ou complice d'infractions
      • Des savoirs aux compétences428
      • Synthèse433
      • Partie 6 : cas de synthèse435
      • Sujet type d'examen439
      • Corrigé du sujet type d'examen449
      • Quiz : corrigé460
      • Index461

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 347.2(07) DCG

    Niveau 3 - Droit