La réception de travaux : marchés privés-marchés publics-autres contrats

Auteur(s) :

Pintat, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation étape par étape des éléments à coordonner pour la réception de travaux, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est également proposée. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Editions Le Moniteur
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (258 p.) : couv. ill. en coul., fig. ; 24 cm
Collections
- Pratique du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13490-2
Indice
- 624 Génie civil, travaux publics, bâtiment
Quatrième de couverture
- La réception de travaux
  Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
  Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui permettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique.
  Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vue de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
Tables des matières
- - La réception de travaux
  - Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats
  - Pierre Pintat
  - Éditions Le Moniteur
  - Sommaire5
  - Sigles et abréviations7
  - Introduction9
  - Chapitre 1 Généralités sur la réception dans les marchés de travaux en droit privé et en droit public11
  - 1.1 Notion de marché de travaux en droit privé et en droit public11
  - 1.2 Intervenants à la réception de travaux en droit privé et en droit public14
  - 1.2.1 Dans les marchés de travaux de droit privé14
  - 1.2.2 Dans les marchés de travaux de droit public16
  - 1.3 Notion de réception dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public18
  - 1.4 Réception d'ouvrages en cotitularité d'autorisations d'urbanisme ou en co-maîtrise d'ouvrage dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public19
  - 1.4.1 Réception d'ouvrages en cotitularité d'autorisations d'urbanisme19
  - 1.4.2 Réception d'ouvrages en co-maîtrise d'ouvrage dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public20
  - 1.5 Réception et règles d'urbanisme21
  - 1.6 Réception outre-mer dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public22
  - 1.7 Réception d'un ouvrage construit à l'étranger pour le compte d'une personne publique23
  - 1.8 Incidences de la loi ESSOC en matière de réception d'ouvrages de bâtiments privés et publics25
  - 1.9 BIM et réception dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public27
  - Chapitre 2 Réception dans les marchés de travaux de droit privé33
  - 2.1 Textes applicables aux marchés de travaux de droit privé33
  - 2.1.1 Dispositions obligatoires applicables aux marchés de travaux de droit privé33
  - 2.1.2 Dispositions facultatives susceptibles d'être appliquées aux marchés de travaux de droit privé34
  - 2.1.2.1 Norme NF P 03-001 34
  - 2.1.2.2 Stipulations particulières susceptibles d'être appliquées aux marchés de travaux de droit privé 36
  - 2.2 Étapes préalables et décision de réception dans les marchés de travaux de droit privé36
  - 2.2.1 Etapes préalables à la réception dans les marchés de travaux de droit privé36
  - 2.2.2 Décision de réception dans les marchés de travaux de droit privé41
  - 2.2.2.1 Réception avec réserves dans les marchés de travaux de droit privé 41
  - 2.2.2.2 Réception avec réfaction dans les marchés de travaux de droit privé 43
  - 2.2.2.3 Réception sous réserve dans les marchés de travaux de droit privé 44
  - 2.2.2.4 Refus de réception dans les marchés de travaux de droit privé 45
  - 2.3 Formes particulières de réception et notions voisines dans les marchés de travaux de droit privé45
  - 2.3.1 Réception tacite dans les marchés de travaux de droit privé45
  - 2.3.2 Réception judiciaire dans les marchés de travaux de droit privé49
  - 2.3.3 Réception partielle dans les marchés de travaux de droit privé51
  - 2.3.4 Résiliation dans les marchés de travaux de droit privé53
  - 2.3.5 Prise de possession53
  - 2.3.6 Mise à disposition dans les marchés de travaux de droit privé55
  - 2.3.7 Réception des travaux privés ou publics en copropriété56
  - 2.3.8 Auto-réception en droit privé57
  - 2.4 Réception et contrôle technique dans les marchés de travaux de droit privé et de droit public58
  - 2.5 Bail futur et réception dans les marchés de droit privé et de droit public60
  - 2.6 Conséquences de la réception dans les marchés de travaux de droit privé61
  - 2.6.1 Remise de documents dans les marchés de travaux de droit privé61
  - 2.6.2 Règlement des comptes dans les marchés de travaux de droit privé65
  - 2.6.3 Réception, garanties et assurances dans les marchés de travaux de droit privé67
  - 2.6.3.1 Point de départ de la garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux de droit privé 67
  - 2.6.3.2 Point de départ de la garantie de bon fonctionnement dans les marchés de travaux de droit privé 69
  - 2.6.3.3 Point de départ de la garantie décennale dans les marchés de travaux de droit privé 70
  - 2.6.3.4 Caractère d'ordre public des régimes de garantie de parfait achèvement, biennale et décennale dans les marchés de travaux de droit privé 71
  - 2.6.3.5 Réception et assurances dans les marchés de travaux de droit privé 72
  - Chapitre 3 Réception dans les marchés de travaux de droit public85
  - 3.1 Textes applicables aux marchés de travaux de droit public85
  - 3.1.1 Dispositions obligatoires dans les marchés de travaux de droit public85
  - 3.1.2 Dispositions facultatives susceptibles d'être appliquées dans les marchés de travaux de droit public88
  - 3.1.2.1 CCAG Travaux 88
  - 3.1.2.2 Documents particuliers du marché dans les marchés de travaux de droit public 89
  - 3.1.3 Dispositions particulières en période de crise sanitaire ou de circonstances exceptionnelles dans les marchés de travaux présentant le caractère d'un marché public ou d'un « contrat public »90
  - 3.2 Textes et documents applicables à la maîtrise d'oeuvre dans les marchés publics de travaux95
  - 3.3 Opérations préalables et décision sur la réception dans les marchés de travaux de droit public99
  - 3.3.1 Étapes préalables à la réception dans les marchés de travaux de droit public99
  - 3.3.1.1 Étape 1 : demande de l'entrepreneur 101
  - 3.3.1.2 Étape 2 : convocation des participants 103
  - 3.3.1.3 Étape 3 : opérations préalables à la réception 104
  - 3.3.1.4 Étape 4 : réception 107
  - 3.3.2 Décision de réception dans les marchés de travaux de droit public108
  - 3.3.2.1 Réception avec ou sans réserves dans les marchés de travaux de droit public 108
  - 3.3.2.2 Réception avec réfaction dans les marchés de travaux de droit public 112
  - 3.3.2.3 Réception sous réserve dans les marchés de travaux de droit public 112
  - 3.3.3 Autres formes de réception et notions voisines dans les marchés de travaux de droit public114
  - 3.3.3.1 Réception tacite dans les marchés de travaux de droit public 114
  - 3.3.3.2 Réception judiciaire dans les marchés de travaux de droit public 116
  - 3.3.3.3 Réception partielle dans les marchés de travaux de droit public 118
  - 3.3.3.4 Résiliation dans les marchés de travaux de droit public 119
  - 3.3.3.3 Prise de possession dans les marchés de travaux de droit public 123
  - 3.3.3.6 Mise à disposition dans les marchés de travaux de droit public 125
  - 3.4 Conséquences de la réception dans les marchés de travaux de droit public127
  - 3.4.1 Remise de documents dans les marchés de travaux de droit public127
  - 3.4.2 Règlement des comptes dans les marchés de travaux de droit public128
  - 3.4.3 Réception, garanties et assurances dans les marchés de travaux de droit public134
  - 3.4.3.1 Point de départ de la garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux de droit public 134
  - 3.4.3.2 Point de départ des garanties biennale et décennale dans les marchés de travaux de droit public 138
  - 3.4.3.4 Réception et assurances dans les marchés de travaux de droit public 141
  - 3.4.4 Relations avec les constructeurs post-réception dans les marchés de travaux de droit public145
  - 3.4.4.1 Relations avec les entreprises post-réception dans les marchés de travaux de droit public 145
  - 3.4.4.2 Relations avec la maîtrise d'oeuvre et le contrôle technique post-réception dans les marchés de travaux de droit public 146
  - Chapitre 4 Réception dans divers autres contrats comportant des travaux149
  - 4.1 Réception dans les marchés de partenariat149
  - 4.1.1 Principes et procédure149
  - 4.1.2 Réception de l'ouvrage par le partenaire151
  - 4.1.3 Acceptation de l'ouvrage par l'acheteur152
  - 4.1.3.1 Vérifications préliminaires 152
  - 4.1.3.2 Acceptation 152
  - 4.2 Réception dans les contrats de concession de travaux ou de services154
  - 4.2.1 Réception par le concessionnaire155
  - 4.2.2 Acceptation de l'ouvrage par le concédant157
  - 4.2.3 Incorporation des ouvrages au service concédé158
  - 4.3 Réception dans les contrats de concession d'aménagement158
  - 4.4 Réception en VEFA et en BEFA161
  - 4.5 Réception dans les marchés publics globaux168
  - 4.5.1 Réception dans un marché public de conception-réalisation168
  - 4.5.2 Réception dans un marché public global de performance172
  - 4.3.2.1 Procédure 172
  - 4.3.2.2 Constat d'achèvement des travaux (CAT) 173
  - 4.5.2.3 Mise au point de l'installation (essais, mise en régime nominal) 174
  - 4.5.2.4 Mise en service 176
  - 4.5.2.5 Réception 178
  - 4.6 Réception dans les contrats de performance énergétique182
  - 4.7 Réception dans les contrats de promotion immobilière183
  - 4.7.1 Réception par le promoteur185
  - 4.7.2 Livraison par le promoteur, mise à disposition par la société de projet, acceptation par la collectivité, prise en charge par le mainteneur185
  - 4.8 Réception d'une maison individuelle190
  - 4.9 Réception dans un bail emphytéotique de droit commun ou administratif194
  - 4.10 Réception et maîtrise d'ouvrage déléguée198
  - 4.11 Réception, assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération201
  - 4.12 Réception dans le secteur du logement social202
  - Annexes903
  - Annexe A1 Procès-verbal des opérations préalables à la réception (marchés publics - EXE 4)205
  - Annexe A2 Proposition de réception du maître d'oeuvre (marchés publics - EXE 5)209
  - Annexe A3 Procès-verbal de réception (marchés publics - EXE 6)213
  - Annexe A4 Procès-verbal de décision de non-réception (marchés publics - EXE 7)217
  - Annexe A5 Procès-verbal de levée de réserves (marchés publics - EXE 8)219
  - Annexe A6 Proposition du maître d'oeuvre et décision du maître d'ouvrage relative à la levée des réserves (marchés publics - EXE 9)223
  - Annexe A7 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (cerfa_13408-05)227
  - Annexe A8 Mise en demeure (marchés publics - EXE 14)231
  - Annexe A9 Procès-verbal de résiliation (marchés publics - EXE 15)235
  - Annexe A10 Ordre de service (marché public de travaux - EXE 1 T)239
  - Annexe A11 Procès-verbal de remise d'ouvrage en concession d'aménagement243
  - Annexe A12 Procès-verbal de remise d'ouvrage dans un marché de partenariat245
  - Annexe A13 Procès-verbal de remise d'ouvrage dans un contrat de concession de travaux et services247
  - Index249
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre