La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre

Auteur(s) :

Jandard, Léonor Découvrir l'auteur

Résumé

Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance entre l'arbitre et les parties, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et le jurisprudence. Cette étude montre que sa figure, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (417 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-08843-3
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 612
  Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence.
  Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre.
  Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun.
  À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.
Tables des matières
- - La relation entre l'arbitre et les parties
  - Critique du contrat d'arbitre
  - Léonor Jandard
  - François-Xavier Train
  - Jacques Ghestin
  - Guillaume Wicker
  - LGDJ
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Principales abréviations XIII
  - Introduction 1
  - I. Approche traditionnelle de la relation entre l'arbitre et les parties3
  - II. Fondements d'une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties12
  - Partie I
  - Critique de l'utilisation du contrat
  - Titre I : La relation légalement instaurée23
  - Chapitre 1. L'origine de la relation 25
  - Section 1. L'effet positif de la convention d'arbitrage26
  - § 1. À l'égard des parties 26
  - A. Présentation de l'effet positif27
  - B. Analyse de l'effet positif29
  - 1. Exposé préliminaire de la distinction entre la force obligatoire et le contenu obligationnel du contrat29
  - 2. Application de la distinction à la convention d'arbitrage37
  - a) Le caractère non obligationnel de l'effet positif 39
  - b) La consistance de la force obligatoire de la convention d'arbitrage 41
  - § 2. A l'égard de l'arbitre 44
  - A. Objet de l'effet positif : les données du problème45
  - 1. Le contexte46
  - 2. Les questions48
  - B. Analyse de l'effet positif50
  - 1. Attribution d'un pouvoir juridictionnel temporaire50
  - a) Exposé de la thèse fondant le pouvoir juridictionnel de l'arbitre sur le contrat d'arbitre 50
  - b) Réfutation de la thèse fondant le pouvoir juridictionnel de l'arbitre sur le contrat d'arbitre 52
  - 2. Attribution de la compétence arbitrale56
  - Conclusion de la Section 1 59
  - Section 2. L'effet négatif de la convention d'arbitrage60
  - § 1. À l'égard des parties 60
  - § 2. À l'égard du juge étatique 61
  - Conclusion de la Section 2 67
  - Conclusion du Chapitre 1 69
  - Chapitre 2. Les manifestations de la relation 71
  - Section 1. La création du lien d'instance arbitrale73
  - § 1. Les personnes engagées dans le lien d'instance arbitrale 77
  - A. Distinction entre création du lien d'instance entre les parties et saisine du tribunal arbitral77
  - B. L'inclusion de l'arbitre dans le lien d'instance arbitrale82
  - § 2. La nature du lien d'instance arbitrale 84
  - A. Analyse critique de la conception contractuelle du lien d'instance arbitrale85
  - 1. Le rejet du fondement contractuel de l'instance arbitrale.85
  - a) Le contrat d'arbitre n'est pas nécessaire pour assurer la mise en oeuvre de l'instance 87
  - b) La désignation de l'arbitre ne repose pas sur un contrat d'arbitre 90
  - 2. La reconnaissance de la nature légale et processuelle du lien d'instance arbitrale97
  - B. Intérêts de l'analyse légale et processuelle du lien d'instance arbitrale99
  - Conclusion de la Section 1 101
  - Section 2. Les devoirs légaux et procéduraux nés du lien d'instance arbitrale102
  - § 1. À la charge de l'arbitre 105
  - A. Les devoirs en tant que membre du tribunal arbitral106
  - B. Les devoirs relatifs à la conduite de l'instance109
  - C. Les devoirs relatifs à la sentence112
  - § 2. À la charge des parties 113
  - A. Devoir propre à l'arbitrage113
  - B. Devoirs durant l'instance arbitrale114
  - § 3. Les sanctions de la violation des devoirs 116
  - A. De l'arbitre116
  - 1. Concernant l'arbitre116
  - a) La récusation 117
  - b) La révocation 120
  - 2. Concernant la sentence122
  - a) Le recours en annulation 123
  - b) L'appel 127
  - c) Exequatur et reconnaissance 127
  - B. Des parties128
  - Conclusion de la Section 2 130
  - Conclusion du Chapitre 2 131
  - Conclusion du Titre I 133
  - Titre II : La relation contractualisée135
  - Chapitre 1. La relation objet de contrats 141
  - Section 1. Les accords encadrant l'exercice de la mission arbitrale142
  - § 1. Diversité des accords 142
  - A. Objet des accords142
  - 1. Organisation de l'instance arbitrale143
  - 2. Modalités de traitement de la matière litigieuse146
  - a) Fixation de l'objet du litige 146
  - b) La détermination des règles applicables au fond du litige 147
  - B. Instrumentum des accords149
  - § 2. Analyse des accords 151
  - Conclusion de la Section 1 154
  - Section 2. L'accord relatif à l'onérosité de la mission arbitrale155
  - § 1. Le principe du paiement des honoraires 156
  - § 2. Réflexions sur la source de l'obligation de paiement 160
  - Conclusion de la Section 2 162
  - Conclusion du Chapitre 1 163
  - Chapitre 2. La relation matérialisée par le contrat d'arbitre 165
  - Section 1. L'identification de la fonction pédagogique du contrat d'arbitre167
  - § 1. Le rappel de devoirs existants 167
  - A. Le contenu du contrat d'arbitre imposé par la loi169
  - B. Illustration : les propositions de contrats d'arbitre types172
  - § 2. La reprise de sanctions de la violation des devoirs existants 175
  - § 3. Instauration d'une nouvelle sanction 176
  - Conclusion de la Section 1 178
  - Section 2. Les avantages de la fonction pédagogique du contrat d'arbitre178
  - § 1. Le contrat d'arbitre aux fins de concrétisation des devoirs imposés par la loi 179
  - § 2. Le contrat d'arbitre aux fins de prise de conscience de la loi 182
  - Conclusion de la Section 2 et du Chapitre 2 185
  - Conclusion du Titre II 187
  - Conclusion de la Partie 1 189
  - Partie II
  - Critique de l'emprunt au régime du contrat
  - Titre I : L'emprunt injustifié195
  - Chapitre 1. La formation de la relation 197
  - Section 1. Le consentement198
  - § 1. L'échange des consentements 198
  - A. L'offre des parties199
  - B. L'acceptation de l'arbitre201
  - 1. La thèse de l'effet substantiel de l'acceptation201
  - 2. Prevalence de l'effet procédural de l'acceptation203
  - § 2. Le consentement non éclairé des parties 205
  - A. Existence de sanctions propres au droit de l'arbitrage205
  - B. Hypothèse d'une sanction contractuelle206
  - C. Risque de concurrence entre les sanctions209
  - 1. Avant la reddition de la sentence210
  - 2. Après la reddition de la sentence215
  - 3. Augmentation du risque en matière d'arbitrage international218
  - a) La détermination du juge internationalement compétent pour statuer sur la validité d'un contrat d'arbitre 218
  - b) La détermination de la loi applicable à une action en nullité du contrat d'arbitre international 223
  - Conclusion de la Section 1 227
  - Section 2. La capacité227
  - § 1. Des litigants 228
  - A. En droit commun des contrats228
  - B. Résolue par le droit de l'arbitrage229
  - § 2. De l'arbitre 230
  - A. L'exigence du plein exercice des droits230
  - B. Inutilité de l'analyse substantielle231
  - Conclusion de la Section 2 236
  - Section 3. Le contenu du prétendu contrat236
  - § 1. La mission juridictionnelle de l'arbitre 238
  - A. Le régime de la mission juridictionnelle déterminé par le droit de l'arbitrage238
  - B. Le rejet du droit contractuel pour sanctionner l'absence de prestation239
  - § 2. Les « obligations » des parties 240
  - Conclusion de la Section 3 242
  - Conclusion du Chapitre 1 243
  - Chapitre 2. La responsabilité de l'arbitre 245
  - Section l. La dualité du régime de la responsabilité de l'arbitre en droit positif246
  - § 1 L'inexécution des obligations attachées à la mission juridictionnelle 246
  - A. Le principe de l'immunité247
  - B. Domaine de l'immunité249
  - § 2. L'inexécution des obligations relevant du contrat d'arbitre 253
  - A. La responsabilité contractuelle de droit commun253
  - 1. La détermination des fautes résultant de l'inexécution du contrat d'arbitre254
  - a) Distinction entre les obligations de moyens et les obligations de résultat 257
  - b) Application de la distinction aux obligations de l'arbitre 257
  - 2. Les préjudices réparables260
  - a) Lorsque la sentence est annulée 261
  - b) Lorsque la sentence est maintenue 263
  - 3. Caractère individuel ou collectif de la responsabilité264
  - a) Faute individuelle et responsabilité individuelle 264
  - b) Fautes individuelles et responsabilité collective 265
  - B. Les aménagements de la responsabilité271
  - 1. Les clauses limitant la responsabilité271
  - 2. L'assurance des arbitres277
  - Conclusion de la Section 1 280
  - Section 2. Critique de la dualité du régime de la responsabilité de l'arbitre280
  - § 1. Le contre-emploi du droit contractuel pour la responsabilité 282
  - A. La conduite de l'arbitre283
  - B. La violation des devoirs relatifs à la conduite de la procédure286
  - § 2. Le cas particulier de la confidentialité en matière internationale 289
  - Conclusion de la Section 2 291
  - Section 3. Propositions292
  - § 1. L'immunité de principe dans l'exercice de la fonction 292
  - § 2. La responsabilité en cas de faute d'une gravité caractérisée dans l'exercice de la fonction 295
  - Conclusion de la Section 3 et du Chapitre 2 301
  - Conclusion du Titre I 303
  - Titre II : L'emprunt inadapté305
  - Chapitre 1. Le paiement des honoraires 307
  - Section 1. La conclusion d'un accord portant sur le montant et les modalités de versement d'honoraires308
  - § 1. En arbitrage institutionnel 308
  - § 2. En arbitrage ad hoc 310
  - Conclusion de la Section 1 311
  - Section 2. L'inadaptation de l'analyse contractuelle du contenu de l'accord311
  - § 1. Obligation solidaire dans le paiement des honoraires 312
  - A. En matière interne313
  - B. En matière internationale314
  - 1. Exposé des arguments en faveur du recours à une règle matérielle316
  - 2. Rejet discutable de la méthode du conflit de lois319
  - 3. La prévalence du recours à la règle matérielle322
  - § 2. La contrepartie du paiement des honoraires 324
  - Conclusion de la Section 2 et du Chapitre 1 327
  - Chapitre 2. Le défaut de paiement des honoraires 329
  - Section 1. Le recours aux instruments procéduraux331
  - § 1. La suspension des activités du tribunal arbitral 331
  - § 2. Le retrait des demandes 333
  - A. Les limites au refus par l'arbitre d'examiner les demandes d'une partie impécunieuse334
  - B. L'incompétence du juge d'appui pour connaître des conséquences de l'impécuniosité337
  - C. Compétence exclusive du juge de l'annulation340
  - Conclusion de la Section 1 341
  - Section 2. L'applicabilité limitée des remèdes à l'inexécution contractuelle342
  - § 1. L'exclusion de l'exception d'inexécution 343
  - A. Limite tenant à la mise en oeuvre de la convention d'arbitrage344
  - B. Intervention inopportune des juridictions de droit commun en cours d'arbitrage345
  - § 2. Le cas particulier de la rétention de la sentence 347
  - A. Exercice du droit de rétention sur la sentence348
  - 1. Par l'arbitre348
  - 2. Par une institution d'arbitrage349
  - B. Dangers de l'exercice du droit de rétention sur la sentence350
  - § 3. L'admissibilité de l'exécution forcée à l'issue de l'instance arbitrale 352
  - Conclusion de la Section 2 353
  - Conclusion du Chapitre 2 et du Titre II 355
  - Conclusion de la Partie II 357
  - Conclusion générale 359
  - Bibliographie 363
  - Index 397
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre