Piloter la gestion des déchets
De la prévention à la tarification incitative
Joël Graindorge
Territorial éditions
Introduction
p.9
Partie 1
Piloter la gestion des déchets dans un contexte évolutif
Chapitre I
Une mutation en 20 ans
p.13
A - Le développement de la collecte sélectivep.13
B - Une priorité : réduire à la sourcep.15
1. Le plan nationalp.15
2. Les plans et programmes de prévention des déchetsp.17
C - Vers un nouveau mode de financementp.24
Chapitre II
Des obligations légales imposent le changement
p.27
A - Au plan européenp.27
1. Des premières directivesp.27
2. Aux nouvelles directives de 2018p.28
B - Au plan nationalp.33
C - Au plan localp.34
D - Le Grenelle de l'environnementp.35
1. Le Grenelle Ip.35
2. Le Grenelle IIp.36
E - La loi sur la transition énergétiquep.38
1. La priorité est toujours la préventionp.38
2. Généraliser le tri des biodéchetsp.38
3. Des objectifs et des obligations pour les collectivitésp.39
F - La lutte contre le gaspillage alimentairep.40
1. La signature du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en juin 2013p.40
2. Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collectivep.41
G - Les impacts de la loi Économie circulaire de 2020p.43
1. Objectifs stratégiques revus à la hausse ?p.43
2. Obligation de tri généraliséep.45
3. Lutte contre les gaspillagesp.46
4. Collecter séparément des biodéchetsp.49
H - La nouvelle ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020p.51
1. 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035p.51
2. Obligations de collecte séparéep.51
3. Renforcer la gestion des biodéchetsp.52
Chapitre III
La nécessité d'un système d'information
p.55
A - Les tableaux de bordp.55
1. Les objectifs des tableaux de bordp.56
2. La présentation des tableaux de bordp.56
3 La fiche indicateurp.57
4. Constructionp.57
B - La fiabilité des indicateursp.57
Partie 2
Le suivi technique
Chapitre I
L'état des lieux des équipements
p.61
A - Population, type d'habitat et gisementp.61
1. Une baisse et une évolution des OMRp.62
2. Des flux collectés séparément en légère haussep.63
3. Un important gisement encore à valoriserp.63
B - La collectep.66
1. La collecte au porte-à-porte : modalitésp.66
2. L'apport volontairep.67
3. La collecte par secteurp.69
4. Les collectes spécifiques : modalitésp.70
C - Les équipements de traitementp.71
1 La localisationp.71
2. Le centre de trip.71
3. L'unité de compostagep.72
4. L'unité d'incinérationp.73
5. Le(s) centre(s) de stockagep.73
6. Le(s) quai(s) de transfertp.74
Chapitre II
La production, le traitement et la valorisation des déchets
p.75
A - La collecte en porte-à-portep.76
B - L'apport volontairep.78
C - La collecte par fluxp.79
D - Les déchèteriesp.80
E - Le centre de trip.83
F - Les équipements de traitementp.89
1 Le centre de compostagep.89
2. Le centre de stockagep.92
3. Le centre d'incinérationp.93
4. Le centre de transfertp.94
G - La valorisation des déchetsp.96
Chapitre III
La prévention
p.99
A - Le suivi des actions vers les ménagesp.99
1. Les types d'indicateursp.100
2. La consolidation et le suivi des indicateurs : le tableau de bordp.102
3. L'interprétation des résultatsp.104
B - Le suivi des actions internes à la collectivitép.105
Chapitre IV
L'impact environnemental et sanitaire
p.107
A - Définir et caractériser les impacts environnementauxp.107
1. Impact qualitatif ou quantitatifp.107
2. Impact généré ou évité et impact résiduelp.107
3. Impact local ou globalp.108
B - Les types d'impacts environnementauxp.108
1. Les émissions de gaz à effet de serre (GES)p.108
2. L'émission de polluants atmosphériquesp.109
3. La consommation de la ressource en eaup.109
4. Le rejet d'eaux polluées en milieu naturelp.109
5. La consommation énergétiquep.109
6. La consommation de matières premières non énergétiquesp.109
7. L'utilisation d'espace et la dégradation des solsp.110
8. Les nuisances visuelles, olfactives, auditives, sanitairesp.110
9. La dégradation des paysages, du patrimoine naturel et historiquep.110
C - Les critères de choix des impacts environnementauxp.110
1. Disponibilité, fiabilité, pérennité des sources de donnéesp.110
2. Sensibilité du territoirep.110
3. Problématiques nationales majeuresp.111
D - Le choix d'une méthode d'évaluationp.111
1. Évaluation et suivi des impacts qualitatifsp.111
2. Évaluation et suivi des impacts quantitatifsp.111
E - Les précautions à prendre : exemple de la collectep.112
F - Les impacts sanitairesp.114
1. La collectep.114
2. Le centre de trip.114
3. Les centres de compostagep.114
G - Le Bilan Carbone®p.115
H - La Covid-19 : les mesures et consignes adoptées (cas du Pays Voironnais dans l'Isère)p.117
1. Périmètre de la continuité de servicep.117
2. Évolution progressive du niveau de servicep.118
3. Mise en oeuvre des gestes barrières - Organisation opérationnelle des postesp.121
4. Communication aux usagersp.123
5. Des retours d'expériences enrichissantsp.124
Chapitre V
Le bilan technique
p.125
A - Les tonnages collectésp.125
B - Les objectifs de valorisation dans le cadre du plan régionalp.125
Partie 3
Le suivi financier
Chapitre I
Le suivi budgétaire
p.131
Chapitre II
Les coûts et la méthode de calcul
p.133
A - Le référentiel national des coûts de gestion des déchetsp.134
B - Le récapitulatif des coûts de référence de 2016p.137
Chapitre III
Les différents types de coûts
p.141
A - Les coûts globauxp.141
B - Les coûts à la tonnep.142
C - Les coûts à l'habitantp.142
D - Les coûts par servicep.143
1. La collecte des déchets ménagersp.144
2. Le centre de trip.144
3. L'unité de compostage des déchets vertsp.146
Chapitre IV
Le coût de la prévention
p.149
Partie 4
Les modalités de financement : la tarification incitative
Chapitre I
La redevance spéciale et la redevance camping
p.153
Chapitre II
La redevance incitative
p.155
A - Une démarche de projetp.155
1. Un diagnostic-état des lieuxp.155
2. Une étude de faisabilitép.156
B - Un suivi des résultatsp.157
1. Les indicateurs à prendre en comptep.157
2. Les résultats obtenusp.158
3. La mise à jour du fichierp.162
4. Le suivi des impayésp.163
5. Le suivi des réclamations et leur traitementp.163
6. La satisfaction des usagersp.164
7. L'impact environnementalp.164
Partie 5
Le suivi administratif
Chapitre I
Le suivi du personnel
p.167
Chapitre II
Le suivi des marchés
p.169
Chapitre III
Le suivi des investissements
p.171
Chapitre IV
Suivi des contrats signés avec des sociétés agréées
p.175
Partie 6
Les relations avec les usagers
Chapitre I
La communication
p.181
Chapitre II
La satisfaction des usagers
p.183
A - Les baromètres de satisfactionp.183
B - Les sondagesp.186
Chapitre III
La concertation
p.187
A - Quelques définitionsp.187
B - Une démarche en amont et longuep.188
C - Un triple enjeu : technique, citoyen et politiquep.189
D - Une coécriture du projetp.189
E - Le suivi de la concertationp.190
Partie 7
Un rapport de synthèse : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « déchets »
Chapitre I
Information des élus
p.193
Chapitre II
Cas des établissements intercommunaux
p.195
Chapitre III
Information du public
p.197
Chapitre IV
La note de synthèse
p.199
Chapitre V
Les indicateurs techniques de la collecte
p.203
A - Les déchets ménagersp.203
B - Les déchets non ménagersp.203
C - Les tonnages enlevés et leur évolutionp.204
D - L'évolution prévisible de l'organisation de la collectep.204
E - Les indicateurs techniques du traitementp.204
Chapitre VI
Les indicateurs financiers
p.205
A - Les modalités d'exploitationp.205
B - Les dépenses et leur financementp.206
C - Synthèse des dépenses et financementsp.207
Partie 8
Un cas particulier : le pilotage stratégique
Chapitre I
Le pilotage stratégique, c'est quoi ?
p.211
Chapitre II
Les enjeux du pilotage
p.213
A - Premier enjeup.213
B - Deuxième enjeup.213
Chapitre III
Les chantiers à conduire pour sa mise en place
p.215
A - Premier chantierp.215
B - Deuxième chantierp.216
Chapitre IV
Une nouvelle séquence d'élaboration budgétaire qui implique deux niveaux d'arbitrage
p.217
Chapitre V
Les modalités de portage de la démarche
p.219
Chapitre VI
Les points de vigilance
p.221
Conclusion
p.223