L'ordre sociétaire

Auteur(s) :

Barbièri, Jean-Baptiste Découvrir l'auteur

Résumé

Le recours à la notion d'ordre sociétaire explicite et permet d'anticiper les évolutions du droit des sociétés, dont les tendances sont ici analysées. Version remaniée d'une thèse, cette étude permet de mesurer à quel point le droit des sociétés cède du terrain devant d'autres droits, en particulier celui des entreprises en difficulté. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Gaudemet, Antoine. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
- Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2020)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-646 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-08846-4
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  Tome 26
  Vers où s'achemine le droit des sociétés ? L'interrogation est d'autant plus légitime que le sentiment est parfois celui d'un droit déconstruit. Ce sentiment peut être vif en effet, dans la mesure où le droit des sociétés traditionnel était édifié par la loi du 24 juillet 1966 monument d'un droit servant entièrement à organiser la structure sociétaire. Mais les causes de démolition de ce droit paraissent aujourd'hui innombrables et disparates : fondamentalisation, contractualisation, financiarisation, etc.
  Recourir au prisme de l'Ordre sociétaire permet pourtant de distinguer les tendances de fond de l'évolution du droit des sociétés de celles qui ne sont que de simples soubresauts.
  En appréhendant le droit des sociétés comme un tel corps de règles ordonnées, l'Ordre sociétaire permet alors de saisir tout le désordre sous- jacent à une théorie de l'entreprise revisitée par des fonctions sociétales et environnementales. Dans le même temps, cet Ordre se trouve désarmé devant l'hégémonie toujours plus forte de branches du droit faisant prévaloir leurs finalités propres.
  En ressort le constat d'une rupture entre un Ordre traditionnel et un Ordre nouveau. Les finalités qui animent le droit des sociétés se sont en définitive transformées, partant d'un droit ancien de structuration de la personne morale, il est devenu un droit nouveau de contrôle de l'entreprise.
Tables des matières
- - L'ordre sociétaire
  - François-Xavier Lucas
  - Jean-Baptiste Barbièri
  - Antoine Gaudemet
  - LGDJ
  - Avertissement V
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Principales abréviations XIII
  - Introduction 1
  - I. Objet de l'étude2
  - A. Ordre sociétaire et ordre public sociétaire3
  - 1. L'insuffisance de l'ordre public sociétaire3
  - 2. L'approche par l'Ordre sociétaire11
  - B. Ordre sociétaire et ordre juridique sociétaire14
  - C. Ordre sociétaire et ordre interne à la société17
  - II. Domaine de l'étude18
  - A. L'étude concerne les sociétés non cotées de droit français19
  - B. L'étude porte sur un Ordre en transformation22
  - Partie I
  - L'ordre sociétaire traditionnel, un ordre formel et autonome
  - Titre I : Caractérisation primaire : le formalisme33
  - Chapitre 1. Présentation du formalisme35
  - Section 1. La définition du formalisme de l'Ordre sociétaire35
  - § 1. La définition positive du formalisme de l'Ordre sociétaire 36
  - A. Formalisme et formalités37
  - B. Formalisme et procédure40
  - 1. Idée d'institution et procédure40
  - 2. Procéduralisation et Ordre sociétaire48
  - C. Formalisme et artifice51
  - 1. Formalisme et fiction51
  - 2. Formalisme et abstraction60
  - § 2. La définition négative du formalisme de l'Ordre sociétaire 61
  - A. Analyse substantielle et Ordre sociétaire61
  - 1. Appréciation substantielle et fondamentalisation62
  - 2 Appréciation substantielle et obligatoriété64
  - B. Analyse substantielle et Ordre économique67
  - Section 2. Les raisons du formalisme de l'Ordre sociétaire73
  - § 1. La sécurité juridique 73
  - A. Les deux « axes » de la sécurité juridique74
  - B. Ordre sociétaire et sécurité juridique77
  - § 2. La neutralité 82
  - A. Le hiatus entre Ordre économique et Ordre sociétaire82
  - B. Le droit des sociétés, droit organisationnel général85
  - Conclusion du chapitre 91
  - Chapitre 2. Les expressions du formalisme de l'Ordre sociétaire93
  - Section 1. Les illustrations externes du formalisme : l'objet social et l'augmentation des engagements des associés93
  - § 1. L'objet social 94
  - A. L'objet légal de la société94
  - 1. Définition de l'objet légal94
  - 2. Diversité des objets légaux99
  - 3. Fonction de l'objet légal105
  - a) L'objet légal, critère de distinction des sociétés 105
  - b) L'objet légal, révélateur de la capacité de la société 108
  - B. L'objet social statutaire112
  - § 2. L'augmentation des engagements des associés 117
  - A. Fondement théorique de l'exigence d'unanimité118
  - B. Mise en ouvre de l'exigence d'unanimité121
  - 1. La notion de nouveaux engagements121
  - 2. L'accord individuel des associés126
  - Section 2. Les illustrations internes du formalisme : l'intérêt social et l'égalité entre associés131
  - § 1. L'intérêt social 131
  - A. La création procédurale de l'intérêt social133
  - 1. Le besoin de recourir à l'intérêt social134
  - 2. La création de l'intérêt social137
  - a) La création par la procédure délibérative classique : l'assemblée 138
  - b) La création par d'autres procédures 143
  - B. Le rôle de l'intérêt social : manifestation technique149
  - 1. L'intérêt social, mode de contrôle de son processus déformation150
  - 2. L'intérêt social, standard négatif de contrôle des actes de la société153
  - a) L'intérêt social, standard négatif. 153
  - b) L'intérêt social, instrument limité de contrôle de gestion 157
  - § 2. Légalité entre associés 161
  - A. La notion d'égalité en droit des sociétés est une notion formelle161
  - B. L'appréciation formelle du principe d'égalité en droit des sociétés167
  - 1. Procédés de rupture d'égalité167
  - 2. Inégalité au sein de la société172
  - a) Prohibition des inégalités pécuniaires 172
  - b) Prohibition des inégalités politiques : le vote 176
  - i. La dissociation entre participation en capital et vote 177
  - ii. La suppression du droit de vote 183
  - c) Prohibition des inégalités politiques : autres droits politiques 185
  - 3. Inégalité dans une autre société186
  - Conclusion du chapitre 193
  - Conclusion du titre 195
  - Titre II : Caractérisation secondaire : l'autonomie197
  - Chapitre préliminaire. La notion d'autonomie199
  - Chapitre 1. L'autonomie à l'égard de mécanismes communs du droit211
  - Section 1. Définition du droit commun211
  - Section 2. Manifestation de l'autonomie : la faible prise en compte des mécanismes généraux correctifs216
  - § 1. La fraude 217
  - A. La fraude paulienne, ignorée par l'Ordre sociétaire220
  - 1. La fraude paulienne lors de la constitution de la société220
  - 2. La coexistence de la fraude paulienne et de mécanismes spéciaux222
  - 3. L'éviction de la fraude paulienne dans les rapports sociétaires226
  - B. La fraude à la loi, instrumentalisée par l'Ordre sociétaire228
  - 1. L'Ordre sociétaire, moyen de fraude228
  - 2. Le refus de la fraude à la loi comme cause autonome de nullité231
  - 3. L'incertitude entourant la règle éludée235
  - § 2. L'abus 238
  - A. L'abus dans l'exclusion240
  - 1. La révocation du dirigeant240
  - 2. L'exclusion de l'associé243
  - B. L'abus dans le droit de vote244
  - 1. L'abus spécial du droit de vote : l'abus de la majorité244
  - 2. Le rejet de l'abus commun du droit de vote de l'associé247
  - § 3. L'apparence 252
  - A. L'apparence globale d'être en présence d'une société253
  - B. La simulation259
  - C. L'immixtion263
  - 1. La direction de fait263
  - 2. Le mandat apparent267
  - Conclusion du chapitre 273
  - Chapitre 2. L'autonomie à l'égard de l'Ordre contractuel275
  - Section 1. Le principe d'indifférence de l'Ordre sociétaire pour l'Ordre contractuel277
  - § 1. Le principe général de dichotomie entre l'Ordre contractuel et l'Ordre sociétaire 277
  - A. La distinction entre sociétaire et contractuel277
  - B. L'absence d'interférence entre Ordre contractuel et Ordre sociétaire284
  - 1. Le hiatus entre Ordre sociétaire et Ordre contractuel concernant les pactes d'associés284
  - a) La neutralisation de l'effet des pactes 284
  - b) Le critère de contrôle de l'Ordre sociétaire sur les pactes 287
  - 2. Le cas particulier de la société partie au contrat291
  - § 2. Le contrôle restreint de l'Ordre sociétaire sur l'Ordre contractuel 297
  - A. Les nullités de cessions de droits sociaux provenant de clauses d'agrément298
  - B. Les conventions de vote300
  - 1. Le contrôle incertain de l'Ordre sociétaire sur la validité des conventions de vote300
  - a) L'admission conditionnée des conventions de vote 301
  - b) L'annulation incertaine des conventions de vote 304
  - 2. L'indifférence de l'Ordre sociétaire sur l'efficacité des conventions de vote306
  - Section 2. La liberté laissée à l'Ordre contractuel par l'Ordre sociétaire310
  - § 1. Les conventions de management : le contrôle par l'Ordre contractuel310
  - § 2. La reprise des actes : le contournement par l'Ordre contractuel 317
  - § 3. La protection du cessionnaire de droits sociaux : la négation par l'Ordre contractuel 318
  - Conclusion du chapitre 323
  - Conclusion du titre 325
  - Conclusion de la partie 327
  - Partie II
  - L'ordre sociétaire nouveau, un ordre substantiel et conquis
  - Titre I : La substantialisation de l'ordre sociétaire331
  - Chapitre 1. Le concept d'entreprise, source de substantialisation de l'Ordre sociétaire333
  - Section 1. L'entreprise, un instrument correctif333
  - § 1. Définitions de l'entreprise 333
  - § 2. Approches juridiques de l'entreprise 335
  - A. Approches « sectorielles » de l'entreprise336
  - B. Approche instrumentale de l'entreprise339
  - Section 2. L'entreprise, une force substantialisatrice344
  - § 1. L'entreprise, force de dilution de l'Ordre sociétaire dans l'économie 344
  - A. Les frontières incertaines de l'entreprise344
  - B. L'appréhension de la société via l'entreprise348
  - § 2. L'entreprise, porteuse de finalités sociétales et environnementales dans l'Ordre sociétaire 352
  - A. Le passage de la finalité économique aux finalités sociales et environnementales352
  - B. La prise en compte de finalités sociales et environnementales : la moralisation de l'Ordre sociétaire359
  - Conclusion du chapitre 363
  - Chapitre 2. Les manifestations de l'entreprise dans l'Ordre sociétaire365
  - Section 1. La prise en compte de l'Ordre économique par l'Ordre sociétaire : la dimension de l'entreprise365
  - § 1 La perte de vitesse du critère de la cotation de l'entreprise 365
  - A. Développement du critère de la cote366
  - B. Remise en question du critère de la cote370
  - § 2. La prise en compte des critères dimensionnels par l'Ordre sociétaire... 371
  - A. Un critère dimensionnel classique371
  - B. Un critère dimensionnel en expansion374
  - 1. Développement du critère374
  - 2. Raisons du développement379
  - Section 2. La réception des nouvelles finalités de l'entreprise par l'Ordre sociétaire382
  - § 1. La multiplicité des instruments 383
  - A. Le renouvellement des instruments383
  - 1. Les instruments para sociétaires383
  - 2. Les instruments sociétaires390
  - B. La pertinence des solutions anciennes401
  - § 2. Les instruments privilégiés : la corporate governance et la responsabilité405
  - A. L'évolution de la corporate governance405
  - 1. Le changement de finalités de la corporate governance405
  - 2. Le déplacement du centre de gravité : l'implication des associés418
  - a) L'implication théorique des associés 418
  - b) La création de classes d'associés 420
  - c) Le contournement des associés 426
  - B. L'éclosion de nouvelles responsabilités432
  - 1. L'échec de l'irresponsabilité personnelle des associés433
  - a) La responsabilité de la personne morale 433
  - b) L'irresponsabilité des associés 438
  - 2. Les remèdes à l'échec443
  - a) Les devoirs de l'associé 444
  - i. Présentation des devoirs de l'associé 444
  - ii. Extension des devoirs de l'associé 446
  - b) La faute dans l'organisation sociétaire 449
  - Conclusion du chapitre 453
  - Conclusion du titre 455
  - Titre II : La conquête de l'ordre sociétaire457
  - Chapitre 1. La reconquête par le droit pénal459
  - Section 1. La repénalisation de l'Ordre sociétaire459
  - § 1. La dépénalisation de l'Ordre sociétaire 460
  - A. Les causes du phénomène460
  - B. Les conséquences du phénomène464
  - § 2. La repénalisation détournée de l'Ordre sociétaire 465
  - A. Le retour du droit pénal commun466
  - B. L'émergence d'une matière pénale économique467
  - Section 2. L'émancipation du droit pénal sociétaire472
  - § 1. L'imputation de la responsabilité pénale à la société 473
  - § 2. L'appréhension de la responsabilité du dirigeant 483
  - Conclusion du chapitre 491
  - Chapitre 2. L'immixtion des droits économiques493
  - Section 1. L'immixtion dans l'Ordre sociétaire du droit des entreprises en difficulté494
  - § 1. La cohabitation traditionnelle du droit des entreprises en difficulté et de l'Ordre sociétaire 494
  - A. La cohabitation justifiée par les finalités du droit des entreprises en difficulté494
  - 1. L'ambiguïté du sujet de droit des procédures collectives...494
  - 2. La focalisation du droit des entreprises en difficulté sur la gestion497
  - B. La préservation des instances sociétaires499
  - 1. La préservation des droits et des procédures sociétaires...499
  - 2. Le cumul de qualité, limite à la préservation des règles sociétaires504
  - § 2. Le bouleversement de l'Ordre sociétaire par le droit des entreprises en difficulté 508
  - A. L'éviction des associés par le droit des entreprises en difficulté508
  - 1. L'aménagement des règles de majorité509
  - 2. L'exclusion de l'associé510
  - B. Le nouveau statut de l'associé du droit des entreprises en difficulté513
  - Section 2. Le contournement de l'Ordre sociétaire par le droit du travail516
  - § 1. L'autonomie de l'Ordre sociétaire et du droit du travail 517
  - A. L'indifférence du droit du travail pour l'Ordre sociétaire517
  - 1. L'indifférence au niveau individuel517
  - 2. L'indifférence au niveau organisationnel519
  - B. L'indifférence de l'Ordre sociétaire pour le droit du travail520
  - 1. Le contrôle des associés sur la structure sociétaire520
  - 2. Le cumul du contrat de travail et du mandat social522
  - § 2. La percée de l'Ordre sociétaire par le droit du travail 525
  - A. Le dépassement limité de l'Ordre sociétaire par le co-emploi525
  - B. Le dépassement généralisé par la responsabilité civile527
  - Section 3. L'accaparement de l'Ordre sociétaire par les réglementations sectorielles531
  - § 1. Le phénomène de segmentation de l'Ordre sociétaire 532
  - § 2. Les manifestations de la segmentation 534
  - A. Diversité des manifestations534
  - B. Segmentation et financiarisation536
  - C. Segmentation et gouvernance539
  - Conclusion du chapitre 543
  - Conclusion du titre 545
  - Conclusion de la partie 547
  - Conclusion générale 549
  - Bibliographie 555
  - Index alphabétique 631
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre