Le droit fiscal général en tableaux

Auteur(s) :

Saoudi, Messaoud Découvrir l'auteur

Résumé

Un cours de droit fiscal avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (426 p.) : tabl. ; 26 cm
Collections
- Le Droit en fiches et en tableaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-05706-7
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit fiscal général en tableaux
  L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des tableaux récapitulatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants de Licence en Droit,
  
  aux étudiants des Instituts d'études politiques,
  
  aux candidats aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Le droit fiscal général en tableaux
  - 2e édition
  - Messaoud Saoudi
  - Ellipse
  - Table des abréviations5
  - Bibliographie8
  - Données préalables9
  - Les ressources publiques : ressources des administrations publiques 10
  - Les prélèvements obligatoires (PO) : impôts, taxes et cotisations sociales 14
  - Les prélèvements fiscaux : les impositions de toutes natures 18
  - Introduction23
  - 1. Les fondements de l'impôt28
  - 1.1. Les fondements politiques : le consentement à l'impôt28
  - 1.2. Les fondements économiques et sociaux de l'impôt : solidarité et justice sociale...28
  - 1.3. Les fondements juridiques de l'impôt : État de droit et impôt30
  - 1.3.1. Les sources internes du droit fiscal...32
  - 1.3.2. Les sources internationales du droit fiscal36
  - 2. Les finalités de l'impôt40
  - 2.1. Les politiques fiscales (efficacité économique et justice fiscale)40
  - 2.2. Leurs limites (incidence, coût et consentement de l'impôt)40
  - Titre 1. Droit fiscal substantiel45
  - Chapitre préliminaire. Approches juridique et technique de l'impôt. 46
  - Section 1 : Définition de l'impôt46
  - 1. La notion d'« Impositions de toutes natures » : une définition négative46
  - 2. La distinction entre impôts et taxes48
  - Section 2 : Classification de l'impôt50
  - 1. Classification administrative50
  - 1.1. Distinction impôt direct/impôt indirect50
  - 1.2. Distinction impôt réel/impôt personnel52
  - 1.3. Distinction Impôt analytique/impôt synthétique52
  - 2. Classification économique54
  - 2.1. Impositions sur le revenu54
  - 2.2. Impositions sur la dépense54
  - 2.3. Impositions sur le capital54
  - Section 3 : Modalités techniques de l'impôt58
  - 1. L'assiette de l'impôt58
  - 1.1. Choix de la matière imposable58
  - 1.2. Méthode d'évaluation de la matière imposable58
  - 1.3. Constatation d'un fait générateur62
  - 2. La liquidation de l'impôt64
  - 3. Le recouvrement de l'impôt68
  - Section 4 : Fiscalité et personnes publiques72
  - 1. Les personnes publiques bénéficiaires de l'impôt72
  - 2. Les personnes publiques assujetties à l'impôt72
  - Chapitre 1. Les impositions sur le revenu 76
  - Section 1 : L'Imposition sur le revenu des personnes physiques : l'impôt sur le revenu (IR)76
  - 1. Champ d'application de l'IR80
  - 1.1. Les personnes imposables80
  - 1.2. Le domicile fiscal84
  - 2. Détermination des revenus catégoriels imposables88
  - 2.1. Les revenus du travail (TS et revenus assimilés)90
  - 2.1.1. Revenus TS90
  - 2.1.2. Revenus assimilés (retraites, rentes et pensions alimentaires)96
  - 2.2. Les revenus du capital (RCM, RF, PV)100
  - 2.2.1. Les RCM : fruits du capital100
  - 2.2.2. Les revenus fonciers ou RF : fruits du capital106
  - 2.3. Les plus-values ou PV : cession de capital110
  - 2.4. Les revenus mixtes (BIC, BNC, BA et rémunérations de l'Art. 62 CGI)118
  - 2.4.1. Les BIC118
  - 2.4.2. Les BNC138
  - 2.4.3. Les BA142
  - 2.4.4. Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (Art. 62 CGI)144
  - 3. Détermination du revenu imposable146
  - 3.1. Le revenu global brut146
  - 3.2. Le revenu global net146
  - 4. Liquidation et recouvrement de l'IR150
  - 4.1. La liquidation150
  - 4.2. Le recouvrement156
  - Section 2 : Les impôts additionnels à l'IR : les impôts sociaux162
  - 1. La contribution sociale généralisée (CSG)164
  - 2. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)168
  - 3. Le prélèvement social et autres contributions remplacés par le prélèvement de solidarité170
  - Section 3 : L'imposition sur le revenu des personnes morales : l'impôt sur les sociétés (IS)172
  - 1. Le champ d'application178
  - 1.1. Les personnes morales imposables178
  - 1.1.1. Critère lié à la forme juridique de l'entreprise180
  - 1.1.2. Critère lié à l'activité de l'entreprise180
  - 1.2. Les personnes morales exonérées184
  - 1.2.1. Les exonérations totales et définitives184
  - 1.2.2. Les exonérations partielles186
  - 1.2.3. Les exonérations temporaires et limitées186
  - 1.3. La territorialité de l'IS190
  - 1.3.1. Le principe de territorialité190
  - 1.3.2. Les dérogations au principe192
  - 2. La détermination du résultat fiscal196
  - 2.1. Le bénéfice imposable (théorie du bilan)196
  - 2.2. Le résultat fiscal (bénéfice ou déficit fiscal)198
  - 2.2.1. Les réintégrations extracomptables202
  - 2.2.3. Le régime particulier des plus-values professionnelles au titre de l'IS206
  - 2.2.4. Le report en avant et en arrière du déficit210
  - 3. La liquidation et le paiement de l'IS214
  - 3.1. La liquidation214
  - 3.2. Le paiement220
  - Chapitre 2. Les impositions sur la dépense : la TVA et autres impôts indirects 224
  - Section 1 : Le champ d'application de la TVA226
  - 1. Les opérations économiques imposables228
  - 1.1. L'assujettissement obligatoire228
  - 1.2. L'assujettissement par détermination de la loi232
  - 1.3. L'assujettissement optionnel234
  - 2. Les opérations économiques exonérées236
  - 3. La territorialité de la TVA240
  - 3.1. Le territoire fiscal national240
  - 3.2. Les règles de territorialité applicables à la livraison des biens240
  - 3.3. Les règles de territorialité applicables à la livraison de prestations de service242
  - Section 2 : La liquidation de la TVA244
  - 1. Le calcul de la TVA brute244
  - 1.1. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA244
  - 1.2. La base d'imposition de la TVA246
  - 1.3. Les taux de TVA248
  - 2. Le calcul de la TVA nette250
  - 2.1. Les conditions ouvrant droit à déduction250
  - 2.2. Les modalités pratiques de déduction256
  - 2.3. Le cas de la TVA des assujettis et redevables partiels256
  - Section 3 : Le paiement de la TVA260
  - 1. Le dépôt de déclaration260
  - 2. Les obligations du redevable262
  - 3. Le régime de franchise en base262
  - Section 4 : Les autres impôts indirects sur la dépense264
  - 1. Les droits sur l'alcool264
  - 2. Les droits sur le tabac266
  - 3. Les droits de douane266
  - Chapitre 3. Les impositions sur le capital 268
  - Section 1 : L'imposition sur le capital détenu : de l'ISF à l'IFI270
  - 1. Champ d'application270
  - 2. Liquidation et recouvrement274
  - Section 2 : L'imposition sur le capital transmis : les droits d'enregistrement278
  - 1. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)278
  - 1.1. Les ventes de biens immeubles278
  - 1.1.1. Taux normal278
  - 1.1.2. Taux réduit280
  - 1.1.3. Droit fixe280
  - 1.2. Les ventes de biens meubles282
  - 1.2.1. Les cessions de fonds de commerce (Art 719 et s. du CGI)282
  - 1.2.2. Les contrats de successeurs (Art. 720 du CGI) :284
  - 1.2.3. Le tarif des droits de cessions de fonds de commerce et de contrats de successeurs284
  - 2. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG)286
  - 2.1. Les droits de succession (Art. 768 et s. du CGI)286
  - 2.2. Les droits de donation294
  - Section 3 : La fiscalité locale298
  - 1. L'imposition des ménages (taxes foncières et taxe d'habitation)300
  - 1.1. La TFPB : Article 1380 et s. du CGI300
  - 1.2. La TFPNB : Article 1393 et s. du CGI302
  - 1.3. La TH : Article 1407 et s. du CGI302
  - 2. L'imposition des entreprises (CET et ses deux composantes CFE et CVAE)306
  - 2.1. La cotisation foncière des entreprises (CFE) : Art. 1447 et s. du CGI306
  - 2.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Art. 1586 ter et s. du CGI 308
  - Titre 2. Droit fiscal procédural311
  - Chapitre 1. L'administration fiscale 312
  - Section 1 : La direction de la législation fiscale ou DLF314
  - Section 2 : La direction générale des finances publiques ou DGFiP316
  - Section 3 : Les services centraux et déconcentrés chargés du contrôle fiscal320
  - Section 4 : Les organes consultatifs : le CPO et les CODEP, CIF, CADF326
  - Chapitre 2. Le contrôle fiscal 332
  - Section 1 : Les moyens de contrôle fiscal336
  - 1. Les demandes d'information342
  - 1.1. Les actes d'information non contraignants344
  - 1.2. Les actes d'information contraignants344
  - 2. Le droit de communication348
  - 2.1. Les personnes soumises au droit de communication350
  - 2.2. Les documents communicables352
  - 3. Le droit de vérification356
  - 3.1. La vérification de comptabilité (VC)356
  - 3.2. L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)362
  - 4. Les visites domiciliaires364
  - Section 2 : Les garanties du contribuable372
  - 1. Les garanties du contribuable au moment du contrôle fiscal372
  - 1.1. Les garanties communes aux VC et ESFP374
  - 1.2. Les garanties propres à la vérification de comptabilité ou VC376
  - 1.3. Les garanties propres à l'ESFP378
  - 2. Les garanties du contribuable à l'issue du contrôle fiscal380
  - 2.1. La procédure de rehaussement contradictoire380
  - 2.2. La procédure d'imposition d'office ou unilatérale382
  - Section 3 : Les sanctions fiscales ou pénales382
  - 1. Les sanctions fiscales384
  - 2. Les sanctions pénales392
  - Chapitre 3. Le contentieux fiscal 396
  - Section 1 : Le contentieux de l'imposition402
  - 1. La réclamation contentieuse402
  - 2. La saisine du juge de l'imposition406
  - Section 2 : Le contentieux du recouvrement406
  - Section 3 : Le contentieux de la répression pour fraude fiscale408
  - Section 4 : Le contentieux de l'annulation412
  - Section 5 : Le contentieux de la responsabilité414
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre