Financement de l'action publique : mobiliser et explorer des ressources alternatives

Auteur(s) :

Cloix, Pierre-Manuel Découvrir l'auteur

Résumé

Les auteurs abordent les nouveaux modes de financement et les marges financières du secteur public local. Ils posent le cadre juridique, expliquent les évolutions récentes et présentent les opportunités, leurs limites, les risques et les bonnes pratiques. Cette édition prend en compte l'identification des impacts dus à la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Ranjineh, Solmaz
- Rodier, Anne Lise
Éditeur(s)
- Territorial édtions
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (153 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1841-7
Indice
- 351.5 Gestion publique
Quatrième de couverture
- Financement de l'action publique
  Mobiliser et explorer des ressources alternatives
  Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ?
  Ce Dossier d'Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.
  Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expériences et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre.
  La mise à jour de l'ouvrage, publié dans sa première version en 2017, porte sur les bases juridiques, les chiffres et tendances présentés, notamment dans la première partie consacrée au mécénat et au financement participatif, ainsi que sur les exemples mis en avant et l'identification d'impacts de la crise sanitaire.
Tables des matières
- - Financement de l'action publique
  - Mobiliser et explorer des ressources alternatives
  - Pierre-Manuel Cloix
  - Solmaz Ranjineh
  - Anne Lise Rodier
  - Territorial éditions
  - Introductionp. 7
  - Partie 1
  - Financement participatif : diversifier les financeurs de l'action publique
  - Chapitre I
  - Mobiliser le mécénatp. 11
  - A - Le mécénat en chiffres p. 11
  - 1. Dons et mécénat des particuliers : quelles évolutions ces dernières années ?p. 11
  - 2. Le mécénat d'entreprisep. 12
  - 3. À qui s'adressent les dons des mécènes ?p. 14
  - B - Définition et cadre juridique du mécénat p. 15
  - 1. Définition du mécénat et références juridiquesp. 15
  - 2. Les formes de mécénat et leur valorisationp. 23
  - C - Les structures de portage du mécénat p. 24
  - 1. Choisir le mode de gestion du mécénatp. 24
  - 2. L'association : quelle articulation avec le mécénat au profit des collectivités territoriales ?p. 27
  - D - Le mécénat en pratique pour les collectivités p. 29
  - 1. Les recommandations de la Cour des comptesp. 29
  - 2. Organiser les services et la gouvernance au sein de la collectivitép. 30
  - 3. Sélectionner les projetsp. 32
  - 4. Sécuriser le financement du projetp. 34
  - 5. Sécuriser l'éligibilité du projetp. 34
  - 6. Collecter et accepter les donsp. 35
  - 7. Valoriser les dons et les contrepartiesp. 37
  - 8. Établir une conventionp. 38
  - 9. Établir les reçus fiscauxp. 39
  - 10. Inscrire les recettes dans le budget de la collectivitép. 39
  - 11. Suivre lep. 40
  - Chapitre II
  - Recourir auxplates-formes numériquesp. 41
  - A - Le cadre juridique du financement participatif pardon p. 42
  - 1. État du droit antérieur à l'ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 14 décembre 2015 concernant les régies de recettesp. 42
  - 2. Après la réformep. 43
  - B - Le cadre juridique du financement participatif par prêt (rémunéré ou non) p. 45
  - 1. La réglementation antérieure aux réformesp. 45
  - 2. Après les réformesp. 45
  - C - Quelles clés de réussite pour le projet ? p. 46
  - 1. Le choix du projetp. 46
  - 2. Choix du mode de financement et coût du projetp. 46
  - 3. La communication autour du projetp. 47
  - 4. L'outil numérique : atouts etp. 47
  - D - Témoignages p. 47
  - Partie 2
  - Gestion patrimoniale : optimiser les recettes
  - Chapitre I
  - Connaître le patrimoine pour le valoriserp. 53
  - A - La connaissance du patrimoine dans les collectivités locales p. 53
  - B - Une structuration croissante des services autour du patrimoine p. 56
  - C - Les recettes patrimoniales p. 57
  - Chapitre II
  - Optimiser les conditions de cession du patrimoine privép. 59
  - A - La cession du patrimoine en pratique p. 60
  - 1. Définir le montant de la cessionp. 60
  - 2. Mettre en concurrence : une bonne pratique en l'absence d'obligationp. 62
  - 3. Définir un cahier des charges : un outil pour prolonger l'action publiquep. 62
  - 4. Mettre en place une gouvernance dédiéep. 63
  - B - Distinguer domaine privé et domaine public p. 63
  - 1. La définition du domaine public pour les biens occupés avant 2006p. 63
  - 2. La restriction du domaine public au terme de la réforme de 2006p. 65
  - Chapitre III
  - Valoriser au plus juste les mises à dispositionp. 67
  - A - Quelles sont les formes d'occupation ? p. 67
  - 1. Domaine public : autorisation ou convention d'occupation ?p. 67
  - 2. Les occupations constitutives de droit réel : bail emphytéotique administratif (BEA) et autorisation d'occupation temporaire (AOT)p. 69
  - 3. Le recours aux baux de droit privé pour le domaine privép. 71
  - B - La redevance d'occupation du domaine public : obligation et valorisation p. 72
  - 1. Lep. 72
  - 2 Comment fixer la redevance ?p. 74
  - C - Des réformes favorables à la valorisation du domaine public p. 77
  - 1. La mise en concurrencep. 77
  - 2. La reconnaissance récente de l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine publicp. 80
  - Chapitre IV
  - Zoom - La valorisation patrimoniale par lap. 83
  - A - Le covering sur les biens immobiliers p. 83
  - B - Les régies publicitaires p. 84
  - 1. Présentation du dispositifp. 85
  - 2. Est-ce un marché public ? Ou une concession ?p. 85
  - C - Modalités de mise en ouvre : abandon et partage de recettes p. 87
  - 1. L'abandon de recettes nécessite-t-il une régie de recettes ?p. 87
  - 2. Quelle situation pour le partage de recettes ?p. 89
  - 3. L'assouplissement des cas de recours à la convention de mandat évitant la création d'une régie de recettesp. 89
  - Partie 3
  - Optimiser les modèles économiques des services publics
  - Chapitre I
  - Mobiliser les recettes annexes du service publicp. 95
  - A - Maîtriser financièrement les recettes annexes du service p. 95
  - 1. Identifier et mobiliser les recettes annexes potentielles et existantesp. 95
  - 2. Les intégrer dans l'équilibre économiquep. 97
  - 3. Les suivre pour les connaîtrep. 98
  - 4. Quelles clauses financières pour traiter les recettes annexes dans un contrat ?p. 98
  - B - De quelles recettes annexes une collectivité publique peut-elle bénéficier ? p. 101
  - 1. Le principe d'intervention des personnes publiques dans le secteur des activités économiquesp. 102
  - 2. Activités économiques annexes et gestion contractuelle : quel périmètre ?p. 105
  - Chapitre II
  - Mettre en ouvre une segmentation des tarifsp. 109
  - A - Cadre juridique : l'égalité de traitement des usagers p. 109
  - B - Tarification différenciée en pratique : l'exemple du transport collectif p. 111
  - Chapitre III
  - Prolonger le service public par l'initiative privéep. 113
  - A - S'appuyer sur les ressources des usagers : l'exemple du covoiturage p. 113
  - 1 Qu'est-ce que le covoiturage ?p. 114
  - 2. Qui peut organiser le covoiturage ?p. 114
  - 3. Le covoiturage en pratique pour les collectivitésp. 115
  - B - Soutenir l'initiative privée pour prolonger l'action publique p. 116
  - 1. Le droit européen et les aides d'Étatp. 117
  - 2. Le droit national et l'attribution des subventions par les collectivités publiquesp. 117
  - Conclusionp. 123
  - Annexes
  - Annexe I
  - Extraits des textes juridiques cités p. 127
  - Annexe II
  - Sommaire d'un modèle de convention de mécénat p. 133
  - Annexe III
  - Deux exemples de système d'information patrimoniale mutualisé p. 35
  - Annexe IV
  - Les règles européennes en matière de subvention p. 137
  - Annexe V
  - L'exemple de l'Abbaye de Royaumont - Des financements multiples p. 143
  - Bibliographiep. 145
  - Remerciementsp. 153
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre