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Procédure pénale

Livre

Résumé

Les notions essentielles du cours de procédure pénale, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés ainsi que d'une méthodologie détaillée. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (212 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-05786-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Licence et master Droit

      IEP

      CRFPA et ENM

      Concours administratifs

      Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

      Mes TD de droit

      Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

      Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

      Les thèmes

      1. Les principes généraux de la procédure pénale
      2. Les critères d'attribution de compétences
      3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
      4. L'action publique. Les délais de prescription
      5. L'action civile
      6. Les différents types d'enquête
      7. La preuve pénale
      8. Le contrôle d'identité
      9. L'instruction préparatoire
      10. La détention provisoire
      11. La phase de jugement
      12. Les voies de recours ordinaires
      13. L'autorité de chose jugée

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) EHR

    Niveau 3 - Droit