L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux

Auteur(s) :

Farcy, Jean-Baptiste Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une mise en lumière des développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. Afin de mettre en évidence les limites des mesures d'harmonisation, l'auteur propose des pistes pour assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux à partir de l'exemple du fédéralisme canadien. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Nakache, Delphine (1976-....)
- Saroléa, Sylvie
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (380 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8072-0802-5
Indice
- 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
Quatrième de couverture
- L'Union européenne et l'immigration économique
  Les défis d'une gouvernance multiniveaux
  À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
  Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. À cette fin, l'auteur propose :
  
  une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ;
  
  une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ;
  
  des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
  
  La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
  Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
Tables des matières
- - L'Union européenne et l'immigration économique
  - Les défis d'une gouvernance multiniveaux
  - Jean-Baptiste Farcy
  - Sylvie Saroléa
  - Delphine Nakache
  - Anthemis
  - Préface 9
  - Sylvie Saroléa
  - Remerciements 13
  - Abréviations 15
  - Introduction générale l'union européenne face à la question migratoire : l'Europe à la croisée des chemins
  - Chapitre I. Problématisation23
  - Chapitre II. Présentation de la recherche21
  - Section I. Champ de la recherche27
  - Section II. Formulation des questions de recherche29
  - a. Doutes à l'origine des questions de recherche29
  - b. Questions de recherche31
  - Section III. Structure de l'ouvrage32
  - Partie I
  - La compétence européenne en matière d'immigration économique : l'exemple d'un fédéralisme compétitif
  - Introduction 39
  - Titre I. Une compétence historiquement contestée : les origines de l'incursion du droit communautaire en matière d'immigration41
  - Chapitre I. L'immigration de pays tiers au sein des traités originels : silence et indifférence42
  - Section I. L'exclusion des travailleurs ressortissants de pays tiers du droit de la libre circulation42
  - a. L'ambiguïté du traité CEE : le champ d'application personnel incertain de la liberté de circulation des travailleurs43
  - b. Une exclusion actée par le droit dérivé et confirmée par la Cour de justice45
  - c. La frontière entre le droit communautaire de la libre circulation et le droit national de l'immigration47
  - Section II. L'intégration progressive des questions migratoires par le biais de compétences connexes49
  - a. Une action communautaire indirecte49
  - b. La compétence résiduelle de la Communauté : le recours aux articles 100 et 235 du traité CEE53
  - Section III. La création d'un marché intérieur : évolution ou révolution ?56
  - a. L'abolition des contrôles aux frontières intérieures : des conséquences limitées en matière d'immigration économique56
  - b. La nécessaire adoption de mesures compensatoires : avec ou sans l'immigration économique ?58
  - Chapitre II. De l'Acte unique européen au traité d'Amsterdam : une résistance assumée63
  - Section I. L'absence de compétence communautaire dans l'Acte unique européen : un oubli intentionnel63
  - Section II. La question de la compétence devant le juge européen : l'opposition entre la Commission européenne et les États membres65
  - Section III. La coopération Schengen : les fondations imparfaites de la maison commune69
  - a. Les avancées de la coopération Schengen69
  - b. Les limites de la coopération Schengen : un biais sécuritaire manifeste72
  - Section IV. La formalisation de la coopération intergouvemementale à Maastricht74
  - a. Le titre VI du traité de Maastricht : l'institutionnalisation de la méthode intergouvemementale75
  - b. Des moyens d'action inadéquats77
  - Conclusion intermédiaire 79
  - Titre II. Une compétence retenue par les États membres : les limites intrinsèques de la compétence européenne81
  - Chapitre I. D'Amsterdam à Lisbonne : une communautarisation à retardement82
  - Section I. La communautarisation à retardement de la politique migratoire : une supranationalisation décisionnelle différée82
  - a. Le transfert de l'immigration vers le premier pilier83
  - b. Un transfert en trompe-l'oil : le régime d'exception de l'immigration au sein du premier pilier84
  - c. Une communautarisation pleine et entière repoussée jusqu'au traité de Lisbonne87
  - Section II. Une compétence nationale protégée : l'insertion d'une réserve de compétence au profit des États membres88
  - a. L'inapplication du principe de préemption88
  - b. L'article 79, § 5, du TFUE : un droit de veto indirect ?91
  - Section III. Une compétence externe inopérante93
  - a. L'existence d'une compétence externe implicite : le parallélisme des compétences internes et externes94
  - b. Les obstacles structurels entourant l'exercice de la compétence externe95
  - Chapitre II. Une compétence en manque d'objectifs clairs : l'indétermination persistante des finalités de la politique européenne d'immigration économique100
  - Section I. La circulation interne et l'adoption de mesures compensatoires : une logique fonctionnaliste inadaptée à la politique d'immigration économique100
  - Section II. L'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : changement conceptuel ou changement de vocabulaire ?104
  - Section III. De Tampere à Ypres : une route sans issue ?108
  - a. Tampere : des ambitions imprécises109
  - b. Le programme de La Haye : flexibilité et compétitivité111
  - c. Le programme de Stockholm : un programme sous l'influence du « Pacte européen sur l'immigration et l'asile »112
  - d. L'impasse politique à Ypres : une opportunité pour la Commission européenne ?114
  - Conclusion intermédiaire 116
  - Titre III. L'immigration économique à l'épreuve de l'appareil institutionnel européen : les limites extrinsèques de la compétence européenne119
  - Chapitre I. Le traitement de l'immigration économique au sein de l'appareil institutionnel européen : une supranationalisation imparfaite ?120
  - Section I. Le droit d'initiative de la Commission européenne sous contrôle121
  - Section II. La communautarisation relative de la procédure législative123
  - a. La culture du consensus dans les relations intra- et interinstituonnelles124
  - b. Une égalité relative entre le Conseil et le Parlement européen127
  - Section III. Le rôle limité de la Cour de justice128
  - Chapitre II. Changements institutionnels et continuité politique : une politique verrouillée par les États membres131
  - Section I. Une politique tracée par les États membres sous l'ère du traité d'Amsterdam131
  - Section II. L'impact de la « crise de l'accueil » : une opportunité manquée ?133
  - Section III. Vers une remise en cause de la légitimité européenne en matière d'immigration ?137
  - Conclusion intermédiaire 142
  - Conclusion de la partie I
  - Une compétence européenne formelle difficile à mettre en ouvre143
  - Partie II
  - L'émergence d'un droit européen de l'immigration économique : un droit sous tension
  - Introduction 149
  - Titre I. L'étendue et l'intensité relatives de l'harmonisation législative européenne : une politique commune restreinte et flexible151
  - Chapitre I. Une politique européenne aux fondements instables : un échec annoncé153
  - Section I. La remise en cause progressive de l'immigration zéro au tournant des années 2000153
  - Section II. Des aspirations européennes ambiguës158
  - Section III. L'opposition des États membres : un refus de principe ?162
  - Chapitre II. Le choix de l'approche verticale : stratégie législative ou aveu d'impuissance ?166
  - Section I. L'approche « par catégorie » : un choix par défaut166
  - Section II. Une politique européenne empreinte des réformes législatives nationales170
  - a. Une reproduction des politiques nationales170
  - b. Une insuffisance nationale discutable174
  - Section III. L'asymétrie de la politique européenne : une politique axée sur les travailleurs qualifiés177
  - Chapitre III. L'intensité relative de l'harmonisation législative : une harmonisation sous le signe de la flexibilité181
  - Section I. L'autonomie relative du droit européen181
  - a. Des définitions partielles182
  - b. Des conditions d'entrée et de séjour variables184
  - c. Des garanties procédurales fixées par les législations nationales185
  - Section II. Un droit européen à géométrie variable : des règles communes menacées par des clauses facultatives188
  - a. Le maintien ou l'adoption de normes plus favorables189
  - b. Des objectifs menacés par des compromis politiques190
  - Section III. L'autonomie procédurale et institutionnelle des États membres faiblement encadrée193
  - a. Le principe de la préférence communautaire : un principe à relativiser194
  - b. Le test du marché de l'emploi : boîte noire des administrations nationales198
  - Conclusion intermédiaire 202
  - Titre II. L'absence de remise en cause du paradigme national205
  - Chapitre I. Une politique d'immigration choisie source d'inégalités206
  - Section I. Une politique d'immigration guidée par les besoins des économies nationales : guestworkers 2.0 ?206
  - a. Une politique axée sur la demande : l'existence d'un besoin comme condition de l'immigration économique207
  - b. La nécessaire conclusion d'un contrat de travail209
  - c. La dépendance des travailleurs vis-à-vis de leur employeur211
  - Section II. La remise en cause du principe d'égalité de traitement : l'instrumentalisation des droits des travailleurs migrants214
  - a. Des droits asymétriques et modulables215
  - b. Un socle commun de droits à relativiser220
  - Chapitre II. Les dispositions relatives à la mobilité intra-européenne des travailleurs ressortissants de pays tiers : l'infranchissable dépassement des frontières nationales223
  - Section I. La libre circulation des citoyens européens et la mobilité des ressortissants de pays tiers : une différence de nature224
  - Section II. Une mobilité intra-européenne sous contrôle : signe d'une méfiance mutuelle226
  - Section III. Un statut plus national qu'européen : la portabilité limitée du statut de séjour et des droits y afférents233
  - Chapitre III. L'immigration économique dans la politique extérieure de l'Union : une rhétorique constante en quête de crédibilité237
  - Section I. L'intégration progressive de l'immigration économique dans la politique extérieure de l'Union237
  - Section II. La rhétorique : les promesses de l'approche globale239
  - Section III. Les actions : un bilan déséquilibré244
  - Conclusion intermédiaire 250
  - Conclusion de la partie II
  - Une politique flexible en manque d'effectivité251
  - Partie III
  - Le dépassement de la tension : Vers un fédéralisme européen constructif en matière migratoire
  - Introduction259
  - Titre I. Vers un fédéralisme coopératif263
  - Chapitre I. Le fédéralisme coopératif canadien : ententes bilatérales et asymétrie264
  - Section I. L'immigration, une compétence partagée entre le fédéral et les provinces264
  - Section II. Un partage de compétence négocié et concerté à travers la conclusion d'ententes intergouvemementales268
  - a. La conclusion d'ententes intergouvemementales, une source de coopération entre les ordres de gouvernement269
  - i. Le cas particulier du Québec269
  - ii. Le programme des candidats des provinces dans le reste du Canada272
  - b. Une coopération bilatérale source d'asymétrie ?274
  - Chapitre II. De la coordination des politiques nationales à l'intégration différenciée : mécanismes de gestion de la « diversité légitime » au sein de l'Union européenne278
  - Section I. La méthode ouverte de coordination : une piste trop vite écartée ?279
  - a. Une approche décentralisée conforme au principe de subsidiarité ?279
  - b. La méthode ouverte de coordination comme préalable à l'intégration législative281
  - Section II. La coopération renforcée et le fédéralisme asymétrique : un choix pragmatique par défaut ?284
  - a. L'intégration différenciée, remède aux blocages politiques285
  - b. Un choix soumis à des conditions matérielles et procédurales287
  - c. La politique d'immigration économique, une politique différentiable ?290
  - Conclusion intermédiaire 293
  - Titre II. Vers un fédéralisme cohérent : de la complémentarité des politiques nationales et européennes295
  - Chapitre I. L'exemple du fédéralisme canadien : des politiques fédérales et provinciales complémentaires296
  - Section I. Une politique fédérale traditionnellement axée sur le capital humain : le « modèle » canadien du système à points296
  - Section II. Des politiques provinciales axées sur la demande300
  - Section III. La réorientation de la politique fédérale : une menace pour la cohérence du système canadien ?303
  - a. La classe de l'expérience canadienne et le programme des métiers spécialisés303
  - b. L'essor de l'immigration temporaire305
  - c. « Entrée express » : vers un modèle hybride ?309
  - Chapitre II. Vers des politiques européennes et nationales complémentaires312
  - Section I. Une politique d'immigration proactive : entre utopie et réalisme313
  - a. De la suppression des frontières à la suppression des visas de court séjour313
  - b. De la vente de visas à la loterie319
  - c. Vers un système d'immigration hybride : l'exemple du système à points323
  - Section II. Une politique européenne centrée sur la protection des droits des travailleurs migrants327
  - a. De la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au Pacte mondial sur les migrations : vers un cadre multilatéral souple328
  - b. Une protection des travailleurs migrants garantie par des accords d'association : la voie de la coopération bilatérale331
  - c. Un code de droit européen de l'immigration : l'option unilatérale335
  - Conclusion intermédiaire 339
  - Conclusion de la partie III
  - Une complémentarité des politiques européennes et nationales respectueuse de la diversité des intérêts341
  - Conclusion générale 343
  - Bibliographie sélective 349
  - Postface 371
  - Delphine Nakache
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre