Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Anton Vallélian
Schulthess éditions Romandes
SommaireV
Table des abréviationsIX
Introduction
1
Première partie : La complicité interétatique devant la CourEDH7
Chapitre 1er : La complicité territoriale9
Section I : La complicité en tant que règle d'attribution
9
Section II : Un raisonnement infondé au regard de la jurisprudence de la CourEDH et déconnecté des règles d'attribution du droit international général
12
Section III : L'application implicite des conditions de l'article 16 AREFI
15
Section IV : L'affaire El-Masri : une opportunité de clarification manquée
19
Section V : Conclusion intermédiaire
24
Chapitre 2 : La complicité extraterritoriale27
Section I : Présentation liminaire de l'applicabilité extraterritoriale des droits de l'homme
28
Section II : Les obligations de non-refoulement - Une responsabilité pour complicité extraterritoriale déguisée ?
33
§ I. L'affaire Soering33
§ II. L'interdiction d'exposer à un risque et le contournement des limites territoriales35
§ III. L'obligation de non-refoulement en tant que règle de complicité39
Section III : Les remises extraordinaires, une juridiction extraterritoriale involontaire ?
41
§ I. L'extension silencieuse de la territorialité dans l'affaire El-Masri42
§ II. L'incohérence discrète de la jurisprudence ultérieure45
Section IV : L'amalgame entre attribution, juridiction et responsabilité : l'archétype Ilaşcu
47
§ I. L'analyse « trois en un » de la Cour49
§ II. L'affaire Catan : une nouvelle opportunité manquée de clarification54
§ III. La complicité en tant que test de juridiction à part ?59
Section V : Expliquer l'incohérence par l'incohérence
61
§ I. Une « juridiction » ambiguë62
A) Remarques liminaires
62
B) En droit international public général
62
C) Devant la CourEDH
63
D) De la clarification des notions
67
§ II. Un développement jurisprudentiel casuistique68
A) L'espace juridique européen qui ne fut jamais
69
B) La nature variable des tests de juridiction
73
C) La perte de sens du test consacré par l'affaire Banković75
D) L'exercice de prérogatives de puissance publique, et l'abandon de toute normativité
78
Section VI : Conclusion intermédiaire - Des règles aux fondements incertains et à la mise en oeuvre imprévisible
82
Chapitre 3 : Conclusion intermédiaire - Un flou complice85
Seconde partie : L'article 16 AREFI, un candidat à la cohérence87
Chapitre 1er : Une autorité coutumière89
Section I : Les fondements juridiques d'une règle en matière de complicité
89
§ I. La coutume comme source du droit international90
§ II. La « substance » du droit international coutumier92
A) L'élément matériel
92
B) L'élément subjectif
96
Section II : La responsabilité pour complicité : une règle coutumière
98
Chapitre 2 : Un outil au service de la sécurité du droit103
Section I : La clarification du système
103
§ I. Le droit de la responsabilité internationale : des règles générales, supplétives et secondaires103
A) Les AREFI, un ensemble de règles secondaires
703
B) Des conflits et de la nature supplétive des règles des AREFI
705
§ II. La responsabilité en raison du fait d'un autre État107
§ III. De la contribution systémique à la jurisprudence strasbourgeoise110
Section II : La clarification des conditions d'une responsabilité pour complicité
111
§ I. Les conditions de l'article 16 AREFI112
A) Les éléments matériels
112
1) L'acte ou son absence
112
a) Une condition inclusive112
b) Une responsabilité pour omission ? - Entre obligation de protection et omissions complices117
i) L'arrêt de la CIJ relatif à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide117
ii) En droits de l'homme121
iii) À Strasbourg123
2) La causalité
725
a) Un concept fuyant125
b) L'approche positive de la causalité127
c) L'approche négative de la causalité131
d) L'importance de l'environnement normatif133
e) Quid de la CourEDH ?138
B) Les éléments subjectifs
747
1) Entre connaissance effective et obligations de diligence
743
a) Du droit international public général et des droits de l'homme143
b) Devant la CourEDH ?148
2) La nécessité de l'intention ?
757
a) En droit international public général151
b) En droits de l'homme156
c) Et devant la CourEDH ?157
C) La nécessité d'une double obligation
158
1) Entre identité formelle et matérielle
159
2) Une condition à la portée extraterritoriale ?
161
Section III : Le cas particulier des violations graves des obligations internationales d'un État
163
§ I. Des violations graves d'obligation découlant d'une norme impérative du droit international général164
§ II. Le mécanisme des AREFI167
A) La consécration du mécanisme par la CIJ
167
B) Un soutien conséquent à une responsabilité élargie
169
§ III. Quid devant la CourEDH ?172
Section IV : Conclusion intermédiaire
173
Chapitre 3 : Un outil de cohérence du droit international175
Section I : La généralisation de la responsabilité pour complicité à des violations des droits de l'homme
175
§ I. La réglementation du transfert d'armes légères176
A) L'affaire Tugar c. Italie
176
B) D'une lacune strasbourgeoise à la consécration de règles spécifiques
179
§ II. Les règles en matière de responsabilité des entreprises182
§ IV. La responsabilité des Ols187
§ V. Conclusion intermédiaire193
Section II : De la fragmentation à la cohérence
196
Section III : L'approche strasbourgeoise : entre principes idéalistes et réalité
200
Chapitre 4 : Des obstacles surmontables, ou contournables205
Section I : Surmonter ou contourner le principe de l'or monétaire
205
§ I. Le principe de l'or monétaire et la complicité en droit international public général206
§ II. Le dépassement matériel des juridictions des droits de l'homme209
A) De la prudence
209
B) À l'audace
211
Section II : Surmonter ou contourner la territorialité en cas de complicité extraterritoriale
215
§ I. De la consécration de l'obligation de non-refoulement216
A) Delà généralité de Soering à la cohérence du droit international
217
B) Le dépassement de l'obligation de non-refoulement
221
§ II. ... à une complicité extraterritoriale223
A) L'approche décomplexée de certains experts onusiens
223
B) Des limites de la territorialité
228
1) Une présomption d'extraterritorialité ?
228
2) De la portée extraterritoriale des droits non soumis à une clause juridictionnelle
230
3) Des clauses juridictionnelles à la transnationalisation des droits de l'homme
236
§ III. Quelles incidences pour une règle strasbourgeoise ?241
Chapitre 5 : Conclusion - Manifeste d'une application fondée et opportune247
Conclusion générale249
Bibliographie251
Table des autorités jurisprudentielles et documentaires263
Table des matières275