La pandémie de Covid-19 : les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire

Auteur(s) :

Lami, Arnaud (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ces contributions explorent les aspects juridiques, administratifs et politiques de la pandémie de Covid-19 en droit international. Le droit funéraire, l'encadrement des pratiques sportives, la situation des migrants et des demandeurs d'asile, les données médicales, la santé des femmes et le secret professionnel sont au nombre des sujets abordés. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Bruylant Edition
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (370 p.) ; 24 cm
Collections
- A la croisée des droits
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6783-1
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- La pandémie de Covid-19
  La crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n'ont pour l'heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridiques, qui mettront leur expertise au service de l'explication de la crise du Covid-19. En ce sens, l'ouvrage offre un éclairage innovant et original sur la gestion et la perception que l'on peut se faire de la période singulière que nous traversons.
Tables des matières
- - La pandémie de Covid-19
  - Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire à la croisée des droits
  - Arnaud Lami
  - Bruylant
  - Introduction. Le droit à l'épreuve de la Covid-1915
  - Section 1. Épidémie de Covid-19 saisie par le droit 17
  - § 1. Lutte contre l'épidémie, champ d'application privilégié de la police administrative17
  - § 2. Protection des libertés par le droit face aux contraintes l'épidémie19
  - Section 2. Épidémie de Covid-19 : le dialogue du droit et des autres disciplines 21
  - § 1. Intervention des organismes à compétence sanitaire et autonomie de décision de l'État22
  - § 2. Réglementation de l'hospitalisation et des soins24
  - Ollis Salus populi suprema lex esto 27
  - Section 1. Salus populi ? 30
  - Section 2. Suprema lex esto ? 35
  - Section 3. Ollis ? 42
  - § 1. Déliquescence de l'autorité de l'État ?43
  - Marseille et la peste de 1720 : illustration d'invariants dans la gestion d'une crise épidémique51
  - Section 1. Introduction 51
  - Section 2. Arrivée de la peste et diffusion dans la ville 52
  - § 1. Comment l'épidémie a-t-elle pu se répandre en ville ?54
  - § 2. Marseille en état d'anomie57
  - Section 3. Conclusion 61
  - Section 4. Bibliographie 62
  - Pratique d'une activité physique et sportive à l'épreuve de la Covid-1965
  - Section 1. Suspension des activités physiques et sportives 68
  - § 1. Pratique dérogatoire encadrée8
  - § 2. Fermeture des établissements d'activités physiques et sportives72
  - Section 2. Reprise des activités physiques et sportives 73
  - § 1. Définition de la cabre applicable74
  - § 2. Conditions de reprise76
  - Dispositifs biopolitiques, savoir expert et doxa au prisme de l'anthropologie de l'épidémie : de la peste au sars-Cov-281
  - Section 1. Crise épidémique et dispositifs biopolitiques : de la peste à la Covid-19 85
  - Section 2. Pan-biopolitique, légitimation du pouvoir par les discours experts et protection de la vie 90
  - Section 3. Doxa comme facteur de la construction de l'épidémie : savoir et pouvoir biopolitiques doxiques 93
  - Section 4. Conclusion 96
  - Problématique de la décentralisation au prisme de l'épidémie de Covid-1999
  - Section 1. Particularités du champ de la santé dans la politique de décentralisation 100
  - § 1. Décentralisation plus compliquée dans le domaine de la santé que dans les autres domaines100
  - § 2. Allers-retours de la politique de décentralisation en matière de santé102
  - Section 2. Nouvelles figures des exigences de la décentralisation 107
  - § 1. Association des collectivités territoriales à la lutte contre l'épidémie de Covid-19107
  - § 2. Approche élargie de la décentralisation 109
  - Covid-19 et référé administratif113
  - Section 1. Référés urgents et Covid-19, réaction à une tétanisation politique 115
  - § 1. Sacre de l'État face à l'épidémie 115
  - § 2. Révolte des collectivités territoriales117
  - Section 2. Référés urgents et Covid-19, grandeur et misère du contentieux 118
  - § 1. « Gloire » du référé119
  - § 2. Décevant référé120
  - Section 3. Référés urgents et Covid-19, regards de sociologie administrative 124
  - § 1. Énigmatique Conseil scientifique124
  - § 2. Mobiles du Gouvernement125
  - § 3. Attitude du juge127
  - Droit(s) funéraire(s) et coronavirus : l'autre confinement129
  - Section 1. Police partout, cadavre nulle part ? 133
  - § 1. Confinements de la mort et de ses travail leurs133
  - § 2. Polices des droits funéraires en tension(s)140
  - Section 2. Louis Rolland au secours du service public funéraire 144
  - § 1. Continuité assurée du service public funéraire145
  - § 2. Mutabilité affirmée du service public funéraire148
  - Gestion des morts lors d'une épidémie : parallèle entre les épidémies du passé et la Covid-19153
  - Section 1. Gestion des morts lors d'un épisode épidémique : approche archéo-anthropologique des épidémies du passé 154
  - § 1. Peste154
  - § 2. Autres épidémies156
  - Section 2. Cas de la Covid-19 158
  - § 1. Taux de mortalité et son comportement par rapport aux épidémies du passé158
  - § 2. Profil démographique de la Covid-19 et des autres épidémies160
  - § 3. Mise en place de protocole pour la gestion des morts de la Covid-19162
  - § 4. Deux exemples étrangers164
  - Section 3. Conclusion 165
  - Section 4. Bibliographie 166
  - Réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées face à la Covid-19 dire le droit international en situation d'urgence et d'incertitude ?169
  - Section 1. Risque de la dévalorisation normative : vers l'infra, soft law de l'approche fondée sur des droits de l'homme ? 174
  - Section 2. Opportunité du développement progressif des droits des migrants : un rendez-vous manqué ? 176
  - Section 3. Intérêt interprétatif et qualificatif : santé et asile ; état d'urgence sanitaire 177
  - Tribulations de la gestion internationale des épidémies à l'heure de la Covid-19183
  - Section 1. Lutte contre les épidémies : la délicate recherche d'une entente internationale 186
  - § 1. Difficile entente internationale devant l'épidémie186
  - I. - Ambition d'une réponse internationale face aux épidémies186
  - II. - Échec des premières tentatives internationales pour endiguer les épidémies188
  - § 2. Lente institutionnalisation de l'action sanitaire internationale face aux épidémies190
  - I. - Institutionnalisation d'une action sanitaire contre les épidemies 190 II. - O.M.S., actrice déclarée et décriée de la lutte contre les épidémies191
  - Section 2. Lutte contre la Covid-19 : symbole des échecs des réponses sanitaires internationales 194
  - § 1. Épidémie de Covid-19 symptomatique des maux de l'O.M.S194
  - I. - Action de 1'O.M.S. à l'épreuve de la Covid-19194
  - II. - Impact limité de l'U.S.P.P.I196
  - § 2. Épidémie de Covid-19 et création d'un nouvel ordre sanitaire international197
  - I. - Nouvel échec de la politique de l'O.M.S. devant l'épidémie197
  - II. - Annonce d'une nouvelle réforme198
  - L'Europe centrale et orientale face à l'épidémie de la Covid-19201
  - Section 1. Lituanie 204
  - Section 2. République tchèque 207
  - Section 3. Hongrie 210
  - Section 4. Roumanie 215
  - Section 5. Ukraine 218
  - Section 6. Biélorussie 222
  - Section 7. Conclusion 225
  - Section 8. Bibliographie 227
  - Deuxième vague de Covid-19 : session de rattrapage pour l'union européenne ?229
  - Section 1. Améliorations dans la gestion coordonnée des nouvelles restrictions à la liberté de circulation face à la deuxième vague de Covid-19 230
  - § 1. D'une coordination improvisée devant la menace sanitaire231
  - § 2. ... À une coordination améliorée pour affronter la deuxième vague235
  - Section 2. Quelle stratégie européenne pour une autosuffisance en produits de première nécessité et en vaccins ? 239
  - § l. Adaptabilité nécessaire mais limitée au contexte d'urgence sanitaire240
  - § 2. Vers une souveraineté sanitaire sur les produits de première nécessité ?243
  - Pandémie de la Covid-19 et questions éthiques249
  - Section 1. Éthique et médiatisation de l'information scientifique et médicale 251
  - Section 2. Éthique et recherche 256
  - Section 3. Éthique et délivrance des soins 260
  - Section 4. Éthique et confidentialité des données personnelles 263
  - Section 5. Conclusion 267
  - Tester et dépister en temps de Covid-19269
  - Section 1. Introduction 269
  - Section 2. Définitions 270
  - § 1. Dépistage et/ou diagnostic ?270
  - § 2. Différents tests, comment s' y retrouver ?272
  - Section 3. Sensibilité, spécificité ? 275
  - Section 4. Qui est habilité à dépister ? 270
  - Section 5. Que deviennent ces données ? 277
  - Section 6. Que deviennent les « déchets » de ces tests ? 278
  - Section 7. Quelques considérations éthiques 279
  - Section 8. Conclusion 280
  - Santé des femmes et état d'urgence sanitaire283
  - Section 1. Maintien du droit d'accès à l'I.V.G 285
  - § 1. Augmentation du délai pour l'I.V.G médicamenteuse hors établissement de santé280
  - § 2. Mise en ouvre d'une « télé-I.V.G. »291
  - Section 2. Indispensable protection de l'intégrité des femmes 296
  - § 1. Le dispositif de protection des victimes de violences conjugales éprouvé297
  - § 2. Apports de la loi du 30 juillet 2020 pour la protection des victimes301
  - Épidémies et secret professionnel : la confiance publique est plus que la somme des confiances individuelles307
  - Section 1. Le secret vient du passé 307
  - § 1. Le secret a été inventé cour générer la confiance308
  - § 2. Le secret a résisté à toutes les épidémies310
  - Section 2. Le secret tend vers l'avenir 312
  - § 1. Le secret est compatible avec la santé publique313
  - § 2. Le secret est indispensable à la santé publique316
  - Accueillir des patients non Covid-19 au temps de la pandémie : quelles responsabilités pour les établissements de santé ?319
  - Section 1. Ne pas soigner an risque de la faute 322
  - § 1. Impérieuse obligation d'accueillir tout patient, même en « mode DÉGRADÉ »323
  - § 2. Priorisations sources potentielles de contentieux327
  - Section 2. Soigner au défi de l'infection nosocomiale 330
  - § 1. De l'infection nosocomiale et du SARS-CoV-2331
  - § 2. La sécurisation de la prise en charge334
  - Application du R.G.P.D.en France pendant la période pandémique de la Covid-19 : équilibre instable entre protection de la vie privée et lutte contre la propagation du virus339
  - Section 1. Traque et traçage, utilisation des données de santé dans la lutte contre le SARS-CoV-2 344
  - § 1. Traque contre le virus et nécessité d'aménager la protection du secret des informations de santé344
  - § 2. Traçage limité des malades dans le cadre d'une application du R.G.P.D garanti par le conseil constitutionnel348
  - Section 2. Partage et souveraineté, utilisation des données de santé en faveur de la recherche contre la Covid-19 354
  - § 1. Partage des données de santé au profit de la recherche, un partage sous tension355
  - § 2. Souveraineté numérique sous le contrôle du Conseil d'État359
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre