• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit constitutionnel et institutions politiques : 2021-2022

Résumé

Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. Elle accorde une place aux débats actuels sur les évolutions politiques nationales, les enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et les mutations affectant la démocratie. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (638 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-09084-9
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.

      Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.

      Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.

      De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.

      Cette trente-troisième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.


  • Tables des matières
      • Droit constitutionnel et institutions politiques

      • 33e édition

      • 2021-2022

      • Philippe Ardant†

      • Bertrand Mathieu

      • LGDJ

      • Avant-propos5
      • Bibliographie15
      • Introduction19
      • Première partie - Théorie générale
      • Titre 1. L'État25
      • Chapitre 1. La notion d'État 27
      • Section 1. Les éléments constitutifs de l'État27
      • § 1. Un pouvoir de contrainte28
      • A. Le pouvoir normatif de l'État28
      • B. Le monopole de la force de l'État28
      • § 2. Une population29
      • A. Qu'est-ce qu'une Nation ?29
      • B. Nation et État coïncident-ils ?30
      • C. Et les étrangers ?30
      • § 3. Un territoire (« le principe de territorialité »)30
      • Section 2. Les caractères juridiques de l'État31
      • § 1. L'État est une organisation dotée de la personnalité morale31
      • § 2. L'État est souverain32
      • A. Le pouvoir de l'État est non subordonné32
      • 1. Le principe33
      • 2. L'État est-il soumis au droit ?33
      • B. Le pouvoir de l'État est indépendant34
      • C. La souveraineté dans le monde d'aujourd'hui34
      • Chapitre 2. L'origine de l'État 39
      • Section 1. L'État phénomène volontaire et les théories du contrat social39
      • Section 2. L'État phénomène naturel41
      • Chapitre 3. Les formes de l'État 43
      • Section 1. L'État unitaire43
      • Section 2. Les États composés45
      • § 1. La Confédération45
      • § 2. L'État fédéral46
      • A. Origine des États fédéraux47
      • 1. Pourquoi un État adopte-t-il la forme fédérale ?47
      • 2. Comment se crée la Fédération ?48
      • B. Organisation interne48
      • 1. Organisation des États fédérés48
      • 2. Organisation de l'État fédéral48
      • C. La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés49
      • 1. Les « clés » de répartition des compétences50
      • 2. Les tendances dominantes de la répartition des compétences50
      • § 3. Les États régionaux51
      • Chapitre 4. L'organisation du pouvoir de l'État : la séparation des pouvoirs 53
      • Section 1. Les fondements de la séparation des pouvoirs54
      • § 1. La séparation des fonctions54
      • § 2. Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs54
      • Section 2. La nature des pouvoirs56
      • § 1. Le pouvoir législatif56
      • § 2. Le pouvoir exécutif ou pouvoir gouvernemental57
      • § 3. Le pouvoir judiciaire (ou juridictionnel)58
      • Section 3. Les limites à la séparation des pouvoirs : la séparation aujourd'hui59
      • Titre 2. La Constitution63
      • Section 1. La Constitution a une signification symbolique63
      • Section 2. La Constitution a une portée philosophique : l'État de droit64
      • Section 3. La Constitution met en place un système juridique65
      • Chapitre 1. La notion de Constitution 67
      • Section 1. Les origines des Constitutions67
      • Section 2. La Constitution sans l'État ?69
      • § 1. Constitution et société politique69
      • § 2. L'Union européenne : un ordre juridique constitutionnel ?69
      • Section 3. Formes de la Constitution70
      • § 1. La Constitution écrite, les lois organiques et les règlements des assemblées71
      • A. La Constitution écrite71
      • B. Les lois organiques72
      • 1. Le principe72
      • 2. Le statut des lois organiques dans la Constitution de 195872
      • C. Le règlement des assemblées73
      • § 2. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle74
      • A. Les Constitutions coutumières74
      • B. La coutume constitutionnelle75
      • 1. En quoi consisterait la coutume constitutionnelle ?76
      • 2. Existe-t-il une coutume constitutionnelle en France ?76
      • § 3. La pratique constitutionnelle77
      • A. Le principe77
      • B. Constitution théorique et Constitution réelle78
      • Section 4. Contenu de la Constitution80
      • § 1. Les Déclarations des droits80
      • § 2. Les règles d'organisation et les procédures de fonctionnement des institutions81
      • § 3. Dispositions diverses81
      • Chapitre 2. L'élaboration de la Constitution, sa révision, son abrogation 83
      • Section 1. La rédaction de la Constitution83
      • § 1. L'élaboration non démocratique : la charte octroyée84
      • § 2. L'élaboration mixte : la charte négociée84
      • § 3. L'élaboration démocratique85
      • A. L'Assemblée constituante85
      • 1. Une Assemblée souveraine, ou non souveraine85
      • 2. Une Assemblée exclusivement, ou non exclusivement constituante85
      • B. L'approbation populaire86
      • Section 2. La révision de la Constitution86
      • § 1. Un problème de principe : Constitution souple ou Constitution rigide ?87
      • A. Les Constitutions souples87
      • 1. Les Constitutions écrites souples87
      • 2. Les Constitutions coutumières sont-elles des Constitutions souples ?88
      • B. Les Constitutions rigides88
      • § 2. L'initiative de la révision88
      • A. L'initiative gouvernementale88
      • B. L'initiative parlementaire89
      • C. L'initiative populaire89
      • § 3. La procédure de révision89
      • A. L'organe compétent89
      • B. Les formes de la procédure de révision90
      • C. Les limites à la révision90
      • § 4. Le système français actuel91
      • A. La procédure de l'article 8993
      • 1. Révision à l'initiative des parlementaires93
      • 2. Révision à l'initiative du président de la République93
      • 3. Observations 95
      • B. L'utilisation contestée de la procédure de l'article 1197
      • 1. Les faits97
      • 2. Les raisons du recours à l'article 1197
      • 3. La constitutionnalité du recours à l'article 1198
      • 4. Avenir de l'article 1199
      • C. Vers une VIe République ou une Ve République rénovée ?100
      • Section 3. L'abrogation de la Constitution100
      • Chapitre 3. Autorité de la Constitution 103
      • Section 1. La hiérarchie des normes103
      • § 1. La théorie de la hiérarchie pyramidale des normes104
      • § 2. Le problème de la norme suprême104
      • Section 2. La garantie de la suprématie de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois105
      • § 1. L'absence de contrôle de la constitutionnalité : l'exemple de la France jusqu'en 1958108
      • § 2. Les différentes formes de contrôle de la constitutionnalité110
      • A. L'organe compétent110
      • 1. Le contrôle par un organe politique110
      • 2. Le contrôle par un organe juridictionnel111
      • B. La procédure de contrôle111
      • 1. La saisine111
      • 2. Le moment de la saisine112
      • 3. L'objet de la saisine113
      • Titre 3. Les droits et libertés fondamentaux115
      • Chapitre 1. Éléments de définition 117
      • Section 1. La notion de « droits fondamentaux »117
      • Section 2. Libertés et droits, aspects terminologiques118
      • § 1. Droits de l'homme et droits fondamentaux118
      • § 2. Droits fondamentaux et libertés fondamentales119
      • Chapitre 2. Les typologies des droits et libertés fondamentaux 121
      • Section 1. Typologie tenant à la nature des droits et libertés : les droits consubstantiels121
      • Section 2. Typologie relative au titulaire ou au débiteur du droit ou de la liberté fondamentale : droits subjectifs et droits objectifs123
      • Section 3. Typologie relative à l'objet des droits et libertés fondamentaux : les droits substantiels et les droits-garanties 124
      • Section 4. Typologie tenant à la valeur des droits et libertés fondamentaux125
      • Titre 4. Le citoyen et la souveraineté127
      • Chapitre 1. La démocratie 131
      • Section 1. Genèse du modèle démocratique132
      • § 1. L'Antiquité132
      • § 2. L'Europe occidentale133
      • A. En France134
      • B. En Angleterre : la naissance du régime parlementaire135
      • C. Les révolutions dès XVIIIe et XIXe siècles136
      • Section 2. La démocratie libérale138
      • § 1. Les principes138
      • A. La primauté de l'individu138
      • B. La liberté et les Libertés139
      • C. Le pluralisme140
      • § 2. Transformation et déformation contemporaines de la démocratie libérale140
      • A. Le renouvellement des libertés140
      • B. La permanence des oligarchies141
      • Chapitre 2. La participation du citoyen au pouvoir 145
      • Section 1. Le titulaire de la souveraineté145
      • § 1. Les théories théocratiques146
      • § 2. La distinction de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire146
      • A. La théorie de la souveraineté nationale147
      • 1. Le principe147
      • 2. Ses conséquences147
      • B. La théorie de la souveraineté populaire148
      • 1. Le principe148
      • 2. Ses conséquences149
      • Section 2. Les systèmes de participation150
      • § 1. La démocratie directe150
      • A. Définition150
      • B. Applications150
      • C. Avenir151
      • § 2. La démocratie représentative151
      • A. Raisons d'être151
      • 1. Sur le plan pratique151
      • 2. Sur le plan politique152
      • B. Théorie de la représentation152
      • 1. Le mandat représentatif152
      • 2. La prohibition du mandat impératif en France153
      • § 3. La démocratie semi-directe155
      • A. Le veto populaire155
      • B. L'initiative populaire155
      • C. Le référendum156
      • 1. Les formes de référendum156
      • 2. La pratique du référendum à l'étranger157
      • 3. Le référendum en France160
      • Section 3. Les techniques de démocratie représentative166
      • § 1. La désignation des gouvernants : l'élection166
      • A. Le droit de suffrage167
      • 1. Du suffrage restreint au suffrage universel168
      • 2. Du suffrage inégal au suffrage égal174
      • B. L'organisation du scrutin176
      • 1. Les candidatures176
      • 2. La campagne électorale177
      • 3. Le déroulement du scrutin178
      • C. Les systèmes électoraux179
      • 1. Scrutin direct et scrutin indirect180
      • 2. Scrutin uninominal et scrutin de liste181
      • 3. Scrutin majoritaire et répartition proportionnelle182
      • D. Scrutin majoritaire et répartition proportionnelle en France190
      • § 2. Les assemblées191
      • A. Les formes du bicaméralisme192
      • 1. Le bicaméralisme aristocratique192
      • 2. Le bicaméralisme fédéral193
      • 3. Le bicaméralisme sociologique193
      • B. Le bicaméralisme en question194
      • 1. Critique du bicaméralisme194
      • 2. Justification du bicaméralisme195
      • C. Le bicaméralisme aujourd'hui196
      • Deuxième partie - Les régimes politiques
      • Titre 1. Les régimes libéraux203
      • Chapitre 1. Les régimes parlementaires 205
      • Section 1. Théorie du régime parlementaire205
      • § 1. La responsabilité politique du Gouvernement206
      • A. Le parlementarisme dualiste208
      • 1. L'exécutif bicéphale208
      • 2. L'évolution du parlementarisme dualiste209
      • B. Le parlementarisme moniste211
      • 1. L'affaiblissement de l'exécutif211
      • 2. Signification de l'évolution212
      • C. La rationalisation du parlementarisme213
      • 1. La mise par écrit de règles jusqu'alors coutumières ou dégagées par la pratique214
      • 2. Le renforcement de l'exécutif et la recherche de sa stabilité214
      • 3. L'échec du parlementarisme rationalisé215
      • § 2. La collaboration des pouvoirs216
      • A. La dissolution216
      • 1. Théorie du droit de dissolution216
      • 2. Les utilisations du droit de dissolution218
      • B. Les moyens d'action réciproques des pouvoirs221
      • 1. Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif221
      • 2. Les moyens d'action du législatif sur l'exécutif221
      • Section 2. Le régime britannique222
      • § 1. Les forces politiques, le bipartisme, le système électoral224
      • A. Les partis224
      • 1. Le bipartisme224
      • 2. Conservateurs et travaillistes225
      • 3. Les autres partis228
      • B. Le système électoral230
      • 1. Le principe230
      • 2. Consequences : le two-party system230
      • C. Signification du bipartisme231
      • § 2. Les institutions232
      • A. La monarchie233
      • 1. Dévolution de la couronne233
      • 2. Pouvoirs du monarque233
      • 3. Autorité du monarque235
      • B. Le Gouvernement et le Cabinet235
      • 1. Le personnel gouvernemental236
      • 2. Le Cabinet238
      • C. Le Parlement241
      • 1. La Chambre des communes241
      • 2. La Chambre des lords246
      • § 3. Nature du régime britannique248
      • A. La collaboration des pouvoirs248
      • B. Gouvernement de Cabinet ? Régime présidentiel ou régime parlementaire ?249
      • C. Vers une normalisation du système constitutionnel britannique ?250
      • D. Le « Brexit » et le fonctionnement du régime parlementaire britannique251
      • Section 3. Les institutions politiques de la République Fédérale d'Allemagne253
      • § 1. Le schéma institutionnel255
      • A. L'État fédéral255
      • B. Le Parlement256
      • 1. L'élaboration de la loi257
      • 2. Le contrôle du Gouvernement258
      • C. Le président de la République258
      • D. Le chancelier259
      • § 2. Le parlementarisme rationalisé260
      • A. La responsabilité politique260
      • B. L'état de détresse législative261
      • § 3. Le système partisan (le Parteienstaat)262
      • Chapitre 2. Le régime présidentiel 265
      • Section 1. Théorie du régime présidentiel265
      • § 1. L'élection du chef de l'État au suffrage universel direct266
      • § 2. L'absence de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement266
      • Section 2. Le régime américain266
      • § 1. La démocratie269
      • A. Les forces organisées269
      • 1. Les partis politiques269
      • 2. Les groupes de pression272
      • B. Les élections274
      • 1. Multiplicité des élections et complexité du système électoral274
      • 2. Développement des procédés de démocratie semi-directe275
      • 3. Le système des primaires276
      • § 2. Le fédéralisme277
      • A. Histoire du fédéralisme américain277
      • 1. Les origines277
      • 2. La guerre de Sécession (1861-1865)278
      • 3. Le fédéralisme aujourd'hui278
      • B. Les relations de l'État fédéral et des États fédérés279
      • 1. La révision de la Constitution fédérale279
      • 2. L'élaboration par chaque État de sa propre Constitution280
      • 3. La répartition des compétences législatives280
      • 4. L'influence du localisme sur la vie politique américaine282
      • § 3. La Cour suprême282
      • A. Origine282
      • B. Procédure283
      • 1. Le principe283
      • 2. L'intervention de la Cour suprême284
      • 3. Portée de la décision du juge et évolution de la procédure285
      • § 4. Le gouvernement présidentiel287
      • A. Le président des États-Unis287
      • 1. La désignation du président289
      • 2. Le statut du président, le cabinet, l'organisation de la présidence294
      • 3. Pouvoirs propres du président des États-Unis295
      • B. Le Congrès297
      • 1. Les Chambres298
      • 2. Les pouvoirs du Congrès300
      • C. Les moyens d'action respectifs du président et du Congrès302
      • 1. Les moyens d'action du président sur le Congrès302
      • 2. Les moyens d'action du Congrès sur le président305
      • § 5. Qui gouverne les États-Unis ?308
      • A. Le Congrès ?308
      • B. La Cour suprême ?308
      • C. Le président ?309
      • Chapitre 3. Le régime d'assemblée 311
      • Titre 2. Les régimes autoritaires313
      • Chapitre 1. Considérations générales 315
      • Section 1. La situation de l'opposition et le parti unique315
      • Section 2. Formes et degrés de l'autoritarisme317
      • Section 3. La difficile transition vers la démocratie de certains régimes autoritaires319
      • § 1. Le refus des entités étatiques antérieures320
      • § 2. La faiblesse de l'enracinement démocratique320
      • § 3. Désillusions et découragement321
      • Section 4. Interrogations sur le caractère universel de la démocratie322
      • Section 5. Peut-il exister une démocratie non libérale ?323
      • Chapitre 2. Le régime russe 327
      • Section 1. « L'Empire éclaté »328
      • Section 2. Le système institutionnel de la Fédération de Russie329
      • § 1. La fonction gouvernementale329
      • § 2. La fonction parlementaire330
      • § 3. La justice330
      • Section 3. Le fonctionnement du régime331
      • Chapitre 3. Le régime chinois 335
      • Section 1. L'évolution du régime335
      • Section 2. Les institutions336
      • § 1. L'appareil du parti336
      • § 2. L'appareil de l'État337
      • Section 3. Le refus du fédéralisme338
      • Section 4. Quelle évolution ?338
      • Troisième- partie - Les institutions politiques de la France
      • Titre 1. L'histoire constitutionnelle de la France345
      • Chapitre 1. Avant 1875 347
      • Section 1. L'État348
      • § 1. L'État unitaire348
      • § 2. L'État républicain349
      • § 3. L'État démocratique350
      • A. Le suffrage universel350
      • B. La démocratie représentative351
      • C. Les droits du citoyen : la démocratie libérale352
      • Section 2. Les institutions353
      • § 1. La séparation des pouvoirs353
      • A. Le refus du régime d'assemblée354
      • B. L'attirance pour le modèle parlementaire355
      • C. Le mythe de la Loi356
      • § 2. Le bicaméralisme357
      • Chapitre 2. La IIIe République 359
      • Section 1. L'élaboration de la Constitution de 1875360
      • § 1. Le contexte historique360
      • § 2. La rédaction de la Constitution361
      • Section 2. Les institutions362
      • § 1. Le Parlement362
      • A. Les Chambres362
      • 1. La Chambre des députés362
      • 2. Le Sénat362
      • B. Attributions363
      • § 2. L'exécutif364
      • A. Le président de la République364
      • 1. Désignation364
      • 2. Attributions365
      • 3. L'irresponsabilité365
      • B. Le Cabinet365
      • § 3. Le fonctionnement du régime366
      • A. Le passage au parlementarisme moniste366
      • 1. La crise du 16 mai et la Constitution Grévy367
      • 2. Les conséquences de la crise368
      • B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutif369
      • 1. La primauté du Parlement369
      • 2. Le révisionnisme constitutionnel ou la contestation de la souveraineté parlementaire373
      • Chapitre 3. La IVe République 377
      • Section 1. La genèse de la Constitution de 1946378
      • § 1. Les institutions provisoires et l'élection de la Constituante379
      • § 2. L'élaboration de la Constitution380
      • A. Le projet d'avril 1946380
      • 1. Les institutions380
      • 2. La nature du régime381
      • 3. Le référendum381
      • B. Le projet de septembre 1946381
      • Section 2. L'organisation des pouvoirs382
      • § 1. Le Parlement382
      • A. Les Chambres382
      • 1. L'Assemblée nationale382
      • 2. Le Conseil de la République383
      • B. Les pouvoirs des Chambres et leurs relations383
      • § 2. L'exécutif384
      • A. Le président de la République384
      • 1. Désignation et statut384
      • 2. Attributions384
      • B. Le Conseil des ministres385
      • 1. Désignation385
      • 2. Attributions386
      • 3. Relations avec le Parlement386
      • Section 3. Les droits reconnus par le Préambule388
      • Section 4. La vie du régime389
      • § 1. Lès causes de l'impuissance du régime389
      • A. L'échec de la rationalisation du parlementarisme389
      • B. L'absence de majorité de gouvernement390
      • C. L'instabilité gouvernementale390
      • § 2. Le bilan du régime : efficacité économique et immobilisme politique390
      • Titre 2. Les institutions françaises actuelles393
      • Chapitre 1. Origines et caractères généraux des institutions actuelles 395
      • Section 1. La crise du 13 mai et le déclenchement de la procédure de révision395
      • § 1. La crise du 13 mai 1958395
      • § 2. De Gaulle au pouvoir396
      • Section 2. La rédaction et l'adoption de la Constitution397
      • § 1. Les sources de la Constitution de 1958397
      • § 2. La procédure d'élaboration de la Constitution398
      • A. La rédaction du projet399
      • 1. La phase gouvernementale399
      • 2. Le comité consultatif constitutionnel399
      • 3. L'adoption définitive du projet399
      • B. L'approbation par référendum399
      • C. La mise en place des institutions400
      • Section 3. Caractères généraux de la Constitution400
      • § 1. Des critiques initiales au consensus400
      • § 2. Les symboles et les principes401
      • A. Les principes républicains402
      • B. La décentralisation404
      • C. La protection de l'environnement405
      • § 3. Les lignes de force du texte405
      • A. L'exécutif bicéphale et renforcé405
      • B. L'abaissement du Parlement406
      • Section 4. L'évolution des institutions et des forces politiques407
      • § 1. Les modifications apportées au texte de la Constitution407
      • A. Disparition de la Communauté et référence à la francophonie408
      • B. L'élection du président au suffrage universel direct408
      • C. L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel408
      • D. L'adaptation à la construction européenne408
      • § 2. L'évolution du système des partis : le fait majoritaire409
      • A. L'apparition du fait majoritaire409
      • 1. Les raisons de son apparition410
      • 2. Naissance410
      • B. Évolution du fait majoritaire411
      • 1. L'affaiblissement du fait majoritaire sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)411
      • 2. Le fait majoritaire au profit des socialistes (1981-1986)412
      • 3. La transformation du fait majoritaire : la majorité contre le président (1986-1988)412
      • 4. La disparition du fait majoritaire (1988-1993)412
      • 5. La réapparition du fait majoritaire au profit du Premier ministre (1993-1995)412
      • 6. La reconstitution du fait majoritaire parfait en mai 1995413
      • 7. Le retour au fait majoritaire au profit du Premier ministre (1997-2002)413
      • 8. Le fait majoritaire parfait après les élections de 2002413
      • C. Conséquences du fait majoritaire414
      • 1. Le fonctionnement des institutions414
      • 2. La transformation du paysage politique : la bipolarisation et sa remise en cause415
      • Section 5. L'influence de l'édification de l'Europe sur les institutions416
      • § 1. Le problème de la souveraineté de la France dans l'Europe416
      • § 2. L'adaptation de la Constitution418
      • § 3. Les domaines échappant à la compétence des autorités françaises420
      • § 4. La France au sein des institutions européennes422
      • A. Les institutions européennes422
      • B. La participation de la France424
      • Chapitre 2. Le pouvoir gouvernemental (l'exécutif) 427
      • Section 1. Le président de la République428
      • § 1. Désignation du président de la République428
      • A. Le système de 1958428
      • B. Le système de 1962429
      • 1. La période électorale429
      • 2. Les candidatures430
      • 3. La campagne électorale432
      • 4. Les résultats433
      • C. Les élections présidentielles de la Ve République433
      • § 2. Le statut du président de la République435
      • A. L'exercice des fonctions436
      • 1. La durée du mandat du président436
      • 2. La suppléance437
      • 3. L'organisation de la présidence438
      • B. La responsabilité du président de la République438
      • 1. Responsabilité devant le peuple438
      • 2. Responsabilité pénale439
      • 3. Responsabilité devant la Cour pénale internationale (CPI)442
      • § 3. Les pouvoirs du président de la République442
      • A. La fonction présidentielle442
      • 1. L'article 5 de la Constitution442
      • 2. L'évolution de la fonction présidentielle445
      • B. Les attributions du président461
      • 1. Attributions à l'égard de la Nation463
      • 2. Attributions à l'égard du Gouvernement468
      • 3. Attributions à l'égard du Parlement472
      • 4. Attributions dans le domaine de la justice475
      • 5. Attributions diverses476
      • Section 2. Le Gouvernement476
      • § 1. La formation et la fin des fonctions du Gouvernement478
      • A. La nomination du Premier ministre478
      • B. La nomination des ministres479
      • C. L'absence du Parlement dans la procédure de nomination du Gouvernement479
      • D. La fin des fonctions du Gouvernement et de ses membres480
      • § 2. Le statut des membres du Gouvernement481
      • A. Les différentes catégories de membres du Gouvernement482
      • B. Incompatibilités483
      • 1. Avec des fonctions professionnelles privées483
      • 2. Avec des fonctions publiques484
      • 3. Avec un mandat parlementaire484
      • C. Responsabilité civile et pénale des ministres485
      • § 3. Fonctionnement du Gouvernement486
      • A. Le Conseil des ministres486
      • B. Les Conseils interministériels487
      • § 4. Attributions du Gouvernement487
      • A. Le rôle du Premier ministre488
      • 1. Les relations du Premier ministre et du président de la République : le « duo » ou le « duel » ?488
      • 2. Pouvoirs à l'égard du Gouvernement492
      • 3. Rôle à l'égard du Parlement493
      • 4. Pouvoirs à l'égard des citoyens494
      • B. Les pouvoirs du Gouvernement495
      • 1. Les pouvoirs normaux495
      • 2. Les pouvoirs exceptionnels499
      • C. Les pouvoirs des ministres502
      • Chapitre 3. Le Parlement 505
      • Section 1. Organisation du Parlement510
      • § 1. Règles communes aux deux Chambres512
      • A. Le statut du parlementaire512
      • 1. La suppléance513
      • 2. Les incompatibilités et le problème du cumul513
      • 3. Les immunités516
      • 4. L'indemnité parlementaire517
      • 5. L'entrée de la déontologie dans les assemblées parlementaires518
      • B. Le contentieux électoral : rôle du Conseil constitutionnel519
      • § 2. La désignation des députés520
      • A. Les candidatures521
      • B. Les crutin521
      • § 3. La désignation des sénateurs522
      • Section 2. La vie du Parlement524
      • § 1. Lès sessions524
      • A. La session ordinaire524
      • B. Les sessions extraordinaires (art. 29)525
      • C. Les sessions de plein droit526
      • § 2. L'aménagement interne du travail parlementaire526
      • A. Le règlement des assemblées526
      • B. Les organes du travail parlementaire527
      • 1. La présidence des assemblées527
      • 2. Le bureau528
      • 3. Les groupes528
      • 4. La conférence des présidents529
      • 5. Organes divers529
      • C. Les séances des assemblées530
      • 1. La fixation de l'ordre du jour530
      • 2. Les débats531
      • Section 3. Les attributions du Parlement531
      • § 1. L'élaboration de la loi532
      • A. Le domaine de la loi534
      • 1. La théorie : l'article 34534
      • 2. La pratique536
      • 3. Le contrôle de la répartition des compétences537
      • B. Le vote de la loi540
      • 1. L'initiative législative541
      • 2. La discussion de la loi544
      • § 2. Le contrôle du Gouvernement557
      • A. Le temps parlementaire réservé au contrôle du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques557
      • B. Les questions des parlementaires558
      • 1. Les questions écrites559
      • 2. Les questions orales559
      • C. Les commissions d'enquête560
      • D. Le contrôle de la politique européenne562
      • 1. Procédure563
      • 2. Remarques563
      • E. Le vote de résolutions 564
      • F. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement565
      • 1. La question de confiance (art. 49-1)565
      • 2. La motion de censure spontanée (art. 49-2)565
      • 3. La motion de censure provoquée (art. 49-3)566
      • Chapitre 4. Le « pouvoir » juridictionnel 569
      • Section 1. L'existence d'un pouvoir juridictionnel569
      • § 1. Un contexte social et politique favorable à l'émergence d'un « pouvoir » juridictionnel569
      • § 2. La reconnaissance par le juge constitutionnel de l'existence d'un pouvoir juridictionnel570
      • Section 2. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité571
      • § 1. Les membres du Conseil constitutionnel572
      • A. Composition du Conseil572
      • B. Statut des membres573
      • § 2. Les formes du contrôle575
      • A. Le contrôle a priori sur saisine politique575
      • 1. Les saisines interdites575
      • 2. Le contrôle impossible575
      • 3. Le contrôle obligatoire (art. 61, al. 1)576
      • 4. Le contrôle facultatif (ou provoqué) des articles 61, alinéas 2 et 5577
      • B. Les contrôles des articles 41 et 37, alinéa 2581
      • C. Le contrôle a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)583
      • § 3. La jurisprudence du Conseil constitutionnel587
      • A. Le perfectionnement des méthodes du Conseil constitutionnel587
      • 1. L'ouverture du contrôle587
      • 2. L'approfondissement du contrôle590
      • 3. Élargissement de la portée des décisions : la déclaration de conformité avec réserve591
      • B. La place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel592
      • 1. La politique saisie par le droit592
      • 2. La constitutionnalisation des différentes branches du droit593
      • 3. L'intervention du Conseil constitutionnel dans l'exercice de la fonction législative594
      • Section 3. Les juridictions administratives et judiciaires594
      • § 1. Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance de l'autorité judiciaire595
      • A. La composition du Conseil supérieur de la magistrature595
      • B. Les compétences du Conseil supérieur de la magistrature596
      • C. Le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature597
      • D. Les débats sur l'indépendance de La magistrature et le statut du parquet598
      • § 2. La répartition des compétences entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif598
      • Section 4. La Cour de justice de la République600
      • § 1. Composition de la Cour600
      • § 2. Rôle de la Cour600
      • § 3. Procédure devant la Cour601
      • § 4. Les affaires soumises à la Cour de justice de la République602
      • Chapitre 5. Les autres institutions constitutionnelles 605
      • Section 1. Le Conseil économique, social et environnemental605
      • § 1. Composition605
      • § 2. Attributions606
      • Section 2. Les autorités administratives indépendantes606
      • Section 3. Le Défenseur des droits608
      • Conclusion sur la Ve République. Le débat sur la nature du régime609
      • 1. Une lecture présidentielle tout d'abord609
      • 2. Une lecture parlementaire ensuite610
      • 3. Appréciation critique610
      • Index613

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350(07) ARD

    Niveau 3 - Droit