La dérogation aux droits de l'homme en Afrique
Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Samson Mwin Sôg Mé Dabiré
Schulthess éditions romandes
Remerciements VII
Avant-Propos IX
Préface XI
Sommaire XIII
Liste des sigles, acronymes et abréviations XV
Introduction générale
1
§ I. Le sujet de thèse5
A) Le contexte
5
B) La thèse défendue
13
§ II. La méthodologie18
A) Les méthodes d'analyse
19
B) La structure de l'analyse
22
Première partie : La systématique de la dérogation aux droits de l'homme en Afrique25
Titre 1 : Le régime constitutionnel27
Chapitre 1er : La consécration directe de la dérogation
27
Section I Le casus derogationis28
§ I. L'expression matérielle de l'état d'urgence28
A) Les occurrences de l'état d'urgence
29
1) Les situations de guerre
29
2) Les autres catastrophes
31
B) La menace de l'existence de l'Etat
34
1) L'existence institutionnelle
34
2) L'existence économique
36
§ II. L'expression formelle de l'état d'urgence38
A) La déclaration gouvernementale de l'état d'urgence
38
1) Les préalables à la déclaration
39
2) La formalité substantielle de la déclaration
41
B) L'approbation parlementaire de l'état d'urgence
43
1) L'approbation ad validitatem
43
2) L'approbation ad prorogationem
46
Section II La lex derogationis49
§ I. La règlementation générale des mesures dérogatoires49
A) Les limites aux mesures dérogatoires
49
1) Le droits indérogeables
50
2) La nécessité des mesures dérogatoires
53
B) Le contrôle des mesures dérogatoires
56
3) Le contrôle du Parlement
56
2) Le contrôle du juge constitutionnel
58
§ II. Le régime de la mesure dérogatoire de détention60
A) Les garanties
61
1) Les droits du détenu de l'état d'urgence
61
2) Le contrôle de la mesure de détention
62
B) La dimension dérogatoire de la détention
64
1) Les dérogations impliquées par la détention
64
2) L'indérogcabilité consolidée par la détention
66
Chapitre 2 : La consécration indirecte de la dérogation
67
Section I La consécration de clauses d'état d'exception68
§ I. L'état de crise institutionnelle69
A) Les conditions de fond
69
1) La grave menace imminente
69
2) L'interruption du fonctionnement régulier des institutions
72
B) Les formalités de proclamation
74
1) Les consultations
74
2) Le message à la nation
77
§ II. Les autres états d'exception80
A) L'état d'urgence
80
1) La matérialité de l'état d'urgence
81
2) La déclaration de l'état d'urgence
84
B) L'état de siège
86
1) Le décret de l'état de siège
86
2) Le monitoring de l'état de siège
88
Section II Le droit implicite de dérogation91
§ I. La dérogation par les pouvoirs d'exception91
A) La consubstantialité de la dérogation au pouvoir d'exception
92
1) Les pouvoirs spéciaux de l'état d'exception
92
2) La nature dérogatoire des pouvoirs spéciaux
95
B) La réalité du pouvoir de dérogation du souverain de l'exception
98
1) L'opinio derogationis autour des pouvoirs d'exception
98
2) La praxis des pouvoirs d'exception
102
§ II. La dérogation par les mesures d'exception105
A) Le régime général dérogatoire des mesures d'exception
105
1) L'injusticiabilité de la décision de recours à l'exception
105
2) L'immunité relative des mesures de crise
108
B) Les mesures expressément dérogatoires
110
1) L'ambivalence des mesures édictées
111
2) La dérogeabilité aux droits de l'homme des mesures de crise
112
Conclusion du Titre 1er114
Titre 2 : Le régime conventionnel115
Chapitre 1er : Le droit international régional des droits de l'homme
115
Section I La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples115
§ I. Gigantomachie autour du vide de la CADHP116
A) L'interprétation négative de la Commission africaine
116
1) Une Prohibition prétendue
116
2) Une admission perceptible
121
B) Le problème des solutions doctrinales
124
1) La doctrine mal sise dans le vide
125
2) Les régimes de dérogation substituts
127
§ II. La portée du silence de la Charte131
A) La solution de la Cour de justice de la CEDEAO
131
1) Le recours à la clause de dérogation du Pacte II ONU
132
2) La ratio decidendi de l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO
134
B) L'absence d'empêchement dirimant à la dérogation
137
1) Les clauses extensives de la CADHP
137
2) L'office d'Hermès de la Cour ADHP
140
Section II Les autres instruments régionaux des droits de l'homme147
§ I. Les virtualités conventionnelles147
A) Les indices d'un droit d'état d'exception
148
1) Le casus en filigrane
148
2) Les virtualités dérogatoires
150
B) Les évocations expresses de la dérogation
152
1) Les allusions conventionnelles
152
2) Les mentions dans la soft law
154
§ II. Le potentiel des principes généraux de droit157
A) L'identification du principe général de dérogation
158
1) Le principe général de dérogation d'expression interne
158
2) Le principe général de dérogation d'expression purement internationale
160
B) La pertinence du principe général de dérogation en droit africain
163
1) L'argument de l'inhérence
163
2) L'argument de l'opposabilité conventionnelle
166
Chapitre 2 : Le droit international général des droits de l'homme
168
Section I Le régime principiel du Pacte II de l'ONU168
§ I. Les conditions de la dérogation169
A) Le danger public
169
1) La consistance du danger
169
2) La marge d'appréciation de l'Etat
171
B) La proclamation de l'état d'urgence
173
1) L'obligation de proclamation interne
173
2) L'obligation de notification internationale
174
§ II. Le régime des mesures dérogatoires176
A) La dérogeabilité limitée
176
1) Le respect des autres obligations du droit international
177
2) Les droits indérogeables
178
B) La dérogeabilité mesurée
181
1) La proportionnalité
181
2) L'interdiction de la discrimination
183
Section II Le régime résiduel des autres instruments internationaux184
§ I. Les autres instruments des droits de l'homme185
A) La dérogation dans d'autres instruments de droits de l'homme de l'ONU
185
1) L'indérogeabilité de principe
185
2) La dérogeabilité par déduction
188
B) La dérogation dans la Charte arabe des droits de l'homme
191
1) Les préalables à la dérogation
191
2) La règlementation des mesures dérogatoires
192
§ II. Le droit des conflits armés194
A) Le jus in bello, une lex derogationis
195
1) La virtualité dérogatoire du DIH
195
2) L'illustration par le régime de détention
199
B) La dérogation, trait d'union entre DIH et DIDH
202
1) Le recours à la dérogation comme évitement du conflit entre DIH et DIDH
202
2) La question de la dérogation extraterritoriale
205
Conclusion du Titre 2209
Conclusion de la Première Partie210
Deuxième partie : Les défis du droit de dérogation aux droits de l'homme en Afrique213
Titre 1er : La coordination du droit matériel africain de la dérogation215
Chapitre 1er : Le défi des déterminants du casus derogationis
215
Section I Le principe de la menace à la vie de la nation216
§ I. La matérialité de la menace216
A) L'exceptionnalité de la menace
216
1) La gravité
217
2) La phénoménologie de la menace
218
B) L'objet de la menace
219
1) La vie organisée de la communauté humaine étatique
220
2) L'ordre constitutionnel de l'Etat
222
§ IL La caractérisation de la menace225
A) Les déterminants temporels de la menace
225
1) Le principe de l'imminence
226
2) Le principe de temporalité
227
B) La réalité de la menace
230
1) L'inévitabilité
231
2) La bonne foi dans la déclaration
232
Section II Le principe de publicité du casus234
§ I. Le principe de la proclamation234
A) Les préalables à la proclamation
234
1) Le respect du droit national
235
2) Les consultations
236
B) La proclamation officielle
237
1) Les caractéristiques de la proclamation
237
2) L'objet de la proclamation
239
§ II. Le principe de la notification240
A) Les destinataires de la notification
240
1) Les autres Etats parties
240
2) Les organes de contrôle
243
B) L'acte de notification
245
1) La teneur de la notification
245
2) La nature juridique de la notification
249
Chapitre 2 : Le défi des mesures dérogatoires
254
Section I Le principe de l'indérogeabilité de certains droits254
§ I. Les règles déterminantes de l'indérogeabilité255
A) La règle du cumul des droits indérogeables
256
1 ) Les érections conventionnelles
258
2) Les droits appartenant au jus cogens
262
B) Les autres critères de l'indérogeabilité
265
1) L'indérogeabilité axiologique
265
2) L'indérogeabilité par accession et par opportunité
270
§ IL Les spéficités de la CADHP à l'épreuve de l'indérogeablité275
A) Les droits des peuples
275
1) Polégomènes sur les droits des peuples
275
2) Leur indérogeabilité
281
B) Les autres spécificités
283
1) L'indérogeabilité des devoirs
283
2) La dérogeabilité relative des droits économiques, sociaux et culturels
286
Section II Le régime des mesures dérogatoires de crise291
§ I. Les principes limitatifs des mesures dérogatoires292
A) La non-discrimination
292
1) Le principe interprétatif.
292
2) La règle indérogeable
296
B) La proportionnalité
298
1) La proportionnalité dans le recours à la dérogation
298
2) La proportionnalité dans les mesures dérogatoires
300
§ II. Le principe de compatiblité avec les autres obligations internationales302
A) Les paradoxes du principe
303
1) Le truisme de sa consécration
303
2) Le principe même de la dérogation en Afrique mal sis sur cette règle
304
B) Les implications du principe
305
1) L'apport de conditions supplémentaires
305
2) L'application de la lex derogationis la plus favorable
308
Conclusion du Titre 1er310
Titre 2 : L'ordonnancement des mécanismes de contrôle de la dérogation311
Chapitre 1er : L'ordonnancement des mécanismes internes de contrôle
312
Section I Les mécanismes de contrôle non contentieux312
§ I. Le contrôle par le mécanisme de consultations312
A) Le contrôle du recours à la dérogation
313
1) Les consultations d'autorités
313
2) La délibération en conseil des ministres
314
B) Le contrôle des mesures dérogatoires
315
1) Le contrôle d'opportunité
315
2) Le contrôle par des organes ad hoc
316
§ II. Le contrôle parlementaire318
A) Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence
318
1) Le contrôle par l'approbation de l'état d'urgence
318
2) Le contrôle par la prorogation de l'état d'urgence
319
B) Le contrôle parlementaire des mesures dérogatoires
320
1) Le contrôle parlementaire direct
320
2) Le contrôle parlementaire indirect
321
Section II Les mécanismes de contrôle contentieux323
§ I. La juridiction constitutionnelle323
A) Le contrôle constitutionnel a priori de la dérogation
324
1) Le contrôle abstrait du droit de la dérogation
324
2) Le contrôle constitutionnel a priori sur consultation
325
B) Le contrôle constitutionnel a posteriori de la dérogation
326
1) Le contrôle de la décision de l'exception
326
2) Le contrôle des décisions dans l'exception
328
§ II. Les autres juridictions329
A) Les juridictions ordinaires
329
1) La dérogation à l'office du juge judiciaire
330
2) La dérogation nu for du juge administratif
331
B) Les juridictions d'exception
333
1) La dérogation à l'office des juridictions d'exception
333
2) Le problème des juridictions d'exception
334
Chapitre 2 : L'ordonnancement des mécanismes internationaux de contrôle
338
Section I Les mécanismes régionaux africains de contrôle338
§ I. Le contrôle par les organes juridictionnels338
A) Le contrôle non contentieux
339
1) Le contrôle à la notificatioti
339
2) Le contrôle sur rapports
341
B) Le contrôle contentieux
344
1) Le contrôle sur communication individuelle
344
2) Le contrôle sur requête interétatique
347
§ II. Le contrôle par les organes non juridictionnels349
A) Le contrôle du Secrétariat général de l'U.A
349
1) Le rôle d'organe de publicité de la dérogation
350
2) Le contrôle de la notification
351
B) Le contrôle par la Conférence de l'U.A
352
1) Le mécanisme des études approfondies
353
2) L'initiative de publication des rapports
354
Section II Les mécanismes extra-africains de contrôle355
§ I. Les mécanismes des organes fondés sur la Charte des Nations unies..356
A) Les mécanismes du Conseil des droits de l'homme
356
1) L'examen périodique universel
356
2) Les procédures spéciales
358
B) Le contrôle par la Cour internationale de justice
360
1) La C.I.J. et les droits de l'homme
360
2) La C.I.J. et la dérogation
362
§ IL Les mécanismes des organes conventionnels364
A) Les mécanismes des organes conventionnels onusiens
364
1) Le contrôle non contentieux
364
2) Le contrôle contentieux
366
B) Les mécanismes des organes du système arabe des droits de l'homme
368
1) Le contrôle par le Comité arabe des droits de l'homme
368
2) Le contrôle par la future Cour arabe des droits de l'homme
369
Conclusion du Titre 2371
Conclusion Deuxième Partie372
Conclusion générale375
Annexes385
Annexe I385
Annexe II441
Annexe III442
Annexe IV443
Bibliographie
444
Table des matières
495