• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Les finances publiques locales 2021 : fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

Résumé

Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, celle-ci s'est dégradée, mais plusieurs facteurs ont limité les pertes, notamment la stabilité des produits de la fiscalité locale. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (208 de p.) : ill. en coul, tabl., graph., cartes ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-157529-5
  • Indice
    • 354.1 Droit budgétaire, finances locales
  • Quatrième de couverture
    • Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome 2021 est consacré à l'analyse de la situation financière des collectivités locales en 2020. Établi à partir des données budgétaires et comptables, des travaux conduits auprès des services de l'État et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux, il prolonge et complète son précédent rapport sur les finances publiques locales, publié en décembre 2020, dans lequel la Cour portait une première appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

      Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'État à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021.

      Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.


  • Tables des matières
      • Les finances publiques locales 2021

      • Fascicule 1

      • Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

      • Juin 2021

      • La documentation Française

      • Procédures et méthodes 5
      • Délibéré 9
      • Synthèse 11
      • Introduction 17
      • Chapitre I L'incidence globale de la crise sur les finances publiques locales19
      • I - Une dégradation des finances publiques locales moindre qu'anticipé21
      • A - Une dégradation inédite des finances publiques, moins prononcée pour les collectivités locales21
      • B - Des dispositifs exceptionnels de soutien de l'État aux collectivités moins mobilisés qu'anticipé22
      • II - Des pertes de recettes atténuées par la stabilité des produits fiscaux et par les mesures de soutien de l'État26
      • A - Une stabilisation des recettes fiscales à périmètre constant27
      • B - Une baisse sensible des recettes tarifaires et domaniales32
      • C - Des transferts financiers de l'État de nouveau en progression en 202034
      • III - Des charges de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant41
      • A - Une hausse modérée permise par les économies de fonctionnement liées au contexte sanitaire41
      • B - La suspension du dispositif de contractualisation43
      • IV - Une dégradation financière dans l'ensemble limitée, mais des situations hétérogènes44
      • A - Une dégradation de la situation financière globalement mesurée44
      • B - Une diversité de situations et de risques qui implique des mesures de soutien spécifiques47
      • Chapitre II Une diversité croissante de situations entre catégories de collectivités55
      • I - Le bloc communal : une incidence de la crise sanitaire modérée mais très hétérogène57
      • A - Des recettes affectées par la crise, à des niveaux très variables58
      • B - Une stabilisation des charges de fonctionnement64
      • C - Une épargne en repli, mais une forte disparité constatée selon les strates démographiques69
      • D - Des dépenses d'investissement qui reculent71
      • E - Une dette des EPCI en augmentation72
      • F - Le bloc communal face à la crise sanitaire73
      • II - Les départements : des dépenses sociales dynamiques sous l'effet de la crise74
      • A - Des produits de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant76
      • B - La croissance soutenue des charges de fonctionnement83
      • C - Un recul sensible du niveau d'épargne90
      • D - Des investissements maintenus à un haut niveau91
      • E - Le recours à l'endettement pour soutenir l'investissement94
      • F - Les départements face à la crise sanitaire95
      • III - Les régions : un effort important en matière d'investissement dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire97
      • A - Une baisse des produits de fonctionnement liée à la recentralisation de la compétence apprentissage et à la crise sanitaire97
      • B - Une baisse des charges de fonctionnement, en dépit d'une hausse des dépenses de personnel104
      • C - Une dégradation significative de l'épargne106
      • D - Une forte croissance des investissements107
      • E - Un endettement en forte progression110
      • F - Les régions face à la crise sanitaire111
      • Conclusion générale 117
      • Glossaire 119
      • Liste des abréviations 123
      • Annexes 125
      • Réponses des administrations et des organismes concernés 161

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 354.1 FIN

    Niveau 3 - Droit