L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Auteur(s) :

Rocca Serra, Philippe de (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse approfondissant du point de vue doctrinal la notion de décentralisation financière et fiscale dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de recentralisation des finances publiques. ©Electre 2021
La 4ème de couv indique : "Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. - Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques. - Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?"

Autre(s) auteur(s)
- Orsoni, Gilbert (1947-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (611 p.) ; 24 cm
Collections
- Finances publiques
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-6885-2
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
  Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.
  Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.
  Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
Tables des matières
- - L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
  - Philippe de Rocca Serra
  - Gilbert Orsoni
  - Bruylant
  - Remerciements 5
  - Préface 7
  - Table des sigles et abréviations 11
  - Sommaire 17
  - Introduction générale 19
  - Une manière d'être de l'État inférant le principe d'autonomie financière21
  - L'aspiration fédéraliste ou un principe d'autonomie financière nécessairement asymptotique28
  - La recentralisation ou une dogmatique au service des finances publiques33
  - Partie1
  - L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
  - Titre 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière45
  - Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789-1958)49
  - Section 1. Une décentralisation abandonnée50
  - Sous-section 1. Les précédents révolutionnaires 50
  - §1. Une autonomie financière de fait liée à une décentralisation avant la lettre51
  - I. L'organisation territoriale décentralisée de la Constituante52
  - II. L'organisation administrative décentralisée de 1789 induit une autonomie financière55
  - §2. Une autonomie financière disparue avec la centralisation jacobine58
  - I. La Convention met fin à la décentralisation instaurée par la Constituante59
  - II. L'autonomie financière partage le discrédit de l'organisation décentralisée de 1789-179263
  - Sous-section 2. La centralisation napoléonienne 67
  - §1. Les grandes idées de Sieyes68
  - I. Un regroupement communal lié à la notion d'autonomie financière68
  - II. Une autonomie financière liée à une relative décentralisation71
  - §2. Les grandes idées de Napoléon74
  - I. Une administration centralisée74
  - II. La négation de toute autonomie financière77
  - Section 2. Une construction partielle80
  - Sous-section 1. Les monarchies parlementaires 80
  - §1. La Restauration81
  - I. Le maintien de la centralisation napoléonienne81
  - II. Des velléités tardives de décentralisation84
  - §2. La Monarchie de Juillet86
  - I. Un libéralisme modéré86
  - II. Une ambiguïté entretenue89
  - Sous-section 2. La persistance d'un schéma napoléonien de la II^de République à la IV République 90
  - §1. Les évolutions sous la II^de République et le IIe Empire91
  - I. Avancée déterminante du suffrage universel et expérience avortée91
  - II. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéral : stagnation et perspectives95
  - §2. De la III^e République à l'avènement de la V^e République100
  - I. La III^e République et l'État français : la période 1870-1944100
  - II. Le gouvernement provisoire de la République française et la IV^e République107
  - Conclusion du Chapitre 1 du Titre 1111
  - Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la V^e République113
  - Section 1. Prolégomènes de l'affirmation constitutionnelle : un retour à l'esprit girondin114
  - Sous-section 1. Une liberté générale consacrée 114
  - §1. L'affirmation progressive de l'idée décentralisatrice : une construction nuancée115
  - §2. L'affirmation progressive de l'idée d'autonomie : une construction inachevée125
  - Sous-section 2. Une liberté générale contrebalancée par les contraintes juridiques et techniques 130
  - §1. Des contraintes techniques et financières131
  - §2. Des contraintes justifiées par les insuffisances des principes de gestion financière et des capacités d'expertise des collectivités territoriales145
  - Section 2. Une affirmation constitutionnelle : le rétablissement de facto du jacobinisme154
  - Sous-section 1. Les insuffisances de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 156
  - §1. Des modalités d'autonomie financière discutables157
  - §2. La portée des garanties constitutionnelles de l'autonomie financière165
  - Sous-section 2. Les insuffisances des dispositifs législatifs et réglementaires 171
  - §1. Une dégradation continue des marges de manoeuvre des collectivités172
  - §2. L'incidence de la croissance des dispositifs de contractualisation dans les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales180
  - Conclusion du Chapitre 2 du Titre 1185
  - Titre 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine189
  - Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité193
  - Section 1. De la reconnaissance inachevée de la République des territoires194
  - Sous-section 1. Les adaptations périphériques : un droit constitutionnel local et marginal ? 195
  - Sous-section 2. Les adaptations périphériques : un différentialisme local indifférent ? 204
  - §1. Les justifications d'un différentialisme : La reconnaissance de spécificités locales204
  - §2. Les conséquences d'un différentialisme : Une décentralisation à géométrie variable212
  - Section 2. De l'affirmation de l'unité de la République226
  - Sous-section 1. Prolégomènes à l'autonomie fiscale : une fiscalité dérogatoire dépendante de l'État ? 228
  - §1. Une compétence fiscale limitée sur le plan normatif ?229
  - §2. Une compétence fiscale limitée sur le plan financier ?234
  - Sous-section 2. Péroraison à l'autonomie : une fiscalité dérogatoire contrainte par les réalités locales ? 241
  - Conclusion du Chapitre 1 du Titre 2246
  - Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité249
  - Section 1. Le statut uniformisé des collectivités territoriales de droit commun : Un legs atavique jacobin250
  - Sous-section 1. L'ancrage constitutionnel de 1958 : La consécration de l'unité catégorielle 251
  - §1. Le paradigme de l'uniformité statutaire : l'égalitarisme républicain252
  - §2. Le paradigme de la spécificité statutaire : la dérive fédéraliste ?257
  - Sous-section 2. La réforme constitutionnelle de 2003 : Une remise en cause de l'unité catégorielle ? 260
  - §1. Une rupture catégorielle en outre-mer261
  - I. L'article 73 de la Constitution : une structure unificatrice des territoires ?262
  - II. L'article 73 de la Constitution : une structure spécifique pour chaque territoire266
  - §2. Une rupture catégorielle en métropole270
  - I. Le droit au différentialisme organique : Les statuts de la Corse et de l'Alsace-Moselle271
  - II. Le droit au différentialisme fonctionnel : le principe d'expérimentation ou dédoublement dimensionnel du droit de la décentralisation ?278
  - Section 2. Le statut des collectivités territoriales sui generis : vers un référentiel national dans le respect des diversités territoriales ?281
  - Sous-section 1. Le pouvoir constituant : vers un renforcement de l'autonomie financière ? 282
  - Sous-section 2. La Collectivité sui generis : le parangon du déclin du modèle français ? 289
  - Conclusion du Chapitre 2 Du titre 2293
  - Conclusion de la partie 1297
  - Partie 2.
  - Un possible dépassement des conceptions présentes ?
  - Titre 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?303
  - Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes307
  - Section 1. La consécration d'une liberté : les latitudes permises en matière d'autonomie financière locale307
  - Sous-section 1. L'affirmation d'un pouvoir fiscal et financier des collectivités infra-étatiques 308
  - §1. La Charte européenne de l'autonomie locale : la généralisation de la juridicisation du processus décentralisateur308
  - §2. La consécration de garanties constitutionnelles ou législatives313
  - Sous-section 2. L'infirmation du pouvoir souverain de l'État ? 317
  - §1. La reconnaissance de particularismes fiscaux et financiers : l'avènement d'une forme de fédéralisme fiscal ?318
  - §2. La reconnaissance des prérogatives de l'État central : un centralisme européen ?326
  - Section 2. L'encadrement d'une liberté : vers une recentralisation financière ?333
  - Sous-section 1. L'encadrement, de l'autonomie budgétaire des collectivités territoriales par les règles européennes de discipline budgétaire 334
  - §1. L'encadrement des politiques économiques nationales au travers de la consécration d'instruments internationaux de rationalisation financière335
  - §2. La restriction de l'autonomie financière intrinsèquement inhérente à la consécration d'instruments internationaux de rationalisation financière342
  - Sous-section 2. L'encadrement de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales par le droit de l'Union européenne 347
  - §1. Un encadrement strict de toute disposition de fiscalité préférentielle : le rejet d'une territorialisation de l'autonomie fiscale ?347
  - §2. Un encadrement strict de toute disposition de fiscalité propre : le rejet de la différenciation en matière d'autonomie fiscale ?351
  - Conclusion du Chapitre 1 du Titre 1355
  - Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'états européens, de possibles modèles ?357
  - Section 1. Vers une approche plus large de l'autonomie financière locale358
  - Sous-section 1. L'État régionaliste espagnol : la généralisation d'un différentialisme fiscal 359
  - §1. Une gradation vers le fédéralisme influencée par les legs ataviques du centralisme359
  - §2. Un degré nuancé de différentialisme en matière d'autonomie fiscale367
  - Sous-section 2. Des modèles inédits de différentialisme fiscal 374
  - §1. Une décentralisation institutionnelle inachevée ?375
  - §2. Une décentralisation aboutie voire érigée en tant que possible modèle ou référentiel ?384
  - Section 2. Vers une approche plus restrictive de l'autonomie financière locale392
  - Sous-section 1. L'État, fédéral allemand : un système financier étroitement encadré par les règles constitutionnelles 392
  - §1. Les règles constitutionnelles de limitation de l'autonomie budgétaire au prisme du fédéralisme393
  - §2. Les règles constitutionnelles de limitation de l'autonomie fiscale au prisme du fédéralisme398
  - Sous-section 2. L'État régionaliste italien : un rationalisme budgétaire marqué par la recentralisation 402
  - §1. Une recentralisation financière annonçant l'indubitable déclin du modèle fédéraliste italien403
  - §2. Un rationalisme budgétaire affectant l'autonomie financière des collectivités412
  - Conclusion du Chapitre 2 du Titre 1418
  - Titre 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées423
  - Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne427
  - Section 1. De la notion de réforme à celle de transformation428
  - Sous-section 1. Le paradigme de rationalisation de la charge publique à l'échelle nationale 428
  - §1. Une rationalisation des dépenses réelles de fonctionnement429
  - §2. Une rationalisation des dépenses d'investissement433
  - Sous-section 2. Le paradigme de rationalisation de la charge publique à l'échelle européenne 437
  - Section 2. De la notion de réforme à celle de refonte446
  - Sous-section 1. De la refonte globale de la fiscalité locale 449
  - §1. Des alternatives reposant sur une acception large de la notion de ressources propres garantissant l'autonomie financière des collectivités450
  - §2. Des alternatives reposant sur une acception large de la notion de ressources propres restreignant l'autonomie fiscale des collectivités455
  - Sous-section 2. De l'insuffisance des mécanismes de péréquation financière 461
  - §1. Vers un renforcement des inégalités territoriales462
  - §2. Vers un réajustement des dispositifs de péréquation financière465
  - Conclusion du Chapitre 1 du Titre 2470
  - Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne473
  - Section 1. Les différenciations territoriales à l'aune des latitudes permises par le droit national474
  - Sous-section 1. Une mise en oeuvre fonctionnelle 475
  - Sous-section 2. Une mise en oeuvre institutionnelle 483
  - Section 2. Poursuite des réformes structurelles et mise en oeuvre d'un management territorial responsable492
  - Sous-section 1. Une fiscalité directe locale au service de l'action publique locale et de la libre administration 494
  - Sous-section 2. Rationalisation de la gestion et développement de l'évaluation des politiques publiques nationales et locales 504
  - §1. De l'inefficience de la LOLF504
  - §2. De la perfectibilité des méthodes d'évaluation des politiques publiques locales au service d'une stratégie d'aménagement et de développement du territoire509
  - Conclusion du Chapitre 2 du Titre 2515
  - Conclusion de la partie 2519
  - Conclusion générale 521
  - Bibliographie 525
  - Sources législatives et réglementaires 559
  - Index 595
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre