Procédures civiles d'exécution

Auteur(s) :

Brenner, Claude (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Jusqu'à la 6e édition, le manuel portait le titre "Voies d'exécution"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-291 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Procédures civiles d'exécution /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20641-4
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédures civiles d'exécution
  Les procédures d'exécution
  
  Le droit commun
  
  Les règles spécifiques
  
  Les procédures de distribution
  
  La distribution du produit d'une saisie immobilière
  
  La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière
  
  + Comprend des tests de connaissance
  + À jour de l'ordonnance réformant le droit des sûretés
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution.
  M1 M2
Tables des matières
- - Procédures civiles d'exécution
  - 11e édition 2021
  - Claude Brenner
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - § 1. L'exécution1
  - § 2. Les procédures10
  - § 3. Les procédures d'exécution et de distribution16
  - Première partie Les procédures d'exécution19
  - Titre 1 Le droit commun21
  - Chapitre 1 Le « droit » à l'exécution forcée22
  - Section 1 L'existence DU droit 22
  - § 1. Le principe22
  - § 2. Le corollaire23
  - § 3. Les limites24
  - A. La subsidiarité24
  - B. La proportionnalité25
  - Section 2 L'effectivité du droit 26
  - § 1. La coopération des tiers27
  - A. La notion de tiers27
  - B. Les obligations27
  - C. Les sanctions31
  - § 2. Les fonctions du ministère public31
  - § 3. Le concours de la force publique32
  - Chapitre 2 La mise en ouvre de l'exécution forcée33
  - Section 1 Le cadre 33
  - § 1. Le moment de l'exécution33
  - § 2. Le lieu de l'exécution34
  - Section 2 Les conditions 35
  - § 1. Les conditions de fond36
  - A. Les personnes36
  - B. Les biens40
  - § 2. Les conditions de forme49
  - A. Le ministère d'un huissier de justice49
  - B. La justification d'un titre exécutoire51
  - Section 3 Les conséquences 56
  - § 1. Les effets de la saisie56
  - A. L'indisponibilité56
  - B. La garde des biens57
  - C. L'interruption de prescription57
  - § 2. Les frais de l'exécution58
  - Chapitre 3 Le contrôle de l'exécution forcée59
  - Section 1 La juridiction du juge de l'exécution 60
  - Section 2 Les attributions du juge de l'exécution 61
  - § 1. L'étendue des attributions61
  - § 2. L'exclusivité des attributions64
  - Section 3 La procédure devant le juge de l'exécution 65
  - § 1. La procédure ordinaire67
  - § 2. Les ordonnances sur requête68
  - § 3. Les difficultés d'exécution69
  - • Test de connaissances n° 1 70
  - Titre 2 Les règles spécifiques71
  - Chapitre 1 Les mesures conservatoires72
  - Section 1 Le régime de base 73
  - § 1. Les conditions73
  - A. Une créance paraissant fondée en son principe74
  - B. Un péril dans le recouvrement de la créance74
  - C. Une autorisation judiciaire75
  - § 2. Le déroulement de la procédure76
  - A. Le déroulement normal77
  - B. Les incidents78
  - Section 2 Les saisies conservatoires 79
  - § 1. La saisie conservatoire des meubles corporels80
  - A. La saisie conservatoire de droit commun80
  - B. Les saisies conservatoires particulières85
  - § 2. La saisie conservatoire des créances de sommes d'argent90
  - A. Configuration90
  - B. Régime juridique91
  - § 3. La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels95
  - A. Les opérations de saisie96
  - B. Les effets de la saisie97
  - C. La conversion en saisie-vente97
  - Section 3 Les ? judiciaires 98
  - § 1. Le fonctionnement général99
  - A. La publicité provisoire99
  - B. La publicité définitive100
  - § 2. Les modalités particulières101
  - A. L'hypothèque judiciaire conservatoire101
  - B. Le nantissement conservatoire de fonds de commerce101
  - C. Le nantissement conservatoire de parts sociales102
  - D. Le nantissement conservatoire de valeurs mobilières102
  - • Test de connaissances n° 2 103
  - Chapitre 2 Les mesures d'exécution forcée104
  - Section 1 Les saisies mobilières 104
  - Sous-section 1 Les saisies de créances de sommes d'argent105
  - § 1. La saisie-attribution105
  - A. La saisie-attribution ordinaire105
  - B. Les saisies-attributions particulières112
  - § 2. La saisie des rémunérations du travail117
  - A. L'objet118
  - B. La procédure120
  - C. Les effets125
  - § 3. Autres procédures spéciales126
  - A. Le recouvrement des créances alimentaires126
  - B. La saisie entre les mains d'une personne morale de droit public133
  - Sous-section 2 La saisie des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels134
  - § 1. Les opérations de saisie135
  - A. La signification de l'acte de saisie135
  - B. La dénonciation de la saisie136
  - § 2. Les opérations de vente136
  - A. Les valeurs mobilières négociables137
  - B. Les droits d'associé et valeurs mobilières non négociables137
  - Sous-section 3 Les saisies de meubles corporels138
  - § 1. Le droit commun138
  - A. La saisie-vente139
  - B. La saisie-appréhension153
  - § 2. Les règles spécifiques157
  - A. La localisation des biens saisis157
  - B. La nature des biens saisis161
  - Section 2 La saisie immobilière 167
  - Sous-section 1 Vue d'ensemble168
  - Sous-section 2 Les conditions de la saisie immobilière171
  - § 1. Les parties à la saisie171
  - A. Le saisissant171
  - B. Le saisi172
  - § 2. L'objet de la saisie175
  - A. Immeubles saisissables175
  - B. Restrictions à la saisissabilité176
  - Sous-section 3 La procédure de saisie immobilière177
  - § 1. La saisie de l'immeuble177
  - A. La saisie entre les mains du débiteur177
  - B. La saisie entre les mains d'un tiers184
  - § 2. La poursuite de la saisie et l'orientation de la procédure185
  - A. La préparation de la vente185
  - B. La préparation de la distribution193
  - C. L'orientation de la procédure196
  - § 3. La vente de l'immeuble200
  - A. La vente amiable sur autorisation judiciaire201
  - B. La vente par adjudication204
  - § 4. Les incidents de la saisie222
  - A. Règles communes222
  - B. Variétés226
  - • Test de connaissances n° 3 237
  - • Test de connaissances n° 4 238
  - Seconde partie Les procédures de distribution241
  - Titre 1 La distribution du produit d'une saisie immobilière243
  - Chapitre 1 Le domaine245
  - Section 1 Les deniers distribués 245
  - § 1. Le produit des saisies immobilières246
  - § 2. Le paiement provisionnel du créancier de premier rang246
  - Section 2 Les créanciers concernés 247
  - § 1. Le cas du créancier unique247
  - § 2. Le classement des créanciers hypothécaires et privilégiés248
  - A. Les créanciers admis248
  - B. Le classement à opérer249
  - § 3. L'exclusion des créanciers chirographaires250
  - Chapitre 2 Les modalités253
  - Section 1 La distribution amiable 253
  - § 1. La préparation du projet de distribution253
  - A. L'actualisation des créances254
  - B. La confection du projet de distribution254
  - C. La notification du projet de distribution255
  - § 2. L'acceptation du projet de distribution255
  - A. Le projet de distribution homologué255
  - B. Le procès-verbal d'accord rendu exécutoire256
  - § 3. Le paiement des créanciers257
  - Section 2 La distribution judiciaire 257
  - § 1. La saisine du juge de l'exécution257
  - § 2. L'établissement de l'état de répartition258
  - § 3. Le paiement des créanciers258
  - Titre 2 La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière259
  - Chapitre 1 Le domaine260
  - Section 1 Les créanciers concernés 260
  - § 1. Le concours des créanciers chirographaires261
  - § 2. L'exclusion du créancier unique261
  - § 3. La priorité des créanciers privilégiés261
  - Section 2 Les deniers distribués 262
  - § 1. Le produit des saisies en général262
  - § 2. Le cas particulier des rémunérations du travail263
  - Chapitre 2 Les modalités264
  - Section 1 La distribution amiable 264
  - § 1. Le projet de répartition265
  - § 2. L'acceptation du projet265
  - § 3. La répartition des deniers266
  - Section 2 La distribution judiciaire 266
  - § 1. Le désaccord des créanciers266
  - § 2. Le défaut de projet de répartition267
  - • Test de connaissances n° 5 268
  - • Réponses aux tests 268
  - Bibliographie279
  - Index Alphabétique281
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre