Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

Auteur(s) :

Binois, Fanny (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur la manière dont le consensualisme et le formalisme, très liés au support papier, peuvent résister à la transmission électronique des volontés. L'auteure s'intéresse successivement aux modalités de leur adaptation et de leur transformation. Prix de thèse des sciences de l'homme et de la société de l'université Paris-Saclay 2019. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Labarthe, Françoise (1963-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse des Sciences de l'Homme et de la Société de l'Université Paris-Saclay 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (589 p.) ; 25 cm
Collections
- Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Autre(s) édition(s)
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique, étude de droit civil /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1205-5
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?
  Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique.
  Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.
  Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Tables des matières
- - Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
  - Étude de droit civil
  - Fanny Binois
  - Françoise Labarthe
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Remerciements 9
  - Préface 11
  - Liste des principales abréviations 15
  - Sommaire 19
  - Introduction 21
  - Première partie
  - L'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique
  - Titre I : La clarification des « formes simples » d'expression de la volonté55
  - Chapitre 1 : La formulation implicite de l'offre électronique57
  - Section 1 : La restauration du contenu informationnel59
  - 1. L'instauration d'un équilibre dans le contenu informationnel60
  - A. La régulation du formalisme informatif électronique61
  - 1. Le contrôle de la fragmentation des informations entre les sources61
  - a. La critique du foisonnement des informations entre les sources61
  - b. La rationalisation des informations entre les sources65
  - 2. Le dépassement de l'obscurité des mentions civilistes67
  - a. L'exigence de stipulations contractuelles67
  - b. Le formalisme informatif technique71
  - B. L'émergence d'une nouvelle forme d'inégalité74
  - II. La proposition de sanctions du formalisme informatif électronique78
  - A. La sanction de la nullité79
  - 1. La caractérisation classique d'un vice du consentement79
  - a. La lourdeur probatoire du vice du consentement électronique81
  - α. La caractérisation incertaine du dol électronique81
  - β. La caractérisation fragile de l'erreur électronique83
  - b. L'opportunité de la présomption de vice du consentement électronique86
  - 2. La caractérisation atypique d'une erreur-obstacle88
  - B. L'importation d'autres sanctions91
  - Section 2 : La consécration du contenant informationnel96
  - I. La transposition des qualités des clauses informatives consuméristes98
  - A. La lisibilité des clauses informatives électroniques98
  - 1. La présentation des informations98
  - 2. L'emplacement des clauses100
  - B. La compréhensibilité des clauses informatives électroniques104
  - II. La consécration de l'exigence légale d'un support durable106
  - Conclusion du chapitre I111
  - Chapitre 2 : L'expression spécifique de l'acceptation électronique113
  - Section 1 : La détermination de la valeur juridique du double-clic115
  - I. La détermination de la nature du double-clic116
  - A. La manifestation d'une acceptation indivisible117
  - 1. Le rejet de la punctation117
  - 2. Le rejet d'une double acceptation120
  - B. Une forme gestuelle supplétive de volonté121
  - 1. Une forme gestuelle aux origines lointaines122
  - 2. Une forme modulable124
  - a. Le refus de l'assimilation du double-clic à une forme solennelle125
  - b. La concurrence par d'autres formes d'acceptation131
  - α. La reconnaissance du one-click132
  - β. L'existence d'autres modes d'acceptation135
  - II. La détermination de la sanction du double-clic139
  - A. La nature de l'erreur dans la manifestation de l'acceptation électronique140
  - 1. Présentation de l'erreur dans la déclaration140
  - 2. L'application de l'erreur dans la déclaration en ligne142
  - B. La sanction de l'erreur dans la manifestation de l'acceptation électronique144
  - Section 2 : La délimitation des formalités électroniques147
  - I. La délimitation de l'étendue de l'acceptation électronique148
  - II. La détermination de l'efficacité de l'acceptation153
  - A. La neutralité de l'accusé de réception sur l'acceptation154
  - 1. Le rôle probatoire de l'accusé de réception155
  - a. Les arguments favorables au rôle déterminant de l'accusé de réception155
  - b. L'approbation du rôle accessoire de l'accusé de réception157
  - 2. La sanction de la responsabilité contractuelle160
  - B. L'autorité de la réception de l'acceptation163
  - 1. Les arguments en faveur de la théorie de l'émission de l'acceptation165
  - 2. La désapprobation de la théorie de l'émission166
  - Conclusion du chapitre 2171
  - Conclusion du titre I173
  - Titre 2 : La dénaturation des « formes complexes » d'expression de la volonté175
  - Chapitre 1 : Le renforcement de l'acte sous signature privée électronique179
  - Section 1 : La transformation mineure de la forme écrite179
  - I. La préservation générale de l'écrit électronique180
  - A. L'appréhension de la fonction commune d'intelligibilité183
  - 1. La distinction entre l'intelligibilité et la lisibilité183
  - 2. Les réserves contre la fonction d'intelligibilité187
  - B. L'appréciation de la fonction spécifique de préservation189
  - 1. L'approbation de l'exigence d'intégrité189
  - 2. La contestation de l'exigence d'identification194
  - II. La consolidation spécifique des mentions manuscrites196
  - A. La mise en place d'un procédé technique198
  - B. La garantie de l'authentification de l'auteur de la mention200
  - 1. L'identification possible par la mention dactylographiée201
  - 2. La preuve de l'authentification de l'auteur de la mention203
  - a. Le rejet des solutions doctrinales203
  - b. La proposition d'une signature supplémentaire205
  - α. L'opportunité d'une seconde signature205
  - β. Le nouvel équilibre entre les mentions manuscrites et électroniques206
  - Section 2 : La transformation majeure de la signature210
  - I. La métamorphose technique de la signature classique213
  - A. La modulation des fonctions classiques213
  - 1. Le renouvellement de la fonction d'identification213
  - a. La souplesse de l'acception classique de l'identification213
  - b. La transformation ponctuelle de l'identification par l'électronique219
  - α. La pratique de l'authentification électronique219
  - β. Les implications théoriques de l'authentification électronique221
  - 2. Le renforcement de la validation du contenu par la signature223
  - a. La consolidation électronique du lien intellectuel224
  - b. La consolidation électronique du lien matériel225
  - B. L'adjonction spécifique de la fonction d'intégrité230
  - II. L'ingérence du concept de fiabilité232
  - A. L'appréhension des contours de la fiabilité233
  - B. L'approbation de la fiabilité électronique235
  - 1. L'adhésion au concept de fiabilité235
  - a. Les critiques235
  - b. Le dépassement des critiques237
  - 2. L'approbation du mécanisme présomptif.240
  - a. Les critiques240
  - b. Le rejet des critiques242
  - Conclusion du chapitre I245
  - Chapitre 2 : L'allègement de l'acte authentique électronique247
  - Section 1 : L'acte authentique partiellement distant252
  - I. La préservation de la réception matérielle par deux notaires253
  - II. La mise en oeuvre pratique par la vidéoconférence257
  - Section 2 : L'acte authentique totalement distant261
  - I. L'approbation de la pratique de l'acte authentique à distance262
  - A. L'opposition fondée sur la déficience de la vidéoconférence263
  - B. La défense fondée sur l'exploitation optimale de la vidéoconférence264
  - II. L'émergence de l'authenticité électronique268
  - Conclusion du chapitre 2273
  - Conclusion du titre 2275
  - Conclusion de la première partie277
  - Seconde partie
  - La transformation du consensualisme et du formalisme par l'électronique
  - Titre I : La dualité du consensualisme285
  - Chapitre 1 : L'appréhension du consensualisme classique287
  - Section 1 : L'évolution du consensualisme comme mode de formation du contrat288
  - I. Le statut originel du consensualisme ; une exception288
  - A. Une exception consensualiste limitée en droit romain archaïque288
  - B. La progression significative de l'exception consensualiste dans les droits savants292
  - II. Le statut moderne du consensualisme ; un principe295
  - A. La reconnaissance indirecte d'un principe consensualiste296
  - 1. La formulation doctrinale du principe296
  - 2. L'absence de formulation expresse dans le Code civil298
  - B. La consécration directe du principe consensualiste300
  - Section 2 : La portée du consensualisme sur les caractéristiques de la formation du contrat305
  - 1. L'imbrication du consensualisme dans l'autonomie de la volonté305
  - A. La fragilisation certaine de l'autonomie de la volonté308
  - 1. La critique de l'autonomie de la volonté308
  - 2. Les propositions d'approches concurrentes311
  - B. La vigueur maintenue de l'autonomie de la volonté314
  - 1. Une théorie explicative315
  - 2. La naissance de la liberté contractuelle318
  - II. L'intégration de la forme dans le consensualisme322
  - A. Une forme nécessaire à l'expression des consentements322
  - 1. L'omniprésence de la forme dans l'environnement contractuel322
  - 2. Les degrés de la forme325
  - B. La conséquence spécifique d'équivalence des formes327
  - Conclusion du chapitre 1333
  - Chapitre 2 : L'élaboration d'un consensualisme électronique335
  - Section 1 : L'identification d'un processus électronique336
  - I. La qualification des « formes simples » électroniques337
  - A. L'écrit de l'offre électronique : une « forme-support »337
  - 1. Les deux acceptions possibles de l'écrit au sein du formalisme informatif338
  - a. L'écrit informatif comme exigence solennelle339
  - b. L'écrit informatif comme support des mentions informatives341
  - α. Les critères de l'écrit informatif342
  - β. Proposition d'une nouvelle appellation du formalisme informatif348
  - 2. L'écrit électronique de l'offre : un support des mentions informatives349
  - B. Le « processus successif » de l'acceptation électronique351
  - II. L'association des « formes simples » électroniques354
  - A. La finalité commune de protection des consentements électroniques354
  - B. La subsidiarité de la forme électronique357
  - Section 2 : L'application d'un nouveau consensualisme électronique360
  - I. L'atteinte au consensualisme classique360
  - A. La discrimination des formes non-électroniques360
  - B. La hiérarchie entre les formes électroniques362
  - II. La percée d'un consensualisme électronique364
  - A. Le respect de la classification des contrats quant à la forme365
  - 1. La logique de classification alternative365
  - 2. L'intégration des contrats électroniques dans la catégorie des contrats consensuels369
  - B. La complémentarité du consensualisme et du processus électronique370
  - 1. Les manifestations consensuelles électroniques370
  - 2. La souplesse du processus de protection électronique373
  - Conclusion du chapitre 2377
  - Conclusion du titre 1379
  - Titre 2 : L'unité du formalisme381
  - Chapitre 1 : La fusion des formalismes électroniques385
  - Section 1 : Le durcissement du formalisme ad probationem électronique386
  - I. L'autorité de l'écrit électronique ad probationem386
  - A. L'illustration moderne de l'adage idem non esse aut non probari387
  - 1. Le caractère indispensable de l'écrit ad probationem387
  - 2. Le caractère suffisant de l'écrit ad probationem389
  - B. La finalité protectrice de l'écrit probatoire électronique392
  - 1. La délégation de la constitution de la preuve écrite à un tiers de confiance393
  - 2. Le refus de l'assimilation avec la mission notariale395
  - II. La limitation des atteintes portées à l'écrit ad probationem400
  - A. La marginalisation des modes de preuve alternatifs légaux401
  - 1. Le contrôle de la force probante de la copie électronique402
  - 2. L'encadrement des dérogations classiques405
  - a. L'irrégularité du commencement de preuve par écrit électronique406
  - b. La qualification secondaire de l'impossibilité électronique408
  - B. La régulation des conventions probatoires410
  - Section 2 : L'assouplissement du formalisme ad validitatem électronique419
  - 1. La proposition d'ouverture du domaine de l'écrit ad validitatem électronique420
  - A. L'exclusion contestable des actes sous signature privée ad validitatem420
  - 1. L'inefficacité du critère de discrimination fondé sur la gravité des actes421
  - a. Un critère inopérant421
  - b. La portée discutable du critère423
  - 2. L'infériorité injustifiée de l'écrit électronique ad validitatem425
  - B. L'opportunité de la suppression de l'article 1175 du Code civil427
  - 1. En droit de la famille et des successions427
  - a. L'acte contresigné par avocat dans le divorce par consentement mutuel électronique427
  - b. Le testament olographe électronique432
  - 2. En droit des sûretés439
  - II. L'appropriation des critères de l'écrit probatoire par l'écrit ad validitatem444
  - A. La souplesse dans la reconnaissance de l'e-mail ad validitatem444
  - B. L'ingérence des parties dans la forme solennelle448
  - Conclusion du chapitre I451
  - Chapitre 2 : L'unification des formalismes classiques453
  - Section I : L'alliance des formalismes454
  - I. La nature commune des formalismes454
  - A. La confusion originelle romaine entre la forme et la preuve454
  - B. La convergence actuelle entre les formalismes459
  - 1. L'assimilation de la forme et de la preuve460
  - a. Une assimilation matérielle460
  - b. Une assimilation conceptuelle461
  - 2. La similarité des fonctions465
  - II. L'opposition inappropriée entre la nullité et l'inefficacité468
  - A. La fragilité de la distinction théorique entre les sanctions468
  - 1. Le prisme de l'inefficacité469
  - 2. Le prisme de la nullité471
  - B. La similitude des conséquences pratiques474
  - Section 2 : L'absorption du formalisme ad validitatem par le formalisme ad probationem478
  - I. La dévalorisation du formalisme ad validitatem en droit moderne478
  - A. La désagrégation du formalisme de validité478
  - 1. Les faiblesses structurelles du formalisme de validité479
  - 2. Les faiblesses conjoncturelles du formalisme de validité484
  - B. L'érosion de la nullité comme sanction du formalisme de validité486
  - 1. L'inadaptation de la nullité488
  - a. Les critiques générales contre les théories des nullités488
  - b. L'inadéquation de la théorie de l'intérêt protégé aux conditions de forme492
  - 2. Le déclin de la nullité496
  - II. L'opportunité de la suppression du formalisme ad validitatem498
  - A. Le caractère structurant du consensualisme499
  - 1. La moralisation historique des rapports contractuels499
  - 2. La moralisation moderne des rapports contractuels502
  - B. La modification favorable des sanctions503
  - 1. La mise en place d'un nouveau système de sanctions504
  - 2. La régulation de la nullité508
  - Conclusion du chapitre 2513
  - Conclusion du titre 2515
  - Conclusion de la seconde partie517
  - Conclusion générale519
  - Bibliographie 527
  - Index alphabétique 577
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre