Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Auteur(s) :

Coutron, Laurent (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La seconde partie met en évidence la complémentarité des différentes voies du droit en matière de contentieux. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-276 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Autre(s) édition(s)
- Droit de l'Union européenne :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-20831-9
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- « Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »
  Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s'en prévaloir utilement.
  La première partie de ce Mémento, consacrée à l'ordre juridique de l'Union européenne, vise à exposer l'articulation des rapports entre le droit de l'Union et le droit national, à travers les principes de primauté et d'effet direct. Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l'Union européenne, puis, selon une démarche de type « chronologique » les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, et les sources du droit de l'Union.
  L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit et présente les différentes façons de contester les actes pris des États qui rentrent dans le champ d'application du droit de l'Union, puis les actes des institutions de l'Union elles-mêmes.
  Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Droit de l'Union européenne
  - Institutions, sources, contentieux
  - 6e édition - 2021
  - Laurent Coutron
  - Dalloz
  - Première partie
  - L'ordre juridique de l'Union européenne
  - Chapitre préliminaire - Traits fondamentaux de l'Union européenne 2
  - Section 1 - Une Union d'États2
  - § 1 - Les conditions d'adhésion2
  - § 2 - Les conditions du retrait5
  - § 3 - Les conditions de la révision7
  - Section 2 - Une Union de droit9
  - § 1 - Les droits fondamentaux imposés aux institutions de l'Union9
  - § 2 - Les droits fondamentaux imposés aux États19
  - Section 3 - Une Union de citoyens24
  - § 1 - Une citoyenneté de superposition24
  - § 2 - Les droits du citoyen européen26
  - Chapitre 1 - Les compétences de l'Union européenne 32
  - Section 1 - La détermination des compétences de l'Union32
  - § 1 - L'attribution des compétences32
  - § 2 - La catégorisation des compétences de l'Union européenne36
  - Section 2 - L'exercice des compétences de l'Union européenne39
  - § 1 - Le principe de subsidiarité39
  - § 2 - Le principe de proportionnalité44
  - § 3 - Le principe de flexibilité44
  - Chapitre 2 - Les institutions de l'Union européenne 50
  - Section 1 - Les principes structurant le dispositif institutionnel50
  - § 1 - Les principes régissant les rapports interinstitutionnels50
  - § 2 - Les principes régissant les rapports entre États et institutions51
  - § 3 - Les principes régissant les rapports entre les institutions et les justiciables54
  - Section 2 - La collaboration des institutions de l'Union européenne57
  - § 1 - La fonction exécutive57
  - § 2 - La fonction législative71
  - § 3 - La fonction budgétaire79
  - § 4 - La fonction internationale81
  - § 5 - La fonction de contrôle85
  - Chapitre 3 - Les sources du droit de l'Union européenne 91
  - Section 1 - Le droit primaire91
  - § 1 - Identification91
  - § 2 - Champ d'application93
  - § 3 - L'invulnérabilité du droit primaire93
  - Section 2 - Le droit conventionnel94
  - § 1 - Rang du droit conventionnel94
  - § 2 - Conditions d'invocabilité94
  - Section 3 - Le droit dérivé95
  - § 1 - Les actes rentrant dans la nomenclature de l'article 288 TFUE95
  - § 2 - Les actes hors nomenclature98
  - Chapitre 4 - L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux 100
  - Section 1 - La primauté du droit de l'Union européenne100
  - § 1 - Des conceptions traditionnellement divergentes100
  - § 2 - Des conceptions plutôt convergentes désormais104
  - Section 2 - L'effet direct du droit de l'Union européenne111
  - § 1 - L'effet direct vu par la Cour de justice111
  - § 2 - La réception de l'effet direct par le Conseil d'État117
  - Section 3 - La justiciabilité du droit de l'Union européenne118
  - § 1 - La priorisation de l'interprétation conforme119
  - § 2 - La subsidiarité des invocabilités d'exclusion et de substitution121
  - § 3 - L'invocabilité de réparation comme ultime recours125
  - Seconde partie
  - Droit du contentieux de l'Union européenne
  - Chapitre préliminaire - La garantie du droit au juge 130
  - Section 1 - Les fondements du droit au juge130
  - § 1 - Un droit d'essence prétorienne130
  - § 2 - La récente consécration par la Charte des droits fondamentaux130
  - Section 2 - L'intensité du droit au juge132
  - § 1 - Un droit à usage unique132
  - § 2 - L'exigence d'effectivité de la protection juridictionnelle132
  - § 3 - L'exigence d'immédiateté de la protection juridictionnelle134
  - § 4 - L'exigence d'une protection juridictionnelle non discriminatoire137
  - Titre 1 - L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne139
  - Chapitre 1 - La Cour de justice de l'Union européenne 140
  - Section 1 - Une juridiction diverse140
  - § 1 - La Cour de justice140
  - § 2 - Le Tribunal144
  - Section 2 - Une juridiction néanmoins unitaire : le pourvoi146
  - Chapitre 2 - Les juridictions nationales, juges de droit commun de l'Union européenne 151
  - Section 1 - L'autonomie de la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE151
  - § 1 - Enjeu151
  - § 2 - Faisceau d'indices151
  - § 3 - Hiérarchisation des critères152
  - § 4 - Exclusion des arbitres privés153
  - § 5 - Qualification reconnue aux juridictions constitutionnelles153
  - § 6 - Qualification reconnue aux juridictions communes à plusieurs États membres154
  - Section 2 - La contribution des juridictions nationales à l'édification de l'ordre juridique de l'Union européenne154
  - § 1 - Une relation préjudicielle fondée sur une logique préventive154
  - § 2 - Une relation préjudicielle fondée sur une logique de coopération155
  - § 3 - Une coopération renforçant le pouvoir des juridictions nationales156
  - Titre 2 - Le contrôle des actes des États membres163
  - Chapitre 1 - La voie normale : le recours en manquement 164
  - Section 1 - Un recours réservé à la Commission et aux États membres164
  - § 1 - Un recours, en pratique, exclusivement introduit par la Commission164
  - § 2 - La désaffection logique des États membres pour le recours en manquement165
  - § 3 - L'exclusion des requérants ordinaires166
  - Section 2 - Une conception large du manquement au service d'une application uniforme du droit de l'Union166
  - § 1 - La conception unitaire de l'État166
  - § 2 - Le caractère objectif du recours en manquement167
  - Section 3 - Une procédure strictement encadrée171
  - § 1 - La phase précontentieuse172
  - § 2 - La phase contentieuse175
  - Section 4 - Les conséquences de l'arrêt en manquement175
  - § 1 - L'obligation d'exécution175
  - § 2 - La sanction de l'inexécution de l'arrêt en manquement176
  - Chapitre 2 - La voie détournée : le renvoi préjudiciel en interprétation 184
  - Section 1 - L'extension du champ de la coopération juridictionnelle opérée par le traité de Lisbonne184
  - § 1 - Le champ d'application ratione personae184
  - § 2 - Le champ d'application ratione materiae185
  - Section 2 - La dimension temporelle du renvoi préjudiciel187
  - § 1 - Combler l'attente187
  - § 2 - Précipiter la solution188
  - Section 3 - Le rôle des juridictions nationales189
  - § 1 - L'identification d'une difficulté sérieuse d'interprétation du droit de l'Union européenne189
  - § 2 - Un dispositif dual de coopération193
  - Section 4 - Les effets de l'arrêt préjudiciel en interprétation197
  - § 1 - Le caractère obligatoire de l'arrêt197
  - § 2 - Le caractère rétroactif de l'arrêt198
  - Chapitre 3 - La voie inattendue : la responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union européenne 203
  - Section 1 - Un régime tardivement énoncé par la Cour de justice203
  - § 1 - Un principe de responsabilité largement entendu203
  - § 2 - La définition ultérieure des conditions d'engagement de la responsabilité des États204
  - Section 2 - La réception du principe de responsabilité par le Conseil d'État206
  - § 1 - Les points de convergence206
  - § 2 - Les points d'achoppement207
  - Titre 3 - Le contrôle des actes des institutions et des organes de l'Union211
  - Chapitre 1 - Le contrôle par les juridictions nationales 212
  - Section 1 - Le monopole de la Cour dans la constatation de l'invalidité des actes de droit dérivé212
  - § 1 - Un monopole issu d'une réécriture prétorienne de l'article 267 al. 2 TFUE212
  - § 2 - Un monopole temporairement altéré en cas d'octroi d'une protection provisoire216
  - Section 2 - L'incidence de l'inscription du renvoi préjudiciel dans la compensation des voies de droit217
  - § 1 - Le renvoi en appréciation de validité, instrument de garantie du droit au juge217
  - § 2 - La subjectivisation du renvoi en appréciation de validité219
  - Section 3 - Les effets de l'arrêt préjudiciel en appréciation de validité222
  - § 1 - Une déclaration d'invalidité produisant des effets analogues à une annulation222
  - § 2 - Les effets de la déclaration de non-invalidité224
  - Chapitre 2 - Le contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne 226
  - Section 1 - Les voies de droit principales226
  - § 1 - Le recours en annulation226
  - § 2 - Le recours en carence243
  - § 3 - Le recours en responsabilité246
  - Section 2 - La voie de droit accessoire : l'exception d'illégalité250
  - § 1 - Conditions250
  - § 2 - Portée252
  - Chapitre 3 - Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme 255
  - Section 1 - La contestation du droit primaire255
  - Section 2 - La contestation du droit dérivé255
  - Index alphabétique 259
  - Index de jurisprudence 263
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre