Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage : droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation

Auteur(s) :

Beignier, Bernard (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Torricelli-Chrifi, Sarah
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol (392 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07402-3
Indice
- 345.3(07) Régimes matrimoniaux. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
  Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
  Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
  En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.
  Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.
  Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
  Cette 7^e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Tables des matières
- - Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage
  - Droit interne
  - 7e édition
  - Bernard Beignier
  - Sarah Torricelli-Chrifi
  - LGDJ
  - Cours
  - Première partie - L'institution : le régime primaire impératif
  - Chapitre 1 - L'intérêt de la famille
  - Section 1 - Le pot : la contribution aux charges du mariage23
  - I. La notion24
  - II. Le montant25
  - III. La sanction28
  - Section 2 - Le logement familial29
  - I. L'objet de la protection29
  - A. Les droits protégés29
  - B. Les actes devant être consentis par les deux époux30
  - C. L'expression du consentement34
  - II. La sanction35
  - Chapitre 2 - L'indépendance des époux
  - Section I - L'égalité : les pouvoirs propres37
  - I. Les nécessités de la vie38
  - A. Les dettes du ménage39
  - B. La solidarité des époux43
  - II. Les nécessités du commerce47
  - A. Banque47
  - 1. L'ouverture du compte48
  - 2. Le fonctionnement du compte48
  - B. Les biens mobiliers51
  - Section 2 - La liberté : l'indépendance professionnelle53
  - I. La liberté de choix54
  - II. La libre disposition des gains et salaires55
  - III. Règles particulières au conjoint du professionnel57
  - Chapitre 3 - La famille en crise
  - Section 1 - Charybde : la défaillance de l'un des époux62
  - Section 2 - Scylla : l'entêtement de l'un des époux66
  - I. Le refus injustifié à un acte66
  - II. Les mesures urgentes de sauvegarde67
  - Deuxième partie - La loi : le régime légal supplétif
  - Chapitre 1 - La composition de l'actif commun
  - Section 1 - Les biens communs80
  - I. Les acquêts à titre principal80
  - A. L'industrie personnelle des époux80
  - 1. L'acquisition d'un bien commun80
  - 2. La nature des gains et salaires à leur perception82
  - 3. La notion d'» industrie personnelle »83
  - B. Les fruits et revenus des propres92
  - II. Les biens présumés communs95
  - A. Les effets de la présomption96
  - B. La preuve contraire97
  - Section 2 - Les biens propres99
  - I. Les propres principaux99
  - A. Les propres par origine99
  - 1. Les biens antérieurs au mariage99
  - 2. Les biens de famille101
  - B. Les propres par nature102
  - 1. Les biens propres par attache à la personne103
  - 2. Les biens propres par destination109
  - II. Les propres complémentaires110
  - A. Les propres par adjonction110
  - B. Les propres par subrogation113
  - 1. La subrogation de plein droit113
  - 2. La subrogation par emploi ou remploi115
  - Chapitre 2 - La composition du passif commun
  - Section 1 - L'obligation aux dettes124
  - I. Le principe124
  - II. Les exceptions127
  - A. Les gains et salaires127
  - B. Le cautionnement et les emprunts128
  - C. La fraude135
  - D. Régime particulier : les dettes ménagères et alimentaires136
  - Section 2 - La contribution aux dettes139
  - I. Les dettes communes par nature139
  - II. Les dettes propres par nature141
  - Chapitre 3 - La gestion des biens communs
  - Section 1 - Les situations ordinaires145
  - I. La gestion concurrente148
  - II. La gestion exclusive151
  - III. La gestion conjointe152
  - A. Les actes à titre gratuit153
  - B. Les actes à titre onéreux154
  - Section 2 - Les situations extraordinaires155
  - I. Le ménage en crise156
  - II. L'acte nul157
  - A. Le critère objectif : les manquements à la cogestion157
  - 1. La brièveté du délai pour agir en nullité158
  - 2. La possibilité de ratifier l'acte nul159
  - B. Le critère subjectif : les manquements à l'honnêteté159
  - III. L'époux mauvais gestionnaire161
  - Chapitre 4 - La gestion des biens propres
  - Section 1 - Les situations ordinaires164
  - I. Le principe d'indépendance : rigueur du droit de la communauté164
  - II. L'atténuation du principe : les présomptions du régime impératif165
  - Section 2 - Les situations extraordinaires166
  - I. L'exercice de droit des pouvoirs d'un époux par l'autre166
  - II. L'exercice de fait des pouvoirs d'un époux par l'autre168
  - Chapitre 5 - La dissolution de la communauté
  - Section 1 - La dissolution de la communauté, conséquence de la cessation du lien matrimonial174
  - I. Décès et absence de l'un des époux174
  - II. Divorce175
  - Section 2 - La dissolution de la communauté, sans la disparition du lien matrimonial180
  - Chapitre 6 - L'indivision post-communautaire
  - Section 1 - Composition de la masse indivise184
  - I. Actif184
  - II. Passif186
  - Section 2 - Gestion de l'indivision186
  - I. Principe : règles de l'indivision186
  - II. Exceptions : règles des régimes matrimoniaux et des personnes187
  - Chapitre 7 - La liquidation de l'indivision post-communautaire
  - Section 1 - Les récompenses189
  - I. Établissement du compte de récompenses190
  - A. Récompenses dues par la communauté190
  - B. Récompenses dues à la communauté191
  - II. Preuve194
  - III. Évaluation des récompenses196
  - IV. Clôture du compte204
  - V. Règlement des récompenses205
  - A. Récompense due à la communauté205
  - B. Récompense due par la communauté206
  - Section 2 - Le partage de la communauté206
  - I. Partage de l'actif207
  - A. La détermination des parts207
  - B. La composition des lots208
  - C. Les effets du partage209
  - II. Règlement du passif209
  - A. L'obligation à la dette209
  - B. La contribution à la dette210
  - Troisième partie - Le contrat : les régimes conventionnels
  - Chapitre 1 - Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
  - Section 1 - La liberté de choix du contrat lors du mariage216
  - I. Conditions de fond216
  - II. Conditions de forme217
  - Section 2 - La liberté de modification du régime matrimonial pendant le mariage218
  - I. Le changement de régime matrimonial : faire le bon choix220
  - A. Les conditions de légalité : l'intérêt de la famille220
  - B. Le moyen d'estimer cet intérêt : la liquidation du régime présent222
  - II. La procédure du changement de régime matrimonial224
  - A. Les détenteurs d'un droit d'opposition : les enfants majeurs et les créanciers224
  - B. La procédure d'homologation judiciaire226
  - III. La rédaction et les effets de l'acte228
  - A. L'élaboration de l'acte228
  - B. La publication de l'acte228
  - C. Les voies de recours229
  - Chapitre 2 - Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
  - Section 1 - Le régime de séparation de biens233
  - I. La composition des patrimoines235
  - A. L'actif235
  - B. Le passif236
  - II. La gestion237
  - III. La liquidation238
  - Section 2 - Le régime de participation aux acquêts241
  - I. Le fonctionnement du régime241
  - II. La dissolution du régime243
  - III. Régime matrimonial optionnel franco-allemand de participation aux acquêts248
  - Chapitre 3 - L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesure
  - Section 1 - L'aménagement de la communauté251
  - I. La communauté de meubles et d'acquêts (C. civ., art. 1498 à 1501)252
  - II. Les dérogations aux règles d'administration (C. civ., art. 1503)253
  - III. La clause de prélèvement moyennant indemnité (C. civ., art. 1511 à 1514)253
  - IV. La clause de préciput (C. civ., art. 1515 à 1519)254
  - V. La clause de parts Inégales (C. civ., art. 1520 à 1525)255
  - VI. La clause de communauté universelle (C. civ., art. 1526)256
  - Section 2 - L'aménagement de la séparation de biens258
  - Chapitre 4 - Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille
  - Quatrième partie - Hors des frontières du mariage et mariages sans frontières (concubinage - pacte civil de solidarité - droit international privé)
  - Chapitre 1 - Les relations patrimoniales dans le concubinage
  - Section 1 - Le temps de la rencontre : les dissemblances271
  - I. Obligations personnelles272
  - II. Obligations patrimoniales274
  - A. Contribution aux charges de la vie courante274
  - B. Solidarité aux dettes de la vie courante276
  - C. Devoir de secours et d'assistance276
  - D. Protection du logement familial278
  - Section 2 - Le temps des projets : la construction de la vie à deux279
  - I. L'indivision280
  - II. La société civile immobilière281
  - III. La tontine ou clause d'accroissement281
  - Section 3 - Le temps des comptes : la rupture du concubinage282
  - I. Protection du concubin délaissé ?283
  - II. Les conséquences patrimoniales de la rupture284
  - A. Société créée de fait285
  - B. Enrichissement sans cause287
  - C. Gestion d'affaires288
  - Chapitre 2 - Les relations patrimoniales dans le pacs
  - Section 1 - Pacs et régime primaire : le mimétisme293
  - I. Obligations patrimoniales entre partenaires294
  - II. Obligations patrimoniales à l'égard des tiers296
  - Section 2 - Le régime des biens dans le pacs : l'autonomie298
  - I. Régime antérieur : l'indivision298
  - II. Régime actuel : la séparation des patrimoines300
  - III. La protection du logement familial303
  - Section 3 - La rupture du pacs304
  - Chapitre 3 - Les régimes matrimoniaux en droit international privé
  - Section 1 - La détermination du régime matrimonial309
  - I. La détermination du régime matrimonial des époux mariés avant le 1^er septembre 1992311
  - A. La volonté expresse des époux311
  - 1. La validité formelle du contrat du mariage311
  - 2. La validité substantielle du contrat de mariage311
  - B. La volonté tacite des époux312
  - II. La détermination du régime matrimonial des époux mariés entre le 1^er septembre 1992 et le 29 janvier 2019313
  - A. Les rattachements subjectifs313
  - B. Les rattachements objectifs314
  - 1. Le critère principal : la résidence habituelle des époux314
  - 2. Le critère exceptionnel : la nationalité commune des époux314
  - III. La détermination du régime matrimonial des époux mariés après le 29 janvier 2019316
  - A. Le choix de la loi applicable au régime matrimonial317
  - B. Absence de choix : rattachements objectifs318
  - Section 2 - Le changement de régime matrimonial320
  - I. Le changement de régime selon la loi applicable au régime320
  - II. Le changement de loi applicable au régime matrimonial321
  - A. Le changement de loi applicable au régime matrimonial avant le 29 janvier 2019321
  - 1. Le changement volontaire de loi applicable au régime321
  - 2. Le changement automatique de loi applicable au régime323
  - B. Le changement de loi applicable au régime matrimonial après le 29 janvier 2019325
  - Exercices
  - Séance 1 - Exercices d'apprentissage 337
  - 1^er exercice : Cas pratique338
  - 2^e exercice : Cas pratique344
  - 3^e exercice : Cas pratique350
  - 4^e exercice : Cas pratique352
  - 5^e exercice : Cas pratique356
  - 6^e exercice : Cas pratique357
  - 7^e exercice : Cas pratique359
  - Séance 2 - Exercices de liquidations complètes 371
  - 1^er exercice : Cas pratique : Liquidation d'une communauté simple372
  - 2^e exercice : Cas pratique : Liquidation d'un régime de participation aux acquêts376
  - Index alphabétique381
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre