• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le droit des contrats en tableaux

Résumé

Un cours de droit des contrats avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ©Electre 2021


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (281 p.) : tabl. ; 26 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-06161-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des contrats en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux récapitulatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants en licence et master de Droit,
      • aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM.

  • Tables des matières
      • Le droit des contrats en tableaux

      • 2e édition

      • Amandine Cayol

      • Philippe Delebecque

      • Ellipses

      • Introduction 6
      • Chapitre 1. L'obligation 6
      • Section I. Notion d'obligation juridique 6
      • Section II, Classification des obligations en fonction de leur source 8
      • Chapitre 2. Le contrat 10
      • Section I. Notion de contrat 10
      • Section II. Classification des contrats 12
      • § I. Classification des contrats en fonction de leur mode de formation12
      • I/ La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion12
      • II/ La distinction entre les contrats consensuels, solennels et réels16
      • § II. Classification des contrats en fonction de leurs effets18
      • Chapitre 3. L'évolution du droit des contrats depuis 1804 20
      • Section I. L'évolution des fondements 20
      • § I. La théorie de l'autonomie de la volonté20
      • § II. La remise en cause de la théorie de l'autonomie de la volonté22
      • I/ Le renforcement du cadre contraignant22
      • II/ L'émergence d'un courant doctrinal « solidariste »24
      • Section II. L'évolution des sources 26
      • § I. La recodification du droit des contrats26
      • § II. Le développement des sources supranationales32
      • Titre I. La formation du contrat34
      • Chapitre 1. L'accord des volontés 34
      • Section I. La qualité pour contracter 34
      • § I. L'aptitude à consentir pour soi-même34
      • § II. Le pouvoir de contracter pour autrui : la représentation36
      • I/ Autonomie de la représentation par rapport au contrat de mandat36
      • II/ Régime juridique de la représentation38
      • Section II. L'existence du consentement au contrat 40
      • § I. La rencontre d'une offre et d'une acceptation40
      • I/ L'offre40
      • A. Notion 40
      • B. Durée de l'offre 42
      • II/ L'acceptation48
      • A. Une acceptation pure et simple 48
      • B. Une acceptation sous n'importe quelle forme 50
      • III/ La date de conclusion du contrat52
      • A. Le principe : la conclusion du contrat lors de la rencontre de l'offre et de l'acceptation 54
      • B. L'exception : la conclusion du contrat retardée jusqu'à l'accomplissement d'une formalité ou jusqu'à la remise d'une chose 58
      • § II. La possibilité de négociations précontractuelles60
      • I/ Les pourparlers60
      • II/ Les contrats préparatoires62
      • A. Les contrats organisant les négociations 62
      • B. Les contrats constatant un accord sur certains éléments du contrat projeté 64
      • Section III. L'intégrité du consentement 70
      • § I. Un consentement libre70
      • I/ Une contrainte70
      • A. La forme de la contrainte 70
      • B. La source de la contrainte 72
      • II/ Une crainte déterminante du consentement74
      • § II. Un consentement éclairé76
      • I/ Le devoir d'information76
      • II/ L'erreur78
      • A. Définition de l'erreur 78
      • B. L'objet de l'erreur 80
      • C. Les caractéristiques de l'erreur 82
      • III/ Le dol84
      • A. Une erreur provoquée 84
      • B. Une tromperie Intentionnelle du cocontractant 86
      • C. Une tromperie sous n'importe quelle forme 88
      • Chapitre 2. Le contenu du contrat 92
      • Section I. La prestation, objet de l'obligation 92
      • § I. Une prestation possible92
      • § II. Une prestation déterminée94
      • I/ Le principe : une prestation déterminée ou déterminable dès la conclusion du contrat94
      • II/ La possibilité de déterminer unilatéralement le prix dans certains contrats96
      • A. L'évolution jurisprudentielle antérieure à l'ordonnance de 2016 96
      • B. La consécration de la solution par l'ordonnance de 2016 pour les contrats-cadres et les contrats de prestation de service 102
      • § III. Une prestation licite104
      • I/ Sources de l'ordre public104
      • II/ Contenu de l'ordre public106
      • A. L'ordre public traditionnel 106
      • B. L'ordre public moderne 108
      • § IV. L'indifférence du défaut d'équivalence des prestations des contractants110
      • Section II. Le but du contrat 112
      • § I. La disparition formelle de la notion de cause112
      • § II. Une contrepartie attendue non dérisoire ou illusoire114
      • I/ Une contrepartie non dérisoire114
      • II/ Une contrepartie non illusoire116
      • III/ L'absence de clause privant de sa substance l'obligation essentielle118
      • § III. Un but licite120
      • I/ Un but conforme à l'ordre public120
      • II/ Un but licite pour chaque contractant122
      • Chapitre 3. La sanction de l'absence d'une condition de validité du contrat 124
      • Section I. La nullité 124
      • § I. Notion124
      • I/ Sanction de l'absence originelle d'une condition de validité du contrat124
      • II/ Sanction judiciaire ou conventionnelle126
      • § II. L'action en nullité128
      • I/ Distinction entre les nullités absolue et relative128
      • II/ Régime des nullités absolue et relative130
      • A. Titulaires du droit d'action 130
      • B. Effacement de la nullité 132
      • § III. L'exception de nullité136
      • Section II. La caducité 138
      • § I. La caducité d'un acte isolé138
      • § II. La caducité au sein d'un ensemble contractuel140
      • Section III. Les conséquences de la nullité et de la caducité 142
      • § I. L'anéantissement du contrat142
      • I/ Étendue de l'anéantissement142
      • II/ Rétroactivité de l'anéantissement144
      • § II. Les restitutions146
      • I/ Le caractère automatique des restitutions146
      • II/ Le principe de la restitution en nature des prestations148
      • A. Impossibilité matérielle d'une restitution en nature 148
      • B. Impossibilité juridique d'une restitution en nature 150
      • III/ La restitution des produits et des fruits152
      • § III. Les indemnités complémentaires154
      • I/ L'indemnisation des dépenses de conservation et d'amélioration154
      • II/ L'indemnisation des dégradations156
      • III/ L'indemnisation de la jouissance158
      • IV/ L'indemnisation du préjudice consécutif à l'anéantissement du contrat160
      • Titre II. Les effets du contrat162
      • Chapitre 1. La force obligatoire du contrat entre les contractants 162
      • Section i. La nécessité d'exécuter les obligations issues du contrat 162
      • § I. Contenu obligationnel et effets non obligationnels162
      • § II. Les obligations déterminées par les parties164
      • I/ L'interprétation de la volonté des parties164
      • A. Les règles d'interprétation du contrat 164
      • B. Le contrôle de la dénaturation du contrat 166
      • II/ La simulation168
      • § III. Les « suites » données au contrat par l'équité, l'usage ou la loi170
      • I/ Les obligations issues des usages ou de la loi170
      • II/ Les obligations découlant de l'équité172
      • Section II. L'irrévocabilité du contrat 174
      • Section III. L'intangibilité du contrat 176
      • § I. La nécessité d'un nouvel accord de volonté pour modifier le contrat176
      • § II. La modification du contrat par le juge, une atteinte à la force obligatoire du contrat178
      • I/ La révision des clauses pénales178
      • II/ La suppression des clauses abusives180
      • A. Dans les contrats de consommation 180
      • B. Dans les contrats d'adhésion 186
      • III/ La révision pour imprévision190
      • A. Avant la réforme 190
      • B. Après la réforme 194
      • Chapitre 2. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers 196
      • Section I. La situation des tiers : distinction entre effet obligatoire et opposabilité du contrat 196
      • § I. L'absence d'effet obligatoire du contrat à l'égard des tiers196
      • I/ Le principe196
      • II/ La possibilité de se porter fort d'un tiers198
      • § II. L'opposabilité du contrat aux tiers200
      • I/ La possibilité pour les parties d'opposer le contrat aux tiers200
      • II/ La possibilité pour les tiers d'opposer le contrat aux parties202
      • Section II. La distinction entre les parties et les tiers : la transmission de la « position contractuelle » après la conclusion du contrat 204
      • § I. En cas de décès d'une partie204
      • § II. En cas de cession du contrat206
      • I/ Consécration de la cession conventionnelle de contrat206
      • II/ Conditions de validité de la cession conventionnelle de contrat208
      • III/ Effets de la cession conventionnelle de contrat210
      • Section III. Les exceptions à l'effet relatif des contrats 212
      • § I. Les actions directes212
      • I/ Les actions directes en paiement212
      • II/ Les actions directes en responsabilité ou en garantie214
      • § II. La stipulation pour autrui216
      • I/ Consécration de la stipulation pour autrui216
      • II/ Précision de son régime218
      • A. Conditions de validité 218
      • B. Effets 220
      • C. Révocation de la stipulation 222
      • Titre III. Les sanctions en cas d'inexécution du contrat224
      • Chapitre 1. Les sanctions visant à obtenir la prestation promise 226
      • Section I. L'exception d'inexécution 226
      • § I. Consécration de sa généralisation226
      • § II. Précision de son régime juridique228
      • Section II. L'exécution forcée du contrat 230
      • § I. L'exécution forcée du contrat par le débiteur230
      • § II. L'exécution du contrat par un tiers aux dépens du débiteur232
      • Chapitre 2. Le versement de dommages et intérêts : la « responsabilité contractuelle » 234
      • Section I. Droit commun de la « responsabilité contractuelle » 234
      • § I. Conditions234
      • I/ Une inexécution contractuelle234
      • II/ Un préjudice en lien de causalité avec l'inexécution236
      • A. L'exigence d'un préjudice 236
      • B. Le préjudice réparable 238
      • § II. Causes d'exonération du débiteur242
      • § III. Mise en oeuvre de la « responsabilité contractuelle »244
      • I/ Exigence d'une mise en demeure244
      • II/ Montant de l'indemnisation246
      • Section II. Aménagements conventionnels 248
      • § I. Clauses aménageant les conditions de la responsabilité ou les causes d'exonération248
      • § II. Clauses relatives au montant de l'indemnisation250
      • Chapitre 3. La résolution du contrat 252
      • Section I. La résolution du contrat en cas d'inexécution fautive 252
      • § I. La résolution totale en cas d'inexécution252
      • I/ Modalités252
      • A. La résolution judiciaire 252
      • B. La résolution découlant de l'application d'une clause résolutoire 254
      • C. La résolution par notification 256
      • II/ Effets258
      • § II. La résolution partielle en cas d'inexécution : la réduction du prix260
      • Section II. La résolution automatique en cas d'impossibilité d'exécution ; la théorie des risques 266
      • Index 269

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.7 CAY

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 345.7 CAY

    Niveau 3 - Droit