Le droit des contrats en tableaux
2e édition
Amandine Cayol
Philippe Delebecque
Ellipses
Introduction
6
Chapitre 1. L'obligation
6
Section I. Notion d'obligation juridique
6
Section II, Classification des obligations en fonction de leur source
8
Chapitre 2. Le contrat
10
Section I. Notion de contrat
10
Section II. Classification des contrats
12
§ I. Classification des contrats en fonction de leur mode de formation12
I/ La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion12
II/ La distinction entre les contrats consensuels, solennels et réels16
§ II. Classification des contrats en fonction de leurs effets18
Chapitre 3. L'évolution du droit des contrats depuis 1804
20
Section I. L'évolution des fondements
20
§ I. La théorie de l'autonomie de la volonté20
§ II. La remise en cause de la théorie de l'autonomie de la volonté22
I/ Le renforcement du cadre contraignant22
II/ L'émergence d'un courant doctrinal « solidariste »24
Section II. L'évolution des sources
26
§ I. La recodification du droit des contrats26
§ II. Le développement des sources supranationales32
Titre I. La formation du contrat34
Chapitre 1. L'accord des volontés
34
Section I. La qualité pour contracter
34
§ I. L'aptitude à consentir pour soi-même34
§ II. Le pouvoir de contracter pour autrui : la représentation36
I/ Autonomie de la représentation par rapport au contrat de mandat36
II/ Régime juridique de la représentation38
Section II. L'existence du consentement au contrat
40
§ I. La rencontre d'une offre et d'une acceptation40
I/ L'offre40
A. Notion
40
B. Durée de l'offre
42
II/ L'acceptation48
A. Une acceptation pure et simple
48
B. Une acceptation sous n'importe quelle forme
50
III/ La date de conclusion du contrat52
A. Le principe : la conclusion du contrat lors de la rencontre de l'offre et de l'acceptation
54
B. L'exception : la conclusion du contrat retardée jusqu'à l'accomplissement d'une formalité ou jusqu'à la remise d'une chose
58
§ II. La possibilité de négociations précontractuelles60
I/ Les pourparlers60
II/ Les contrats préparatoires62
A. Les contrats organisant les négociations
62
B. Les contrats constatant un accord sur certains éléments du contrat projeté
64
Section III. L'intégrité du consentement
70
§ I. Un consentement libre70
I/ Une contrainte70
A. La forme de la contrainte
70
B. La source de la contrainte
72
II/ Une crainte déterminante du consentement74
§ II. Un consentement éclairé76
I/ Le devoir d'information76
II/ L'erreur78
A. Définition de l'erreur
78
B. L'objet de l'erreur
80
C. Les caractéristiques de l'erreur
82
III/ Le dol84
A. Une erreur provoquée
84
B. Une tromperie Intentionnelle du cocontractant
86
C. Une tromperie sous n'importe quelle forme
88
Chapitre 2. Le contenu du contrat
92
Section I. La prestation, objet de l'obligation
92
§ I. Une prestation possible92
§ II. Une prestation déterminée94
I/ Le principe : une prestation déterminée ou déterminable dès la conclusion du contrat94
II/ La possibilité de déterminer unilatéralement le prix dans certains contrats96
A. L'évolution jurisprudentielle antérieure à l'ordonnance de 2016
96
B. La consécration de la solution par l'ordonnance de 2016 pour les contrats-cadres et les contrats de prestation de service
102
§ III. Une prestation licite104
I/ Sources de l'ordre public104
II/ Contenu de l'ordre public106
A. L'ordre public traditionnel
106
B. L'ordre public moderne
108
§ IV. L'indifférence du défaut d'équivalence des prestations des contractants110
Section II. Le but du contrat
112
§ I. La disparition formelle de la notion de cause112
§ II. Une contrepartie attendue non dérisoire ou illusoire114
I/ Une contrepartie non dérisoire114
II/ Une contrepartie non illusoire116
III/ L'absence de clause privant de sa substance l'obligation essentielle118
§ III. Un but licite120
I/ Un but conforme à l'ordre public120
II/ Un but licite pour chaque contractant122
Chapitre 3. La sanction de l'absence d'une condition de validité du contrat
124
Section I. La nullité
124
§ I. Notion124
I/ Sanction de l'absence originelle d'une condition de validité du contrat124
II/ Sanction judiciaire ou conventionnelle126
§ II. L'action en nullité128
I/ Distinction entre les nullités absolue et relative128
II/ Régime des nullités absolue et relative130
A. Titulaires du droit d'action
130
B. Effacement de la nullité
132
§ III. L'exception de nullité136
Section II. La caducité
138
§ I. La caducité d'un acte isolé138
§ II. La caducité au sein d'un ensemble contractuel140
Section III. Les conséquences de la nullité et de la caducité
142
§ I. L'anéantissement du contrat142
I/ Étendue de l'anéantissement142
II/ Rétroactivité de l'anéantissement144
§ II. Les restitutions146
I/ Le caractère automatique des restitutions146
II/ Le principe de la restitution en nature des prestations148
A. Impossibilité matérielle d'une restitution en nature
148
B. Impossibilité juridique d'une restitution en nature
150
III/ La restitution des produits et des fruits152
§ III. Les indemnités complémentaires154
I/ L'indemnisation des dépenses de conservation et d'amélioration154
II/ L'indemnisation des dégradations156
III/ L'indemnisation de la jouissance158
IV/ L'indemnisation du préjudice consécutif à l'anéantissement du contrat160
Titre II. Les effets du contrat162
Chapitre 1. La force obligatoire du contrat entre les contractants
162
Section i. La nécessité d'exécuter les obligations issues du contrat
162
§ I. Contenu obligationnel et effets non obligationnels162
§ II. Les obligations déterminées par les parties164
I/ L'interprétation de la volonté des parties164
A. Les règles d'interprétation du contrat
164
B. Le contrôle de la dénaturation du contrat
166
II/ La simulation168
§ III. Les « suites » données au contrat par l'équité, l'usage ou la loi170
I/ Les obligations issues des usages ou de la loi170
II/ Les obligations découlant de l'équité172
Section II. L'irrévocabilité du contrat
174
Section III. L'intangibilité du contrat
176
§ I. La nécessité d'un nouvel accord de volonté pour modifier le contrat176
§ II. La modification du contrat par le juge, une atteinte à la force obligatoire du contrat178
I/ La révision des clauses pénales178
II/ La suppression des clauses abusives180
A. Dans les contrats de consommation
180
B. Dans les contrats d'adhésion
186
III/ La révision pour imprévision190
A. Avant la réforme
190
B. Après la réforme
194
Chapitre 2. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers
196
Section I. La situation des tiers : distinction entre effet obligatoire et opposabilité du contrat
196
§ I. L'absence d'effet obligatoire du contrat à l'égard des tiers196
I/ Le principe196
II/ La possibilité de se porter fort d'un tiers198
§ II. L'opposabilité du contrat aux tiers200
I/ La possibilité pour les parties d'opposer le contrat aux tiers200
II/ La possibilité pour les tiers d'opposer le contrat aux parties202
Section II. La distinction entre les parties et les tiers : la transmission de la « position contractuelle » après la conclusion du contrat
204
§ I. En cas de décès d'une partie204
§ II. En cas de cession du contrat206
I/ Consécration de la cession conventionnelle de contrat206
II/ Conditions de validité de la cession conventionnelle de contrat208
III/ Effets de la cession conventionnelle de contrat210
Section III. Les exceptions à l'effet relatif des contrats
212
§ I. Les actions directes212
I/ Les actions directes en paiement212
II/ Les actions directes en responsabilité ou en garantie214
§ II. La stipulation pour autrui216
I/ Consécration de la stipulation pour autrui216
II/ Précision de son régime218
A. Conditions de validité
218
B. Effets
220
C. Révocation de la stipulation
222
Titre III. Les sanctions en cas d'inexécution du contrat224
Chapitre 1. Les sanctions visant à obtenir la prestation promise
226
Section I. L'exception d'inexécution
226
§ I. Consécration de sa généralisation226
§ II. Précision de son régime juridique228
Section II. L'exécution forcée du contrat
230
§ I. L'exécution forcée du contrat par le débiteur230
§ II. L'exécution du contrat par un tiers aux dépens du débiteur232
Chapitre 2. Le versement de dommages et intérêts : la « responsabilité contractuelle »
234
Section I. Droit commun de la « responsabilité contractuelle »
234
§ I. Conditions234
I/ Une inexécution contractuelle234
II/ Un préjudice en lien de causalité avec l'inexécution236
A. L'exigence d'un préjudice
236
B. Le préjudice réparable
238
§ II. Causes d'exonération du débiteur242
§ III. Mise en oeuvre de la « responsabilité contractuelle »244
I/ Exigence d'une mise en demeure244
II/ Montant de l'indemnisation246
Section II. Aménagements conventionnels
248
§ I. Clauses aménageant les conditions de la responsabilité ou les causes d'exonération248
§ II. Clauses relatives au montant de l'indemnisation250
Chapitre 3. La résolution du contrat
252
Section I. La résolution du contrat en cas d'inexécution fautive
252
§ I. La résolution totale en cas d'inexécution252
I/ Modalités252
A. La résolution judiciaire
252
B. La résolution découlant de l'application d'une clause résolutoire
254
C. La résolution par notification
256
II/ Effets258
§ II. La résolution partielle en cas d'inexécution : la réduction du prix260
Section II. La résolution automatique en cas d'impossibilité d'exécution ; la théorie des risques
266
Index
269