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Livre

L'essentiel du droit des transports : le contrat de transport de marchandises : fiches de cours, exercices corrigés

Résumé

22 fiches présentant l'essentiel des connaissances juridiques à maîtriser en droit des transports. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (224 p.) ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-06123-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'essentiel du droit des transports

      Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.

      Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

      Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d'exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...).


  • Tables des matières
      • Fiches

      • L'essentiel du droit des transports

      • Le contrat de transport de marchandises

      • 2e édition

      • Jérôme Aubert

      • Ellipses

      • Fiche 1 Domaine du droit privé des transports. Contrat de transport5
      • Fiche 2 Sources du droit des transports15
      • Fiche 3 Spécificités du contrat de transport : aperçu rapide25
      • Fiche 4 Formation du contrat de transport33
      • Fiche 5 Indépendance du contrat de transport et des contrats commerciaux43
      • Fiche 6 Préparation du transport51
      • Fiche 7 Chargement et déchargement : exécution et responsabilité61
      • Fiche 8 Chargement et déchargement : délais71
      • Fiche 9 Contrôle du chargement81
      • Fiche 10 Délai d'exécution du transport89
      • Fiche 11 Déplacement de la marchandise99
      • Fiche 12 Livraison : matérialité et formalisme109
      • Fiche 13 Dommage détecté après la livraison123
      • Fiche 14 Impossibilité de livrer. Refus de la marchandise par le destinataire131
      • Fiche 15 Débiteur du prix du transport et garanties du paiement141
      • Fiche 16 Fixation et révision du prix du transport151
      • Fiche 17 Existence de la responsabilité du transporteur159
      • Fiche 18 Moyens d'exonération du transporteur171
      • Fiche 19 Responsabilité en cas de transporteurs successifs. Cas du transport routier185
      • Fiche 20 Calcul de l'indemnisation. Transport national193
      • Fiche 21 Calcul de l'indemnisation. Transport international203
      • Fiche 22 Contrat de commission de transport211
      • Conseils bibliographiques221
      • Index223

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 349.2 AUB

    Niveau 3 - Droit