Covid et droit : le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique

Auteur(s) :

Oudot, Pascal (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil de réflexions transdisciplinaires à propos des effets de la pandémie de Covid-19 sur le droit et de l'aspect juridique des modes de gestion de la crise sanitaire. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Farhi, Sarah
Éditeur(s)
- Les Editions Ovadia
Date
- DL 2021
Notes
- Actes du colloque virtuel organisé le 10 juillet 2020 par le Centre d'études et de Recherche sur les contentieux (CERC) - UFR Droit - Université de Toulon
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (314 p.) ; 21 cm
Collections
- Chemins de pensée juridique
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-36392-431-5
Indice
- 340 Droit (études générales)
Quatrième de couverture
- • Covid 19 s'est invitée dans tous les secteurs d'activité. Les premières interrogations liées à la gestion d'une crise mondiale ont été analysées dans leurs dimensions juridiques dans les actes du colloque « Covid 19 et droit » organisé à l'été 2020, par le CERC - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, rejoints pour l'occasion par d'autres experts universitaires - ceux, en particulier, du Laboratoire IM SIC, spécialisé en Sciences de l'Information et de la Communication - et par des professionnels du droit, l'ouvrage offre une lecture originale de la pandémie invitant le lecteur à de nouveaux chemins de pensée.
Tables des matières
- - Covid et Droit
  - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique
  - Pascal Oudot
  - Sarah Farhi
  - Ovadia
  - Préface
  - Pascal Oudot
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Directeur du C.E.R.C. et
  - Sarah Farhi
  - Maître de conférences à la l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Directrice adjointe du C.E.R.C. 9
  - La genèse de l'événement : la destruction des écosystèmes et le trafic illicite du pangolin
  - Jérôme Leborne
  - A.T.E.R. à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Doctorant au C.E.R.C. 13
  - I. Le pangolin, l'ambassadeur de l'exploitation mortelle du vivant15
  - II. Le pangolin, l'ambassadeur d'une protection nouvelle du vivant19
  - Le diagnostic de l'événement : un cas de force majeure ?
  - Pascal Oudot
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Directeur du C.F.R.C. 29
  - I. La covid-19 à la rencontre des conditions de la force majeure32
  - A. Un bref retour sur les définitions de la force majeure 32
  - B. La covid-19, une force majeure en pointillé 36
  - II. Les effets de la covid-19 remplissant les conditions de la force majeure42
  - A. Les effets de la covid-19 dans le champ contractuel 42
  - B. Les effets de la covid-19 dans le champ extracontractuel 46
  - Partie 1 - Le monde en suspens49
  - L'état d'urgence sanitaire et la Constitution
  - Sophie Lamouroux
  - Maître de conférences HDR à Aix Marseille Université
  - Membre de l'UMR DICE 51
  - Prologue51
  - I. La Constitution absente : des personnages en quête d(e)'hauteur54
  - II. La Constitution ignorée : le Parlement malgré elle60
  - III. La Constitution amoindrie : On ne badine pas avec la Constitution67
  - Épilogue73
  - Communes et covid-19 : les maires en première ligne
  - Grégory Marchesini
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 79
  - I. Le maire, employeur public81
  - II. Le maire, autorité de police administrative83
  - III. Le Maire, délégataire des pleins pouvoirs86
  - L'interdiction des activités nautiques et de plaisance en mer pendant la crise sanitaire
  - Frédéric Schneider
  - Maître de conférences à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 89
  - I. L'interdiction des activités nautiques et de plaisance : nouveau régime d'exception lié à la crise sanitaire92
  - A. Rappels sur la répartition des compétences entre les autorités administratives concernées « en période normale » 92
  - B. Un transfert limité de compétences habituellement exercées par le maire ou le préfet maritime vers le préfet de département 94
  - II. L'autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance : objet d'une « cacophonie procédurale »96
  - A. Une autorisation accordée par le préfet de département et non par le préfet maritime ou le maire 96
  - B. Une autorisation accordée sur proposition du maire et non à l'initiative du préfet de département. 99
  - L'activité des juridictions commerciales en période Covid
  - Michel Di Martino
  - Président du Tribunal de Commerce de Lons-le Saunier
  - Expert-comptable et commissaire aux comptes 105
  - I. La mise en oeuvre de la neutralisation de la cessation des paiements106
  - II. La mise en oeuvre de la reprise de l'entreprise par le dirigeant108
  - III. Les outils déjà existants à développer110
  - Partie 2 - Le monde en devenir113
  - Le juge constitutionnel à l'épreuve de la transgression : l'exemple de la décision du 26 mars2020
  - Pascal Richard
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 115
  - I. La nature de l'énonciation du juge constitutionnel : un paradoxe performatif118
  - A. L'écart entre l'énoncé juridique et de l'énonciation juridique 118
  - B. La prise en compte d'une validité pragmatique. 119
  - II. La monstration : l'espace du paradoxe performatif125
  - A. La construction de l'espace argumentatif du juge 125
  - B. L'apport de la géométrie projective : la monstration du paradoxe 127
  - III. La justification par une éthique de la performativité : assumer le cynisme132
  - A. La tragédie du sens : le cynisme assumé du droit 133
  - B. La vertu d'un acte et le risque de la farce 138
  - La crise sanitaire à l'épreuve du droit pénal ou le droit pénal instrumentalisé
  - Valérie Bouchard
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du CE.R.C. 145
  - I. Une instrumentalisation ante sententiam147
  - A. Au stade de la constatation de l'infraction 148
  - B. Au stade de la poursuite de l'infraction 152
  - II. Une instrumentalisation sententia & post sententiam160
  - A. Au stade du jugement de l'infraction 160
  - B. Au stade de l'exécution de la sanction 163
  - Conclusion167
  - Droit des entreprises en difficulté et covid-19 : la métamorphose
  - Sarah Farhi
  - Maître de conférences à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Directrice adjointe du C.F.R.C. 169
  - I. Une métamorphose structurelle brutale174
  - A. Les modifications des conditions d'ouverture des procédures du Livre VI. 175
  - B. La modification du déroulement des procédures du Livre VI. 180
  - II. La métamorphose conceptuelle incomplète186
  - A. Les mutations conceptuelles en germe 186
  - B. Les mutations conceptuelles manquées 192
  - L'enseignement à distance à imaginer
  - Marjorie Brusorio-Aillaud
  - Maître de conférences à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Vice-Doyen de la Faculté de Droit - Membre du C.E.R.C. 197
  - I. L'enseignement à distance avant la crise sanitaire198
  - A. Les avantages de l'enseignement à distance. 198
  - B. Les inconvénients de l'enseignement à distance 199
  - II. L'enseignement à distance pendant la crise sanitaire200
  - A. Les cours 200
  - B. Les examens 201
  - III. L'enseignement à distance après la crise sanitaire203
  - A. L'équipement à renforcer 203
  - B. Les modalités d'enseignement à imaginer 204
  - Les incidences de la covid-19 sur la gouvernance du système de santé
  - Philippe Pédrot
  - Professeur à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 207
  - I. Une nouvelle perception de l'incertitude208
  - II. Une nouvelle relation à la norme juridique212
  - Petit billet sur le sens du droit en covid-19
  - Nathalie Nefussy-Venta
  - Maître de conférences à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 215
  - L'Union européenne face à la covid-19 : une crise peut toujours en cacher une autre
  - Sophie Perez
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 221
  - I. De la crise sanitaire à la crise financière : les actions solidaires de l'Union européenne226
  - II. De la solidarité financière à la crise politique : corona-bonds et monnayage des valeurs de l'Union européenne245
  - Télétravail et crise sanitaire : quels problèmes pour quels enjeux ?
  - Damien Bondat
  - Maître de conférences à l'UFR Droit de l'Université de Toulon
  - Membre du C.E.R.C. 253
  - I. L'absence de contrainte au télétravail pendant la pandémie255
  - II. Les contraintes du télétravail pendant la pandémie259
  - Partie 3 - La communication d'un monde269
  - Les nouvelles formes d'écosystèmes socio-communicationnels et la réinvention des formes de vie face à la covid-19
  - Michel Durampart
  - Directeur de l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication - IMSIC
  - Professeur à l'UFR Ingémédia de l'Université de Toulon et Laurent Collet
  - Coordinateur de l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication - IMSIC
  - Maître de conférences HDR à l'UFR Ingémédia de l'Université de Toulon 271
  - Covid-19 : formes d'autorité et espaces d'expression citoyenne - Le cas de l'Algérie et de la Côte d'Ivoire
  - Billel Aroufoune
  - A.T.E.R. à l'UFR Ingémédia de l'Université de Toulon, Doctorant à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC)
  - Fetta Belgacem
  - Doctorante à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC) - Aix-Marseille Université et
  - Mahamadou Cisse
  - Doctorant à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC)
  - Université de Toulon 275
  - I. Retour de la figure autoritaire ou maintien du contrôle social276
  - II. Droit coutumier Kabyle : espace citoyen alternatif.279
  - III. Problématique informationnelle et retour de la figure du griot en Côte d'Ivoire282
  - Une initiative citoyenne pionnière en Afrique de l'Ouest 281
  - Une forme de journalisme participatif et citoyen sur Internet (JPCI) construite à partir de référentiels historiques et culturels de la société traditionnelle ivoirienne 281
  - Conclusion286
  - Covid-19 et dynamiques citoyennes en Afrique et au Moyen-Orient : focus sur le Sénégal, la Tunisie et le Liban
  - Edmond Bou Dagher,
  - Docteur en science de l'information et de la communication Chercheur à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC)
  - Feryel Bouzid et Alioune Badara Gueye
  - Doctorants à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC), Université de Toulon 287
  - Transformation et accentuation des formes du débat public autour de l'expertise au coeur de la covid-19
  - Thibault Albertini
  - Doctorant à l'Institut Méditerranéen des Sciences de l'Information et de la Communication (IMSIC) - Université Aix-Marseille 297
  - I. Une tension informationnelle entre déontologie et exigence de production d'information298
  - II. Prégnance d'une cacophonie informationnelle et d'une diffraction communicationnelle301
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre