Droit administratif des biens

Auteur(s) :

Roux, Christophe (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-254 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20836-4
Indice
- 352.6(07) Droit administratif des biens, domaine public. Manuels
Quatrième de couverture
- À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1^re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation.
  Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2^e partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3^e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.
  Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Tables des matières
- - Droit administratif des biens
  - 2e édition - 2021
  - Christophe Roux
  - Dalloz
  - Introduction 3
  - Première partie
  - Le droit de la propriété punbliqune
  - Titre 1 - L'identification de la propriété publique9
  - Chapitre 1 - Le droit de propriété des personnes publiques 10
  - Section 1 - Le principe du droit de propriété des personnes publiques 10
  - § 1 - L'hostilité originelle10
  - § 2 - Le ralliement progressif13
  - Section 2 - La nature du droit de propriété des personnes publiques 14
  - § 1 - Les thèses sur la nature du droit de propriété des personnes publiques14
  - § 2 - Les caractéristiques du droit de propriété des personnes publiques17
  - Chapitre 2 - Le droit de la propriété publique 23
  - Section 1 - Le renouvellement des sources du droit de la propriété publique 23
  - § 1 - La codification du droit de la propriété publique23
  - § 2 - La fondamentalisation du droit de la propriété publique28
  - Section 2 - Les marqueurs contemporains du droit de la propriété publique 35
  - § 1 - Les tendances35
  - § 2 - Les résistances45
  - Titre 2 - La consistance de la propriété publique51
  - Chapitre 1 - La structure de la propriété publique 52
  - Section 1 - La classification des patrimoines publics 52
  - § 1 - La classification principale : la distinction des domaines privés et public52
  - § 2 - Les classifications secondaires62
  - Section 2 - La composition des patrimoines publics 65
  - § 1 - La consistance du domaine public65
  - § 2 - La consistance du domaine privé83
  - Chapitre 2 - Le périmètre de la propriété publique 87
  - Section 1 - L'appropriation publique 87
  - § 1 - L'appropriation à titre gratuit87
  - § 2 - L'appropriation à titre onéreux89
  - Section 2 - La circulation des biens publics 92
  - § 1 - L'entrée et la sortie des biens du domaine public92
  - § 2 - La cession des biens publics99
  - Titre 3 - La gestion de la propriété publique107
  - Chapitre 1 - Le pouvoir de gestion des propriétés publiques 8
  - Section 1 - La liberté de gestion 108
  - § 1 - Les fondements du pouvoir de gestion108
  - § 2 - Les transferts de gestion111
  - Section 2 - Les sujétions de gestion 114
  - § 1 - La conservation des biens publics115
  - § 2 - Les sujétions concurrentielles122
  - Chapitre 2 - L'utilisation des propriétés publiques 126
  - Section 1 - L'utilisation commune des biens publics 126
  - § 1 - Les frontières de l'utilisation commune127
  - § 2 - Les principes directeurs de l'utilisation commune128
  - Section 2 - L'utilisation privative des biens publics 135
  - § 1 - Les principes directeurs de l'utilisation privative136
  - § 2 - Les titres d'utilisation privative140
  - § 3 - Les droits de l'utilisateur privatif160
  - Deuxième partie
  - Le droit des travaux publics
  - Titre 1 - La notion de travaux publics171
  - Chapitre 1 - La notion dynamique : le travail public 172
  - Section 1 - Le critère matériel : un travail immobilier 172
  - § 1 - Un travail172
  - § 2 - Un travail portant sur un immeuble173
  - Section 2 - Le critère alternatif : la finalité des travaux 174
  - § 1 - Un travail accompli pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général174
  - § 2 - Un travail accompli par une personne publique pour la réalisation d'une mission de service public176
  - Chapitre 2 - La notion statique : l'ouvrage public 178
  - Section 1 - Les critères de l'ouvrage public 178
  - § 1 - La nature de l'ouvrage public : un bien immobilier179
  - § 2 - L'origine de l'ouvrage public : un bien aménagé180
  - § 3 - La destination de l'ouvrage public : un bien affecté à l'utilité publique180
  - Section 2 - L'autonomie de l'ouvrage public 183
  - § 1 - Ouvrage public et travail public183
  - § 2 - Ouvrage public et domaine public184
  - Titre 2 - Le régime des travaux publics187
  - Chapitre 1 - La protection de l'ouvrage public 188
  - Section 1 - La protection pénale de l'ouvrage public 188
  - Section 2 - Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public 189
  - § 1 - Exposé du principe189
  - § 2 - Remise en cause du principe190
  - Chapitre 2 - La protection contre les dommages de travaux publics 194
  - Section 1 - Les conditions d'engagement de la responsabilité 194
  - § 1 - La détermination du fait générateur194
  - § 2 - La détermination du préjudice201
  - § 3 - La détermination du lien de causalité202
  - § 4 - La réparation du préjudice203
  - Section 2 - Le contentieux de la responsabilité 204
  - § 1 - Le bloc de compétence du juge administratif204
  - § 2 - Les îlots de compétence du juge judiciaire205
  - Troisième partie
  - Le diront de l'expropriation
  - Titre 1 - Les conditions générales de l'expropriation209
  - Chapitre 1 - Le champ de l'expropriation 210
  - Section 1 - Le champ matériel : l'objet de l'expropriation 210
  - § 1 - Des biens et droits immobiliers210
  - § 2 - Des biens « privés »211
  - Section 2 - Le champ organique : les acteurs de l'expropriation 212
  - § 1 - Le titulaire du pouvoir d'expropriation212
  - § 2 - L'initiateur de l'expropriation212
  - § 3 - Le bénéficiaire de l'expropriation214
  - § 4 - L'exproprié214
  - Chapitre 2 - La finalité de l'expropriation 215
  - Section 1 - L'identification de l'utilité publique du projet 215
  - § 1 - L'encadrement de la notion de l'utilité publique215
  - § 2 - L'élargissement de la notion d'utilité publique218
  - Section 2 - Le contrôle de l'utilité publique du projet 219
  - § 1 - Le contrôle de l'intérêt général219
  - § 2 - Le contrôle de la nécessité220
  - § 3 - La théorie du bilan222
  - Titre 2 - La procédure d'expropriation227
  - Chapitre 1 - La phase administrative de l'expropriation 228
  - Section 1 - L'enquête publique 228
  - § 1 - Le dossier soumis à enquête publique228
  - § 2 - La procédure d'enquête publique230
  - Section 2 - La déclaration d'utilité publique 233
  - § 1 - L'acte de déclaration de projet d'intérêt général (DIG)233
  - § 2 - L'acte déclaratif d'utilité publique (DUP)234
  - Section 3 - L'enquête parcellaire et l'arrêté de cessibilité 237
  - § 1 - L'enquête parcellaire237
  - § 2 - L'arrêté de cessibilité238
  - Chapitre 2 - La phase judiciaire de l'expropriation 239
  - Section 1 - Le transfert de propriété 239
  - § 1 - L'ordonnance de transfert de propriété239
  - § 2 - Le contentieux de l'ordonnance de transfert de propriété240
  - Section 2 - L'indemnisation 241
  - § 1 - La procédure d'indemnisation241
  - § 2 - Le montant de l'indemnisation : une juste indemnité242
  - § 3 - Le moment de l'indemnisation246
  - Index alphabétique 249
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre