Le droit international et le nucléaire

Résumé

Contributions portant sur l'analyse juridique des enjeux nucléaires et leur prise en compte par le droit international et européen : droit des traités, protection des droits fondamentaux en cas de catastrophe nucléaire, encadrement des armes nucléaires ainsi que du nucléaire civil. Le droit régional relatif à la matière est également examiné. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Neri, Kiara. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.
Collections
- Cahiers de droit international
Sujet(s)
- Droit nucléaire
ISBN
- 978-2-8027-6851-7
Indice
- 341.66 Droit de l'énergie
Quatrième de couverture
- Le droit international et le nucléaire
  Aspects choisis
  L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités !) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles.
  L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naître une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés.
  Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
Tables des matières
- - Le droit international et le nucléaire
  - Kiara Neri
  - Bruylant
  - Avant-propos9
  - Partie I
  - Droit des traités
  - L'articulation entre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d'interdiction des armes nucléaires
  - § I La complémentarité entre le TIAN et le TNP. 15
  - A. Le TIAN parachève le TNP15
  - B. Le TIAN renforce le TNP18
  - § II Les rivalités normatives des deux traités 22
  - A Le réalisme du TNP face à l'activisme du TIAN23
  - B. Le risque de « destruction » mutuelle entre le TIAN et le TNP26
  - La dénonciation américaine de l'« accord nucléaire iranien » : esquisse d'un imbroglio juridique
  - § I La qualification juridique de l'« accord nucléaire iranien » : un traité international 33
  - A. Une qualification juridique controversée révélatrice d'un rejet prépondérant de la qualification de traité international33
  - B. Une controverse dissipée : la qualification de traité international résultant de l'application des critères du traité37
  - § II La qualification juridique corrélative de la dénonciation américaine : une répudiation 45
  - A. Une dénonciation non conforme à l'accord : l'absence de recours au mécanisme de règlement des différends45
  - B. Une répudiation déclenchant un droit de réaction à l'illicite : la pluralité d'alternatives au mécanisme de règlement des différends créé par l'accord50
  - L'interdiction du financement et de l'investissement dans le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
  - § I La voie de l'interdiction des armes nucléaires 56
  - § II L'argent, le nerf de la guerre 60
  - § III Les institutions financières dans le viseur du TIAN 65
  - Conclusion 68
  - L'enregistrement et la publication des traités nucléaires : remarques cursives sur une obligation fondamentale du régime conventionnel international
  - § I L'enregistrement et la publication des traités nucléaires, une obligation empruntant à l'orthodoxie du régime conventionnel international 75
  - A. Une obligation juridique à la charge des Etats parties75
  - B. ... mais à la mise en oeuvre également tributaire de l'action des organisations internationales80
  - § II L'enregistrement et la publication des traités en matière nucléaire, une obligation se caractérisant par une originalité à l'égard du régime conventionnel international. 83
  - A. Les manifestations de l'originalité processuelle des traités en matière nucléaire84
  - 1. Un enregistrement spécifique par l'AIEA des traités en matière nucléaire84
  - 2. Un statut de « partie » de l'AIEA aux traités en matière nucléaire87
  - B. Les effets de l'originalité processuelle des traités en matière nucléaire90
  - Conclusion 93
  - Partie II
  - Politiques nationales
  - La politique juridique du Saint-Siège relative au droit conventionnel du désarmement. Des rapports confus entre droit, morale et spiritualité
  - § I La politique juridique du Saint-Siège relative au droit international conventionnel du désarmement : discussion critique 101
  - § II La relecture des positions de l'Église au prisme de la politique juridique du Saint-Siège 108
  - « Some other kinds of controüed general war ». Deux ans après la Nuclear Posture Review américaine de 2018, quel débat sur l'emploi des armes nucléaires « tactiques » ?
  - § I La place et la définition des armes nucléaires tactiques dans la stratégie nucléaire générale119
  - A. Un héritage de la guerre froide : la subordination progressive du « tactique » au « stratégique », 1945-1991119
  - B. Performances nominales ou concept d'emploi ? Les problèmes soulevés par les critères de catégorisation des ANT122
  - § II Les évolutions stratégiques récentes concernant l'emploi des armes nucléaires tactiques (2010-2020) 129
  - A. D'Obama à Trump : le retour à une « théorie de la victoire » nucléaire ?129
  - B. L'improbable « retenue » nucléaire136
  - Conclusion 142
  - La position de la France en matière d'armes nucléaires
  - § I Entre dissuasion et non-prolifération, l'illustration de l'évolution de la position française en matière de désarmement nucléaire au regard des traités 156
  - A. La position française en matière de non-prolifération : de la négation à la promotion156
  - 1. L'adhésion au TNP depuis 1992 et l'officialisation d'une politique en faveur d'un désarmement général et complet156
  - 2. La signature du TICEN : l'entérinement de la stratégie française en matière de non-prolifération160
  - B. L'opposition française à un désarmement complet et non contrôlé sur la scène internationale : le refus d'adhésion au TIAN163
  - 1. Le TIAN et la cristallisation du malaise entre EDAN et ENDAN164
  - 2. La position française relative au TIAN : un instrument inadaptable au désarmement nucléaire et au contexte sécuritaire international168
  - § II L'affermissement de la position française au niveau régional et international, et la nécessité du retour à un multilatéralisme en crise 171
  - A. La dissuasion nucléaire, un enjeu régional pour la France172
  - 1. L'influence de la dissuasion nucléaire française dans le cadre de l'Union Européenne172
  - 2. L'influence de la dissuasion nucléaire française dans le cadre de l'OTAN177
  - B. La stratégie de défense française, entre développement du bilatéralisme et consolidation du multilatéralisme181
  - 1. Dans un cadre bilatéral, le renforcement des relations de la France avec ses voisins181
  - 2. La doctrine française en matière de contrôle de la crise du nucléaire sur la scène internationale : le retour nécessaire à un multilatéralisme fonctionnel183
  - Partie III
  - Droit humanitaire
  - La teneur humanitaire du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires à la lumière des commentaires du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les remparts du droit international humanitaire et l'expérience du CICR en faveur d'une interdiction mondiale des armes nucléaires « en vue d'une élimination complète »
  - § I Quelques mots introductifs 189
  - § II Les interventions du CICR en vue d'abolir l'arme nucléaire : un engagement humanitaire ancien du CICR exempt de fatalité 191
  - § III Un TIAN s'inscrivant dans une nouvelle tendance : la génération des traités de désarmement humanitaire favorisée par le CICR 197
  - § IV. La force des propositions du CICR en question : un renforcement certain du TIAN 206
  - § V. Propos conclusifs 211
  - Le régime comparé des armes NMBC
  - § I L'analyse juridique des armes, ou la comparaison du droit de la maîtrise des armements et du droit des conflits armés 214
  - § II La notion d'» armes de destruction massive » : la problématique en droit des conflits armés 216
  - § III Comparaison des « armes de destruction massive » du point de vue du droit de la maîtrise des armements : non- prolifération versus désarmement. 221
  - § IV Le problème du droit d'accès aux technologies à des fins pacifiques et celui du contrôle des exportations de biens ou services sensibles 224
  - § V Les armes nucléaires : le TNP, les ZEAN, le TIAN et l'AIEA 226
  - A. Variété des armes et évolution des arsenaux227
  - B. Restriction stratégique et éclatement juridique de l'arme nucléaire231
  - C. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires233
  - D. Les accords sur les Zones exemptes d'armes nucléaires235
  - E. De la non-prolifération au désarmement nucléaires237
  - F. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires240
  - G. Le système de vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique244
  - § VI Les armes et procédés mésologiques : la Convention ENMOD 247
  - A. De l'interdiction coutumière des « techniques de modification de l'environnement » utilisées à des fins hostiles248
  - B. La Convention ENMOD249
  - § VII Les armes empoisonnées, asphyxiantes, toxiques, chimiques et biologiques : du Protocole de Genève de 1925 aux Conventions de 1972 et de 1993 253
  - A. Les traits communs aux armes biologiques et chimiques254
  - 1. La recension des points communs254
  - 2. Le Protocole de Genève de 1925259
  - B. Les traits spécifiques aux armes biologiques : la Convention de 1972265
  - 1. La définition et la problématique des armes B265
  - 2. Les origines et le contenu de la Convention268
  - 3. L'absence de système de vérification internationale270
  - C. Les traits spécifiques aux armes chimiques : la Convention de 1993272
  - 1. La définition et la problématique des armes C273
  - 2. Le contenu de la Convention274
  - 3. Le système de vérification internationale277
  - Conclusion 280
  - Partie IV
  - Droits humains
  - Catastrophes nucléaires et droits de l'homme. La question des règles régissant les opérations de secours
  - § I L'étendue des obligations à l'égard des populations touchées 297
  - A. Les obligations générales qui régissent les opérations de secours299
  - 1. Les premiers secours et l'assistance299
  - 2. Les opérations d'évacuation304
  - 3. Le droit à l'information307
  - B. Les obligations spécifiques au profit des personnes vulnérables310
  - 1. La protection des enfants dans le cadre des opérations de secours311
  - 2. La protection des femmes dans le cadre des opérations de secours312
  - § II L'identification malaisée des obligations à l'égard des personnels de secours 313
  - A. L'adoption de mesures de protection316
  - B. Le droit à l'information320
  - C. Le droit à l'indemnisation et à la reconnaissance du préjudice321
  - Les peuples autochtones et les dangers environnementaux.
  - La question du nucléaire
  - § I La reconnaissance juridique internationale des droits des peuples autochtones et son étroite relation avec le droit de l'environnement 328
  - § II L'impact des activités nucléaires sur les peuples autochtones 332
  - A. L'impact de la catastrophe de Tchernobyl sur le peuple des Samis de Scandinavie332
  - B. L'impact des activités minières liées à la production d'énergie nucléaire sur les peuples autochtones, l'exemple du Niger334
  - Partie V
  - Union européenne
  - Diplomatie et partenariat : les instruments de l'Union européenne au service d'une politique de non-prolifération
  - § I L'appui de l'Union européenne en faveur d'un multilatéralisme efficace 353
  - A. La participation de l'UE au renforcement des mécanismes de lutte contre la prolifération nucléaire354
  - B. La contribution financière de l'Union européenne à la lutte contre la prolifération nucléaire368
  - § II La politique partenariale de l'Union européenne au service de la lutte contre la prolifération nucléaire 374
  - A. L'intégration des préoccupations relatives à la non-prolifération dans les partenariats conclus par l'Union européenne avec des États tiers375
  - B. La clause ADM dans les accords internationaux conclus par l'UE avec des États tiers en tant qu'élément essentiel390
  - De l'autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité
  - § I Droit spécial de l'UE pour ¡'énergie nucléaire ? 401
  - A. L'énergie nucléaire : objet exclusif du Traité Euratom401
  - 1. Spécificité de l'objet du Traité Euratom402
  - 2. Limites de l'objet Euratom403
  - B. Absence d'exclusivité du Traité Euratom sur l'énergie nucléaire406
  - 1. Objet intégré au droit commun du marché407
  - 2. Objet intégré au droit des politiques de l'UE409
  - § II Droit spécifique de l'UE ? 412
  - A. Spécificité par rapport au droit UE général412
  - 1. Européanisation du droit Euratom413
  - 2. « Euratomisation » du droit UE417
  - B. Spécificité par rapport au droit commun de l'UE intéressant le domaine de l'énergie418
  - 1. Spécificité normative419
  - 2. Spécificité matérielle421
  - Partie VI
  - Espaces
  - Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur
  - § I La nécessaire gestion de V» héritage » nucléaire en mer 433
  - A. L'interdiction progressive des essais nucléaires, la persistance des effets sanitäres et environnementaux et le problème de la réparation434
  - B. L'enfouissement des déchets radioactifs et des restes de guerre : la gestion des conséquences incertaines d'une mise en sommeil parfois temporaire440
  - § II L'appréhension délicate des « activités nucléaires » persistantes et nouvelles 446
  - A. Navigation, transport de substances radioactives et nouvelles activités en mer446
  - B. Exploitation de l'énergie nucléaire sur terre et pollution du milieu marin453
  - La dénucléarisation de l'Arctique et le droit international
  - L'Arctique, centre névralgique du conflit Est-Ouest 459
  - L'accroissement de la navigation et du commerce dans les eaux septentrionales : vers une nouvelle nucléarisation ? 461
  - De nouvelles tensions ravivant les volontés « nucléarisatrices » 462
  - § I Les grandes conventions multilatérales dont l'Arctique fut exempté 463
  - A. Les propositions avortées de dénucléarisation de l'Arctique464
  - B. Une dénucléarisation à géométrie variable465
  - 1. L'interdiction des essais nucléaires465
  - 2. La pollution radioactive des mers467
  - 3. La protection de l'environnement469
  - § II Vers une gouvernance « sauvage » ? 471
  - A. Une potentielle gouvernance régionale ?471
  - B. Le droit interne, plus à même de répondre aux besoins en Arctique ?474
  - Conclusion : des velléités en matière de dénucléarisation globalement insuffisantes en Arctique 475
  - Table des matières 477
Origine de la notice:
- Electre