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Résultat numéro 0, sélectionner L'interprétation normative par les juges de la QPC 0

L'interprétation normative par les juges de la QPC

par Haulbert, Marine (1990-....)

Dalloz ; Impr. CPI Bussière

Disponible - 350.6 HAU

Niveau 3 - Droit

L'interprétation normative par les juges de la QPC

Auteur(s) :

Haulbert, Marine (1990-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Dalloz
- Impr. CPI Bussière
Date
- 2020
Notes
- QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 717-815. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-1134 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19819-1
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Origine de la notice:
- FR-751131015