Le groupe en droit du travail
Bernard Teyssié
Mickaël d'Allende
Louis Aluome
Nicolas Anciaux
Valentino Armillei
Romain Chiss
Lydie Dauxerre
Nathalie Dauxerre
Henri Cuyot
Pierre Lopes
Steven Rioche
Vincent Roche
LexisNexis
Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
Introduction1
Chapitre 1 : La notion de groupe en droit du travail5
Section 1 : Un pouvoir
7
§ 1. - Identification du pouvoir7
I. - Un pouvoir caractérisé
8
A. - Le pouvoir en droit des affaires8
1° Une appréhension autonome du pouvoir8
a) Autonomie légale
8
b) Autonomie jurisprudentielle
10
2° Une appréhension non autonome du pouvoir11
a) Les structures
11
b) L'argent
13
c) L'environnement
17
B. - Le pouvoir en droit du travail18
1° Représentation des salariés18
a) Un comité de groupe français
18
b) Un comité de groupe européen
20
2° Licenciement de salariés21
a) Version française
21
b) Version européenne
23
II. - Un pouvoir dissimulé
23
§ 2. - Traduction du pouvoir25
I. - Organisation fonctionnelle du groupe
25
A. - Organisation de la fonction financière25
B. - Organisation de la fonction sociale26
II. - Organisation matérielle du groupe
27
A. - Les acteurs 27
B. - Les normes28
Section 2 : Une unité
28
§ 1. - Une unité fonctionnelle29
I. - Les mérites de l'unité
29
A. - Des mérites d'ordre contractuel30
1° Une Identité juridique préservée30
2° Un périmètre d'emploi étendu31
a) Reclassement
32
b) Mobilité
32
B. - Des mérites d'ordre normatif33
1° Homogénéité normative34
2° Homogénéité consultative35
II. - Les contreparties de l'unité
36
A. - Des responsabilités36
1° Des responsabilités en présence d'une faute de la société dominante36
a) Faute caractérisée
36
b) Immixtion fautive
36
2° Des responsabilités en l'absence de faute de la société dominante37
a) Une apparence trompeuse
37
b) Une ingérence exorbitante
38
B. - Des comités40
1° Comité de groupe40
a) Communication d'informations
40
b) Compréhension de l'information
41
2° Comité d'entreprise européen41
a) Un dialogue
42
b) Des moyens
43
§ 2. - Une unité d'intérêt43
I. - Identification de l'intérêt du groupe
44
II. - Traduction de l'intérêt du groupe
44
Chapitre 2 : L'employeur dans le croupe47
Section 1 Organisation du croupe
48
§ 1. - Transfert de compétences49
I. - Multiplicité des vecteurs
49
A. - Mise à disposition49
1° Définition49
a) Définition positive
49
b) Définition négative
50
2° Utilité51
3° Encadrement52
a) Encadrement contractuel
52
b) Rôle des représentants du personnel
54
B. - Sous-traitance54
1° Logique travailliste54
a) Règles de fond
54
b) Règles de forme
56
2° Logique fiscale56
II. - Risques liés au prêt de main-d'oeuvre
57
A. - Risques pénaux58
1° Prêt illicite de main-d'oeuvre58
a) Existence du risque
58
b) Prévention du risque
59
2° Marchandage60
B. - Risques civils61
1° Un lien de subordination61
2° Un double lien d'emploi61
a) Conditions
62
b) Effets
62
§ 2. - Transfert de pouvoirs63
I. - Relations individuelles de travail
63
A. - Transfert d'autorité63
B. - Transfert de responsabilité64
II. - Relations collectives de travail
64
A. - Représentation collective64
B. - Négociation collective65
1° Négociation de groupe65
2° Négociation d'entreprise65
Section 2 : Traductions dans le groupe
65
§ 1. - Statut individuel66
§ 2. - Statut collectif.67
Chapitre 3 : La mobilité intragroupe69
Section 1 : Mobilité dans le cadre national
69
§ 1 - Mutation69
I. - Clause de mobilité
70
II. - Transfert du contrat de travail
70
A. - Vecteurs du transfert70
1° Contrats de travail successifs71
2° Novation du contrat de travail71
B. - Régime du transfert71
III. - Cession du contrat de travail
72
§ 2. - Mise à disposition73
I. - Conditions de la mise à disposition
73
A. - Normes générales74
B. - Normes particulières74
II. - Effets de la mise à disposition
75
III. - Expiration de la mise à disposition
75
§ 3. - Mobilité volontaire sécurisée75
I. - Démarche Individuelle
75
II. - Politique globale
76
§ 4. - Mobilité résultant de l'application d'une convention ou d'un accord collectif76
I. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
76
II. - Accord de performance collective
77
Section 2 : Mobilité hors du cadre national
78
§ 1. - Mobilité de la France vers l'étranger78
I. - Préalables à la mobilité
79
A. - Cadre de la mobilité79
1° Cadre légal79
a) Loi applicable
79
b) Juridiction compétente :
81
2° Cadre contractuel82
a) Dispositifs contractuels
82
b) Information du salarié
83
B. - Conditions de la mobilité84
1° Normes légales84
a) Normes nationales
84
b) Normes européennes
84
2° Normes contractuelles85
a) Obtention de l'accord
85
b) Contenu de l'accord
86
II. - Exécution de la mobilité
86
A. - Statut individuel du salarié86
1° Relation de travail86
a) Normes générales
86
b) Normes européennes
87
2° Protection sociale88
B. - Statut collectif du salarié88
1° Accords collectifs88
a) Principe
88
b) Exception
89
2° Représentation collective89
3° Conflit collectif90
III. - Expiration de la mobilité
90
A. - Licenciement par la société d'accueil90
1° Rapatriement90
2° Réintégration90
a) Une volonté
90
b) Un échec
91
B. - Licenciement par la société mère92
§ 2. - Mobilité de l'étranger vers la France93
I. - Cadre de la mobilité
93
A. - Une opération93
B. - Des acteurs94
1° Employeurs94
2° Salariés94
II. - Régime de la mobilité
94
A. - Obligations de l'employeur95
B. - Situation du salarié96
1° Détachement d'au plus douze mois96
a) Libertés dans la relation de travail
96
b) Exécution de la relation de travail
97
2° Détachement de plus de douze mois98
III. - Contrôle de la mobilité
99
A. - Mécanismes de contrôle99
1° Vigilance99
2" Alerte100
B. - Suites du contrôle100
1° Sanctions civiles100
2° Sanctions administratives101
3° Sanctions pénales101
Chapitre 4 : La participation dans le croupe103
Section 1 : Dispositifs traditionnels d'épargne salariale
105
§ 1. - Notion de groupe en matière d'épargne salariale105
§ 2. - Intéressement dans le groupe106
I. - Mise en place de l'intéressement
106
A. - Niveau de mise en place106
B. - Modalités de mise en place107
1° Négociation de l'accord d'intéressement107
2° Dépôt de l'accord d'intéressement109
II. - Champ d'application de l'accord d'intéressement
110
A. - Entreprises concernées110
B. - Bénéficiaires concernés111
III. - Calcul de l'Intéressement
112
A. - Niveau de calcul112
1° Accord d'entreprise112
a) Prise en compte des résultats des établissements ou des unités de travail
112
b) Prise en compte des résultats des filiales
113
c) Incertitude : prise en compte des résultats du groupe
114
2° Accord de groupe115
B. - Période de calcul116
C. - Modalités de calcul116
IV. - Répartition de l'Intéressement
118
V. - Intéressement de projet
120
A. - Mise en place120
B. -Calcul122
C. - Répartition122
VI. - Supplément d'intéressement
123
A. - Conditions préalables123
B. - Champ d'application124
C. - Modalités de mise en place125
D. - Montant126
E. - Répartition126
VII. - Régime fiscal et social
127
A. - Régime fiscal127
B. - Régime social127
§ 3. - Participation aux résultats128
I. - Mise en place de la participation
128
A. - Niveaux de mise en place128
B. - Modalités de mise en place129
1° Négociation de l'accord de participation129
a) Accord d'entreprise
129
b) Accord au niveau de l'unité économique et sociale
130
c) Accord de groupe
130
2° Dépôt de l'accord de participation132
C. - Date de mise en place132
II. - Champ d'application de l'accord de participation
133
A. - Entreprises concernées133
B. - Bénéficiaires concernés133
III. - Calcul de la participation
134
A. - Formule légale134
B. - Formule dérogatoire136
IV. - Répartition de la participation
136
V. - Supplément de participation
137
A. - Conditions préalables138
B. - Champ d'application138
C. - Modalités de mise en place138
D. -Montant139
E. - Répartition140
VI. - Régime fiscal et social
140
A. - Régime fiscal140
B. - Régime social141
§ 4. - Plan d'épargne141
I. - Plan d'épargne salariale :
142
A. - Mise en place142
1° Niveaux de mise en place142
2° Modalités de mise en place143
a) Adoption du règlement du plan d'épargne salariale
143
b) Dépôt du règlement du plan d'épargne salariale
144
B. - Champ d'application144
C. - Fonctionnement145
D. - Régime fiscal et social146
1° Régime fiscal146
2° Régime social146
II. - Plan d'épargne retraite
147
A. - Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)148
1° Mise en place148
2° Champ d'application148
3° Fonctionnement149
4° Régime fiscal et social151
a) Entrée
151
b) Sortie
152
B. - Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)152
1° Mise en place153
2° Champ d'application153
3° Fonctionnement154
4° Régime fiscal et social155
a) Versements volontaires
155
b) Sommes issues de l'épargne salariale
156
c) Versements obligatoires
157
Section 2 : Dispositifs d'actionnariat salarié
157
§ 1. - Actionnariat salarié via le plan d'épargne158
I. - Périmètre de l'opération
158
A. - Entreprises concernées158
B. - Salariés concernés159
II. - Modalités de l'opération
159
A. - Augmentation de capital via le plan d'épargne160
B. - Cession de titres via le plan d'épargne160
C. - Acquisition des titres par l'adhérent161
III. - Régime fiscal et social
161
§ 2. - Attribution d'actions gratuites162
I. - Périmètre de l'opération
162
II. - Modalités de l'opération
163
III. - Régime fiscal et social
165
§ 3. - Plans d'options (« stock-options »)166
I. - Périmètre de l'opération
166
II. - Modalités de l'opération
167
III. - Régime fiscal et social
168
Chapitre 5 : Les licenciements pour motif économique dans le groupe171
Section 1 : Appréciation de l'opération de licenciement
172
§ 1. - Décision de licenciement172
§ 2. - Mécanique du licenciement174
I. - Consultation des représentants du personnel
174
A. - Consultation du comité du groupe174
B. - Consultation du comité social et économique175
II. - Plan de sauvegarde de l'emploi
176
A. - Indifférence de l'appartenance à un groupe176
B. - Incidence de l'appartenance à un groupe176
1° Établissement du PSE177
2° Validité du PSE177
III. - Recherche de reclassement
179
A. - Contenu de l'obligation179
1° Débiteur179
2° Périmètre179
a) Critères
180
b) Charge de la preuve
182
B. - Modalités d'exécution de l'obligation183
§ 3. - Fondement du licenciement183
I. - Périmètre d'appréciation
183
A. - Critère fonctionnel184
B. - Critère économique185
C. - Critère géographique185
II. - Conditions d'appréciation
185
Section 2 : Obligations inhérentes à l'opération de licenciement
186
§ 1. - Obligations dans l'Intérêt des salariés187
I. - Congé de reclassement
187
A. - Procédure188
B. - Déroulement189
1° Durée189
2° Rémunération190
II. - Recherche d'un repreneur
190
§ 2. - Obligation dans l'intérêt du territoire192
Chapitre 6 : Le comité de groupe195
Section I : Création du comité de groupe
196
§ 1. - Périmètre du groupe197
I. - Critères de reconnaissance
197
A. - Critères communs à l'ensemble des entreprises du groupe197
B. - Critères relatifs à l'entreprise dominante198
1° Contrôle198
2° Influence dominante199
3° Secteur financier199
4° Unicité200
II. - Modes de reconnaissance
201
A. - Reconnaissance conventionnelle201
1° Obligation de négociation201
2° Parties à la négociation201
3° Résultat de la négociation202
B. - Reconnaissance judiciaire :202
III. - Évolution du périmètre
203
A. - Entrée dans le groupe203
B. - Sortie du groupe204
§ 2. - Constitution du comité204
I. - Conduite de la négociation
204
A. - Procédure de négociation204
B. - Objet de la négociation205
II. - Issue de la négociation
205
A. - Succès de la négociation205
B. - Échec de la négociation206
Section 2 : Composition du comité de croupe
206
§ 1. - Présidence du comité de groupe206
§ 2. - Délégation du personnel au comité de groupe207
I. - Désignation des représentants du personnel
207
A. - Nombre de sièges207
B. - Répartition des sièges208
C. - Désignation209
D. - Durée du mandat210
II. - Désignation du secrétaire
211
§ 3. - Représentation syndicale au comité de groupe211
Section 3 : Action du comité de croupe
211
§ 1. - Missions du comité de groupe212
I. - Information
212
A. - Contenu de l'information212
B. - Transmission de l'information213
1° Caractéristiques de l'information213
2° Support de l'information213
II. - Consultation
214
A. - Consultations récurrentes214
B. - Consultations ponctuelles215
1° Offre publique d'acquisition215
2° Autres consultations ponctuelles216
C. - Articulation avec l'action des comités sociaux et économiques216
III. - Négociation
218
§ 2. - Moyens du comité de groupe218
I. - Moyens individuels
218
II. - Moyens collectifs
219
A. - Personnalité civile219
B. -Réunions219
1° Nombre219
2° Préparation220
3° Déroulement220
C. - Expertise221
1° Choix de l'expert221
2° Intervention de l'expert222
3° Rémunération de l'expert222
4° Recours judiciaire223
Chapitre 7 : Les instances transnationales de représentation du personnel225
Section 1 : Comités européens
225
§ 1. - Comité d'entreprise européen226
I. - Mise en place
227
A. - Implantation228
B. - Effectifs228
II. - Composition
230
III. - Fonctionnement
232
A. - Structures de coordination232
B. - Modalités d'organisation233
C. - Langues235
IV. - Prérogatives
236
A. - Sujets transnationaux237
B. - Information237
C. - Consultation239
D. - Articulation avec les instances nationales242
V. - Ressources
244
A. - Moyens244
B. - Experts245
VI. - Évolution
245
A. - Durée246
B. - Adaptation246
VII. - Normes nationales
247
§ 2. - Comité de la société européenne247
I. - Similitudes
248
II. - Différences :
250
Section 2 : Comités mondiaux
251
§ 1. - Mise en place252
I. - Parties
252
A. - Salariés252
B. - Direction254
II. - Modalités
254
§ 2. - Organisation255
I. - Composition
255
II. - Fonctionnement
258
A. - Réunions258
B. - Langues259
III. - Ressources
260
§ 3. - Prérogatives260
A. - Information261
B. - Suivi262
C. - Règlement des litiges263
D. - Négociation264
E. - Consultation264
§ 4. - Régime juridique264
A. - Absence de personnalité juridique265
B. - Normes nationales265
Chapitre 8 : Les accords de croupe267
Section 1 : Émergence de l'accord collectif de croupe
268
§ 1. - Périmètre de l'accord268
I. - Identification négative du groupe de sociétés
268
A. - Croupe de sociétés et interentreprises268
B. - Groupe de sociétés et unité économique et sociale269
II. - Identification positive du groupe de sociétés
270
§ 2. - Parties à l'accord272
I. - Partie patronale
272
A. - Acteur naturel272
B. - Acteurs alternatifs274
II. - Partie salariale
275
A. - Interlocuteur syndical275
B. - Interlocuteur extra-syndical ?276
§ 3. - Négociation de l'accord277
I. - Une obligation : la loyauté de la négociation
277
A. - Absence d'obligation de négocier277
B. - Présence d'une obligation de loyauté278
II. - Une faculté : la conclusion d'un accord de méthode
279
Section 2 : Déploiement de l'accord collectif de croupe
280
§ 1.- Conclusion de l'accord280
I. - Conditions
280
II. - Sanctions
282
§ 2. - Objet de l'accord283
I. - Contenu autorisé
283
A. - Encadrement légal283
B. - Pratique professionnelle284
1° Droits individuels284
2° Droits collectifs285
II. - Contenu prohibé
286
§ 3. - Portée de l'accord287
I. - Articulation avec les normes au champ d'application moins vaste
287
II. - Articulation avec les normes au champ d'application plus vaste
288
Section 3 : Évolution de l'accord collectif de groupe
288
§ 1. - Évolution provoquée289
I. - Révision de l'accord collectif de groupe
289
II. - Dénonciation de l'accord collectif de groupe
289
§ 2. - Évolution spontanée290
I. - Évolution liée à l'élargissement du groupe de sociétés
290
II. - Évolution liée au rétrécissement du groupe de sociétés
290
A. - Évolution pour l'entité sortante290
B. - Évolution pour les entités restantes292
Chapitre 9 : Les accords de croupe transnationaux295
Section 1 : Les accords de croupe européens
296
§ 1. - Construction de l'accord299
I. - Harmonisation
300
II. - Anticipation
307
§ 2. - Application de l'accord308
I. - Application interne
308
A. - Contrôles309
B. - Différends309
1° Traitement judiciaire309
2° Traitement extrajudiciaire311
II. - Application externe
311
Section 2 : Les accords de croupe internationaux
312
§ 1. - Construction de l'accord317
I. - Des ambitions
318
II. - Des engagements
320
A. - Une instance commune321
B. - Des normes communes321
1° Droits fondamentaux321
2° Harmonisation323
3° Anticipation327
§ 2. - Application de l'accord329
I. - Application de l'accord dans le groupe
329
II. - Application de l'accord hors du groupe
333
A. - Partenaires commerciaux334
B. - Clients335
Chapitre 10 : L'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs337
Section 1 : Détermination des normes d'articulation
337
§ 1. - Normes légales d'articulation338
I. - Articulation légale de l'accord de groupe et de l'accord de niveau supérieur
339
II. - Articulation légale des accords de groupe et des accords d'entreprise
341
§ 2. - Normes conventionnelles d'articulation343
I. - Principe du « verrou »
343
II. - Substitution
344
§ 3. - Normes jurisprudentielles d'articulation348
I. - Occultation du principe de faveur
348
II. - Affirmation de l'équivalence des garanties
350
Section 2 : Mise en oeuvre des normes d'articulation
351
§ 1. - Mise en oeuvre des normes légales et de la norme jurisprudentielle d'articulation351
I. - Résolution du concours de normes conventionnelles par effacement du principe de faveur
351
II. - Résolution du concours de normes conventionnelles par application du principe de faveur
354
§ 2. - Mise en oeuvre des normes conventionnelles et de la norme jurisprudentielle d'articulation354
I. - Éviction du principe de faveur en l'absence de conflit de normes dans l'ordonnancement national
354
II. - Résurgence du principe de faveur en présence de conflits de normes dans l'ordonnancement transnational
357
Épilogue : Le groupe, une personne morale ? ;
359
I. - Un préalable : l'identification des membres du groupe
362
II. - Un fondement : l'intérêt de groupe ?
367
A. - Les critères de personnification d'un groupement368
B. - L'émergence de l'intérêt de groupe :372
Index alphabétique379