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Le consentement du salarie : [actes du colloque du 11 octobre 2019 organise par l'ECOA et l'ERDP de l'Universite de Poitiers]

Résumé

Issues d'un colloque tenu en 2019 sur le consentement du salarié après les réformes du droit du travail de 2008 à 2017, ces contributions abordent notamment la formation du contrat, l'exécution et la rupture du contrat de travail, l'aménagement du temps de travail ainsi que la transaction en tant qu'acte de droit commun dans la relation de travail salarié. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • ECOA = Ecole du centre-ouest des avocats
    • ERDP = Equipe de recherche en droit prive
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (113 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-38194-011-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le consentement du salarié

      L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • Le consentement du salarié

      • Vincent Bonnin

      • Jean-Philippe Lhernould

      • Sébastien Mayoux

      • Université de Poitiers

      • Jean-Philippe Lhernould
      • Propos introductifs 5
      • Michel Boudot
      • Formation du contrat et consentement du salarié 11
      • Alexia Gardin
      • Consentement et exécution du contrat de travail 19
      • Geneviève Pignarre
      • Consentement et rupture du contrat de travail 27
      • Dirk Baugard
      • Le consentement du salarié dans les rapports entre la convention collective et le contrat de travail 51
      • Jérôme Lamal
      • Le consentement du salarié dans l'aménagement du temps de travail 71
      • Sébastien Tournaux
      • Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats 81
      • Vincent Bonnin
      • La transaction, acte de droit commun dans la relation de travail salarié 97

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 361 CON

    Niveau 3 - Droit