Droit administratif. Tome II , les obligations administratives

Auteur(s) :

Serrand, Pierre (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif sont abordées. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Presses Universitaires de France
Date
- DL 2022
Notes
- Publié pour la 1re fois en 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (319 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Manuels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-083387-1
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Tables des matières
- - Droit administratif
  - Tome II
  - Les obligations administratives
  - 3e édition mise à jour
  - Pierre Serrand
  - Puf
  - Tableau des principales abréviations11
  - Première partie
  - La légalité administrative
  - Leçon 1 / La diversité des sources de la légalité administrative 19
  - Section I - Les sources internes19
  - I | Les règles de valeur constitutionnelle19
  - II | Les lois31
  - III | Les règlements37
  - IV | Les règles jurisprudentielles50
  - Section II - Les sources internationales59
  - I | Les conventions internationales60
  - II | Le droit de l'UE65
  - III | Les règles du droit public international72
  - Leçon 2 / La hiérarchie des sources de la légalité administrative 73
  - Section I - La primauté de la Constitution73
  - I | La primauté sur les lois74
  - II | La primauté sur les actes administratifs82
  - Section II - L'autorité des engagements internationaux84
  - I | La primauté sur les lois85
  - II | La primauté sur les actes administratifs88
  - III | La soumission à la Constitution90
  - Section III - La soumission des actes administratifs97
  - Leçon 3 / Le poids de la légalité et les circonstances 100
  - Section I - Les périodes normales100
  - I | Le pouvoir discrétionnaire100
  - II | La compétence liée103
  - Section II - Les périodes exceptionnelles105
  - I | Les textes105
  - II | La jurisprudence109
  - Leçon 4 / Le poids de la légalité et le contrôle du juge 112
  - Section I - L'intensité du contrôle du juge113
  - I | Le contrôle normal113
  - II | Le contrôle minimum116
  - III | Le contrôle maximum124
  - Section II - L'évolution du contrôle du juge130
  - I | La police administrative130
  - II | La fonction publique131
  - III | Le licenciement des salariés protégés134
  - Deuxième partie
  - La responsabilité administrative
  - Leçon 5 / Les éléments de la responsabilité administrative 139
  - Section I - Le préjudice139
  - I | Le préjudice doit être direct et certain140
  - II | Le préjudice doit être Indemnisable146
  - Section II - Le lien de causalité152
  - I | La causalité prouvée152
  - II | La causalité présumée157
  - Section III - Les circonstances exonératoires158
  - I | Les circonstances toujours exonératoires158
  - II | Les circonstances seulement exonératoires en matière de responsabilité pour faute161
  - Leçon 6 / La responsabilité pour faute 164
  - Section I - La responsabilité pour faute personnelle165
  - I | La notion de faute personnelle165
  - II | La réparation de la faute personnelle167
  - Section II - La responsabilité pour faute de service171
  - I | La responsabilité pour faute172
  - II | La responsabilité pour faute lourde181
  - Leçon 7 / La responsabilité sans faute 191
  - Section I - Le fondement du risque193
  - I | Un risque provoqué193
  - II | Un risque assumé199
  - Section II - Le fondement de l'égalité devant les charges publiques201
  - I | Les dommages provoqués par des actes juridiques réguliers201
  - II | Les dommages de travaux publics causés aux tiers206
  - Leçon 8 / Les régimes législatifs d'indemnisation 208
  - Section I - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de responsabilité208
  - I | Une responsabilité pour faute208
  - II | Une responsabilité sans faute211
  - Section II - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de solidarité nationale215
  - I | L'indemnisation des victimes de certains actes de violence216
  - II | L'indemnisation des victimes de certains risques217
  - Troisième partie
  - La justice administrative
  - Leçon 9 / Organisation 223
  - Section I - Les juridictions administratives223
  - I | Le Conseil d'État223
  - II | Les juridictions administratives générales225
  - III | Les juridictions administratives spécialisées227
  - Section II - Les juges administratifs229
  - I | Le juge de l'excès de pouvoir230
  - II | Le juge du plein contentieux234
  - III | Le juge des référés238
  - Leçon 10 / Compétence 244
  - Section I - Les règles de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires244
  - I | La Constitution244
  - II | La loi247
  - III | La jurisprudence249
  - Section II - La compétence de la juridiction judiciaire à l'égard de l'Administration254
  - I | Le droit de propriété254
  - II | La liberté individuelle256
  - III | L'état des personnes261
  - Section III - Le règlement des problèmes de compétence : le Tribunal des conflits264
  - I | Un juge de la compétence264
  - II | Un juge du fond266
  - Leçon 11 / Contentieux 268
  - Section I - Le contentieux de l'acte administratif unilatéral269
  - I | Contentieux direct269
  - II | Contentieux indirect286
  - Section II - Le contentieux du contrat administratif290
  - I | Le contentieux provoqué par les parties au contrat291
  - II | Le contentieux provoqué par les tiers au contrat299
  - Section III - Le contentieux de la responsabilité administrative310
  - I | La saisine310
  - II | La requête312
  - Index317
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre