Epargne salariale et actionnariat salarié : 2022

Auteur(s) :

La Villeguérin, Yves de (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide des dispositifs et des différentes opportunités offertes aux salariés pour constituer une épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI, stock-options ou bons de souscription) : mise en place, gestion, avantages sociaux et fiscaux, transferts, obligations légales, information des salariés, entre autres. A jour de la loi ASAP. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- DL 2021
Notes
- La couv. porte en plus : "Plans d'épargne (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), Actions gratuites, Stock-options, BSPCE, Intéressement, Compte épargne-temps, Participation aux résultats"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (603 p.) : ill., couv. ill.en coul. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0911-9
Indice
- 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Épargne salariale et actionnariat salarié
  Un guide pour toutes les entreprises, y compris pour le PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps, attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.
  Un guide pratique qui vous accompagne à travers tous les dispositifs d'épargne salariale et présente les opportunités en termes de rémunération pour l'entreprise, les salariés et, dans certains cas, les dirigeants. Doté de nombreux outils pratiques - exemples, infographies modèles, etc. - ce guide détaille les règles en droit du travail, les avantages fiscaux et exonérations sociales, les aspects comptables et financiers.
  Un guide pour tous - Employeurs, DAF, DRH, experts-comptables, avocats, spécialistes de la rémunération globale, représentants des salariés, syndicats, etc.
Tables des matières
- - Épargne salariale et actionnariat salarié
  - 6e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Marianne Deniau et Florence Vasseur
  - Karine Aflalo, Christine Couriot, Julien Ducomte, Virginie Esnault, Nathalie Fabre, Claire Garabedian, Marie-Christine Martini, Charline Peltier, Nicolas Raymond, Edith Reich, Marie Sautier, Françoise Soulé, Noelle Tabary, François Vélot, Sandrine Vincent
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Épargne salariale et actionnariat salarié
  - 1 Avantages et inconvénients des mécanismes d'épargne salariale16
  - 2 Tableaux comparatifs36
  - Participation aux résultats
  - 3 Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires43
  - 4 Mise en place d'un accord de participation59
  - 5 Caractéristiques et contenu de l'accord de participation69
  - 6 Publicité et contrôle des accords de participation79
  - 7 Vie de l'accord de participation84
  - 8 Calculer la réserve de participation88
  - 9 Répartition, versement et indisponibilité de la réserve117
  - 10 Supplément de participation126
  - 11 Gestion et placement de la participation131
  - 12 Régime social et fiscal de la participation137
  - 13 Traitement comptable155
  - Intéressement
  - 14 Intéressement : entreprises concernées et salariés bénéficiaires175
  - 15 Principe de non-substitution182
  - 16 Mise en place d'un accord d'intéressement187
  - 17 Caractéristiques et contenu de l'accord d'intéressement194
  - 18 Publicité et contrôle de l'accord d'intéressement203
  - 19 Vie de l'accord d'intéressement211
  - 20 Formule de calcul de l'intéressement :212
  - 21 Répartition, versement et indisponibilité de l'intéressement223
  - 22 Supplément d'intéressement234
  - 23 Régime social et fiscal de l'intéressement238
  - 24 Traitement comptable249
  - Plan d'épargne entreprise (PEE)
  - 25 PEE : entreprises concernées et salariés bénéficiaires255
  - 26 Mise en place du PEE263
  - 27 Alimentation, composition et gestion du PEE275
  - 28 Augmentations de capital et cessions de titres réservées aux adhérents du PEE293
  - 29 Indisponibilité des sommes épargnées dans un PEE301
  - 30 Régime social et fiscal du PEE305
  - 31 Traitement comptable322
  - Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO)
  - 32 PERCO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés326
  - 33 PERCO : alimentation, gestion et indisponibilité332
  - 34 PERCO : régime social, fiscal et traitement comptable341
  - Plan d'épargne retraite collectif (PERE-CO)
  - 35 PERE-CO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés353
  - 36 PERE-CO : alimentation, gestion et indisponibilité361
  - 37 PERE-CO : régime social, fiscal et traitement comptable374
  - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
  - 38 PEI : entreprises concernées et salariés bénéficiaires389
  - 39 Contenu de l'accord, alimentation et gestion d'un PEI394
  - 40 Régime social, fiscal et traitement comptable du PEI398
  - Compte épargne-temps (CET)
  - 41 Mise en place, alimentation, utilisation et gestion du CET403
  - 42 Régime social, fiscal et traitement comptable du CET413
  - Information des salariés, déblocage et transferts
  - 43 Déblocages anticipés425
  - 44 Information des salariés sur leurs avoirs442
  - 45 Transferts d'épargne salariale451
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre