par Estienny, Florence
Éditions First
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Disponible - 347.2 EST
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation du régime de la fiducie dans le droit français et de ses origines. Adopté en 2007, il permet de confier la gestion financière de ses biens dans de nombreux domaines à des experts afin d'en optimiser la valeur. Ses mécanismes, ses acteurs et les modalités pratiques de sa constitution sont évoqués. Avec des conseils et des exemples. ©Electre 2022
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXI-297 p.) : ill. en noir et blanc, schémas, couv. ill. en coul. ; 19 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-412-06967-7
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Indice
- 347.2 Droit des sociétés
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Quatrième de couverture
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La fiducie pour les nuls
Le meilleur instrument juridique pour gérer et sécuriser ses biens
Par le transfert temporaire de propriété, la fiducie offre de nombreuses opportunités. Elle permet aux particuliers comme aux entreprises d'effectuer de multiples opérations afin de valoriser et sécuriser leurs biens. Elle peut s'appliquer à de nombreux domaines du droit : famille, patrimoine, droit des affaires ou des sûretés.
Cet ouvrage a pour but de faire connaître au plus grand nombre les principales caractéristiques de cet instrument juridique et d'en présenter des utilisations concrètes.
Découvrez
- Les origines de la fiducie
- Ses différents acteurs
- Ses différentes applications
- Ses modalités pratiques
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Tables des matières
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La fiducie pour les nuls
Florence Estienny
Didier Poulmaire
First Éditions
- Introduction1
- À propos de ce livre1
- Comment utiliser ce livre2
- Les abréviations utilisées dans ce livre2
- Comment ce livre est organisé4
- Première partie : Présentation générale de la fiducie4
- Deuxième partie : Les acteurs de la fiducie4
- Troisième partie : Les types de fiducie5
- Quatrième partie : Les modalités pratiques de la constitution d'une fiducie5
- Cinquième partie : La partie des Dix6
- Les icônes utilisées dans ce livre6
- Par où commencer ?7
- Partie 1 Présentation générale de la fiducie
- Chapitre 1 La double origine de la fiducie 11
- La fiducia du droit romain11
- Le pactum fiduciae, un contrat adjoint12
- Le pactum fiduciae, un contrat basé sur la confiance12
- Les différents types de fiducia12
- Les origines médiévales du trust14
- L'avènement de Guillaume le Conquérant14
- La coexistence de deux corps de règles15
- La pratique des uses, ancêtres du trust16
- L'apparition du trust moderne au XVIIe siècle17
- Chapitre 2 L'insuffisance des mécanismes fiduciaires « innommés » 19
- Les succédanés à la fiducie-sûreté20
- Les « fiducies innommées » du droit bancaire et financier20
- La fiducie et les autres sûretés21
- Les succédanés à la fiducie-gestion23
- Le mandat et la fiducie23
- La société et la fiducie24
- Les succédanés à la fiducie dans le droit des successions et des libéralités25
- Le mandat à effet posthume26
- Les libéralités graduelles et résiduelles28
- Chapitre 3 La difficile adoption de la fiducie en droit français 33
- L'adoption de la fiducie, une nécessité35
- L'essor inéluctable des trusts et des fiducies à l'étranger35
- Éviter les délocalisations juridiques36
- L'adoption de la fiducie, un accouchement difficile37
- Les réticences à l'adoption de la fiducie37
- La pression exercée par les instances internationales et européennes39
- Un plaidoyer efficace en faveur de l'introduction de la fiducie40
- Un processus législatif laborieux40
- Chapitre 4 La fiducie, un trust à la française ? 43
- Les similitudes entre le trust et la fiducie43
- Une opération tripartite43
- Un patrimoine séparé de celui du fiduciaire/trustee44
- Un même outil pour des utilités différentes44
- Les différences entre le trust et la fiducie44
- Des modalités différentes de constitution45
- Des différences liées à la nature de la propriété cédée45
- Les applications de la fiducie française47
- Les applications permises de la fiducie47
- Les applications proscrites de la fiducie49
- Partie 2 Les acteurs de la fiducie
- Chapitre 5 L'entrée en scène des acteurs de la fiducie 55
- Le constituant, un protagoniste discret56
- Les personnes concernées57
- La condition de résidence58
- Le rôle variable du constituant59
- La dualité du fiduciaire60
- Les personnes limitativement désignées par la loi60
- La condition de résidence62
- Le rôle dual du fiduciaire62
- Le tiers protecteur, un éminent second rôle63
- Le bénéficiaire, un second rôle ?64
- Le cumul des rôles65
- L'impossibilité de cumuler la qualité de constituant et de fiduciaire65
- La possibilité de cumuler la qualité de constituant et de bénéficiaire65
- La possibilité de cumuler la qualité de fiduciaire et de bénéficiaire65
- Chapitre 6 Le double rôle du fiduciaire 67
- Les conditions d'accès à l'activité fiduciaire68
- Les conditions d'accès à l'activité fiduciaire pour les établissements bancaires, financiers et d'assurance68
- Les conditions d'accès à l'activité fiduciaire pour les avocats69
- Les conditions spécifiques d'exercice de l'activité fiduciaire70
- Les conditions d'exercice de l'activité fiduciaire applicables aux avocats70
- Les conditions d'exercice de l'activité fiduciaire applicables aux établissements bancaires, financiers et d'assurance75
- Les obligations applicables à tous les fiduciaires76
- Le devoir de loyauté du fiduciaire.76
- Le devoir de « diligence » du fiduciaire76
- Les règles spécifiques à la lutte contre le blanchiment et à la fraude fiscale77
- La mission du fiduciaire78
- Dans le cadre de la fiducie-gestion80
- Dans le cadre de la fiducie-sûreté80
- La rémunération du fiduciaire81
- Chapitre 7 La responsabilité du fiduciaire 83
- La responsabilité civile83
- La responsabilité à l'égard du constituant84
- La responsabilité à l'égard du bénéficiaire85
- La responsabilité à l'égard des tiers86
- Les sanctions à l'égard du fiduciaire86
- Le remplacement du fiduciaire86
- La révocation du fiduciaire87
- La responsabilité pénale89
- La responsabilité disciplinaire89
- La responsabilité disciplinaire des établissements bancaires, financiers et d'assurance89
- La responsabilité disciplinaire de l'avocat fiduciaire90
- Chapitre 8 La confiance n'exclut pas le contrôle du fiduciaire 91
- Le constituant91
- L'obligation du fiduciaire de rendre compte de sa mission92
- L'obligation corrélative du fiduciaire « de se justifier »92
- Le tiers protecteur93
- La désignation libre du tiers protecteur93
- Les prérogatives de contrôle du tiers protecteur94
- Fixer la rémunération du tiers protecteur95
- Chapitre 9 Constituer une équipe de professionnels autour du fiduciaire 97
- La possibilité pour le fiduciaire de déléguer des missions97
- La nécessité d'une clause écrite autorisant la délégation98
- La nécessité de l'agrément du constituant98
- La responsabilité du fiduciaire98
- Le recours du fiduciaire à des tiers99
- Le recours du fiduciaire à des professionnels dans le cadre de l'exécution de sa mission99
- Le recours du fiduciaire à d'autres professionnels dans le cadre de missions connexes100
- Partie 3 Les types de fiducie
- Chapitre 10 La fiducie comme outil de gestion d'actifs 107
- Un outil de gestion patrimoniale107
- La fiducie utilisée pour la protection des personnes vulnérables108
- La gestion externalisée du patrimoine109
- La gestion de créance111
- Une solution pour apaiser des situations de conflit dans le cadre familial111
- Un outil efficace dans l'ingénierie sociétaire114
- Un moyen de sécuriser un pacte d'actionnaires114
- La fiducie et le portage d'actions116
- La gestion de passif ou opération d'in-substance defeasance117
- La fiducie visant à sécuriser des flux de trésorerie (cash flows)118
- La clause d'earn out dans un contrat de cession119
- La clause d'une garantie de passif dans un contrat de cession119
- La garantie de fonds de tiers120
- Les fiducies sur titres, sécurisation de la gouvernance120
- La fiducie et le franchissement de seuil120
- La fiducie permettant de rompre un lien capitalistique121
- La fiducie comme solution aux problématiques de concurrence122
- La fiducie constituée pour sécuriser la sortie d'un actionnaire123
- La fiducie utilisée pour désendetter les sociétés cotées123
- Le développement de la fiducie en matière d'acquisition et d'investissement innovants125
- Les search funds125
- Les SPAC125
- Les émissions de tokens par voie d'Initial coin offering126
- Un outil d'optimisation de la gestion d'image de personnalités126
- La fiducie d'incubation de projets ou de lancement de start-up127
- Les fiducies d'intérêt général128
- La gestion de crédits de revitalisation industrielle d'un bassin d'emploi128
- Les fiducies environnementales129
- Chapitre 11 La fiducie utilisée pour sécuriser des actifs 133
- L'utilité de la fiducie-sûreté pour le financement d'une société in bonis134
- La fiducie-sûreté pour financer des opérations immobilières134
- La fiducie-sûreté pour les financements d'infrastructures138
- L'utilité de la fiducie et les procédures préventives : mandat ad hoc et conciliation139
- La fiducie et la sécurisation des apports en new money139
- La fiducie-sûreté pour consolider les sûretés octroyées aux créanciers apporteurs en new money140
- Sécuriser le processus de cession des actifs destinés au remboursement de cette new money141
- Fiducie golden share141
- L'utilité de la fiducie dans le cadre d'une procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire142
- La « fiducie sociale » ou la fiducie pour sécuriser un PSE143
- La restructuration de dettes via une fiducie144
- La fiducie et les opérations de leverage by-out (LBO)146
- La fiducie-gestion de participations147
- La protection des intérêts des actionnaires minoritaires147
- La protection des intérêts des actionnaires majoritaires148
- La fiducie et la monétisation d'actifs148
- La fiducie facilitant le financement d'arbitrage ou de contentieux149
- La fiducie-sûreté pour financer l'avance des droits de succession150
- Chapitre 12 La fiducie utilisée à des fins de transmission d'actifs 153
- La combinaison de la fiducie avec d'autres mécanismes155
- La fiducie et le contrat d'assurance-vie en cas de prodigalité de l'héritier155
- La combinaison de la fiducie-gestion et de la société pour protéger le patrimoine professionnel du chef d'entreprise158
- La fiducie et la société pour sécuriser le patrimoine d'une personne vulnérable162
- Plaidoyer pour la fin de l'interdiction de la fiducie-libéralité170
- La prohibition de la fiducie-libéralité170
- L'extinction du contrat de fiducie par le décès du constituant personne physique171
- Les incertitudes quant à l'articulation de la fiducie avec d'autres outils juridiques172
- Partie 4 Les modalités pratiques de la constitution de la fiducie
- Chapitre 13 La rédaction du contrat de fiducie 175
- Les conditions de forme du contrat de fiducie175
- La nécessité d'un écrit176
- Les mentions obligatoires pour tout contrat de fiducie176
- Les mentions spécifiques à la fiducie-sûreté181
- Les formalités du contrat de fiducie181
- L'enregistrement du contrat de fiducie181
- L'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs182
- La formalité de publicité182
- La publicité spécifique du transfert de créance183
- La déclaration d'existence du contrat de fiducie183
- L'inscription de la fiducie au Registre national des fiducies184
- Chapitre 14 Le transfert des actifs du constituant au patrimoine fiduciaire 185
- Le transfert des biens en fiducie, un transfert de propriété ?186
- L'absence de précision sur la nature du transfert des biens en fiducie par le législateur186
- Un transfert « assimilable » à un transfert de propriété186
- La propriété fiduciaire, une propriété finalisée187
- L'application du régime fiscal de faveur au transfert des biens en fiducie187
- La neutralisation des droits d'enregistrement188
- La neutralisation des plus-values189
- Le régime de TVA applicable au transfert des biens dans le patrimoine fiduciaire190
- L'application du régime comptable de faveur au transfert des biens en fiducie191
- La comptabilisation de la contrepartie chez le constituant des biens transférés juridiquement au fiduciaire192
- La comptabilisation de la sortie du bilan des actifs et passifs transférés dans les comptes du constituant192
- La comptabilisation de la contrepartie de la fiducie chez le constituant193
- La valorisation des biens apportés en fiducie par le constituant193
- La comptabilisation du retour des biens dans le patrimoine du constituant195
- Chapitre 15 Le sort du patrimoine fiduciaire 197
- Le sort des créanciers du constituant198
- Les droits des créanciers sur le patrimoine fiduciaire in bonis198
- Les droits des créanciers en cas d'insuffisance d'actif du patrimoine fiduciaire201
- Le sort des créanciers du fiduciaire203
- Le principe : la protection du patrimoine fiduciaire des créanciers personnels du fiduciaire203
- L'exception : la faute de gestion du fiduciaire204
- Le sort des créanciers du patrimoine fiduciaire205
- L'absence de stricte corrélation entre l'actif et le passif fiduciaire205
- L'extension du droit de gage général des créanciers du patrimoine fiduciaire sur le patrimoine constituant206
- L'extension du droit de gage des créanciers du patrimoine fiduciaire sur le patrimoine personnel du fiduciaire207
- La possibilité de limiter la prise en charge du passif207
- Chapitre 16 L'imposition en semi-transparence du patrimoine fiduciaire 209
- L'imposition en pure transparence du patrimoine fiduciaire210
- L'imposition du résultat du patrimoine fiduciaire au nom du constituant210
- L'imposition du résultat en fonction de l'actif fiduciaire212
- L'imposition du constituant au titre de l'impôt sur la fortune immobilière212
- L'application du régime des sociétés-mères à la fiducie212
- L'imposition de la fiducie comme un patrimoine autonome213
- En matière de cotisation économique territoriale213
- En matière de taxe sur la valeur ajoutée214
- Chapitre 17 La fin de la fiducie et ses conséquences 217
- Les causes d'extinction217
- La révocation du contrat de fiducie par le constituant217
- L'extinction du contrat de fiducie de plein droit 218 L'extinction de plein droit du contrat de fiducie sauf clause contraire218
- Les aménagements conventionnels219
- Les effets de l'extinction219
- Le dénouement de la fiducie-sûreté en cas de défaillance du constituant219
- Les autres cas de dénouement de la fiducie220
- Les conséquences fiscales221
- L'imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices221
- L'application du régime de neutralité fiscale en cas de retour des biens au constituant221
- Le régime de TVA applicable à la sortie des biens du patrimoine fiduciaire223
- Partie 5 La partie des Dix
- Chapitre 18 Dix exemples de fiducie 227
- Pour gérer le patrimoine d'une personne vulnérable227
- La fiducie et la monétisation d'actifs228
- La fiducie-sûreté pour sécuriser les apporteurs en new money ou post money228
- Pour sécuriser des flux de trésorerie229
- Pour apaiser des situations de conflit229
- La « fiducie sociale » ou la sécurisation d'un PSE230
- Pour investir collectivement230
- Pour financer l'immobilier d'entreprise231
- La donation ou legs avec charge de créer une fiducie231
- La mise en place d'une fiducie pour financer la dépollution d'un site industriel232
- Chapitre 19 Dix atouts de la fiducie 233
- La simplicité de création233
- La souplesse de la convention de fiducie234
- Un outil polyvalent234
- L'instrumentalisation de la propriété235
- L'application d'un régime fiscal de faveur au transfert des biens en fiducie235
- La possibilité d'encadrer la mission du fiduciaire librement236
- Le patrimoine fiduciaire, un patrimoine d'affectation ?237
- La qualité de personne réglementée du fiduciaire237
- Le caractère « rechargeable » de la fiducie-sûreté238
- La responsabilité personnelle du fiduciaire en cas de faute de gestion238
- Chapitre 20 Dix conseils pour mettre en place une fiducie 241
- Bien choisir son fiduciaire241
- Bien choisir son tiers protecteur242
- Bien choisir son bénéficiaire en cas de fiducie-sûreté243
- Bien choisir son bénéficiaire en cas de fiducie-gestion244
- Constituer une équipe d'experts autour du fiduciaire244
- Bien choisir les actifs à transférer en fiducie245
- Bien choisir la durée de la fiducie245
- Choisir ou non de conférer tous les pouvoirs au fiduciaire246
- Fixer la rémunération du fiduciaire246
- N'ayez pas peur de la fiducie !247
- Annexe Les textes applicables à la fiducie 249
- Index293
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.2 EST
Niveau 3 - Droit
