Guide de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Auteur(s) :

Pédron, Pierre (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles en matière de justice pénale des mineurs, entrées en vigueur le 31 mars 2021. Examen des modalités de traitement de la délinquance des mineurs par les parquets, de la spécificité éducative des procédures d'instruction appliquées et de la dimension pédagogique des audiences. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 22 x 19 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09159-6
Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
Quatrième de couverture
- Guide de la protection judiciaire de la jeunesse
  Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
  Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ?
  Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu...
  Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5^e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives.
  Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide.
  Étudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs.
Tables des matières
- - Guide de la protection judiciaire de la jeunesse
  - Mineurs en danger
  - Pierre Pédron
  - Gualino
  - Présentation 7
  - Introduction19
  - Partie 1
  - Fondements et évolutions de la protection des mineurs
  - Titre 1 Construction du système de protection de l'enfance (1789-1990)
  - Chapitre 1 Genèse de la protection judiciaire de la jeunesse (1789-1945)29
  - Section 1 De l'Antiquité à la Révolution : évolution des rapports entre l'enfant, son père, sa famille et l'État30
  - Section 2 De la prise en charge pénale spécifique du mineur délinquant au concept d'Éducation surveillée (1810-1945)35
  - Chapitre 2 Un modèle de protection faisant consensus (1945-1990)57
  - Section 1 Les « Trente Glorieuses » de la justice des mineurs (1945-1975)58
  - Section 2 Un modèle qui peine à se renouveler (1979-1990)73
  - Titre 2 Évolution du système de protection judiciaire des mineurs (1990-2021)
  - Chapitre 1 Orientation répressive de la politique criminelle79
  - Section 1 Motifs d'un infléchissement sécuritaire79
  - Section 2 Sévérité accrue dans le traitement de la délinquance des mineurs82
  - Chapitre 2 Remise en cause du modèle protectionnel (1990-2002)85
  - Section 1 Un « vice originel » du modèle protectionnel ?85
  - Section 2 Fissuration du consensus politique établit en 1945 (1990-2002)91
  - Section 3 Le Sénat et la Cour des comptes critiquent la prise en charge des mineurs délinquants99
  - Chapitre 3 Rupture du consensus politique établi en 1945 (2002-2007)109
  - Section 1 Le débat sur la sécurité au coeur de la campagne présidentielle de 2002109
  - Section 2 Trois réformes réhabilitent la sanction d'un point de vue éducatif110
  - Chapitre 4 Renforcement des pouvoirs du parquet (2007-2022)123
  - Section 1 Le quinquennat Sarkozy : la criminologie de l'acte bouleverse le modèle protectionnel (2007-2012)124
  - Section 2 Le quinquennat Hollande : le « chant du cygne » de la Défense sociale nouvelle (2012-2017)133
  - Chapitre 5 Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)149
  - Chapitre 6 Textes internationaux et européens155
  - Section 1 Textes internationaux155
  - Section 2 Textes européens156
  - Chapitre 7 Règles internationales applicables aux mineurs161
  - Section 1 Règles générales relatives à l'administration de la justice des mineurs162
  - Section 2 Règles spécifiques au traitement de la délinquance juvénile162
  - Chapitre 8 Lois et règlements français167
  - Section 1 Législation et jurisprudence167
  - Section 2 L'incidence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la réécriture du droit pénal des mineurs169
  - Section 3 Les principes du droit pénal des mineurs intégrés au CJPM171
  - Section 4 Cadre juridique en matière civile174
  - Partie 2
  - Environnement familial et social du mineur
  - Titre1 Protection de l'enfant par ses parents et sa famille
  - Chapitre 1 La famille179
  - Section 1 Définitions et problématiques180
  - Section 2 Évolution de la place de l'enfant dans sa famille187
  - Chapitre 2 Exercice de l'autorité parentale193
  - Section 1 L'autorité parentale : des « droits-fonctions »194
  - Section 2 Compétence du juge aux affaires familiales (JAF) pour le contentieux de l'autorité parentale202
  - Section 3 Tutelle des mineurs205
  - Section 4 L'audition du mineur en matière civile207
  - Chapitre 3 Violences intrafamiliales : impact sur l'enfant211
  - Section 1 Violences faites aux femmes et violences intrafamiliales (VIF)212
  - Section 2 Traitement des violences intrafamiliales218
  - Chapitre 4 Intérêt de l'enfant et Parentalité231
  - Section 1 Parentalité et exercice des fonctions parentales233
  - Section 2 Jusqu'où soutenir la parentalité ?236
  - Chapitre 5 Sanctionner ou responsabiliser les parents défaillants ?239
  - Section 1 De l'abandon de famille à l'article 227-17 du Code pénal240
  - Section 2 Élément légal242
  - Section 3 Élément matériel243
  - Section 4 Élément moral246
  - Section 5 Sanctions pénales tendant à soutenir la parentalité249
  - Section 6 Poursuites à l'encontre des mouvements sectaires252
  - Titre 2 L'État, le maire, la PJJ dans la « politique de la ville »
  - Chapitre 1 La politique de la ville : c'est quoi ?259
  - Section 1 Genèse de la politique de la ville260
  - Section 2 Une politique nationale interministérielle263
  - Section 3 Politique de la ville et prévention de la délinquance270
  - Chapitre 2 Le maire : acteur central des politiques de prévention275
  - Section 1 Le « travailleur social pivot » coordonne les actions de prévention276
  - Section 2 Conseil pour les droits et devoirs des familles278
  - Section 3 Contrôle de l'assiduité scolaire, lutte contre l'absentéisme et le décrochage278
  - Section 4 Rappel à l'ordre municipal280
  - Section 5 Information par le procureur des infractions commises dans sa commune280
  - Chapitre 3 La justice dans la politique de la ville283
  - Section 1 Acteurs judiciaires de la politique de la ville284
  - Section 2 La DPJJ : acteur clé de la politique de la ville290
  - Chapitre 4 Limites de la politique de la ville295
  - Section 1 Difficile évaluation de la politique de la ville295
  - Section 2 Bilan de la politique de la ville par la Cour des comptes296
  - Titre 3 Comprendre, mesurer, prévenir la délinquance des mineurs
  - Chapitre 1 Étiologie de la délinquance des mineurs303
  - Section 1 Théories de la personnalité du délinquant304
  - Section 2 Théories sociologiques309
  - Section 3 Théories dynamiques de l'acte criminel324
  - Chapitre 2 Mesure et nature de la délinquance des mineurs329
  - Section 1 Statistiques et politiques criminelles329
  - Section 2 Mise en perspective des données statistiques récentes331
  - Section 3 Des analyses contradictoires des statistiques pénales336
  - Section 4 Qui sont les jeunes délinquants ?342
  - Partie 3
  - Protections administrative et judiciaire des mineurs
  - Titre 1 Mineur en situation « de risque de danger » : la protection administrative
  - Chapitre 1 La protection de l'enfance : compétence départementale353
  - Chapitre 2 L'organisation de la protection de l'enfance357
  - Section 1 Définition de la protection de l'enfance : loi 14 mars 2016358
  - Section 2 Structuration de la protection de l'enfance : loi du 2 janvier 2002358
  - Chapitre 3 Les modes de protection administrative381
  - Section 1 Aide à domicile382
  - Section 2 Accueil ponctuel de l'enfant à la demande des parents384
  - Section 3 Formalisation du placement administratif386
  - Chapitre 4 De l'information préoccupante à la saisine du procureur389
  - Section 1 Information préoccupante390
  - Section 2 Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes395
  - Section 3 Signalement judiciaire au procureur de la République400
  - Titre 2 Mineur en situation de « danger » : la protection judiciaire
  - Chapitre 1 Intervention subsidiaire du juge des enfants405
  - Section 1 Spécificités procédurales de l'assistance éducative406
  - Section 2 Qu'est-ce que le « danger » ou des conditions d'éducation « gravement compromises » ?409
  - Section 3 La saisine du juge des enfants412
  - Section 4 Instruction de la procédure417
  - Chapitre 2 Mesures d'assistance éducative429
  - Section 1 Principes guidant la prise de décision du juge des enfants430
  - Section 2 Mesures d'assistance éducative431
  - Section 3 Procédure d'urgence en assistance éducative : l'OPP449
  - Section 4 Spécificité de l'intervention éducative dans le cadre judiciaire451
  - Section 5 Contester une décision d'assistance éducative452
  - Titre 3 Évolution de la protection de l'enfance
  - Chapitre 1 Problématique de « pilotage »457
  - Chapitre 2 Problématiques budgétaires461
  - Section 1 Une rationalisation budgétaire légitime461
  - Section 2 ... qui, poussée à l'extrême, complexifie la protection de l'enfance462
  - Section 3 La désertion de la PJJ en assistance éducative464
  - Chapitre 3 Problématique politique467
  - Section 1 Un modèle de protection judiciaire remis en cause467
  - Section 2 Un modèle de protection judiciaire à réinventer469
  - Chapitre 4 Problématiques nouvelles : la radicalisation religieuse471
  - Section 1 La prise en charge des mineurs radicalisés472
  - Section 2 Spécificité procédurale pénale475
  - Section 3 Prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes479
  - Section 4 Traitement judiciaire pénal de la radicalisation des mineurs482
  - Partie 4
  - « Principes généraux » et « spécialisation des acteurs » de la justice pénale des mineurs
  - Titre 1 Les principes généraux
  - Titre 2 Spécialisation des acteurs
  - Chapitre 1 Le parquet mineur493
  - Section 1 Le parquet et la défaillance de l'autorité parentale494
  - Section 2 Le parquet : un rôle renforcé dans la « chaîne pénale » de la justice des mineurs501
  - Section 3 Traitement des procédures pénales par le parquet518
  - Chapitre 2 Les juridictions spécialisées pour mineurs (CJPM, art. 12-1)547
  - Section 1 Le juge des enfants (CJPM, art. L. 231-2)548
  - Section 2 Le Tribunal pour enfants (CJPM, art. L. 231-3)552
  - Section 3 Le juge d'instruction spécialisé mineur (CJPM, art. L. 221-1 et 2)553
  - Section 4 Le juge des libertés et de la détention chargé des affaires concernant les mineurs (CJPM, art. 12-1)558
  - Section 5 La Cour d'assises des mineurs (CJPM, art. 231-9)559
  - Section 6 La chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel (CJPM, art. L. 231-6).559
  - Chapitre 3 La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse561
  - Section 1 Direction opérationnelle réorganisée562
  - Section 2 Secteur public de la PJJ569
  - Section 3 Secteur associatif habilité (SAH)597
  - Section 4 Évaluation et contrôle des établissements, services603
  - Section 5 Concilier pilotage et cohérence de l'intervention éducative605
  - Partie 5
  - De l'examen de culpabilité au prononcé de la sanction
  - Titre 1 Le principe : la mise à l'épreuve éducative préalable au jugement sur la sanction (MEP)
  - Chapitre 1 La procédure et... ses exceptions617
  - Chapitre 2 Déclaration de culpabilité et mise à l'épreuve éducative621
  - Section 1 « De l'audience d'examen de la culpabilité » (CJPM, art. L. 521-7 à L. 521 -12)621
  - Section 2 « De la période de mise à l'épreuve éducative » (CJPM, art L. 521-13 à L. 521-23)623
  - Chapitre 3 Les investigations sur la personnalité et la MEJP627
  - Section 1 « Des informations relatives à la personnalité du mineur » (CJPM, art. L. 321-1 à L. 322-10)628
  - Section 2 « Du dossier unique de personnalité » (CJPM, art. L. 322-8 à L. 322-10)634
  - Chapitre 4 « De la mesure éducative judiciaire provisoire » (MEJP)637
  - Chapitre 5 « Des mesures de sûreté »639
  - Section 1 « Du contrôle judiciaire » (CJPM, art L. 331-1 à L. 331-7)640
  - Section 2 « De l'assignation à résidence avec surveillance électronique » (CJPM, art. L. 333-1 à L. 333-2)645
  - Section 3 « De la détention provisoire » (CJPM, art. L. 334-1 à L. 334-5)646
  - Chapitre 6 « De l'exécution des mandats »655
  - Titre 2 La procédure de jugement en audience unique sur la culpabilité et la sanction
  - Chapitre 1 À l'initiative659
  - Section 1 De la juridiction (CJPM, art. L. 521-2)659
  - Section 2 Du parquet (CJPM, art. L. 423-4, al. 3)660
  - Section 3 Du juge d'instruction661
  - Chapitre 2 « De l'information judiciaire » par le juge d'instruction663
  - Section 1 Le déroulement de l'instruction664
  - Section 2 Instruction sur les faits666
  - Section 3 « Du règlement de l'information judiciaire » (CJPM, art. L. 434-1 et s.)667
  - Chapitre 3 De l'audience de prononcé de la sanction671
  - Section 1 La responsabilité pénale du mineur : le discernement672
  - Section 2 Le prononcé de la sanction (CJPM, art. L. 521-24 et s)685
  - Section 3 Ce que le juge a dit : le jugement, levier de l'action éducative709
  - Section 4 « Des voies de recours » (CJPM, art. L. 531-1 et s.)711
  - Partie 6
  - Sanctionner et prévenir la récidive
  - Titre 1 Spécificité de l'action éducative pénale
  - Chapitre 1 L'évaluation : préalable incontournable719
  - Chapitre 2 Travail éducatif en milieu ouvert au pénal723
  - Titre 2 Les mesures éducatives judiciaires pénales
  - Chapitre 1 Régime juridique et dispositions communes729
  - Chapitre 2 Les mesures éducatives pénales733
  - Section 1 L'avertissement judiciaire (CJPM, art. L.111-1, 1°)735
  - Section 2 La mesure éducative judiciaire (MEJ) (CJPM, art. L. 111-1, 2°)736
  - Section 3 La dispense et la déclaration de réussite de mesure éducative (CJPM, art. L. 111-6)750
  - Section 4 Le module de placement751
  - Section 5 Le placement en CEF768
  - Section 6 L'exécution des mesures éducatives783
  - Titre 3 Régime des peines applicables aux mineurs
  - Chapitre 1 Notions essentielles concernant les peines789
  - Section 1 Qu'est-ce qu'une peine ?790
  - Section 2 Processus de détermination de la peine792
  - Chapitre 2 L'individualisation de la sanction pénale803
  - Section 1 Le principe803
  - Section 2 Les règles805
  - Section 3 Détermination de la peine807
  - Section 4 Quelles peines pour le mineur « en récidive » ?810
  - Chapitre 3 Détermination de la peine applicable aux mineurs815
  - Section 1 Primauté de l'éducatif et excuse de minorité816
  - Section 2 Période de sûreté inapplicable aux mineurs817
  - Section 3 Peines privatives ou restrictives de droits819
  - Section 4 Peines privatives de liberté827
  - Chapitre 4 L'exécution des peines835
  - Section 1 La juridiction diffère ou accélère l'exécution de la peine836
  - Section 2 Le parquet fait exécuter les peines839
  - Section 3 Le bureau de l'exécution des peines (BEX)841
  - Titre 4 Les voies de recours au pénal
  - Section 1 Casier judiciaire national automatisé846
  - Section 2 Fichiers spécifiques847
  - Section 3 Informations des institutions en contact avec des mineurs849
  - Partie 7
  - Détention carcérale et application des peines
  - Titre 1 Mineurs en prison
  - Chapitre 1 Un sujet qui fait débat : la prison criminogène ?855
  - Section 1 Cadre juridique855
  - Section 2 Qui sont les mineurs incarcérés ?858
  - Section 3 Incidences du droit européen sur les conditions de détention861
  - Chapitre 2 Le service public pénitentiaire871
  - Section 1 Des missions en adéquation avec les principes de l'exécution des peines871
  - Section 2 Organisation de la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)873
  - Chapitre 3 Cadre juridique de la détention des mineurs877
  - Section 1 Écrou du mineur877
  - Section 2 Catégories d'établissements pénitentiaires pour mineurs880
  - Section 3 Orientation des mineurs condamnés888
  - Chapitre 4 Sécurité/Réinsertion/Prévention de la récidive893
  - Section 1 Sécurité pénitentiaire894
  - Section 2 Réinsertion et prévention de la récidive908
  - Section 3 Prise en charge médicale912
  - Section 4 Régime de détention : dispositions générales917
  - Section 5 Régime de détention des mères détenues avec leur bébé922
  - Section 6 Régime de détention des mineurs924
  - Titre 2 Aménagement des peines et suivi postsentenciel
  - Chapitre 1 Application des peines : JE/JAP et PJJ935
  - Section 1 Le droit acte que la contrainte pénale participe de l'action éducative936
  - Section 2 Institutions concourant à l'aménagement des peines937
  - Section 3 Compétences du JE/JAP939
  - Section 4 Spécificités de la procédure devant le JE/JAP941
  - Section 5 Le débat contradictoire942
  - Section 6 Rôle de la PJJ dans les aménagements de peines945
  - Chapitre 2 Aménagement des peines depuis le milieu ouvert951
  - Section 1 Aménagement de peine dès l'audience sur la sanction951
  - Section 2 Conversion des peines fermes d'une durée inférieure ou égale à 1 an953
  - Chapitre 3 Aménagement des peines en milieu fermé957
  - Section 1 Modalités juridiques959
  - Section 2 Enjeux éducatifs/PJJ du projet d'aménagement de peine960
  - Section 3 Aménagement des peines en prison967
  - Bibliographie 997
  - Index 999
Origine de la notice:
- Electre