Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes

Auteur(s) :

Kada, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des outils locaux de lutte contre les changements climatiques visant à montrer comment le droit public contribue à adapter les territoires et les communautés d'habitants à ce défi. ©Electre 2022
A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des États en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. Entre le citoyen et la collectivité décentralisée, la norme est mobilisée, pour contraindre a priori plutôt que punir a posteriori.Une approche territorialisée de la question permet de questionner le lien entre les citoyens et les collectivités publiques décentralisées autour des trois fonctions complémentaires du droit : la tentation de l'obligation, la formalisation des revendications et la démonstration de la mobilisation. Face aux changements climatiques engagés et à venir, les relations locales entre le citoyen et le droit apparaissent alors aussi multiples qu'évolutives. 4e de couv.

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-274 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-21468-6
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Droit et climat
  Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
  À l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des États en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. Entre le citoyen et la collectivité décentralisée, la norme est mobilisée, pour contraindre a priori plutôt que punir a posteriori.
  Une approche territorialisée de la question permet de questionner le lien entre les citoyens et les collectivités publiques décentralisées autour des trois fonctions complémentaires du droit : la tentation de l'obligation, la formalisation des revendications et la démonstration de la mobilisation. Face aux changements climatiques engagés et à venir, les relations locales entre le citoyen et le droit apparaissent alors aussi multiples qu'évolutives.
Tables des matières
- - Droit et climat
  - Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
  - Nicolas Kada
  - Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot, Olivier Clerc, Claire Courtecuisse, Florence Crouzatier-Durand, Marine Denis, Virginie Donier, Nathalie Droin, Olivier Dupéré, Jean Luc Edom, Vincent Gaboriau, Dorian Guinard, Farah Jerrari, Nicolas Kada, Hervé Raimana Lallemant-Moe, Martine Long, Marianne Moliner-Dubost, Jean-Benoît Moro, Paméla Obertan
  - Dalloz
  - Le climat, le citoyen et le droit : une fable locale pour un défi global
  - par Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, codirecteur du GRALE - GIS Université Paris 1 Panthéon-SorbonneIX
  - Première partie
  - Le droit ou la tentation de l'obligation1
  - La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat
  - par Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences (HDR) à l'Université Jean-Moulin Lyon III, Faculté de droit, Équipe de droit public (EDPL-IEA-EA 666)3
  - La raison impérative d'intérêt public : nouvelles récentes d'une jeune notion en droit administratif
  - par Dorian Guinard, maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes13
  - Les contrats publics et la lutte contre le changement climatique : quelle place pour les opérateurs économiques vertueux ?
  - par François Cafarelli, maître de conférences en droit public, CMH EA 4232 - Université Clermont Auvergne29
  - Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d'un nouvel instrument inclusif pour la sauvegarde de la biodiversité
  - par Jean-Benoît Moro, doctorant à l'Université Grenoble-Alpes43
  - La protection des milieux marins : un instrument primordial de la lutte contre le réchauffement climatique en Corse
  - par Olivier Clerc, maître de conférences-HDR, Université d'Artois, CDEP EA 247161
  - La maîtrise des risques liés au recul du trait de côte en contexte de changements climatiques : une source de contraintes rapprochée des citoyens avec la loi « Climat »
  - par Olivier Dupéré, maître de conférences à l'Université de La Réunion - Centre de recherche juridique (EA 14)77
  - Le « rahui-washing » des aires marines en Polynésie française : d'une approche ascendante à une approche descendante
  - par Hervé Raimana Lallemant-Mœ, docteur en droit et chercheur associé à l'Université de la Polynésie française97
  - Deuxième partie
  - Le droit ou la formalisation des revendications107
  - Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat de l'application du droit à l'activisme judiciaire
  - par Julien Bétaille, maître de conférences en droit public. Université Toulouse 1 Capitole (IEJUC EA 1919)109
  - L'extension de l'autorisation de plaider à la matière environnementale : éléments pour une réforme
  - par Virginie Donier, professeure de droit public, Université de Toulon125
  - La participation citoyenne face aux enjeux environnementaux
  - par Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, codirecteur du GRALE - GIS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne135
  - Les conventions citoyennes locales : un outil juridique local adapté pour faire face aux changements climatiques globaux ?
  - par Nathalie Droin, maître de conférences à l'Université de Bourgogne147
  - L'action du citoyen par le CESER : une nouvelle forme d'expression citoyenne
  - par Florence Crouzatier-Durand, professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, membre du CERDACFF, membre du GRALE159
  - L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable
  - par Martine Long, maître de conférences (HDR) à l'Université d'Angers169
  - Troisième partie
  - Le droit ou la force de la mobilisation191
  - Les enjeux liés à la protection et à la préservation de l'environnement dans les collectivités françaises d'Amérique : quand les citoyens aspirent à écrire le droit de l'environnement
  - par Pierre-Yves Chicot, maître de conférences HDR à l'Université des Antilles, CREDDI/GRALE-CNRS193
  - Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain Un engagement citoyen particulier face aux changements climatiques globaux ?
  - L'exemple de Biviers, commune de moins de 3500 habitants par Claire Courtecuisse, maître de conférences-HDR à l'Université Grenoble-Alpes215
  - Les entreprises et tes outils juridiques au niveau intercommunal
  - par Vincent Gaboriau, maître de conférences à l'Université d'Angers229
  - Les communautés énergétiques : quelle règlementation pour leur développement ?
  - par Farah Jerrari, doctorante à l'Université Grenoble-Alpes241
  - Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques : le cas de la tempête Alex dans la vallée de la Roya
  - par Marine Denis, doctorante à l'Université Paris Nord253
  - Les citoyens et la politique régionale de transition : l'exemple de l'agriculture en Guadeloupe
  - par Paméla Obertan, maître de conférences en science politique à l'Université des Antilles, membre du CREDDI et Jean Luc Edom, membre du CREDDI et DGS adjoint à la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant, Guadeloupe265
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre