Droit hospitalier

Auteur(s) :

Esper, Claudine (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, de leur organisation générale, de leur responsabilité et du rôle de l'Etat dans ce secteur. Les auteurs analysent l'impact de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et décrivent le projet de réforme prévue pour 2022. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Dupont, Marc (1957-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-1158 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19575-6
Indice
- 363.3(07) Droit hospitalier. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit hospitalier
  Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier :
  Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire
  
  L'environnement des établissements de santé
  
  Le rôle de l'État dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires
  
  La gestion des établissements de santé
  
  L'organisation interne et les personnels
  
  Les régimes financiers, comptables et fiscal
  
  Les procédures contractuelles des travaux, fournitures et services
  
  Le droit du malade hospitalisé
  
  Les données médicales en établissement de santé
  
  La protection du malade hospitalisé
  
  Les activités relevant de la bioéthique
  
  La responsabilité de l'établissement de santé
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants, professionnels et personnes préparant des concours.
  M1
Tables des matières
- - Droit hospitalier
  - 11e édition - 2022
  - Claudine Bergoignan Esper
  - Marc Dupont
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Première partie Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire9
  - Chapitre 1 L'environnement des établissements de santé 13
  - Section 1 Rôle des administrations publiques14
  - § 1. Le ministère chargé de la Santé18
  - § 2. Les structures centrales de l'organisation sanitaire20
  - A. Les directions et services de l'Administration centrale20
  - B. Les instruments de la politique de santé publique23
  - C. Les instruments de la politique de prévention26
  - D. Les organismes nationaux de sécurité sanitaire, de veille et d'alerte27
  - E. Instances de conseil en matière hospitalière33
  - F. Le Centre national de gestion (CNG)36
  - G. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)36
  - H. Une institution singulière : le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé37
  - I. Les établissements d'enseignement et de recherche38
  - J. Autres organismes40
  - § 3. L'organisation déconcentrée de l'État en matière sanitaire40
  - § 4. Les collectivités territoriales47
  - A. Les autorités régionales décentralisées48
  - B. Les autorités départementales décentralisées49
  - C. La commune51
  - Section 2 Rôle des organismes de sécurité sociale52
  - § 1. Rôle des organismes de sécurité sociale dans la définition et la gestion de la politique de santé55
  - § 2. Rôle des organismes de sécurité sociale dans le financement des activités de santé58
  - § 3. Rôle des organismes de sécurité sociale dans le contrôle des activités sanitaires65
  - Section 3 Les agences régionales de santé (ARS)67
  - § 1. Des agences régionales de l'hospitalisation aux agences régionales de santé67
  - § 2. Organisation administrative69
  - § 3. Missions73
  - § 4. Rôle en matière hospitalière76
  - § 5. Attributions en matière de veille, de sécurité et de police sanitaires78
  - § 6. Compétences en matière d'inspection et de contrôle80
  - Section 4 La Haute Autorité de santé (HAS)81
  - Section 5 L'exercice des activités de santé : l'hôpital et la ville84
  - § 1. Soins hospitaliers et soins ambulatoires : règles et organisations84
  - § 2. L'exercice Individuel des professions de santé112
  - A. Un mode d'exercice traditionnel112
  - B. La liberté d'installation114
  - C. L'exercice en cabinet117
  - § 3. L'exercice collectif des professions de santé118
  - A. Déontologie et exercice en groupe119
  - B. Les cabinets de groupe privés120
  - C. Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)122
  - § 4. Établissements sanitaires ne relevant pas de la législation hospitalière123
  - A. Les centres de santé123
  - B. Les maisons de santé126
  - C. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux127
  - D. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie132
  - E. Les centres de lutte contre la tuberculose et contre la lèpre133
  - F. Les établissements de thermoclimatisme et de thalassothérapie133
  - Section 6 Pharmacie, biologie médicale et transfusion sanguine134
  - § 1. Les pharmacies135
  - A. Les officines de pharmacie135
  - B. Les pharmacies mutualistes136
  - C. Les pharmacies à usage intérieur137
  - § 2. Les laboratoires d'analyses de biologie médicale138
  - § 3. L'organisation de la transfusion sanguine142
  - Section 7 Les transports sanitaires145
  - Chapitre 2 Les établissements de santé 149
  - Section 1 Les activités hospitalières150
  - § 1. Aspects historiques150
  - § 2. Missions hospitalières159
  - A. Missions générales des établissements de santé160
  - B. Activités et organisations spécifiques169
  - C. Les hôpitaux de proximité211
  - § 3. Évaluation et qualité des activités hospitalières215
  - A. L'exigence de qualité217
  - B. L'obligation d'évaluation219
  - C. L'évaluation quantitative de l'activité222
  - D. L'évaluation de la qualité229
  - Section 2 Les secteurs publics et privés d'hospitalisation239
  - § 1. Critères de la distinction244
  - § 2. Statut des établissements publics de santé245
  - A. Le statut d'établissement public245
  - B. L'établissement public de santé248
  - C. Le ressort territorial250
  - D. Le classement des établissements publics de santé252
  - E. La faculté de mener des activités accessoires255
  - § 3. Statuts des établissements de santé privés258
  - A. Les établissements poursuivant un but lucratif (« cliniques commerciales »)259
  - B. Les établissements à but non lucratif267
  - Section 3 le service public hospitalier275
  - § 1. Réflexions et évolutions récentes276
  - § 2. Missions et obligations du service public hospitalier282
  - A. Missions282
  - B. Obligations283
  - C. L'exécution du service public hospitalier288
  - D. Nature de l'activité de service public des établissements publics de santé293
  - Section 4 L'enseignement, la formation et la recherche295
  - § 1. L'organisation hospitalo-universitaire296
  - § 2. La formation des personnels hospitaliers302
  - § 3. Les activités de recherche303
  - Section 5 Les actions de coopération306
  - § 1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)309
  - § 2. Les groupements de coopération sanitaire (GCS)318
  - § 3. Les autres formes de coopération323
  - A. Les conventions324
  - B. Les réseaux de santé325
  - C. Les fédérations médicales Interhospitalières (FMIH)328
  - § 4. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)329
  - § 5. Les groupements d'intérêt public (GIP)330
  - § 6. Les groupements d'intérêt économique (GIE)333
  - § 7. Les groupements européens d'intérêt économique (GEIE)335
  - § 8. Les communautés psychiatriques de territoire336
  - § 9. Les collaborations dans le domaine de la recherche337
  - § 10. Les moyens de coopération à intérêt historique338
  - A. Les communautés hospitalières de territoire (CHT)338
  - B. Les syndicats interhospitaliers340
  - § 11. Faculté d'initiative de l'agence régionale de santé en matière de coopération341
  - Chapitre 3 Le rôle de l'État dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires 343
  - Section 1 La planification des activités hospitalières344
  - § 1. Enjeux et historique du dispositif de planification344
  - A. Le schéma régional de santé351
  - B. Les organes consultatifs de la planification362
  - § 2. Régime des autorisations364
  - A. Les activités et équipements concernés366
  - B. Les conditions de l'autorisation368
  - C. Les décisions en matière d'autorisation381
  - § 3. Modernisation de l'offre hospitalière386
  - Section 2 Le contrôle de l'État387
  - § 1. La sécurité sanitaire388
  - A. Gestion des risques et vigilances390
  - B. La sécurité des activités médicales408
  - C. Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et de biologie médicale428
  - D. L'élimination des déchets hospitaliers430
  - E. La sécurité technique431
  - § 2. Le contrôle des actes administratifs des établissements publics de santé433
  - A. Le contrôle a posteriori434
  - B. Le contrôle a priori436
  - § 3. Le contrôle par les chambres régionales des comptes437
  - § 4. Le contrôle des établissements privés440
  - § 5. Les services chargés du contrôle442
  - Deuxième partie La gestion des établissements de santé447
  - Chapitre 1 L'organisation interne des établissements de santé 450
  - Section 1 Gestion par objectifs, gestion contractuelle451
  - § 1. Le projet d'établissement452
  - § 2. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens454
  - Section 2 L'organisation administrative et médicale des établissements publics de santé458
  - § 1. L'organisation administrative461
  - A. Organes décisionnels461
  - B. Organes représentatifs et consultatifs478
  - § 2. L'organisation des soins490
  - A. Les modes d'organisation antérieurs à la loi du 21 juillet 2009491
  - B. L'organisation issue de l'ordonnance du 2 mai 2005 et des réformes ultérieures494
  - C. La contractualisation interne502
  - D. L'organisation de la permanence des soins504
  - Section 3 La gestion interne des établissements de santé privés506
  - § 1. Les organes de la gestion interne des établissements de santé privés507
  - A. La direction des établissements507
  - B. Participation des médecins à la gestion des établissements privés511
  - C. Participation des personnels salariés à la gestion des établissements privés512
  - D. L'organisation médicale515
  - E. La commission des usagers517
  - § 2. La situation des médecins exerçant au sein des établissements de santé privés517
  - A. Obligation d'un contrat écrit518
  - B. Les contrats d'exercice518
  - C. L'exercice salarié525
  - Section 4 Les régimes particuliers527
  - § 1. Les hôpitaux publics à régime particulier528
  - A. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris528
  - B. Les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille530
  - C. Les établissements publics « nationaux »530
  - D. L'Institution nationale des Invalides531
  - E. Les hôpitaux du Service de santé des Armées532
  - F. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre536
  - G. Établissements de santé des collectivités d'outre-mer536
  - § 2. Les centres de lutte contre le cancer536
  - Section 5 La participation des usagers539
  - Chapitre 2 Les personnels des établissements de santé 543
  - Section 1 Généralités543
  - Section 2 Les personnels des établissements publics de santé551
  - § 1. Les personnels médicaux553
  - A. Les dispositions générales553
  - B. Le personnel médical et enseignant des CHU561
  - C. Le personnel médical à temps plein565
  - D. Le personnel médical à temps partiel567
  - E. Les praticiens en formation569
  - F. Les praticiens contractuels572
  - § 3. Les personnels non médicaux574
  - A. Le statut de 1986576
  - B. L'organisation de la fonction publique hospitalière582
  - C. Droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers586
  - D. Les dispositions spécifiques à la fonction publique hospitalière592
  - Section 3 Les personnels salariés des établissements de santé privés597
  - Chapitre 3 Les régimes financiers et comptables des établissements de santé 602
  - Section 1 Généralités602
  - Section 2 Les modes de financement antérieurs à la loi du 18 décembre 2003607
  - Section 3 Le régime financier des établissements de santé610
  - § 1. Le cadre général610
  - § 3. Les dispositions applicables aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie612
  - § 3. Les dispositions applicables aux autres établissements et activités625
  - § 4. La facturation et son contrôle628
  - Section 4 La participation financière des usagers631
  - § 1. Les dispositions générales631
  - § 2. Dispositions propres aux différents secteurs d'hospitalisation638
  - A. Dans les établissements publics de santé638
  - B. En établissement de santé à but lucratif639
  - C. Dans les unités et services de soins de longue durée (USLD)640
  - Section 5 Le régime budgétaire des établissements publics de santé et des établissements privés d'intérêt collectif (ESPIC)642
  - § 1. La présentation des documents budgétaires643
  - § 2. La procédure budgétaire648
  - § 3. Le directeur, ordonnateur de l'EPRD652
  - § 4. Clôture de l'exercice et affectation des résultats653
  - Section 6 Les régimes comptables des établissements de santé654
  - § 1. Le régime comptable des établissements publics de santé654
  - A. Principes généraux654
  - B. Le suivi et l'analyse des coûts656
  - C. La séparation de l'ordonnateur et du comptable658
  - D. Le comptable662
  - § 2. Le régime comptable des établissements de santé privés664
  - A. Comptes des sociétés commerciales664
  - B. Comptes des établissements à but non lucratif665
  - C. Règles applicables aux établissements privés d'intérêt collectif666
  - Chapitre 4 Régimes des biens 667
  - Section 1 Biens des établissements publics de santé667
  - Section 2 Les dispositifs de partenariat public-privé672
  - Section 3 Domaine privé des établissements publics de santé678
  - Section 4 Biens des établissements de santé privés679
  - Chapitre 5 Procédures contractuelles des travaux, fournitures et services 681
  - Chapitre 6 Régime fiscal des établissements de santé 692
  - Troisième partie Le droit du malade hospitalisé696
  - Chapitre 1 Le malade à l'hôpital 705
  - Section 1 Modalités du séjour du malade705
  - § 1. Dispositions et principes généraux706
  - A. Le droit à l'admission et aux soins706
  - B. Le principe de non-discrimination708
  - C. Le droit à des soins appropriés710
  - D. Le libre choix711
  - E. Dignité et intégrité du malade hospitalisé714
  - F. Continuité des soins715
  - G. L'information des malades sur leurs droits717
  - H. L'information financière717
  - I. Médiation sanitaire et interprétariat linguistique719
  - J. La commission des usagers719
  - K. Dispositions spécifiques à l'hospitalisation des personnes âgées721
  - L. Dispositions spécifiques à la prise en charge des patients détenus723
  - M. Les droits de la vie civile724
  - N. Responsabilité relative aux biens détenus ou déposés par les malades hospitalisés725
  - O. L'hôpital et l'état civil726
  - P. Les maisons d'accueil hospitalières726
  - § 2. Le malade hospitalisé en établissement public de santé727
  - A. Le malade usager du service public727
  - B. Modalités de l'admission728
  - C. Modalités du séjour731
  - D. Modalités de la sortie735
  - E. Les soins dispensés à titre libéral736
  - § 3. Le malade hospitalisé en établissement de santé privé743
  - A. Le malade soigné par un médecin exerçant à titre libéral744
  - B. Le patient soigné par un médecin exerçant en qualité de salarié748
  - Section 2 La lutte contre la douleur et l'accompagnement de la fin de vie749
  - § 1. La douleur, les soins palliatifs, la fin de vie749
  - § 2. La mort à l'hôpital759
  - Chapitre 2 Les données médicales en établissement de santé 763
  - Section 1 L'information médicale764
  - § 1. La délivrance de l'information médicale765
  - A. Le malade765
  - B. Les proches du malade772
  - § 2. L'expression de la volonté773
  - A. Le principe du recueil du consentement773
  - B. Les situations particulières776
  - C. L'incapacité776
  - D. La forme du consentement777
  - E. Le refus de soins778
  - F. La personne de confiance - L'aidant781
  - G. La fin de vie782
  - § 3. L'accès au dossier du patient783
  - A. Le contenu et la tenue du dossier médical784
  - B. L'accès au dossier médical par le patient, ses ayants droit, son concubin et son partenaire lié par un PACS787
  - Section 2 Le secret professionnel et médical793
  - § 1. Le principe du secret794
  - A. Énoncé et portée de la règle794
  - B. Dérogations au secret798
  - § 2. Les problèmes les plus fréquemment posés par le principe du secret en établissement de santé805
  - A. Le secret et l'entourage du malade805
  - B. Le secret entre soignants et entre établissements de santé808
  - C. Le secret à l'égard des médecines de conseil et de contrôle811
  - D. Le secret face aux administrations et organismes tiers812
  - Section 3 Les techniques numériques et les données médicales - La e-sante816
  - § 1. Les traitements informatiques de données personnelles de santé824
  - A. Les textes et leurs principales applications aux établissements de santé825
  - B. Traitements de données nominatives ayant pour fin la recherche, les études dans le domaine de la santé, l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins ou de prévention832
  - § 2. Les autres supports de traitement ou de transfert d'informations836
  - A. Les e-mails et les fax836
  - B. La télémédecine - Le télésoin838
  - C. Les cartes de santé à mémoire841
  - D. Les sites Internet842
  - E. Les objets connectés de santé844
  - § 3. Le tiers hébergeur de données de santé à caractère personnel845
  - § 4. Algorithme et intelligence artificielle848
  - § 5. Pandémie de Covid-19 et techniques numériques851
  - Chapitre 3 La protection du malade hospitalisé 854
  - Section 1 Le respect de la vie privée en établissement de santé855
  - § 1. L'accès des tiers à l'établissement de santé856
  - A. Le directeur d'hôpital garantit au malade sa tranquillité856
  - B. L'hôpital est pour partie un domicile privé858
  - C. Le malade dispose d'un droit sur son image859
  - § 2. L'information et la formation scientifique délivrées publiquement861
  - § 3. Les cas légaux d'anonymat des malades863
  - A. L'accouchement sous X863
  - B. Le toxicomane864
  - Section 2 Les cas particuliers de protection865
  - § 1. Le mineur865
  - A. L'admission et le séjour du mineur en établissement de santé866
  - B. Les actes médicaux pratiqués sur le mineur867
  - § 2. Le majeur incapable873
  - A. Le régime de protection juridique873
  - B. Les soins prodigués au majeur incapable880
  - § 3. Le patient hospitalisé pour troubles mentaux881
  - A. Les modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements883
  - B. Les droits des malades faisant l'objet d'hospitalisation en soins psychiatriques887
  - Chapitre 4 Les activités relevant de la bioéthique 894
  - Section 1 Les grands principes902
  - § 1. La primauté de la personne902
  - § 2. Le respect du corps903
  - § 3. L'Intégrité de l'espèce humaine904
  - § 4. L'indisponibilité du corps humain905
  - § 5. L'interdiction de la gestation pour autrui905
  - § 6. L'anonymat907
  - Section 2 L'Agence de la biomédecine909
  - Section 3 La recherche impliquant la personne humaine910
  - § 1. Le domaine de la loi, les recherches et les acteurs concernés918
  - A. Le domaine de la loi918
  - B. Les recherches concernées920
  - C. Les acteurs de la recherche922
  - § 2. La mise en œuvre de la recherche impliquant la personne humaine927
  - A. Les conditions applicables à toutes les recherches927
  - B. La protection spécifique de certains sujets de recherche933
  - C. Les règles particulières à certaines recherches937
  - § 3. Les principes de responsabilité et l'assurance937
  - A. Les responsabilités937
  - B. L'obligation d'assurance940
  - Section 4 L'activité relative à la génétique941
  - § 1. L'examen des caractéristiques génétiques de la personne943
  - A. Les textes sur l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne946
  - B. Les réflexions ayant précédé ou suivant les lois relatives à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne954
  - C. L'encadrement de la spécialité de généticien, le conseiller en génétique, les laboratoires d'analyse955
  - § 2. La recherche en génétique956
  - § 3. La thérapie génique959
  - § 4. L'identification génétique962
  - A. Les données du problème962
  - B. Les solutions légales963
  - § 5. La protection des innovations génétiques966
  - Section 5 L'activité relative au don et a l'utilisation des organes, tissus, cellules et produits du corps humain969
  - § 1. Les principes généraux972
  - A. Les finalités poursuivies972
  - B. Le consentement du donneur972
  - C. L'interdiction de la publicité, l'information du public973
  - D. La gratuité974
  - E. L'inscription sur la liste nationale de receveurs974
  - F. L'anonymat975
  - G. Le risque /avantage975
  - H. La sécurité sanitaire975
  - I. L'importation et l'exportation d'organes, de tissus, de leurs dérivés, de cellules et de produits cellulaires976
  - § 2. Les prélèvements et greffes d'organes976
  - A. Prélèvement d'organes sur personne vivante978
  - B. Prélèvement d'organes sur personne décédée et greffes981
  - § 3. Les tissus, cellules et produits du corps humain986
  - A. Le don de tissus, cellules et produits du corps humain987
  - B. La préparation, la conservation et l'utilisation des tissus et cellules du corps humain990
  - § 4. Sanctions administratives et pénales992
  - A. Sanctions administratives992
  - B. Sanctions pénales993
  - Section 6 L'activité relative à l'assistance médicale à la procréation - L'embryon - Les cellules embryonnaires994
  - § 1. Les principes de l'assistance médicale à la procréation998
  - A. Définition999
  - B. Conditions999
  - § 2. Les règles applicables aux activités d'assistance médicale à la procréation - Les établissements autorisés1011
  - A. L'autorisation des établissements1012
  - B. Les conditions de fonctionnement1013
  - § 3. Les dispositions spécifiques au don, à l'utilisation et à l'autoconservation des gamètes et des tissus germinaux1015
  - A. Les principes du don et de l'utilisation de gamètes - L'autoconservation de gamètes1016
  - B. Les conditions de l'activité relative au don et à l'utilisation de gamètes : les établissements autorisés1019
  - § 4. Les sanctions pénales1020
  - Section 7 Le diagnostic prénatal et l'interruption volontaire de grossesse1021
  - § 1. Le diagnostic prénatal1022
  - A. Le diagnostic prénatal in utero (DPN)1023
  - B. Le diagnostic prénatal in vitro (DPI) ou diagnostic préimplantatoire1025
  - C. Les sanctions pénales1027
  - § 2. L'interruption volontaire de grossesse1027
  - A. L'interruption volontaire pratiquée avant la fin de la douzième semaine1028
  - B. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical1030
  - C. L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse1032
  - Chapitre s La responsabilité de l'établissement de santé liée à son activité de prévention, de diagnostic et de soins 1034
  - Section 1 L'information sur le dommage - La conciliation1037
  - § 1. L'information sur le dommage1037
  - § 2. Le dialogue et la conciliation1038
  - Section 2 La responsabilité pénale1042
  - § 1. La procédure pénale1044
  - § 2. La responsabilité pénale des personnes physiques travaillant en établissement de santé1046
  - A. Les cas de mise en œuvre1046
  - B. La responsabilité pénale de l'équipe en établissement de santé1049
  - § 3. La responsabilité pénale des établissements de santé, personnes morales1050
  - A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité1051
  - B. Les infractions imputables à l'établissement de santé1051
  - C. Les sanctions pénales applicables à l'établissement de santé1052
  - Section 3 La réparation civile1053
  - § 1. Les principes légaux de responsabilité et de réparation1054
  - A. Le champ du mécanisme légal de responsabilité1054
  - B. La responsabilité dans le cas de la faute1055
  - C. La réparation en l'absence de faute1062
  - D. Le délai de prescription de l'action1065
  - E. L'entrée en application du mécanisme de réparation issu de la loi du 4 mars 20021066
  - § 2. Le règlement amiable1067
  - A. Les instances permettant le règlement amiable1067
  - B. L'indemnisation dans le cadre du règlement amiable1071
  - § 3. La réparation civile supportée par les établissements publics de santé - Principes et jurisprudence1074
  - A. La réparation de la faute1077
  - B. La réparation de l'aléa thérapeutique et du risque médical1082
  - C. Les préjudices indemnisables1087
  - § 4. La réparation civile supportée par les institutions de soins privées - Principes et jurisprudence1088
  - A. Les obligations directement liées à l'hospitalisation1090
  - B. L'activité libérale et les obligations de l'établissement1093
  - C. Les obligations de l'établissement liées à l'activité de ses préposés1098
  - D. Les préjudices indemnisables1099
  - § 5. L'action de groupe en santé1100
  - A. La définition et le champ de l'action de groupe1102
  - B. La procédure et le jugement sur la responsabilité1103
  - C. La demande de réparation1104
  - D. La médiation et la convention d'indemnisation1105
  - E. L'exécution de la réparation1106
  - Section 4 Les responsabilités déontologiques et disciplinaires1107
  - § 1. Les poursuites déontologiques1107
  - A. Les règles générales1107
  - B. Le cas particulier du médecin hospitalier public1109
  - § 2. Les poursuites devant l'employeur1110
  - A. Les sanctions administratives en établissements publics de santé1110
  - B. Les sanctions en institutions de soins privées1111
  - Bibliographie1113
  - Index alphabétique1125
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre