La protection des données personnelles : les principales clés de décryptage du RGPD

Auteur(s) :

Desgens-Pasanau, Guillaume Découvrir l'auteur

Résumé

Un décryptage des dispositions sur la protection des données personnelles à travers une vision synthétique des enjeux en présence, des règles applicables et des évolutions possibles de la réglementation. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2022
Notes
- Les éditions précédentes portent le titre : "La protection des données personnelles : le RGPD et la nouvelle loi française" et la 4e édition le titre "La protection des données personnelles : le RGPD et la loi française du 20 juin 2018"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-367 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3601-1
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- La protection des données personnelles
  Les principales clés de décryptage du RGPD
  C'est une petite révolution qui se joue.
  Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi « informatique et libertés » adoptée il y a plus de 40 ans en France.
  Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés.
  Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet), de nouvelles menaces telles que la crise sanitaire et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le « nuage informatique » (des tigres asiatiques en passant par les « GAFAM » américains ou les prestataires de services de l'océan indien).
  Chaque professionnel se doit donc désormais de maîtriser la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder.
  La cinquième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales clés de décryptage du RGPD et de la loi française. L'ouvrage s'adresse tant au professionnel souhaitant vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
Tables des matières
- - La protection des données personnelles
  - Les principales clés de décryptage du RGP
  - 5e Édition
  - Guillaume Desgens-Pasanau
  - LexisNexis
  - Avant-proposIX
  - Le RGPD survivra-t-il à la crise sanitaire ?IX
  - SommaireXV
  - Chapitre 1 : Qu'est-ce que la protection des données à caractère personnel ?1
  - Section 1 : De la loi « Informatique et libertés » (1978) au RGPD (2018) : 40 ans d'histoire 1
  - § 1. - L'affaire SAFARI, le numéro Carmille et l'adoption de la loi du 6 janvier 19781
  - § 2. - La directive européenne du 24 octobre 1995 et la loi du 6 août 20043
  - § 3. - La réforme européenne et le RGPD4
  - § 4. - La loi pour une République numérique du 7 octobre 201612
  - § 5. - La nouvelle loi du 20 juin 2018 « sur la protection des données personnelles »12
  - § 6. - La proposition de règlement européen ePrivacy13
  - § 7. - La proposition de règlement européen Data Governance Act15
  - Section 2 : Les concepts-clés du RGPD 15
  - § 1. - Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?16
  - § 2. - À l'heure de l'Internet, comment mettre en ouvre le principe de loi applicable ?18
  - § 3. - Notions de responsable de traitement et de sous-traitant22
  - Section 3 : Les nouveaux enjeux liés à la protection des données 27
  - § 1. - La mondialisation et les paradis de données27
  - § 2. - La « vague technologique » et les algorithmes29
  - § 3. - La « vague sécuritaire »31
  - § 4. - Réseaux sociaux et « exposition de soi » sur Internet32
  - § 5. - L'uberisation de la protection des données, ou le triomphe de la privacy34
  - § 6. - La crise sanitaire36
  - § 8 - Tracking sur Internet et monétisation des données personnelles38
  - Chapitre 2 : Grille de lecture des obligations et droits consacrés dans le RGPD39
  - Section 1 : L'obligation de documenter sa conformité (Accountability) 40
  - § 1. - Pour le responsable de traitement40
  - A. - La désignation d'un délégué à la protection des données (DPD)40
  - B. - Le registre des activités de traitement41
  - C. - La réalisation d'études d'impact (PIA ou EIVP)45
  - D. - La prise en compte du principe de privacy by design52
  - E. - La rédaction de procédures et de clausiers54
  - F. - Les opérations de formation ou de sensibilisation au RGPD55
  - G. - La réalisation d'opérations d'audit56
  - § 2. - Pour le sous-traitant58
  - Section 2 : Obligation d'assurer une collecte loyale, licite et transparente des données 61
  - Section 3 : Obligation de respecter le principe de proportionnalité et de minimisation 63
  - Section 4 : Obligation de déterminer une base légale 68
  - Section 5 : Obligation de déterminer une durée de conservation des données 70
  - Section 6 : Obligation d'assurer la sécurité et la confidentialité des données 75
  - § 1. - Éléments liminaires d'analyse75
  - § 2. - Définition77
  - § 3. - Mise en ouvre d'une politique de sécurité78
  - § 4. - Sous-traitance informatique82
  - § 5. - Notion de tiers autorisés83
  - § 6. - Notification de violations de données personnelles (failles de sécurité)84
  - § 7. - Opportunité de mise en ouvre d'une charte informatique88
  - Section 7 : Obligation d'encadrer les transferts de données en dehors de l'union européenne 90
  - Section 8 : Interdiction de principe de collecter certaines catégories particulières de données 98
  - § 1. - Interdiction de collecter des « données sensibles »98
  - § 2. - Interdiction de collecter des données d'infraction101
  - § 3. - Restrictions à la collecte du numéro de sécurité sociale (NIR)103
  - Section 9 : Maintien résiduel de formalités préalables à accomplir auprès de la CNIL 107
  - Section 10 : Les droits des personnes fichées 108
  - § 1. - La question du consentement préalable109
  - § 2. - Obligation d'informer la personne concernée111
  - § 3. - Obligation de respecter les droits d'accès, de rectification et de portabilité des données de la personne concernée114
  - § 4. - Obligation de respecter les droits d'effacement, d'opposition et de limitation des données relatives à la personne concernée117
  - § 5. - Modalités d'exercice des droits119
  - § 6. - Limitations apportées à l'exercice des droits122
  - § 7. - Les droits de l'internaute concernant les dispositifs de traçage sur Internet (cookies et autres traçeurs)124
  - § 8. - Le droit au déréférencement137
  - Section 11 : Synthèse - Check-list « RGPD » 143
  - Chapitre 3 : Le risque de non-conformité145
  - Section 1 : Le risque réputationnel 146
  - Section 2 : Les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL 146
  - § 1. - Le service des plaintes de la CNIL146
  - § 2. - Les contrôles de la CNIL147
  - § 3. - Les sanctions de la CNIL154
  - § 4. - Autres prérogatives de la CNIL en matière contentieuse161
  - Section 3 : Le risque de contentieux judiciaire 162
  - § 1. - Au niveau national162
  - A. - Juridictions pénales162
  - B. - Juridictions civiles et prud'homales165
  - C. - Juridictions administratives167
  - § 2. - Au niveau européen168
  - Chapitre 4 : Le délégué à la protection des données (DPD)171
  - Section 1 : Désignation du DPD 173
  - § 1. - Cas de désignation obligatoire du DPD173
  - § 2. - Cas de désignation facultative du DPD174
  - § 3. - Précisions concernant le périmètre de désignation du DPD175
  - Section 2 : Les dispositions statutaires relatives au DPD 178
  - § 1. - Les qualifications requises du DPD178
  - § 2. - Devoir d'assistance du responsable de traitement ou du sous-traitant182
  - § 3. - Les conflits d'intérêts182
  - § 4. - La responsabilité du DPD187
  - § 5. - Absence de secret professionnel189
  - § 6. - Positionnement hiérarchique et principe d'indépendance dans l'exercice des missions du DPD190
  - Section 3 : Les missions du DPD 194
  - § 1. - Description des missions du DPD formalisées dans le RGPD194
  - § 2. - Les missions du DPD sur le plan opérationnel196
  - § 3. - Le registre des activités de traitement198
  - § 4. - Absence d'obligation de dénonciation auprès de la CNIL198
  - § 5. - Droit ou devoir d'alerte du DPD vis-à-vis du responsable de traitement ?200
  - § 6. - Relations du DPD vis-à-vis des instances représentatives du personnel (IRP)201
  - Chapitre 5 : La CNIL et les autres acteurs de la régulation203
  - Section 1 : LA CNIL 203
  - § 1. - Composition de la CNIL203
  - § 2. - Missions de la CNIL204
  - § 3. - L'impérative nécessité pour la CNIL d'engager sa mue et de renforcer à l'avenir sa production de « référentiels »206
  - § 4. - Certification et codes de conduite209
  - Section 2 : Le comité européen de la protection des données (CEPD) 210
  - Section 3 : Le contrôleur européen de la protection des données 213
  - Section 4 : Les associations professionnelles 214
  - § 1. - L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)214
  - § 2. - L'International Association of Privacy Professionnals (IAPP)214
  - Section 5 : Les associations représentant les intérêts des personnes fichées et les actions de groupe 215
  - Chapitre 6 : Les grands enjeux « informatique et libertés »217
  - Section 1 : Sur le lieu de travail 217
  - § 1. - La géolocalisation des salariés221
  - § 2. - La « cybersurveillance »225
  - § 3. - Les dispositifs de contrôle d'accès biométrique229
  - § 4. - La vidéosurveillance238
  - § 5. - Les opérations de recrutement242
  - § 6. - Les traitements de gestion des ressources humaines245
  - § 7. - La mesure de la diversité253
  - § 8. - Les alertes professionnelles (whistleblowing)254
  - § 9. - La téléphonie257
  - § 10. - Bring Your Own Device260
  - Section 2 : La gestion clients/prospects 261
  - § 1. - La prospection commerciale261
  - § 2. - Le profilage des clients et la « segmentation comportementale »266
  - § 3. - Les décisions individuelles automatisées269
  - § 4. - Les « listes noires » et la lutte contre la fraude270
  - § 5. - La collecte de données relatives à des mineurs272
  - Section 3 : Sur internet 273
  - § 1. - Le droit à l'oubli sur Internet273
  - § 2. - Les objets connectés275
  - § 3. - La conservation du numéro de carte bancaire par les cybermarchands277
  - Section 4 : La santé à l'heure des nouvelles technologies 279
  - Section 5 : Les fichiers mis en ouvre par les associations 295
  - Section 6 : Les collectivités locales 296
  - Section 7 : Open data et réutilisation des données publiques 301
  - Section 8 : La pseudonymisation et l'anonymisation de données 304
  - Section 9 : Les nouveaux enjeux liés à l'intelligence artificielle (IA) 307
  - Chapitre 7 : La protection des données au niveau international311
  - Section 1 : Les conventions internationales relatives à la protection des données 311
  - Section 2 : La protection des données ailleurs dans le monde 313
  - § 1. - La protection des données aux États-Unis314
  - § 2. - La protection des données dans la zone Asie-Pacifique : les lignes directrices de l'APEC315
  - § 3. - En Afrique316
  - Sommaire des annexes327
  - Annexes329
  - Index alphabétique359
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre