Droit des sûretés

Auteur(s) :

Piédelièvre, Stéphane (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de référence pour apprendre et approfondir le cours de droit des sûretés, qui a été en partie refondu par l'ordonnance du 23 mars 2006 puis par celle du 15 septembre 2021. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (495 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Cours magistral
Sujet(s)
- France
- Sûretés (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06395-2
Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. Ce droit a été en partie refondu par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par celle du 15 septembre 2021, avec l'objectif de rendre cette matière attractive.
  Le cautionnement a été modernisé, de nouvelles sûretés mobilières sont apparues. Certaines confèrent à leur titulaire une exclusivité. On a tenté de redonner de l'attractivité à l'hypothèque.
  S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - 3e édition
  - Michèle-Laure Rassat et Gabriel Roujou de Boubée
  - Stéphane Piédelièvre
  - ellipses
  - Introduction 3
  - I. Le créancier chirographaire3
  - II. Le rôle et les variétés de sûretés7
  - III. Le développement du rôle des sûretés et des garanties9
  - IV. Définition12
  - V. L'évolution du droit des sûretés14
  - VI. Les réformes du droit des sûretés20
  - Bibliographie24
  - Première partie
  - Les sûretés personnelles25
  - Titre premier
  - Le cautionnement33
  - Chapitre 1
  - Les données essentielles du cautionnement38
  - Section 1
  - L'opération de cautionnement38
  - I. Le rôle du débiteur principal39
  - II. Le rôle du créancier40
  - III. Le rôle de la caution42
  - Section 2
  - Les variétés de cautionnement44
  - I. Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire44
  - II. Le cautionnement civil et le cautionnement commercial46
  - A. Les hypothèses de commercialité du cautionnement47
  - B. Les conséquences de la commercialité du cautionnement48
  - III. Le certificat de caution et le sous-cautionnement49
  - IV L'aval50
  - Section 3
  - Les caractéristiques du cautionnement52
  - I. Le cautionnement : contrat accessoire52
  - A. Les obligations pouvant être cautionnées53
  - B. L'étendue de l'engagement de la caution56
  - II. Le cautionnement : contrat consensuel58
  - III. Le cautionnement : contrat unilatéral59
  - Bibliographie60
  - Chapitre 2
  - La formation du cautionnement61
  - Section 1
  - Les conditions de formation61
  - I. Le consentement62
  - A. L'existence du consentement62
  - B. L'intégrité du consentement63
  - II. La capacité et les pouvoirs68
  - A. La capacité68
  - B. Les pouvoirs69
  - III. Le contenu licite et certain75
  - IV. Les règles de forme76
  - V. Les obligations d'information et de mise en garde81
  - A. Le cautionnement excessif81
  - B. L'obligation de mise en garde89
  - Section 2
  - La preuve91
  - I. L'objet de la preuve91
  - II. Les modes de preuve93
  - A. Le principe de la preuve par écrit93
  - B. L'exception de l'article L. 110-3 du code de commerce98
  - Bibliographie99
  - Chapitre 3
  - Les effets du cautionnement101
  - Section 1
  - Les rapports entre la caution et le créancier101
  - I. La mise en ouvre du cautionnement101
  - A. La défaillance du débiteur principal102
  - B. L'étendue de l'obligation de la caution104
  - C. L'échéance de l'obligation106
  - II. Les obligations d'information de la caution111
  - A. L'information sur les difficultés financières de la caution112
  - B. L'information sur la dette garantie113
  - III. L'hypothèse du cautionnement simple : le bénéfice de discussion116
  - Section 2
  - Les recours de la caution117
  - I. Les recours de la caution contre le débiteur117
  - A. Les recours après paiement118
  - B. Les recours avant paiement122
  - II. Les rapports des cautions entre elles123
  - A. La condition de cofidéjusseur au regard du créancier123
  - B. La condition des cofidéjusseurs entre eux124
  - Bibliographie126
  - Chapitre 4
  - L'extinction du cautionnement128
  - Section 1
  - L'extinction interne du cautionnement128
  - I. L'extinction par voie accessoire128
  - A. L'opposabilité par la caution de l'extinction de la dette principale129
  - B. Les exceptions à l'opposabilité par la caution de l'extinction de la dette principale133
  - II. L'extinction par voie principale133
  - A. L'extinction par application des causes du droit commun des obligations134
  - B. L'extinction du cautionnement d'un ensemble de dettes futures135
  - Section 2
  - L'extinction externe du cautionnement142
  - I. La responsabilité du créancier143
  - II. Le bénéfice de cession d'actions145
  - A. Le manquement imputable au créancier145
  - B. Le préjudice de la caution149
  - Bibliographie150
  - Titre deuxième
  - Les nouvelles formes de garantie personnelles151
  - Chapitre 1
  - Les garanties issues de mécanismes du droit des obligations153
  - Section 1
  - La délégation imparfaite154
  - Section 2
  - La solidarité passive et l'indivisibilité157
  - I. La solidarité passive158
  - II. L'indivisibilité160
  - Section 3
  - La promesse de porte-fort160
  - Section 4
  - La cession de dette161
  - Bibliographie161
  - Chapitre 2
  - La garantie à première demande162
  - Section 1
  - Les conditions de validité de la garantie à première demande166
  - I. La qualification de garantie à première demande167
  - II. Les conditions de formation169
  - A. Les règles de formation170
  - B. Les règles de preuve177
  - Section 2
  - L'efficacité de la garantie à première demande178
  - I. Le principe de l'autonomie de la garantie178
  - A. L'effacement du contrat de base179
  - B. La disparition du contrat de base180
  - C. Le particularisme de l'autonomie des contre-garanties181
  - II. Les conséquences de l'autonomie182
  - A. Le principe du paiement immédiat et direct183
  - B. Les exceptions au paiement immédiat et direct188
  - C. La cession de la garantie à première demande192
  - Section 3
  - L'extinction de la garantie à première demande194
  - I. L'extinction progressive de la garantie à première demande194
  - II. L'extinction totale des garanties à première demande195
  - Bibliographie196
  - Chapitre 3
  - Les garanties fondées sur une obligation de faire ou de ne pas faire : les lettres de confort198
  - Section 1
  - La diversité des lettres de confort199
  - I. La qualification de la lettre de confort200
  - A. L'exclusion de certains actes200
  - B. La classification des lettres de confort201
  - II. La nature juridique des lettres de confort202
  - III. Le formalisme de la lettre de confort202
  - Section 2
  - La portée de l'engagement souscrit par le confortant203
  - I. La responsabilité contractuelle du confortant204
  - A. La mise en ouvre de la lettre de confort204
  - B. L'indemnisation du créancier205
  - C. Les suites de l'indemnisation du créancier206
  - II. L'interférence des règles du droit des procédures collectives207
  - Bibliographie207
  - Deuxième partie
  - Les sûretés réelles209
  - Titre premier
  - Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble217
  - Chapitre 1
  - Les privilèges généraux219
  - Section 1
  - Les différents privilèges généraux220
  - I. Le privilège des frais de justice220
  - II. Le privilège des salaires et des créances assimilées aux salaires221
  - A. Le privilège221
  - B. Le superprivilège223
  - C. L'assurance garantissant les créances des salariés (AGS)224
  - III. Le privilège des créances postérieures225
  - Section 2
  - Le classement des privilèges généraux228
  - I. Le classement en dehors de la liquidation judiciaire228
  - II. Le classement en cas de liquidation judiciaire229
  - Bibliographie230
  - Chapitre 2
  - Le droit de rétention231
  - Section 1
  - Les conditions du droit de rétention232
  - I. Les applications textuelles du droit de rétention233
  - A. Les textes instituant un droit de rétention233
  - B. Les exclusions du droit de rétention234
  - II. L'extension du droit de rétention234
  - A. La détention d'une chose235
  - B. La connexité entre la créance et la chose détenue238
  - Section 2
  - Les effets du droit de rétention240
  - I. La conservation de la détention de la chose240
  - A. L'aspect positif241
  - B. L'aspect négatif.242
  - C. La conservation de la chose lors d'une procédure de procédures collectives244
  - II. La nature juridique du droit de rétention244
  - Section 3
  - L'extinction du droit de rétention245
  - Bibliographie246
  - Chapitre 3
  - Les garanties fondées sur la propriété247
  - Section 1
  - Les garanties fondées sur un transfert provisoire de propriété248
  - I. La vente avec faculté de rachat248
  - II. La fiducie249
  - A. Les conditions de formation de la fiducie-sûreté251
  - B. Les effets de la fiducie-sûreté256
  - Section 2
  - Les garanties fondées sur un transfert de propriété différé260
  - I. La clause de réserve de propriété260
  - II. Le crédit-bail262
  - Bibliographie264
  - Chapitre 4
  - Les sûretés réelles pour autrui266
  - Bibliographie269
  - Titre deuxième
  - Les sûretés mobilières271
  - Chapitre 1
  - Les sûretés mobilières conventionnelles274
  - Section 1
  - Les sûretés mobilières portant sur un meuble corporel275
  - I. Le gage275
  - A. La constitution du gage276
  - B. Les effets du gage284
  - C. L'extinction du gage291
  - II. Les suretés portant sur des meubles spécifiques291
  - A. Les gages particuliers291
  - B. Les warrants295
  - C. Les hypothèques mobilières298
  - Section 2
  - Les sûretés portant sur un meuble incorporel301
  - I. Le nantissement de créances302
  - II. Les autres sûretés portant sur des meubles incorporels305
  - A. Le nantissement de créances professionnelles305
  - B. Le nantissement de parts sociales307
  - C. Le nantissement de comptes titres308
  - D. Le nantissement de contrat d'assurance311
  - E. Le nantissement du fonds de commerce312
  - F. Le nantissement des droits de propriété intellectuelle316
  - Section 3
  - Les sûretés mobilières fondées sur la propriété318
  - I. La cession de créance à titre de garantie318
  - A. La cession de créances professionnelles318
  - B. La cession de créances de droit commun322
  - II. La cession de somme d'argent à titre de garantie323
  - Bibliographie324
  - Chapitre 2
  - Les sûretés mobilières légales326
  - Section 1
  - Les privilèges mobiliers prévus par le code civil327
  - I. Les privilèges mobiliers généraux327
  - II. Les privilèges mobiliers spéciaux328
  - A. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur une idée de gage tacite328
  - B. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur une idée de conservation331
  - C. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur la mise d'un bien dans le patrimoine du débiteur333
  - Section 2
  - Les privilèges mobiliers prévus par des lois demeurées extérieures au code civil335
  - I. Les privilèges généraux335
  - A. Les privilèges du Trésor335
  - B. Le privilège des caisses de Sécurité sociale337
  - II. Les privilèges spéciaux338
  - Bibliographie340
  - Chapitre 3
  - Les sûretés mobilières judiciaires341
  - Section 1
  - Le nantissement conservatoire du fonds de commerce342
  - Section 2
  - Le nantissement conservatoire de parts sociales345
  - Section 3
  - Le nantissement conservatoire de valeurs mobilières346
  - Chapitre 4
  - Les conflits de droit de préférence347
  - Section 1
  - Les conflits entre des créanciers privilégiés347
  - I. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux348
  - II. Les conflits entre privilèges mobiliers spéciaux349
  - III. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux et privilèges mobiliers spéciaux349
  - Section 2
  - Les conflits entre des créanciers titulaires de sûretés conventionnelles350
  - Section 3
  - Les conflits entre un créancier privilégié et un créancier muni d'une sûreté mobilière conventionnelle351
  - Titre troisième
  - Les sûretés immobilières353
  - Chapitre 1
  - Les différentes sûretés immobilières357
  - Section 1
  - Les sûretés immobilières conventionnelles358
  - I. Le gage immobilier358
  - A. Les conditions de fond359
  - B. Les conditions de forme361
  - II. L'hypothèque conventionnelle361
  - A. Le contrat d'hypothèque363
  - B. Les innovations dues à la réforme des sûretés de 2006372
  - Section 2
  - Les sûretés immobilières légales379
  - I. Les hypothèques légales379
  - A. Les hypothèques légales stricto sensu380
  - B. L'hypothèque légale des jugements de condamnation383
  - II. Les hypothèques spéciales387
  - A. Les hypothèques légales spéciales du vendeur d'immeuble et du prêteur de deniers388
  - B. L'hypothèque légale spéciale du syndicat des copropriétaires392
  - C. L'hypothèque légale spéciale du copartageant393
  - D. L'hypothèque légale spéciale de la séparation des patrimoines394
  - E. L'hypothèque légale spéciale de l'accédant à la propriété395
  - F. L'hypothèque légale spéciale de l'opérateur395
  - G. L'hypothèque légale spéciale de l'État ou de la commune396
  - Section 3
  - Les sûretés immobilières judiciaires396
  - I. La phase provisoire397
  - A. Les conditions nécessaires pour inscrire une hypothèque conservatoire397
  - B. L'inscription provisoire399
  - II. L'inscription définitive401
  - Bibliographie403
  - Chapitre 2
  - La publicité des différentes sûretés immobilières405
  - Section 1
  - La valeur d'une hypothèque non inscrite408
  - Section 2
  - L'inscription hypothécaire410
  - I. L'époque de l'inscription hypothécaire411
  - A. Les événements arrêtant le cours des inscriptions hypothécaires412
  - B. Les conséquences de l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires416
  - II. Les formalités de l'inscription hypothécaire417
  - A. Le formalisme de l'inscription hypothécaire417
  - B. Les sanctions en cas de non-respect du formalisme de l'inscription hypothécaire419
  - III. Le montant de l'inscription hypothécaire420
  - Section 3
  - La durée de l'inscription hypothécaire422
  - I. Le renouvellement des inscriptions hypothécaires422
  - II. La disparition des effets de l'inscription hypothécaire426
  - A. La disparition totale426
  - B. La disparition partielle432
  - Bibliographie433
  - Chapitre 3
  - La transmission des sûretés immobilières434
  - Section 1
  - La transmission par voie accessoire434
  - I. La transmission en application de procédés classiques435
  - II. La transmission en application de procédés modernes435
  - A. La transmission par titre négociable436
  - B. Le marché hypothécaire437
  - C. La titrisation437
  - Section 2
  - La transmission par voie principale438
  - I. La subrogation à l'hypothèque438
  - II. La cession de priorité439
  - Bibliographie439
  - Chapitre 4
  - Les effets des sûretés immobilières440
  - Section 1
  - Les effets des sûretés réelles immobilières avant leur mise en jeu440
  - I. Les effets du gage immobilier440
  - A. Les droits du créancier gagiste440
  - B. Les obligations du créancier gagiste441
  - II. Les effets des privilèges et des hypothèques442
  - Section 2
  - Les effets des sûretés immobilières à l'égard du constituant443
  - I. Les règles de droit commun de la saisie immobilière443
  - A. La phase préparatoire443
  - B. La réalisation de la vente445
  - II. Les nouveaux modes de réalisation448
  - III. L'interférence du droit de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire451
  - Section 3
  - Les effets des sûretés immobilières à l'égard des tiers453
  - I. Le droit de préférence453
  - A. Les principes généraux de la procédure de distribution454
  - B. Le classement des créanciers munis de sûretés réelles immobilières457
  - II. Le droit de suite459
  - A. Les cas d'ouverture du droit de suite460
  - B. La mise en ouvre du droit de suite461
  - Section 4
  - L'extinction des sûretés immobilières468
  - I. L'extinction des sûretés immobilières par voie accessoire469
  - II. L'extinction des sûretés réelles immobilières par voie principale470
  - Bibliographie471
  - Index alphabétique 473
Origine de la notice:
- Electre