par Bettini, Serge
Hachette Education
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Trente fiches sur le droit de l'immobilier, passant en revue lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (63 p.) ; 18 x 14 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-01-718221-4
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Tables des matières
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Droit de l'immobilier 2022-23
Serge Bettini et Sophie Bettini
Hachette
- Droit de l'immobilier
- Fiche 1 La loi Hoguet4
- Fiche 2 Solidarité et renouvellement urbain6
- Fiche 3 Évolution du logement, de l'aménagement, du numérique8
- Fiche 4 Les mandats10
- Fiche 5 Les promesses12
- Fiche 6 Les diagnostics14
- Fiche 7 L'habitation principale16
- Fiche 8 Les indices18
- Fiche 9 La loi ALUR (27 mars 2014) - L'encadrement des loyers20
- Fiche 10 Les assurances et garanties à la construction22
- Financement
- Fiche 11 Le crédit immobilier24
- Fiche 12 Le prêt à taux zéro de 2018 à 202226
- Fiscalité
- Fiche 13 Fiscalité de l'habitat en 202228
- Fiche 14 Fiscalité de la construction30
- Fiche 15 Les revenus fonciers32
- Fiche 16 La défiscalisation en 2022 - Loi Pinel34
- Fiche 17 Crédit d'impôt et aides pour travaux dans l'habitat ancien36
- Fiche 18 La défiscalisation en 202238
- Fiche 19 Fiscalité sur les plus-values et mutations40
- Fiche 20 La RT (réglementation thermique) 202042
- Transactions
- Fiche 21 Ventes de moins de 5 ans et de plus de 5 ans44
- Fiche 22 La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)46
- Gestion locative
- Fiche 23 Le bail commercial48
- Fiche 24 Le bail meublé50
- Fiche 25 La location nue52
- La copropriété
- Fiche 26 La copropriété54
- Fiche 27 L'assemblée générale56
- Fiche 28 Les majorités58
- Fiche 29 Le tableau des majorités60
- Fiche 30 Les règles comptables62
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Origine de la notice:
- Electre
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Niveau 3 - Droit
