Droit des sûretés
11e édition - 2022
Jean-Baptiste Seube
Dalloz
Abréviations
V
Introduction
1
§ 1. La finalité commune des sûretés5
§ 2. La diversité des sûretés7
A. Diversité des sources7
B. Diversité des techniques8
C. Sûretés traditionnelles et « sûretés » nouvelles9
Première partie Les sûretés personnelles15
Titre 1 Le cautionnement17
Chapitre préliminaire Généralités sur le cautionnement20
Section 1 Les facteurs d'unité : les caractères du cautionnement
20
Section 2 Les facteurs de diversité : les différents cautionnements
23
§ 1. Cautionnements consensuels et solennels23
§ 2. Cautionnements simples et solidaires24
§ 3. Cautionnement civil et commercial26
§ 4. Cautionnement donné par une personne physique ou une personne morale29
§ 5. Les montages30
A. Améliorer la position du créancier31
B. Améliorer la position de la caution34
Chapitre 1 Le déclenchement du cautionnement36
Section 1 Les conditions DE fond du cautionnement
36
§ 1. Le consentement de la caution37
A. La mention manuscrite37
B. Les vices du consentement44
§ 2. Le contenu certain du cautionnement47
A. Conséquences du caractère accessoire48
B. Cautionnement de dettes présentes ou futures49
C. Cautionnement indéfini ou limité50
§ 3. Le contenu licite du cautionnement52
§ 4. La capacité de la caution54
A. Le droit des sociétés54
B. Le droit des régimes matrimoniaux56
Section 2 Les conditions de forme du cautionnement
58
§ 1. Le formalisme avant la réforme de 202159
§ 2. Le formalisme depuis la réforme de 202168
Chapitre 2 Le déroulement du cautionnement71
Section 1 Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution
71
§ 1. L'exigibilité de la dette à l'égard de la caution72
A. Le principe72
B. Les applications du principe72
§ 2. L'information de la caution76
A. Avant la réforme de 202177
B. Depuis la réforme de 202180
Section 2 Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution
82
§ 1. Les recours de la caution après paiement82
A. Les conditions communes aux deux recours83
B. L'objet différent des deux recours84
§ 2. Le recours de la caution avant paiement86
Section 3 Les effets du cautionnement en cas de cofidéjusseurs
88
Chapitre 3 Le dénouement du cautionnement90
Section 1 Extinction du cautionnement par voie accessoire
91
§ 1. Extinction de l'obligation principale emportant satisfaction du créancier91
§ 2. Extinction de la dette principale n'emportant pas satisfaction du créancier92
A. Annulation ou résolution de l'obligation principale93
B. Remise de dettes94
C. Novation et notions voisines95
D. Prescription98
Section 2 Extinction du cautionnement par voie principale
100
§ 1. Extinction fondée sur le droit commun des obligations101
A. Extinction de l'obligation de règlement101
B. Extinction de l'obligation de couverture103
§ 2. Extinction fondée sur une faute du créancier109
A. Le bénéfice de cession d'actions et de subrogation109
B. La disproportion112
Titre 2 Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté121
Chapitre 1 Les garanties autonomes123
Section 1 La nature des garanties autonomes
124
§ 1. La structure de l'opération124
§ 2. La qualification de l'opération125
Section 2 Le régime juridique des garanties autonomes
127
§ 1. L'obligation au paiement128
§ 2. Les recours129
Chapitre 2 Les lettres d'intention131
Section l La nature juridique des lettres d'intention
132
Section 2 Le régime juridique des lettres d'intention
133
Titre 3 Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés137
Chapitre 1 Mécanismes issus du droit des obligations138
Section 1 La solidarité et l'indivisibilité
138
§ 1. La solidarité139
§ 2. L'indivisibilité140
Section 2 La promesse de porte-fort
140
Section 3 La délégation
142
Chapitre 2 Mécanismes issus du droit des assurances144
Seconde partie Les sûretés réelles147
§ 1. Les traits caractéristiques des sûretés réelles148
A. Trait caractéristique principal des sûretés réelles148
B. Traits caractéristiques secondaires des sûretés réelles149
§ 2. Évolution des sûretés réelles150
§ 3. Classification des sûretés réelles152
Titre 1 Les sûretés réelles classiques155
Chapitre 1 Les sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine du débiteur156
Section 1 Les créances garanties par le privilège
157
§ 1. Les créances de salaires157
§ 2. Les frais de justice159
§ 3. Les créanciers de l'article L. 622-17 du Code de commerce160
Section 2 Les effets produits par le privilège
162
§ 1. Droit de préférence162
§ 2. Droit de suite163
Chapitre 2 Les sûretés portant sur les meubles du débiteur165
Section 1 Les privilèges mobiliers
166
§ 1. L'énumération des privilèges mobiliers167
A. Les privilèges mobiliers généraux167
B. Les privilèges mobiliers spéciaux169
§ 2. L'efficacité des privilèges mobiliers175
A. Règles normales de classement175
B. Les facteurs de perturbation179
C. Tableau récapitulatif180
Section 2 Le gage de meuble corporel
181
§ 1. Le gage de droit commun182
A. Les conditions de formation182
B. Les effets187
§ 2. Le gage automobile en sursis190
Section 3 Le nantissement de meubles incorporels
191
§ 1. Le nantissement de droit commun193
A. Conditions de formation193
B. Effets195
§ 2. Les nantissements spéciaux196
A. Le nantissement du fonds de commerce196
B. Le nantissement des parts sociales et valeurs mobilières.198
C. Le nantissement sur des créances particulières200
Chapitre 3 Les sûretés portant sur tes immeubles du débiteur202
Section 1 Préliminaire. Les rudiments de la publicité foncière
203
§ 2. L'organisation de la publicité foncière205
A. Le service chargé de la publicité foncière205
B. Les documents206
§ 2. Les actes soumis à publicité foncière206
A. Actes dont le défaut de publication est sanctionné par l'inopposabilité207
B. Actes dont le défaut de publicité n'est pas sanctionné par l'inopposabilité209
Section 2 L'hypothèque conventionnelle
211
§ 1. La constitution de l'hypothèque212
A. Les conditions de fond212
B. Les conditions de forme218
§ 2. L'inscription de l'hypothèque219
A. Les conditions de l'inscription220
B. Les effets de l'inscription222
§ 3. Les effets de l'hypothèque224
A. Relations entre te créancier hypothécaire et le constituant224
B. Relations entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers228
C. Relations entre le créancier hypothécaire et l'acquéreur de l'immeuble231
D. La transmission et l'extinction de l'hypothèque236
Section 3 Les sûretés immobilières légales et judiciaires
240
§ 1. Les sûretés légales immobilières240
A. Les hypothèques légales générales241
B. Les hypothèques légales spéciales243
§ 2. Les sûretés judiciaires immobilières246
A. L'autorisation judiciaire d'inscrire l'hypothèque247
B. L'inscription provisoire248
C. L'inscription définitive248
Section 4 Le gage immobilier (Antichrèse)
249
§ 1. La constitution de l'antichrèse249
§ 2. Les effets de l'antichrèse250
A. Droits du créancier antichrésiste250
B. Obligations du créancier antichrésiste251
Titre 2 Les sûretés réelles par voie détournée253
Chapitre 1 La détention utilisée comme sûreté, le droit de rétention254
Section 1 Le domaine du droit de rétention
255
§ 1. Les textes255
§ 2. L'extension jurisprudentielle256
§ 3. La consécration dans le Code257
Section 2 Le régime du droit de rétention
257
§ 1. Les conditions du droit de rétention257
A. Une créance258
B. Une détention258
C. Un lien de connexité entre la détention et la créance261
§ 2. Les effets du droit de rétention261
A. Droit de ne pas restituer261
B. Absence de droit de préférence et de droit de suite263
Section 3 La nature juridique du droit de rétention
264
Chapitre 2 La propriété utilisée comme sûreté266
Section 1 La propriété réservée à titre de sûreté
267
§ 1. Le crédit-bail267
§ 2. La clause de réserve de propriété268
Section 2 La propriété transférée à titre de sûreté
270
§ 1. La vente à réméré270
§ 2. La fiducie271
§ 3. La cession de créance à titre de garantie277
§ 4. La cession de somme d'argent à titre de garantie280
Chapitre 3 Les actions directes282
Chapitre 4 Les situations de réciprocité285
Bibliographie
287
Index
289