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Livre

La protection animale ou l'approche catégorielle

Résumé

Recueil de contributions consacrées à la diversité des éléments juridiques encadrant le droit des animaux. Les auteurs soulignent la complexité d'un empilement législatif dans différentes catégories du droit doublée des distinctions selon les catégories d'animaux. Ils interrogent la pertinence de cette approche catégorielle face à la reconnaissance de l'animal comme être doué de sensibilité. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022
  • Notes
    • Actes enrichis du colloque organisé le 7 novembre 2019 à la faculté de droit de l'université de Brest
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (353 p.) : ill., cartes, couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37032-323-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La protection animale ou l'approche catégorielle

      Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.

      Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ?

      Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux.


  • Tables des matières
      • La protection animale l'approche catégorielle

      • François-Xavier Roux-Demare

      • Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

      • Roux-Demare François-Xavier
      • Prolégomènes7
      • Guérin Dorothée
      • Les paradigmes du statut de l'animal ou des animaux13
      • Première Partie La protection par l'espace
      • Pomade Adélie
      • Approche spatiale et protection des espèces animales : quels instruments juridiques pour quels degrés de protection ?31
      • Leost Raymond
      • L'apport de la loi « Littoral » pour la protection de l'animal47
      • Bouvet Yvanne
      • Les espaces « naturels » protègent-ils les animaux ?
      • Approche géographique de la place des animaux dans l'espace61
      • Deuxième Partie Les Animaux sauvages et de compagnie
      • Queffelec Betty
      • La protection de la biodiversité marine au prisme d'un ver marin : le polychète85
      • Roux-Demare
      • La protection des animaux sauvages et de compagnie. François-Xavier Les aspects juridiques des atteintes récréatives de l'homme99
      • Demeslay Isabelle
      • L'action des refuges en faveur des animaux de compagnie117
      • Troisième Partie Les animaux de laboratoire
      • Cintrat Maud
      • État des lieux et perspectives de la protection des animaux soumis à des expérimentations137
      • Hazif-Thomas Cyril
      • Trois mots d'éthique quant à l'indifférence face à l'animal, objet de recherche biomédicale133
      • Goanvec Christelle
      • Protection des animaux de laboratoire et Loisel Séverine et aspects pratiques de la recherche sur les animaux163
      • Quatrième Partie Les animaux d'élevage
      • Raoul-Cormeil Gilles
      • Les animaux d'élevage.
      • Les aspects juridiques de la protection183
      • De Fontmichel, Maximin
      • L'animal d'élevage aux prises avec le droit et Berthet Camille du commerce international203
      • Dubois Charlotte
      • Les actions militantes en faveur de la protection des animaux d'élevage225
      • Cinquième Partie Les animaux dans le travail
      • Tharaud Delphine
      • La protection des animaux employés.
      • La question du travail de l'animal255
      • Dizès Marie-Charlotte
      • La protection par l'animal.
      • La question de la protection de l'animal au service de la défense et de la sécurité269
      • Quesne Aloïse
      • La protection des animaux de compétition et de concours281
      • Sixième Partie Prospective
      • Salles Sylvie
      • Approche constitutionnelle. La constitution à l'aune de l'élévation normative de l'animal297
      • Chevalier Emilie
      • La protection internationale : une voie au service du dépassement de l'approche catégorielle ?307
      • Le Pluard Quentin
      • L'hérésie du concept de « personne humaine » en droit.
      • Eléments de catéchisme juridique en matière de personnes323
      • Marguenaud Jean-Pierre
      • Le nécessaire dépassement d'une approche catégorielle.
      • L'approche prospective337
      • Les Auteurs347
      • Table des matières331

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 349 ROU

    Niveau 3 - Droit